Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5cba4e a397fa14af0344c5b4c3e0e6c194629d
Procès Verbal - 5cba4e 356a40cc874e41a3855d9ba1f4f4c936
Déliberation - 5cba4e 23e14826b9074c3e8263b5f74d96b5a3
Déliberation - 5cba4e 9d15213fe39542d2a9fff03f4dee1824
Déliberation - 5cba4e 157e9c36969842e7b4ace1cb67117d96
Déliberation - 5cba4e c225b2aae1a44d06a8c58d87f096d8e6
Procès Verbal - 5cba4e 1061257c6f704b9a8b9fbba2d6a1839f
Arrêté - 5cba4e e2b88271535749cda45166190433e83a
Déliberation - 5cba4e 8b2075f0ddb547efab1318610eeca843
Procès Verbal - 5cba4e df330360c0484d588a6ed294f69b5ec9
Déliberation - 5cba4e
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Guissény.
Lien du pdf (Déliberation - 5cba4e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506001-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
\ )'auss6r4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
>
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06001
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
RÉUNION
DU
06
NOVEMBRE
2025
Information
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Raphaël
RAPIN
rappelle
à
l'assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
complétée
par
la
délibération
du
21
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
dans
différents
domaines,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
même
code,
le
maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation :
FOURNISSEURS
OBJET
HT
ECSM
Modification
garde-corps
maison
communale
1 248,10
€
OLLIVIER
Yannick
[Division
foncière
—
Propriété
Galliou
1 460,00
€
OLLIVIER
Yannick
[Division
foncière
des
propriétés
Calvez
et
communale
1 280,00
€
OLLIVIER
Yannick
[Division
foncière
-
Garage
Guiziou
1
180,00
€
KERELEC
Remplacement
chauffe-eau
Ti
An
Holl
691,93
€
CABON
Marcel
Complément
élagage
9
956,99
€
SOFIMAT
Achat
broyeur
d'accotement
—
Association
des
sentiers
4
880,00
€
Total
20
697,02
€
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
À Guissény,
le 06
novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROUDAUT
Alu
DéiBL£unst
NIOPRhA/Ar
AnrNnna Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506002_1-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
ù
l'Gvisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Royer
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistèce
N°CM/25-06002.1
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Aménagement
d’un
espace
multisports
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
JoëlPASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et représentés
: Jérémy
JAFFRES
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUTa
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Marie-Michelle
LORGERÉ,
adjointe
à
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la jeunesse,
indique
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
10
avril
2025
a validé
la
création
d’un
espace
multisports
au
lieu-dit
GoasarPuns.Un
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
publié
en
septembre
avec
une
remise
des
offres
le
3
octobre
2025.
La
commune
a
reçu
3
offres.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le 27
octobre
dernier
et
après
analyse
des
offres,
a
retenu
la candidature
du
groupement
SDU
— CABON
—
EUROVIA
pour
montant
de
132
944,
50€
HT
et
159
533,
40
€
TTC.
DÉLIBÉRATION Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offre
en
date
du
27
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1
: Attribue
le
marché
au
groupement
SDU
—
CABON
—
EUROVIA
pour
un
montant
de
132
944,
50
€
HT
et
159
533,
40
€
TTC.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Jean- Yves
R
UD,
Dr
Délibération
N°CM/25-06002
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506004-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
EN l'Gvisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/
25-06004.
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=ii
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6 NOVEMBRE
2025
Les
amis
du
vélo
du
Pays
de
Lesneven-—
Subvention
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET
,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Renée
GALL,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
dynamique
locale
et
tourisme,
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
reçu
une
demande
de
l’association
«
Les
amis
du
vélo
du
Pays
de
Lesneven
Côte
des
Légendes
»
pour
l’organisation
de
deux
manifestations :
-
la 27°"
édition
du
tour
du
Pays
de
Lesneven
et
de
la
côte
des
Légendes
organisée
du
samedi
4
avril
2026
au
dimanche
5
avril
2026,
-
et
une
épreuve
sportive
dans
le
cadre
de
la
ronde
finistérienne
2026
qui
aura
lieu
le
dimanche
19
juillet
2026
à
Guissény.
Afin
de
financer
ces
deux
manifestations,
il est
demandé
à
la commune
de
participer
à
hauteur
de
1 500
€
pour
la
27°"
édition
du
tour
du
pays
de
Lesneven
et 1 000
€ pour
la ronde
finistérienne.
Madame
Renée
GALL,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
« pour
»,
Article
1
: Accorde
une
subvention
de
1 500
£
et
une
subvention
de
1
000
£
à
l'association
«
Les
Amis
du
Vélo
du
Pays
de
Lesneven
Côte
des
Légendes
»
pour
couvrir
les
frais
d'organisation
des
deux
épreuves
(Tour
du
Pays
de
Lesneven
les
4
et
5
avril
2026
et
la
Ronde
finistérienne
le
19
juillet
2026).
Article
2
: Décide
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
2026.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
ROUD
Délibération
N°CM/25-06004
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506005-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
)
avisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
sé
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06005
Pen-Ar-Bod
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6 NOVEMBRE
2025
UNC
Grandcamp-Maisy
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRES
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUTa
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Madame
Marie-Michelle
LORGERÉ,explique
qu'ils
ont
rencontrés
le
président
de
l'UNC
de
Grandcamp-Maisy
lors
du
voyage
organisé
avec
les jeunes
du
CME-CMJ
en
Normandie.
Ce
temps
partagé
avec
le
Président
était
vraiment
très
intéressant,
donnant
de
son
temps
pour
donner
des
explications
aux
jeunes
pendant
les
visites
notamment
des
cimetières
américain
et
allemand
mais
aussi
lors
de
la
Visite
à
la
pointe
du
Hoc.
Les
enfants
ont
pu
déposer
une
gerbe
au
pied
du
monument
aux
morts
de
Grandcamp-Maisy
fournit
par
l'UNC.
En
reconnaissance
avec
l'accueil,
le
temps
passé
par
les
membres
de
l’'UNC
auprès
des
jeunes,
il
est
proposé
au
membre
du
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'UNC
d’un
montant
de
150
€.
Mme
Marie-Michelle
LORGERÉ,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
«
pour
»,
Article
1
: Accepte
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
l'association
UNC
de
Grandcamp-Maisy,
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
1
TE
—
Délibération
N°CM/25-06005
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506006-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
sn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06006
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
cadre
de
vie,
économie
et
urbanisme,
explique
que
suite
à
la
délibération
en
date
du
25
septembre
dernier,
la
commune
a
pris
contact
avec
le
gérant
de
la
société
plaisance
performance
(pizzéria
du
Penty)
de
Plouguerneau
pour
l'élaboration
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
nécessaire
pour
l'installation
d’un
kiosque
à
pizza.
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable
2
fois.
Le
terrain
se
situe
sur
le
parking
de
la
place
Porthleven
Sithney,
d’une
emprise
au
sol
de
4,99
m°.
La
redevance
d'occupation
est
fixée
à
1500
€
HT
la
première
année
puis
2000
€
HT
à
partir
de
la
deuxième
année.
La
redevance
sera
payée
par
mois
et
d'avance
le
2
de
chaque
mois.
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
« pour
»,accepte
Article
1
: De
signer
la
convention
d'occupation
avec
la
société
plaisance
performance
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
2 fois
à compter
de
la
date
de
signature.
Article
2
: De
fixer
le
prix
de
la
redevance
annuelle
à
1 500
€
HT
la
première
année,
puis
à
2
000
€
HT
les
années
suivantes. Article
3
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Délibération
N°CM/25-06006
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506007-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
r'ANIssÈn
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ve
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Fed
N°CM/25-06007
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Fixation
du
tarif de
vente
à
Brest
Métropole
Habitat
des
lots
A
et
B
du
lotissement
Noguel
2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Jean-Louis
BONDU,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
cadre
de
vie,
économie
et
urbanisme,
informe,
que
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
: «
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
sous
réserve,
s'il
s'agit
de
biens
appartenant
à
une
section
de
commune,
des
dispositions
des
articles
L.
2411-1
à
L.
2411-19.
»
2
lots
étaient
disponibles
à
la
construction,
le
lot
À
d’une
superficie
de
934
m?
et
le
lot
B
d’une
superficie
de
787
m°.
Brest
Métropole
Habitat
propose
la
construction
de
logements
sociaux.
Dans
le
projet
exposé,
la
surface
disponible
permettrait
d'accueillir
dans
le
lot
A
: 4
logements
de
type
2,
2
logements
de
type
3
et
1
logement
de
type
4 ; et
dans
le
lot
B
: 6
logements
de
type
2
et
2
logements
de
type
3.
Brest
Métropole
Habitat
a
sollicité
la
commune
pour
faire
l'acquisition
des
deux
2
lots
(A
et
B)
d’une
superficie
totale
de
1 721
m°
nécessaire
pour
la
construction
de
logements.
Il convient
donc
de
déterminer
le prix
de
vente
au
m°.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
«
pour
»,
Article
1
: Accepte
de
fixer
le
prix
de
vente
des
deux
lots
du
Noguel
2
(lot
A
et
lot
B)
d’une
superficie
totale
de
1721
m?au
prix
de
25
€ TIC
le m°.
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
vente
auprès
de
BMH.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
{
Jean-Yves
ROUDAUT
/
# Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506008-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
ON : l'Gvuissén
2
Dé
) Asset
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
P
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06008
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
le
Ler juillet
2021,
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
est
autorité
organisatricede
la
mobilité
(AOM).
Cette
prise
de
compétence
est
devenue
possible
grâce
à
la
Loi
d’orientationdes
mobilités
(LOM)
publiée
en
décembre
2019.Cette
loi offre
la possibilité
aux
territoires
de
moins
de
100
000
habitants
de
disposer
d'un
Plande
Mobilités
Simplifié
(PdMS),
document
structurant
pour
les
collectivités
mais,
pour
autant,
peucontraignant.Ce
plan
permet
ainsi
d'élaborer
une
politique
de
mobilité
cohérente
et
des
solutions
enadéquation
avec
les
besoins.
L'objectif
poursuivi
par
les
élus
à travers
ce
document
est
de
déterminer
une
stratégie
et
un
pland'actions
visant
à
faciliter
la mobilité
quotidienne
des
habitants,
tant
au
sein
du
territoire
qu'àdestination
des
pôles
extérieurs,
tout
en
intégrant
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
inscritsdans
notre
Plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET).
Le
diagnostic
a
permis
de
définir
les
6 grandes
orientations
suivantes,
répondant
aux
principaux
enjeuxidentifiés
pour
le
territoire :
e
Rendre
les
transports
collectifs
plus
attractifs
et
accessibles,
e
Promouvoir
le
vélo
et
la
marche
à
pied
dans
les
déplacements
de
proximité
et
duquotidien,
e
Développer
les
offres
et
les
services
de
mobilités
partagées,
e
Soutenir
les
mises
en
œuvre
locales
à vocation
solidaire
et
sociale,
e Accompagner
et
suivre
les
changements
de
comportement
dans
la
durée,
°
Proposer
une
politique
de
mobilité
cohérente
avec
le fonctionnement
territorial
et
lesenjeux
démographiques.
Afin
de
répondre
à ces
six grandes
orientations,
cinq
grands
axes
ont
été
définis
pour
un
total
deseize
actions,
identifiant
pour
chacune,
les
enjeux,
les
objectifs,
un
axe
de
réflexion
ainsi
que
lesaspects
de
gouvernance
et
de
budget
:
Axe
1
: Une
offre
de
transports
publics
intermodale
et
renforcée
Action
1
: Prévoir
un
transport
à
la
demande
à
l'échelle
de
la
CLCL
EE Délibération
N°CM/25-06008
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506008-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
Action
2
: Travailler
avec
la
Région
en
faveur
du
renforcement
/
de
la
restructuration
desoffres
Action
3
: Identifier
des
espaces
multimodaux
—
PEM
Action
4
: Identifier
des
espaces
multimodaux
— stations
de
mobilité
Axe
2
: Une
pratique
du
vélo
et
de
la
marche
sécurisée
et
plus
accessible
Action
5
: Déclasser
des
voiries
locales
et
des
chemins
ruraux
Action
6
: Aménager
des
arceaux
vélos
dans
toutes
les
communes
Actions
7
: Travailler
sur
l'accessibilité
piétonne
et
cyclable
des
équipements
publics,
desanté
et
commerces
Axe
3
: Une
offre
de
mobilité
partagée
en
complémentarité
de
l'offre
de
transport
Action
8 : Matérialiser
une
aire
de
covoiturage
par
commune
Action
9
: Animer
une
plateforme
de
mise
en
relation
pour
le
covoiturage
à
l'échelle
de
laCLCL
Axe
4
: Une
mobilité
solidaire
et
territorialement
optimisée
Action
10
: Soutenir
un
service
de
transport
solidaire
Action
11
: Favoriser
la
démobilité
Action
12
: Soutenir
les
mises
en
œuvre
de
service
d'auto
partage
entre
particuliers
/ lepartage
intergénérationnel
de
véhicule
Action
13
: Proposer
une
flotte
de
deux-roues
motorisés
et/ou
de
voitures
sans
permis
Axe 5
: Promouvoir
et
accompagner
la
pratique
des
nouvelles
mobilités
Action
14
: Mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
complet
sur
les
services
de
laCLCL
Action
15
: Proposer
des
sessions
personnalisées
sur
la
mobilité
Action
16
: Accompagner
la
mobilité
durable
des
scolaires
et des
entreprises
L'ensemble
de
ces
actions
doit
permettre
de
répondre
aux
grands
enjeux
de
notre
territoire
pourfaciliter
la
mobilité
quotidienne
des
habitants.
À
l'heure
actuelle,
il n'est
pas
possible
de
déterminer
avec
précision
le
montant
nécessaire
pourla
mise
en
œuvre
de
ce
plan,
ni la répartition
de
ce
coût
entre
les
différentes
collectivités.
En
effet,un
travail
spécifique
doit
désormais
être
mené
pour
certaines
actions,
telles
que
le transport
à
lademande,
le
développement
de
hubs
multimodaux
et
le
pôle
multimodal
de
Lesneven,
afin
deles
calibrer
au
mieux
au
regard
des
objectifs
que
fixeront
les
élus
et
selon
le
niveau
des
servicessouhaité.
Ce
travail
permettra
d'affiner
le
plan
de
financement
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
dece
plan
d'actions.
Le
plan
de
mobilités
simplifié
fera
l’objet
d’une
phase
de
consultation,conformément
à l’article
L1214-36-1
du
code
des
transports.
Il a été
transmis
aux
partenairesinstitutionnels
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
émettre
un
avis.
Le
document,
éventuellement
modifié
au
vu
des
éventuelles
observations,
sera
adoptédéfinitivement
lors
d’un
prochain
conseil
communautaire.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1 : Donne
un
avis favorable
au
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
la CLCL.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROUDAUT)
1 Ur
FE
Délibération
N°CM/25-06008
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506009-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
À
auisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
jy
Gwiseni
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
To
N°CM/25-06009
Finistère
-
|
Pen-Ar-Ged
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31
octobre
2025
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Ateliers
-Etude
faisabilité
rénovation
du
bâtiment
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
avait
mené
en
2020/21
un
projet
d'aménagement
et
de
programmation
de
rénovation
des
Ateliers
pour
y accueillir
les
activités
culturelles,
associatives.
Le
projet
initial
a
évolué,
en
effet,
le
collège
Diwan
s’est
montré
intéressé
par
l’acquisition
d’une
partie
des
Ateliers
pour
y
créer
un
service
d’internat,
et
il est
aussi
important
de
tenir
compte
du
projet
de
« Skol
An
Aod
»
dont
les
bâtiments
vont
être
déconstruits
en
partie
pour
accueillir
la
maison
de
site
et
ainsi
des
opportunités
d'usage
peuvent
émerger
du
fait
de
la
proximité
entre
les
Ateliers
et
la
maison
de
site.
Aussi,
il est
important
de
faire
une
nouvelle
étude
en
intégrant
le
nouveau
contexte,
l’évolution
des
besoins
des
habitants,
l'orientation
souhaitée
des
élus
d’un
point
de
vue
de
l’organisation
des
activités
dans
les
équipements
communaux
(complémentarité
Ateliers
/
Ti
an
Oll
/
salle
Jean
Fily/
Nodeven)
et
du
budget
d'investissement
acceptable
pour
ce
projet.
C'est
pourquoi,
la
commune
a
sollicité
le
cabinet
EILAD
qui
avait
travaillé
sur
l’étude
initiale,
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
en
tenant
compte
du
contexte
exposé
ci-dessus.
L'étude
se
décompose
en
2
phases:
une
première
phase
de
cadrage
et
de
diagnostics,
une
deuxième
phase
permettra
de
définir
les
besoins
en
concertation
avec
les
associations
et
de
proposition
de
scénarii.
Le
coût
de
cette
étude
complémentaire
est
de
14
400
£
HT
soit
17
280
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: Accepte
de
faire
une
étude
de
faisabilité
de
rénovation
des
Ateliers
par
le
cabinet
EILAD
pour
un
montant
de
14
400
£
HT
soit
17
280
€
TIC.
Article
2
: Accepte
de
solliciter
le
CAUE
pour
étudier
la
circulation
et
le
stationnement
dans
les
rues
Chanoine
Ranou
et
Barrachou.
Article
3
: Donne
pouvoir
au
Maire,
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506010-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
A lag
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
bb.
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Fetes
N°CM/25-06010
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Audit
énergétique
de
la
maison
communale
- convention
avec
le SDEF
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÉS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Mickael
CONOQ,
Conseiller
délégué
en
charge
des
bâtiments,
informe
que
le
SDEF
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité.
Il
exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l'article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l'article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à
l’article
3
des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le
comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à
ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF,
prévoit
une
prise
en
charge
90%
du
montant
de
l’audit
dans
la
limite
de
2 500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Au-delà
de
2
500
€
HT,
les
coûts
sont
pris
en
charge
à
100%
par
la
collectivité. Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d’exécution
techniques
et financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité :
Surface
Site
étudié
Adresse
du
site
chauffée
Prestation(s)
BPU
Plan
disponible
(m?)
C
Î
Article
4
:
Audit
Maison
communale
RUE
Su
Chan
517
Te
je
#4
OUI
Etienne
Rannou
énergétique
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
2
646,90
€
HT
soit
3
176,28
€ TIC
(selon
le
dernier
indice
de
révision
connu).
Délibération
N°CM/25-06010
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506010-DE
Date
de
mise
enligne:
12/11/2025
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
participation
du
SDEF
lui sera
versée
ensuite.
Monsieur
Mickael
CONQ,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1 : Approuve
le projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
Article
2
: Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
estimée
à 3 176,28
€ TTC.
Article
3
: Autorise
la
collectivité
à verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROUDAUT
RS
PSS
ES 2
RE
AE
ET
D
PU D
PNG
Délibération
N°CM/25-06010
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506010_1-DE
>
À
4
SDEF
a
Audit
énergétique
— GUISSENY
— Maison
communale
-
Verritoire
|
7
d'énergie
|
CONVENTION
Audit
énergétique
de
bâtiments
publics
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE+
CHÊNE
Entre
d’une
part
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d'Equipement
du
Finistère
Situé
9,
allée
Sully
— 29
000
Quimper
Représenté
par
Monsieur
Antoine
COROLLEUR,
Président,
en
vertu
de
la
décision
du
bureau
syndical
du
01/12/2023,
visée
le
Ci-après
par
“le SDEF”
Et
d’autre
part
:
la
commune
de
GUISSÉNY,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Raphaël
RAPIN
en
vertu
de
la
l
:
Ci
,
reçue
en
préfecture
le
22
2
.
#1
d
f
ch
{
délibération
du
L
nouEn
re
O4
À
je D À
Désignées
ci-après
par
“La
Collectivité”
Préambule
Le SDEF
exerce
la compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
d'électricité.
Il exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
(disposition
figurant
à l’article
3 des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le
SDEF
propose
à
ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la
gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le
comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à
ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Le
Programme
CEE
ACTEE+,
référencé
PRO-INNO-66,
porté
par
la
FNCCR,
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à l’appel
à
projets
ACTEE+
du
O5
juin
2023,
le jury
du
programme
ACTEE+
a décidé
de
sélectionner
le
projet
conjoint
du
SDEF
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
Ce
programme
ACTEE+
prévoit
notamment
un
financement
pour
des
audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
bâti
des
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
A
ID : 029-212900773-20251106-CM2506010_1-DE
TZ
—
25
L
:
SDEF
a
Audit
énergétique
— GUISSÉNY
—
Maison
communale
{
=
Lerritoire
2
d'énergie,
|
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
la
Collectivité
va
bénéficier
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
«
audit
énergétique
de
bâtiments
publics
»,
porté
par
le
SDEF
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
La
réalisation
des
prestations
a
été
confiée
par
le SDEF
à:
“
Lot1
: Pays
de
Brest
(hors
Brest
Métropole)
: ATIS
“
Lot2
: Pays
de
Morlaix
—
Pays
du
Centre
Ouest
Bretagne
: ATIS
“
Loti
: Pays
de
Cornouaille
: AUNEA
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Surface
Site
étudié
Adresse
du
site
|
chauffée
Prestation(s)
BPU
Plan
disponible
(rm?)
Î
icle
4
:
Î
Maison
communale
Rue
Aix
CHARS
517
ARE
:
z
HSM
OUI
Etienne
Rannou
énergétique
Article
2
: Engagement
de
la
Collectivité
La
Collectivité
s'engage
à
:
“
Désigner
un
interlocuteur
privilégié
auprès
du
SDEF
et
de
son
prestataire,
“Fournir
au
SDFF
ou
à son
prestataire
tout
élément
nécessaire
à
la
réalisation
des
prestations
(le
cas
échéant
les
plans
des
sites,
les
caractéristiques
techniques,
le
planning
d’entretien
des
sites,
les factures
énergétiques,
..),
"
Respecter
le cahier
des
charges
(CCTP)
du
marché
passé
entre
le SDEF
et son
prestataire.
Article
3
: Engagement
du
SDEF
Le
SDEF
s'engage
à :
“
Assurer
la
bonne
réalisation
des
prestations
convenues
à
l’article
1,
“
Rémunérer
directement
les
prestataires
qu'il
missionne
pour
réaliser
les
études.
En
contrepartie,
le
SDEF
percevra
directement
les
subventions
éventuelles
(dont
subvention
ACTEE+)
pour
la
réalisation
des
audits.
Article
4
: Modalités
de
financement
Le
montant
de
la
prestation
réalisée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à 2 550,00
€
HT,
soit
3 060,00
€ TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché,
prix
de
base
hors
révisions.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a désignée.
Dans
les
30
jours
suivant
la
remise
du
rapport,
la
commune
s'engage
à
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
Collectivité
s’acquittera
de
la
somme
due
dans
les
trente
(30)
jours
suivants
l’émission
du
titre
de
paiement. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506010_1-DE
SDEF
ae,
Audit
énergétique
— GUISSÉNY
—
Maison
communale
{
27 territoire
1
d'énergie
|
%
Participation
financière
du
SDEF :
Conformément
aux
règles
financières
du
SDEF
votées
en
bureau
syndical
du
1%
décembre
2023,
la
participation
du
SDEF
est
la suivante :
“
90
%
dans
la
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Au-delà
de
2 500
€
HT,
les
coûts
sont
pris
en
charge
à 100%
par
la
collectivité.
Ainsi,
dans
les
30
jours
suivant
le
paiement
par
la collectivité,
le SDEF
s'engage
à verser
à la commune
une
participation
financière
de
2 250,00
€
Article
5
: Durée
de
la convention
La
présente
convention
débutera
à compter
de
la
date
de
signature
et
prendra
fin
après
la
réalisation
des
obligations
de
chacune
des
parties.
Article
6
: Communication
La
Collectivité
s'engage
à valoriser
le concours
du
SDEF
et des
financeurs,
notamment
par
l'intégration,
de
façon
lisible
et
apparente,
des
logos
sur
les
supports
de
communication
relatifs
à l'opération.
Article
7
: Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
soit
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
d’un
commun
accord
entre
les
parties
signataires,
soit
par
l’une
des
parties
signataires
en
cas
de
non-respect
des
engagements
prévus
à
la
convention
par
l’autre
partie,
à
l'expiration
d’un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Si
la
présente
convention
était
résiliée
avant
achèvement
complet
des
études
prévues,
la
Collectivité
serait
redevable
des
indemnités
qui
pourraient
être
dues
par
le
SDEF
à
l’entreprise
consécutivement
à
l'interruption
des
études.
La
présente
convention
resterait
alors
en
vigueur
jusqu’au
règlement
financier
définitif
entre
les
parties.
Article
8
: Avenant
Toute
modification
apportée
à
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les
deux
contractants.
Article
9 :
Litiges
Dans
le
cas
où
l'exécution
et
l'interprétation
de
la
présente
convention
soulèveraient
un
différend
qui
ne
pourrait
être
résolu
à l'amiable
entre
les
partenaires,
il est
convenu
que
le tribunal
administratif
de
Rennes
est
compétent
pour
statuer
sur
le
litige.
À Quimper,
le POUR
LA COMMUNE
GUISSÉNY
POUR
LE SDEF
MONSIEUR LE MAIRE,
LE PRESIDENT
Antoine
COROLLEUR Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506011-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
J Quisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
‘
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06011
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Acquisition
d'un
véhicule
neuf
utilitaire
léger
à
motorisation
électrique
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
adjoint
aux
travaux,
informe
que
le
fourgon
Peugeot
Boxer
immatriculé
DK335KD
est
en
panne,
les
réparations
s'avèrent
onéreuses
et
que
la
durée
de
celles-ci
ne
garantit
pas
la
pérennité
de
son
utilisation. Suite
à
une
mise
à
disposition
par
une
société
d’un
véhicule
utilitaire
léger
à
motorisation
électrique
et
à
l’avis
positif
des
personnels
communaux
utilisateurs,
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée.
La
commune
a
reçu
4
offres.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
27
octobre
dernier
et
après
analyse
des
offres,
a
retenu
la
candidature
de
la
société
GOUPIL
INDUSTRIE
(47320
BOURRAN)pour
un
montant
de
32
196,
05
€
HT
et
34
135,26
€ TIC
après
déduction
de
la
prime
CEE
transport.
Monsieur
Gérard
LE
GUEN,
Rapporteur,
entendu
;
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
«
pour
»,
Article
1:
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
l’acquisition
des
matériels
proposés
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
prime
CEE
TRANSPORT
du
SDEF
pour
un
montant
forfaitaire
de
4500€,
Article
3:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
vente
le
véhicule
Fourgon
Peugeot
Boxer
Immatriculé
DK335KD. À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROUDAUT
IIS EEE
Délibération
N°CM/25-06011
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506012-DE
Date
de
mise
en
ligne:
12/1/2025
à HEMEEUN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Vs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06012
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Autorisation
d'emprunt
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
préparation
budgétaire,
il est
souhaitable
de
réaliser
un
prêt
pour
la
rénovation
engagée
de
la
salle
omnisport.
Aussi
plusieurs
organismes
emprunteurs
ont
été
sollicités
et
après
analyse
le
Maire
propose
de
réaliser
un
contrat
de
Prêt
Transformation
Ecologique
d’un
montant
total
de
395
700
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transformation
Ecologique
Montant
: 395
700
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 0
mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat
+ 0,50
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
(échéances
et
intérêts
prioritaires)
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
Le
Conseil
Municipal
de
Guissény,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l’opération
susvisée,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
Z
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
mt
DB
Jean-Yves
ROUDAUT
CR Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
4 j Guisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
mr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06013
Pen-Ar-Bod
Tél
/
Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Contrat
Photocopieurs
2026-2029
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
explique
que
l’entreprise
RICOH,
prestataire
des
photocopieurs
a
présenté
un
nouveau
contrat,
tenant
compte
de
la vétusté
des
appareils
loué
à
la
commune.
Pour
rappel,
la
commune
dispose
de
3
photocopieurs,
2
dans
l'enceinte
de
la
mairie
et
1
au
service
technique.
Celui
des
services
techniques
étant
très
ancien,
il convient
de
le
changer.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
4
ans
à
partir
du
1°
janvier
2026.
La
prestation
se
décompose
en
deux
parties :
-
Loyer
global
de
331.46
€ / trimestre
(au
lieu
de
582,33
€
dans
l’ancien
contrat)
-
Maintenance
de
666,94
€ / trimestre
(au
lieu
de
497,29
€
dans
l’ancien
contrat),
la
nouvelle
forme
de
contrat
de
maintenance
«
tranquillité
»
permet
/ garantie
une
intervention
plus
rapide.
La
dépense
totale
sera
donc
de
998,42
€
par
trimestre
au
lieu
de
1079,62
€
dans
l’ancien
contrat.
Monsieur
le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix pour,
Article
1
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
le
contrat
avec
la
société
RICOH
pour
une
durée
de
3
ans. À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
haël
1]
Jean-Yves
ROUDAUT
Délibération
N°CM/25-06013
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
LJ'UODLAMMN
HIAOZAML-L : 9rumyroddo,p oIUuMmN
AN3SSIN9 20 EIVN * JUS)
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
“ofueu ‘oulbeuwu
SVT TX
VoDIr
1Y4INO9
ICT HODII Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
12/11/2025
Publié
le
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
“oBueuy> ‘subeuui
g /I 2324 PTOT ISTAUEÇ UOISISA - SSOTAISSTINN UOIPX UOHBIOT] SP FEHU09 - HOILX
| “HOONX xd (s)rumoy (s)sora1es (s)anne (xX}ne soanejer s9199 ‘Jue2q99 se aj ‘enb 1sure (s)JouIoye JA] (X)ne souoeye soueuoqureux e] 9Pp SAEPOU SO] SAIUL9P JUOUSTEB9 JUOS ‘JEUO 29 I ‘s02s0dxo saide-19 soprepoux So] Uojos “squosaid xne (s)souous (S)JaLSTEAI (S)21 HOOIM & 90] JUTD ST
J'UCOLTMMAM : GOM Z999ÿ Adv - £0 600 T8 IT9 LEE : FN - Iÿ8 IT9 LEE TS : SOU
X2P99 SISUNYA 0616 LOIOL 44
GOLLS +0 ment) 7 LQ ZIO Z68 O : SNbIUM ,N UEUMUOS H2QOY SNUSAE 6-L / X SISUNY-ÂIIO SLIE Ÿ 9PEOI 9IE4 : [EI90S 28IS
EL HONHOV 3 SL'SES v68 TI op tendu ne spgrduns suonoy ed 93900S HONVALA HOON )
:4
F : A : 2MJ98F 9P 10OAUS MOd TIeU-F
: TeUu-4 :3991P ‘TO L : UOHRMUOE] 0800) : OITTA : qusod 9po9
: 2SS2IpY : AJEL90S UOSTEI NO MON
U (sa214do4iddp sosn2 saj no Dj z2y209) soneuomwoddns so8eq [ S90A SONIA Je10 C] (e41Dss29au 15) 7 UOUEANJIEZ 9P 2SS21pY Fr
: 2MJO8Z P IOAUS NO JIEUI-A )
: [Eu-4 : 1091P “I9L : UOHEMUOEZ 108007)
AN3SSIN9O : SITIA 08862 : resod 2po9
*- AINHLIS N3ASTHLHOd 30V1d : 2SS21py AN3SSIN9 20 IHIVN : 221908 UOSTEI NO TION
LU (sa211do4ddb saspo sa] no Dj z24202) sorequotuoddns so$eq SO9IAIOSTINAI He7104 EF] I UONEANJOUZ 9p 2SS21PY |
F "à : 309274 : PHAN9Y
: HORS ap sJEQ EZL0062Lc : NANIS : (8) rende)
ejjeAnOU aUnLLLLO9 j8 eunuwwon : (1oS1991d) sogny @ uOnBIS0sSYO oJjeuuosiod oneyvO TAVSO SVSO VSO:enbrpumf oumox
ZLO00EZ2006212 : I2IIS : DEU- TL
Zkiv8 : AVN/ HV AN3SSIN9 : SIA 08862 : je1sod 8po9
ASNHLIS NIATTHLHOd 39V71d : 2SS21PV
LC AN3SSIN9 1Q AIHIVN : 2TE100$ HOSTEI NO ON |
: JUOTTO SJ ‘OU
SHILLAVd SH NOILLVNOISAHG - TA
dO9rx enejduexE [] ol SO9IAISSTINJA] UOITY 18009 NE JUEUSAY n) À O ) Le] JUSO SUPIAUOXE [] SSOIAIOSTINIAT HOOTX JEHUO9 NESANON Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
g /T oSe4
“(sdyq ssserpe no
2P0D XHÜ) sNossep-19 SSULONUUT 59098 XN9P S2P Un] 8IA 2[QIUOdSIP 159 NUAJUOO 9] JUOP ‘JEHUOT ne sojqgeordde (sorde-10 sos1oo1d yep) soquious$ suonipuos sa] 2A19S91 sus 191d9998 J9 9812499191 HIOAR ‘OOUBSSIEUUO9 SLI HOAE JENU0D np aMUeUBIS 2] 1UVAR ‘JuouPSsaIdXS JEUUO9SI JUS) 2T [A
Zz
LH 20S1 2p jure ne sonbrdde uoè oided ameusis 5tm,p 21p89 9] SEC enuoo np onbr U2 SHOJJO JUOS UONSES 9P SEX SYT
22 y) 1. : mIEUuOs joqovo 39 empeusis ‘ae
BL PyrELi : MEN
YOU API : WOuI Nw_JE \ y :UON
JU9ND SI -MO4
PTOT ISTAUES UOISISA - SSOIAISSHINJN HOOTY UOHEOO] 8P FEHU0) - HOOIN
: AMEUSIS 79 9j
BL : end
: WOUSLY : WON
HOOIX -M04
“OUR JOOTY 2P SISIOURUT UONOANP ef 9p Uogeqoidde,[ 8 ‘UONNI9XS UOS 8 JUSW[quIEAId “STMOS JS9 EAU JUSSId ST “yep 2190 8 MONSIA US SUORIPUO9 39 Xud xne sounoquos sed juos au spmdns SUORIpUOo9 no XUId soj 1S UONdSOI 2p SIA 9218 SSPUEUMUOII AJOT Id ISOUOUSP 9J SP ‘JEQUOO np ammeuBis ej ep 1a7du100 8 SsMOf QE juepued ‘pyMEZ E] SAISSAI 9S SOURIA HOONY
“SUR JO 9] Ed 1891 59 JEQUO9 JU9SAIA 9'T “SLR 2P 920) 9P JEUNQLUII, NP SOUSJOdIO EJ Sp BIOS SajuosaId S9p UON29X9,] NO UONEJAITIAQUE,] JUOUIIEIOU JUEUISOUOO STE SO] 2BU9 98017 MOj» "29ed quosaid v] 9p Id 8 AIMUQUO9 ES SUEP 99J0IOUMU Jo SoIEd Xnop Sop oumoego ed souydered 919 yop jenuo) np 2$ed onbeg)) YOONI 8 2UISIP Mj29 J9 JUOHO) ne SUMSop ANeIduo x, j 1OUBISIP & jueAloS 98ed 2h29 IS JUeM£T 240noye) np uondsox] 8 “SanbquapI OUSYOIDS Same[duoxs XN9P US qEJ9 JS JEU) PJ ‘2AISSII SUIS 19349398 SO] 39 JE QUO) NP 2IMEUBIS E JUVAE S[EI9U98 SUOHIPUOD S9S 2P 7° SAIQMNIILIEA SUOHIPUOS S2S 2p JUOUIUIEJOU 32 JEHU0/) UOS 2P SIUESSIEUUO) SLIA HIOAE JUOUISSSIAXS JWUUOIOI JUOH) 2/T ‘SSOIAISS SOI J9 SIOIOISO] SO] “SHJOSUUOO SJOLISJEUT S9] MO UONETEJSUL,P S9/S081 Sop J9 NbTEULIOQUE UONCITHEND 3p SSUOT S2P FU? SU9 A[ 49 (SNOSSIP-I9 SOUTORUOUT 20) YÙ EI NO SÂG VON OT ELA JUSUEJOU JOULQQUE JS ANOU MS Sa[q0BE9I9 j9 SoJqIuOdsrp) SABIUS SUORIPUO9 72 (LU E TA) SAIEMNONIE SUONIPUOO S2p SULOF 759 JERUO) ST
IVALNOI AG NOILVNAOA - TH Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
8/E <$eq PTOT JOIAUES UOISISA - SOOIAIOSHINJA UOOPY UOHEOO] 8P 72H00) - HOOIX
“S8JIB}U8LUUO9 US 81JJO/] 8P SIIEJSP »
L FOVLNVAY eylinbuei] 984
ILVH3N39 3W3C daW H9Vd' Ag O
8L00EHOOESE : 8U8S 8P ,N -
X L 00699 NI - N.LIS NI
Z .N 8SS8JPE,] E JUSLLSAS|UZ -
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
88ÿ0€2Z0/IS : 8U8S 8P ,N -
L ASOLZE dS 2S1ad474
‘S8JIBJUSLULUO9 US 81JO,| 8P SIIEJ8P
k ZOVLNVAY eyinbueiL xo8d
L NV9 3341N3 7178019 HOVd'AG'O
X |: 2S10C€ M - NOILVANOIANON9 es
9LÿE0'O ÿ9ÿ00'0 0018 0019 SO9INSSANN 91Ed JE HU0T
a8esn | mono) ON 98esn | mono) TION
‘1492 SUL9J
1224 ND UOYDANIID] [814SOWII (eovd ue plep jeuis10yy anod)
919$ 9P N 4 $ #)
JIGJAOZ NP [op ne 21)SOUILI) 18 SOSNIOUL S9JIU(]) no UODEIIE)SUI
LH 3 09 °1e}qun XI no ÿV So$ed 9p 91QuON yuyes nÔ UOTEUBISI( / UOSTEIAN 2P 9JIS
QUIU9aIO) ooe]d
uo
SISTSTEN JeN
F.
298 2P UOISSIUS,p yep SMO DE : JUS aT 2p IE[9Q
JUS A []
FREDSIONUPE JEPUCIA DA (NX om epmol je Vaas momeaepud ep jepueur of uBS) VAS JUOMASS14 [] : JUSWEIS21 9P SIMEPOIN STSTOSOUIL [1 : UODEAMIE 2P ANIPOLSd
: AJIEUNOS UOSIBIAIT 2P IU[2( 110499 SUIS] (LH 9 U9 9914198 19Â0]) [8J07 JEJIOZ JUEJUOJA
(sou g> Jos) saHjsSeUID 91: je mu09 np +:mq 2nseuLt 184 LH 3 0ÿ'866 : SODIAIOSIIMIA HEJIOX
ke
SeunjoDf sa] Ans SUR : mqsa HN1OV1 30 ININ3IVd HNOd ZON3H1174 30 Svd : soreuomuorddns ss8ed samoez mod juon) 794 uouivinddb Soou212f21 527) UM : ms FHN19V1 30 ININ3IVA HNOd AONIHI1TH 30 SVd : SOOIAIOSNINTA HIBIOZ Sanyo MOd UN FOX
(SHDTANAS ‘HONVNALNIVIN ‘S'THOIDOT ‘S'TARTALVIA) HAANVHINON 44 NO4 é LNANATO AA 4 SALITVAON LA NOILATHISAG - LA Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
12/11/2025
Publié
le
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
8/> 9824 VTOT TSTAUES UOISISA - SS9TAIOSTINJA HOONX UOBE9O] SP FEHU0) - HOINX
‘S8JI8JU8LUUIO9 US 81JJO, 8P SIIE2P »
ZOYINVAY eHiinbuelL 984
LLVHAN39 3N3C dAN HOVd AGO
GZSOISHO0LE : SUSS 8P .N -
X L 000€9 NI - NLIS NI
28esn | mono) JON o8esn | mono) JON Q lo + 2
à |5 ‘199
OULI91 8 B. a S
122.4 ND UO1JDANJOD 1214SOULLT = è a a (e2vjd ue plep 12112107 anod)
9 è 2H9S 2P .N Q@xS$S >)
JISJI0J NP [op ne 2S9UILI 180 SESNIOUT SSI] no UONEIIUISUI
LH 3 u® oxejrun XL n0 ÿV So8ed 9p 21QUON nes 70 uODeuSISI( | UOSTEXAN 9P JS
Ve h
SMUORJ 9P UOISSIUS,P a7ep SMOÎ QE : JUSWSISeI 9p 19
( JUOMRMA []
Fnegsronupe zepueii Di (ar un apuofz vags muowsasqaid op jepueur of eus) VAS IUOWISASS IA [] : UOME1891 9P AIMEPOIN
HLINS
: SYBUNOS UOSIBIAI, D IE[9(
(Siou 8ÿ j10$) soso 91 : J2mu09 np 22m
STPLOSSOULIL PI : UODEAMIEZ 9P 2MIIPOLI94
HI0U99 oULIa} (LH 3 U9 20IA19S 1940[) [EJ0} JIRJIOF JUEJUOTA]
: SSIAIOSEMIA HEJIO 21SSULD 16d LH 3 0ÿ‘866
“Juestgnsur Js9 Çy oydelSered 9j suep spueuuioo sp uoq ne sno7e 208ds ] IS SNENULIOZ 99 ZosINf]
(SHDIAUAS ‘AONVNALNIVIA S'THIOIIDOT ‘S TARXALVA)
ENHNATOHX AG SALTTVAON LH NOILATHISAC - LH Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
Publié
le
12/11/2025
g/g *$eq YTOT JSIAUES UOISIA - SSOIAIOSHINJA HOONY UOHEOO] P JEHU0) - HOOIX
F : neamag : 2804 : JUOUIMRAE : AUS NP UONALIOS9( É
: TEU-4 :3021p TL : modu09 94921 Meyno0TISQUI
: TEU-T :3097p TL : UOSIBIAIT INSIN9OTISQUI
: SIA : esod 2po9
: 2SS2py : STBI00S UOSIEY
Le : (epuouos ap uoQ a sunp pnbipui, nb 121) UONETIESUL,p 4° UOSIBIAI 9P AJIS NP MON (241DSS29au 15) Ç UODEIIEISUT,P 39 UOSIIAN 9P SSSMpY
[ : ngamg :28eJq :UOUINEE : ayis np uoyduoseG )
: TEU-4 :J0amp T8 L : smsjdwuos 94991 MeJN90TISJUI
: TeU-Z :J091p T8 L : HOSTEIAIT MANOO[ISQUT
AN3SSINO : 2ITIA 088627: 1e1s0d 9p09
NVIANV1 30 VZ - ANDINHOZL 3OIAU3S : 9SS91PY AN3SSIN9 30 3IHIVA : 2IB1908 UOSITY U AN3SSIN9 : (puvuuos 2p uoq 2] supp anbipui, nb 121) uonerIeISUT,p 39 UOSIIAI] 2P JS np WION (E41DSS99u 15) 7 UOHENEISUT.P 32 UOSTEAAN 9p ass2py )
dé : à : nesmag : 2884 : JUNE : AJIS np uondLoSI
Wwo9”|euBOAusssinf Uuonoaup : IEUI-H 1019628620 : 399TIp T9 L 29434 ÀAndNnd 3NN : SM9}dt09 949191 M9N90O]ISJUT
Woo" 1eBOAuessinBuonoeup : Trem-4 1019678620 : 1991P T9L 39H18 ANdNQ WW : HOSIBIAIT MEMOOTISIUT AN3SSIN9 : SIIIA o886z : 1esod 2po9
ASNHLIS N3ASTHLHOd 39V1d : SSS2PY7 AN3SSIN9O 30 3AIVA : 2181908 TOSIEYX
CU AN3SSIN9 : (epuruuos 2p uoq a supp 2nbipui, nb 121) UOTEIESUT,P 39 UOSIBIAI 2P SJIS NP WON T'UONEIIEJSUT,P 79 UOSIELAIL 2P 2SS2PY |
NOILV'TTVLSNI LH NOSIVAATTI - 94
( IH 3 Lamy IH9 : sayeiSe 93099 Y IH 3 : sq )
h à
| uopesaid ej 2p xH4 2SS21PE 2[[2ANON TL SSS91PY SMILNBIN SISPOIA J
: JUS EUQMO(
n À
X SZGOI8H00!E | 9/66 Ceci 000€9 AI HO91H
X 8/00€ÿ79088€ | 0/02cL 106€LG 00699 AI HOOIX
X 88ÿ0€cZ021S 1696 dSOrZE dS HOON |T
(shuszmouos uo Im .nm9mo II0
eux |spioa GPHpem N|rO m0) ION LU mod 2pjos ejuequogy | 2SLIASN MOLOBIA Inajdwo SI2POIA onDieIA SJIS J
“UOISS29 5799 9p JUEIUOU np jueognsnf oJ oub ISUTE [OLHSJEJA] HIPNP UOISSS9 2P SM] E] JUOUISNO7ESTIQO INLMOJ 9p AMeSSaIQU 159 [1 “ameourdoid sed jsa,u HOODIN UOP JOLISJENA Un.p 2SLIdoY] 9p se9 u4
HOV'Id NA VLAQ STATAALVN 4AQ ATOS LA ASTAdHA - FH Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/1/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
8/9 o8eq PTOT ISIAUES UOISI9A - SS9IAIOSTINJA HOONY UONEOO] 9P JENU0) - HOOTX
"9 cuderSered ne jo8ju09 sp jrems sssaipe onbeyo 1ouSiesuer sp amessaoou 359 [I “smo]duo9 24991 S9p SBIUO Uo SMAMIOLIQUE SMISNI 9JS1xe [I “SLOLSIENA 9P Soda SUOMEIIE}SUI,p 25089 MOd IS
"SaTEISUSS SUOHIPUOO SO] SUEP S99S1091d SAEPOUT SO] UO[OS SMeJdMO9 Sep SPASAI XNE 19P9IOId 9P OP 9[ SAIISAI 9S HODIN “OPUBIOSUI 159,1 [IEUIS 2SSSIPE SUNONE IS []: sse9 ej 14909 ep roreux ‘oxed op uonse$ oun,p sxpes aj suep souryoeux sef sagnoy juednoi$er 1ermog un,p uonmnsuos ej zoyreqnos snoa 1$
(SHTNOSNLVN ue njdurer e)
Woo eub@Ausssinuonsenp : TEE-H LoLasz86zo * 92P SL 39438 ANdNQ NN * SM2M09 pAojeI mem OO Feux)
“(snossop-19 7 oudeiSered 9j rouSrosuei) preur-e med onoage,s smojduoo sop 949107 af ‘seo 29 sue
“Joue y 2+p uoneston,] juomonbrogos] ayeuued uonemSquos mo enb sq [e,0] neasgr 9 S9J92uu09 sed juorss où sJI (9
‘ smajdwi0 sep spAofer sep med 8 208] soUeuaquIEu op JE mu09 un ed syIoANO9 sed quoies où sJI (q
faomoy@ 9048 soçqnedtos sed juos ou syuomedmba say (e
: SJUAINS SJUOUI Sep SUIOU NE Un] 9p UOSreI uo ‘çy oqdeSered ne sonbrpui suemedmbs so ms joue y@ 2p uonerleIsur, p seq ©
“Gu2fop 40d uondo) çx sydeSered ne sonbipnr suomodmbs so] ms ao y@) sp a1AN© uso onu j0 uoneeISU ©
“ejomer@) ed souodde syAgonpord ep suxe8 se] JUalS QUE soueUauTEux 9p SJLIE] S0" “SANDIUUS9] SUONUSAIOUT,p SJUSUISHOUSIO9P SOI 12 SE[QELUIOSUOO 2P SSPUEUIIOO Se] SOLS Say uofes ‘onb 1Sure SmojdW0 Sap SaASJI Sa] ‘TE0O] NESSAI NE S9J99UU09 UOISSIÉU,p 49 sIdoo ap sjueuredmbs sep rednd e mod ‘esgemoqne mb yo9nx sp °HSo0BeP9I2] 2P SUASAS 9 159 SJOUS D)
ejomex® - I )
SHAAHLANOI HAHTAHX AG SHGON - LA Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
12/11/2025
Publié
le
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
8/ L 9884 PTOT JOTAUES UOISI9 À - SO9IAIOSHINJA UOONT UONEO] 9P JEHU0) - HOOIN
"AJUPAIS SSUUE,] MOd JEQU09 np SNESIOAIUUE 9jep 8 1008ou01 ane e1mod arrequoureqddns s1do9 xd of @nu09 a] suep sosnjour soed sp 21QuIOu np 9,07 2P SNJA 9P }1299,p SE9 UT )
‘JEHU09 np 9SELELMP 9p 9J2P E] 2P UOHOUOJ Uo JUSTOTIONUUE AUEJ 219 ‘EUIUI [EQOIS SUMOA np uosIereduo9 US “SMANO9 39 YYN Sarrequousrddns s98Ed sop UONESLIEMEAI ET
“eusyem onbego mod jusmeAnounsip uou Je “SJOL9EU S9p ARISQQUE,] MS Saylez suorssaidun Sap [numo 97 ms apnofes e1os (smopnos anb 1su1e YYN) 9S1e91 sa8ed oumoA 2
‘mono 9]ÿ£0‘0 1° APN r9r00‘0 E SSI] JUOISS SoSnJour soSvd sop e[op-ne s99ed 9p SOUMJOA 9p SJuoUessEd9p S9T
“2nsotuLn red Mono (018 12 (APN) 9U8IQ 39 IOU OOTO9Z : JEHU09 np SOUIUOEU S9p S[QUISSUS, ] Mod sasnjour so8eq
2184 3819009
#
NT
*Saxrequotoddns soSed, somyoez sop juomoted 9j mod SNYOH9 .U ep sed year À,u [rnb 9pndns e juar 9°T
*,S90IAI9S SOUBUQIUIEUT, SIMJOU; Sep jueored 9] mod SNYOHO .U op sed yreae A,u [nb spndns e juo1jo 27
913987 juomrored 1n0d S9U919J9Y /SNI0HD 0N
)
SNOILVINIOANT Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
12/1/2025
Publié
le
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506013-DE
8/ 8 28e TOT ISTAURS UOISI9 À - SI9IAISSOMIJA JOIN UOTE90T 9p J8QU09 - HOOÏIN
(osouejg 9gu120) soaquomomeanoS ssous8rxs xne eurropuoo ROIS 9948 [ose np ssuder e[ 8 .UMIMOIY Smisuealoeye(, 9dA 9p SUUOEUT E] MS SS9UUOP 9P JUSUS9ENS,] 9P 9IMRIO -
enbReULIOU JUSUISUUOMAUS 2H0A 8P UONN[OA9,P NO JUOWIBEUIUIIP 9P SE9 U9 “JOLISJEUT NP UOTXOUUOIOY -
1eusyeu np enbnosuuos souesIsSY -
SOTIONUEUT S9[QUUIHOSUO9 9p SOPUELIUIOS : 2091) HOTXOUUO29P 9P UONS28 9P SIEIA -
mojdtn09 949191 3J0W21() UOIKSUUO99P 2p UONSE 9p SIEIJ -
SaIQEHOSU09 S9p UOSIIAIT 9P SIEL -
SIU9UM90P Sap UONESLISUMN + (eos opou un,p sadmbs sS[ou9jeu Sa] MOd) UU9S aJNPOUX 9J MS UOHUSAISUI -
88ju8AY, opmmbuex yovd 97 Ed S9719AN09 SUOHES914
ALITTIAONVAL H9Vd Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506014-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
CN ) Quisséng
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
A
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06014
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
FINANCES-RECENSEMENT
DE LA POPULATION
INSEE — DÉTERMINATION
DE LA RÉMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
explique
Le
recensement
de
la
population
se
déroulera
sur
la
commune
du
15
janvier
au
14
février
2026.
La
commune
sera
divisée
en
districts
qui
seront
répartis
entre
4
agents
recenseurs.
L'INSEE
supervise
les
opérations
et
versera
à
la
commune
un
montant
forfaitaire
de
4
076
€
pour
financer
les
opérations.
Madame
Monique
CONGAR
a été
désignée
coordonnatrice
du
recensement.
Pour
ce
recensement,
la
population
sera
invitée
à
remplir
les
feuillets
par
internet.
Cette
opération
est
confidentielle
et
a
pour
but
notamment
d’actualiser
les
dotations
et
contributions
que
reçoit
la
commune.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d'adopter
les
tarifs
tels
que
définis
ci-dessous
pour
la
rémunération
des
agents 8
recenseurs
:
DESCRIPTION
TARIF
UNITAIRE
1/2
journée
de
formation
32,00
Journée
de
repérage
55,00
Feuille
de
logement
principal
1,50
Bulletin
individuel
1,00
Immeuble
collectif
0,80
Déplacement
formation
23,00
Forfait
déplacement
pour
collecte
campagne
150,00
Forfait
déplacement
pour
collecte
bourg
100,00
Introduction
d’un
forfait
en
fin
de
mission,
qui
se
décompose
comme
suit :
-
200€:
présence
de
l’agent
pendant
tout
le
temps
du
recensement
(si
arrêt,
interruption
de
l'agent
ou
de
la
collectivité,
le forfait
sera
calculé
au
prorata
du
temps
de
présence
réel)
-
100
€
: calculé
en
fonction
du
pourcentage
effectué
sur
la totalité
des
logements
à
recenser.
Il est
demandé
à
l'assemblée
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
telle
que
mentionné
ci-dessus.
Délibération
N°CM/25-06014
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506014-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
M.
RAPIN
Raphaël,
Rapporteur,
entendu,
DÉLIBÉRATION VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la sécurité
sociale
VU
le
Code
électoral,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
article
156;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12 voix
pour,
Article
1
: Décide
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
manière
suivante :
DESCRIPTION
TARIF
UNITAIRE
1/2
journée
de
formation
32,00
Journée
de
repérage
55,00
Feuille
de
logement
principal
1,50
Bulletin
individuel
1,00
Immeuble
collectif
0,80
Déplacement
formation
23,00
Forfait
déplacement
pour
collecte
campagne
150,00
Forfait
déplacement
pour
collecte
bourg
100,00
Introduction
d’un
forfait
en
fin
de
mission,
qui
se
décompose
comme
suit :
-
200
€:
présence
de
l'agent
pendant
tout
le temps
du
recensement
(si arrêt,
interruption
de
l’agent
ou
de
la
collectivité,
le forfait
sera
calculé
au
prorata
du
temps
de
présence
réel)
-
100€ :
calculé
en
fonction
du
pourcentage
effectué
sur
la totalité
des
logements
à
recenser.
Article
2
: Décide
de
recruter
4
agents
recenseurs
pour
effectuer
la
mission.
Article
3
: Donne
pouvoirà
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
ROUDAUT_
TT
f
Délibération
N°CM/25-06014
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506015-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/1/2025
. El Auissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pinistère
N°CM/25-06015
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Prestations
évènementielles
accordées
aux
agents
communaux
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
19/11/2012,
a
été
approuvé
des
montants
pour
les
prestations
suivantes
sous
forme
de
chèque
cadeau :
-__
Arbre
de
Noël
des
enfants
des
employés
de
la
commune
jusqu’à
16
ans
: 50
€
-
Naissance
et
adoption
d'enfants
: 50
€
par
enfant
-
Mariage
ou
PACS
de
l’agent
: 100
€
(pour
un
seul
mariage
ou
PACS)
-_
Retraite
de
l’agent
communal
: 160
€
Il est
proposé
de
rajouter
à
ces
prestations,
à
l’occasion
de
Noël,
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
25
€
sous
condition
d'être
présent
dans
la
collectivité
au
moment
de
l'évènement
depuis
au
moins
6
mois.
Le
Maire,
rapporteur
entendu,
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
«
pour
»,
accepte
Article
1
: de
donner
aux
agents
communaux,
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
25€.
Article
2
: de
préciser
que
les
chèques
cadeau
seront
achetés
à
l’union
des
commerçants
de
Lesneven.
Article
3
: que
la
dépense
soit
imputée
au
compte
6232
du
budget
principal
de
la
commune.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Raphaël
RAPIN
Jean-Yves
ROUDAUT
Délibération
N°CM/25-06015
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
Publié le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
à
ù
2
z
| lavissénd
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06016
Tél
/
Pellg:
02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=
11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
informe
que
par
courrier
en
date
du
septembre
dernier,
la
présidente
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
a
notifié
aux
communes
la
délibération
CC
/2025
en
date
du
24
septembre
2025
relative
à modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes.
Cette
évolution
concerne
les
deux
articles
des
statuts
de
la
CLCL
suivants
:
-
L'article
9
pour
modifier
les
modalités
d'adhésion
à
un
syndicat
mixte,
par
décision
du
conseil
communautaire
sans
consultation
des
conseils
municipaux.
En
effet,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.5214-27)
stipule
que
« à
moins
de
dispositions
contraires,
confirmées
par
la
décision
institutive,
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la communauté.
»
-
L'article
12-10 pour
y
intégrer
explicitement
le site
de
Meneham
-
L'article
12-14-1
pour
y inclure
le soutien
à
la
parentalité
et à
la
petite
enfance
ainsi
que
la coordination
et
l'animation
de
la
maison
des
familles
et
remplacer
les
termes
de
contrat
jeunesse
par
convention
territoriale
globale.
%, “La
nouvelle
rédaction
de
l’article
9
des
statuts
de
la
CLCL
devient
:
Le
Conseil
de
Communauté
décide
de
l’admission
de
nouvelles
collectivités
ou
du
retrait
et
des
modifications
aux
présents
statuts,
dans
les
formes
et
selon
les
procédures
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
en
est
de
même
pour
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
un
Syndicat
Mixte
ou
à
tout
autre
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
L’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
se
fait
sur
simple
décision
du
conseil
de
communauté
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers.
%_
L'article
12-10
est
alors
rédigé
comme
suit
:
12-10
Équipements
sportifs,
culturels,
et
socio-économiques
et
touristiques
d'intérêt
communautaire,
sont
déclarés
d'intérêt
communautaire:
- Le
pôle
aquatique
intercommunautaire
Abers
Lesneven,
équipement
sportif
et
ludique
en
Lesneven
- L'espace
multifonctions
de
Kerjézéquel
en
Lesneven
- L'espace
«
Kermaria
» en
le
Folgoët,
EE
QE
UN
ES
RU
NME
DATE
PRET
RE
NN
nn
ENERESEES
DA
..
nionnalnar
ArnhAagr
A
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
12/1/2025
Publié le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
-
Le
centre
socioculturel
en
Lesneven
- L'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
des
équipements
ci-dessus
-
Le
centre
de
secours
et
d'incendie
en
Lesneven
-
Le
site
de
Meneham
à
Kerlouan
%
Et
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
12-14-1
devient
:
12-14-1
: Politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et du
soutien
à la
parentalité :
Dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et
du
soutien
à
la
parentalité,
coordonner,
développer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
et
concertée
en
partenariat
avec
l'Etat,
la Caisse
d'allocations
familiales,
le centre
socioculturel
intercommunal
du
pays
de
Lesneven
et
de
la Côte
des
Légendes
et
tout
autre
partenaire
institutionnel
ou
associatif
au
travers
des
axes
suivants
:
-
Créer,
initier,
expérimenter
et
mener
des
actions
d'animations
dans
les
domaines
de
référence
précités,
-
Cordonner,
animer
et
gérer
la
maison
des
familles
-
Soutenir
et
accompagner
les
communes
membres
et
les
associations
lorsqu'elles
agissent
dans
ces
domaines
-
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
convention
territoriale
globale
et
de
tout
autre
contrat
visant
à
mettre
en
œuvre
une
politique
nationale
en
faveur
de
ces
mêmes
domaines
de
référence
-
Mettre
en
place
et
piloter
l’observatoire
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
du
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
en
parallèle
de
la
présente
procédure,un
arrêté
préfectoral
sera
pris
au
plus
tard
le
31
octobre
2025
pour
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire,
en
vue
des
élections
municipales
de
mars
2026.
Cet
arrêté
modifiera
l’article
6 des
statuts
de
la CLCL,
en
fixant
le
nombre
de
sièges
au
Conseil
à 42.
(Tous
les
conseils
municipaux
ont
délibéré.
13
ont
voté
pour
l'accord
local
fixant
le
nombre
de
conseillers
communautaires
à 42.
Un
seul
a voté
contre
cet
accord
local)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 5211-17
et
L. 5211-20
du
CGCT,
Considérant
que
cette
modification
statutaire
s'opère
au
vu
des
délibérations
concordantes
des
assemblées
délibérantes
de
l’ECPI
et
des
communes
membres,
Le
conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer
et
à
autoriser
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes.
M.
RAPIN
rapporteur
entendu,
Il'est
décidé
par
les
membres
du
conseil
municipal
de
procédé
au
vote
pour
chaque
article,
les
articles
12-10,
12-
14-1
et
9.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Article
1
: par
12
voix
pour,
accepte
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
des
articles
12-10
et
12-14-1,
Article
2
: par
12
voix
contre,
refuse
la
modification
de
l'Article
9.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Jean-Yves
ROUDAUT
DAlikhAvatinn
MOCTNA/DE
NCNIC
7/9 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
Kumuniezh
Lesneven
Aod
ar
Mojennoù
| | | |
SEPTEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
|
STATUTS
|
Vu
La
Loi
d'administration
territoriale
de
La
République
n°
92-125
du
6
février
1992;
Vu
La
loi
de
renforcement
et
simplification
de
La
coopération
intercommunale
n°
99-586
du
12
juillet
1999
Vu
La
loi
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales
n°
04-809
du
13
août
2004
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-après
dénommé
Le
C.G.C.T.
Vu
Le
code
général
des
impôts,
ci-après
dénommé
le
C.G.l.
Vu
l'arrêté
n°
94/2485
en
date
26
décembre
1994
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lesneven
et
de
La
Côte
des
Légendes
Vu
l'arrêté
n°
95/1462
en
date
21
décembre
1995
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2000-2101
en
date
28
décembre
2000
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
éligibilité
de
La
communauté
de
communes
à
La
dotation
globale
de
fonctionnement
bonifiée
Vu
l'arrêté
n°
2001-1843
en
date
du
22
novembre
2001
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
commun
Vu
l'arrêté
n°
2003-1518
en
date
du
31
décembre
2003
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La
communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2005-0195
en
date
du
9
février
2005
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2006-0947
en
date
du
11 août
2006
de
monsieur
Le préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2009-1399
en
date
du
2
septembre
2009
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2010/1746
en
date
du
30
décembre
2010
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2011/660
en
date
du
18
mai
2011
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2013/309-099
en
date
du
5
novembre
2013
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2014/
043-00len
date
du
12
février
2014
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2014/
209-0001
en
date
du
28
juillet
2014
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°2016/340-0002
en
date
de
05
décembre
2016
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2019276-0019
en
date
du
03
octobre
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°2019310-0001
du
6
novembre
2019
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La
communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
2020041-0001
du
10
février
2020
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°29-2021-01-18-004
du
18
janvier
2021
de
monsieur
le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°
29-2021-06-10-00009
du
10
juin
2021
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
La communauté
de
communes
Vu
l'arrêté
n°29-2021-11-16-00004
du
16
novembre
2021
de
monsieur
Le
préfet
du
Finistère
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
IL a
été
convenu
ceci
entre
Les
communes
de:
GOULVEN
- GUISSÉNY
- KERLOUAN
- KERNILIS
- KERNOUES
- LANARVILY
-
LE
FOLGOËT
-
LESNEVEN
-
PLOUDANIEL
-
PLOUIDER
-
PLOUNÉOUR-
BRIGNOGAN-PLAGES
- SAINT-FRÉGANT
- SAINT-MÉEN
- TRÉGARANTEC:
Les
14
communes
exprimant
leur
volonté
de
s'unir
au
sein
d'une
Communauté
de
Communes,
ont
décidé
d'approuver
les
statuts
ci-dessous
qui
régiront
le
fonctionnement
de
La Communauté
de
Communes.
CECI
CONVENU,
IL À
ÉTÉ
PROPOSÉ
LES
STATUTS
SUIVANTS :
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ET
FONCTIONNEMENT
Article
premier
IL'est
créé
une
Communauté
de
Communes
composée
des
communes
de
GOULVEN
- GUISSÉNY
-
KERLOUAN
-
KERNILIS
-
KERNOUËS
-
LANARVILY
-
LE
FOLGOËT
-
LESNEVEN
-
PLOUDANIEL
-
PLOUIDER
- PLOUNÉOUR-BRIGNOGAN-PLAGES-
SAINT-FRÉGANT
- SAINT-MÉEN
- TRÉGARANTEC.
La
Communauté
de
Communes
prend
Le nom
de:
COMMUNAUTÉ
LESNEVEN
CÔTE
DES
LÉGENDES
Article
2
Le
siège
de
la Communauté
de
Communes
est fixé
au
12
Boulevard
des
Frères
Lumière
à LESNEVEN,
Toutefois,
la
Communauté
de
Communes
peut
se
réunir
et
délibérer
dans
l'une
ou
l'autre
des
communes
adhérentes
sur
proposition,
soit
du
Président,
soit
du
Bureau,
soit
du
Conseil
de
communauté.
Article
3
La
Communauté
de
Communes
est créée
pour
une
durée
illimitée.
Article
4
La
Communauté
de
Communes
a
pour
objet :
&
D'associer
Les
14
communes
citées
à
l'article
1 au
sein
d'un
espace
de
solidarité
en
vue
de
l'élaboration
d'un
projet
commun
de
développement
et d'aménagement
;
&
D'étudier,
de
réaliser
et
d'exploiter,
à
la
demande
et
pour
le
compte
des
communes,
des
services
publics
d'intérêt
communautaire
et
plus
généralement
tous
travaux
et tous
équipements
collectifs
;
%
D'exercer
aux
lieux
et
places
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
les
compétences
issues
:
—
de
la
Loi
d'administration
territoriale
de
La
République
n° 92-125
du 6
février
1992
—
de
la
Loi
de
renforcement
et simplification
de
la coopération
intercommunale
n° 99-586
du
12 juillet
1999
—
de
la
Loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
n° 04-809
du
13
août
2004
—
des
vocations
exercées
par
les
S.I.VO.M.
de
la
Région
de
LESNEVEN
et
celui
de
la
CÔTE
DES
LÉGENDES
et par des S.I.V.U.
de
la
Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
de
la
Loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale.
J J Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
Article
5
A
sa
création,
la
Communauté
de
Communes
s'est
substituée,
de
plein
droit:
>
au
SIVO.M.
de
la
Région
de
LESNEVEN
et
à
celui
de
la
CÔTE
DES
LÉGENDES
pour
exercer
l'ensemble
des
missions
de
celui-ci
et notamment:
&
Environnement
: collecte
des
déchets
et
gestion
de
la
Déchetterie
;
&
Gestion
de(s)
zone(s)
industrielles)
intercommunale(s) ;
&
Action
sociale
en
faveur
de
son
personnel
et de
celui
des
collectivités
adhérentes,
>
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Marché
de
la
Viande
de
la
Région
de
LESNEVEN
>
au
Syndicat
intercommunal
du
Centre
Socioculturel
de
La région
de
LESNEVEN
>
au
Syndicat
Intercommunal
de
La
Piscine
de
La
Région
de
LESNEVEN
pour
exercer
l'ensemble
des
missions
de
ceux-ci.
Article
6
En
attente
d'arrêté
préfectoral
pour
prendre
€
atassAiSé
L'accord
local
prévu
à
l'article
L5211-6-1
du
CGDT
ayant
été
validé
par
arrêté
préfectoral
n°XXXXX
du
XXXX,
le
conseil
communautaire
comptera
42
sièges
à
compter
du
renouvellement
de
l'assemblée
en
2026.
La
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
sera
la
suivante
:
_ Communes
__
Nombre
de
sièges
|
|Lesneven
|
10
Ploudaniel
|.
LS
Le Folgoët
|
5
Kerlouan
|
3
_—
Guissény
|
3
_Plounéour-Brignogan-Plages
|
3:
_Plouider
|
3,
eKernilis
2
_Saint-Méen
|
2
_Saint-Frégant
|
2
Trégarantec
1
Goulven Lanarvily
L
_
_
Total
__..
42
Article
7
Le
Président
et
Les
Vice-présidents
sont
élus
par
Le
conseil
communautaire
parmi
ses
membres
Le
bureau
est
composé
du
président,
de
vice-présidents
et d'autres
membres.
Chaque
commune
y
est
représentée
par
un
conseiller
communautaire
titulaire
ou
suppléant
(pour
les
communes
n'ayant
qu'un
conseiller
titulaire).
Article
8
Les
membres
du
Conseil
Communautaire
ont
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
de
leur
mandat,
dans
les
conditions
déterminées
par
le
Conseil
de
Communauté
et
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur.
Une
indemnité
de
fonction
est
attribuée
au
Président
et
aux
Vice-Présidents,
pour
frais
de
représentation
et
de
déplacement
dans
Les
limites
fixées
par
La
Loi. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le
1211/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
Article
9
Le
Conseil
de
Communauté
décide
de
l'admission
de
nouvelles
collectivités
ou
du
retrait
et
des
modifications
aux
présents
statuts,
dans
les
formes
et
selon
les
procédures
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
IL'en
est
de
même
pour
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
tout
autre
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
L'adhésion
de
La
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
se
fait
sur
simple
décision
du
conseil
de
communauté
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers.
Article 10 Le
Président
est
l'organe
exécutif
de
La
communauté.
Il est
chargé
d'assurer
l'exécution
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté.
IL ordonne
les
dépenses,
prescrit
l'exécution
des
recettes,
assure
l'administration.
Le
Président
intente
et
soutient
les
actions
judiciaires,
nomme
le
Personnel
de
la
Communauté
de
Communes,
passe
les
marchés,
présente
le
budget
et
les
comptes
au
Conseil
de
Communauté
qui
a
seul
qualité
pour
les voter
et Les
approuver.
IL
délègue
certaines
fonctions
aux
Vice-Présidents
et
éventuellement
aux
autres
membres
du
Bureau
de
Communauté. Article
11
Les
règles
de
fonctionnement
du
Conseil
de
Communauté,
les
droits
des
élus
au
sein
du
Conseil,
les
modalités
d'exercice
de
la
démocratie
locale
au
travers
du
Conseil
de
Communauté
sont
définies
dans
le
règlement
intérieur
de
La Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
COMPÉTENCES
Article
12
Pour
remplir
l'objet
qui
lui
a
été
assigné
à
l'article
4
des
présents
statuts,
la
Communauté
de
Communes
est
titulaire,
par
La
volonté
de
ses
communes
membres,
et
en
leur
lieu
et
place,
des
compétences
suivantes,
dont
l'intérêt
n'est
pas
détachable
du
développement,
de
l'aménagement
ou
de
la
politique
de
cohésion
sociale
de
l'ensemble
de
son
territoire.
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
Conformément
à
l'article
L.
5214-16-1,
du
C.G.C.T,
la
Communauté
de
Communes
exerce
les
compétences
suivantes
:
12-1
En
matière
de
développement
économique
et
touristique
>
12-1-1
Dans
le
domaine
des
zones
d'activités
Aménagement,
entretien,
extension
éventuelle
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire,
et
création
de
nouvelles
zones
d'activité.
>
12-1-2
Actions
de
développement
économique
-
La
politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
-
la
réalisation
d'études
générales
ou
particulières
-
l'accueil
et l'assistance
aux
porteurs
de
projets
- _
l'observation
et
la veille
économique
-
la
constitution
de
réserves
foncières
destinées
à
permettre
un
développement
économique
pérenne
du
territoire
-
l'acquisition,
l'aménagement,
la
gestion
et
la
commercialisation
de
terrains
pour
la
création
des
zones
d'activité
économique
-
La
construction
sur
les
zones
d'activité
économique
de
bâtiments
destinés
à
des
entreprises
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales
ou
touristiques.
- _
L'acquisition
en
vue
de
leur
gestion,
réhabilitation
ou
requalification
des
propriétés
bâties
à vocation
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale
ou
touristique
dans
le
cadre
d'une
reprise
liée
au
développement
d'une
activité
économique
sur
Le territoire
communautaire.
-
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le périmètre
desdites
zones.
-
Gestion
et
exploitation
de
l'abattoir
public,
et
conservation
et
entretien
des
bâtiments
correspondants
>
12-1-3
Dans
Le domaine
du
développement
touristique
-
L'élaboration
et
la
mise
en
place
d'une
politique
touristique
en
lien
avec
Brest
Terres-Océanes
-
Accueil
et
information
des
touristes,
promotion
touristique
du
territoire
communautaire
-
Création
et
exploitation
d'un
office
de tourisme
communautaire
-
Réalisation
et
mise
à
jour
de
la
signalétique
touristique
dont
l'utilité
dépasse
manifestement
le
cadre
communal. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
12-2
En
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire
>
12-2-1
Schéma
de
cohérence
territoriale
et schéma
de
secteur
- _
Élaboration
et
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
de
Brest
et
du
ou
des
schémas
de
secteur
situés
en
partie
ou
en
totalité
sur
Le territoire
communautaire.
- _
Numérisation
du
plan
cadastral
des
communes
membres,
assemblage
et
maintien
à jour
de
ces
15
plans
cadastraux
informatisés.
-
Elaboration
d'un
système
d'information
géographique
en
lien
avec
les
communes
membres
et
en
collaboration
avec
le Pays
de
Brest.
-
Zones
d'aménagement
concerté
-
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
12-3
Aménagement,
entretien
et gestion
d'aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Aménagement,
gestion
et entretien
de
l'aire
permanente
et d'aires
temporaires
estivales.
12-4
Élimination
et valorisation
des
déchets
des
ménages
et des
déchets
assimilés
- collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés.
- Étude
et
mise
en
œuvre
de
collectes
sélectives
pour
la valorisation
des
déchets
ménagers.
- Réalisation
et
gestion
de
déchetteries,
de
plates-formes
de
traitement
de
déchets
verts
et
de
centre
de
stockage
des
déchets
ultimes
de
classe
3.
12-5
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
-GEMAPI
Items
précisés
à
l'art.
L211-7
code
environnement :
- [tem
1°: Aménagement
d'un
bassin
ou
fraction
de
bassin
hydrographique.
(Aménagement
pour
préserver,
réguler
ou
restaurer
les
caractères
hydrologiques
ou
géomorphologiques
des
cours
d'eau)
- [tem
2°:
Entretien
et aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac
ou
plan
d'eau
y compris
les
accès
à ce
cours
d'eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d'eau
- [tem
5°:
Défense
contre
les
inondations
et contre
La
mer
- Item
8°:
Protection
et restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
12-6
Assainissement
Mise
en
place
et exploitation
d'un
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
12-7
Eau
Mise
en
place
et exploitation
d'un
service
public
eau
potable Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
COMPETENCES
SUPPLEMENTAIRES
Conformément
à
l'article
L
5214-16-II.
du
C.G.C.T,
la
communauté
de
communes
exerce
les
compétences
optionnelles
dans
les domaines
suivants :
12-8
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
Sont
déclarées
d'intérêt
communautaire
Les voiries
suivantes :
-_
Lanarvily:
Voie
communale
n°1
depuis
l'extrémité
du
revêtement
en
béton
désactivé
de
La chaussée
face
à
la
mairie
jusqu'à
La
route
départementale
n°38,
soit
une
longueur
de
2140
m.
-
Saint-Frégant:
Voie
communale
n°4
depuis
La
fin
de
l'aménagement
du
bourg
(carrefour
de
Kéravézan:
VC5)
jusqu'à
La
route
départementale
n°32,
soit
une
longueur
de
2 520
mètres.
-
Trégarantec: Voie
communale
n°
2 de
Kérilis-Vian
jusqu'à
la
route
départementale
n°
32,
soit
longueur
de
1
040
mètres.
-
Guissény:
Portions
de
La
voie
communale
n°
3 et
de
La
Voie
communale
n°
63
permettant
l'accès
à
la
plate-
forme
de
dépôt
de
déchets
verts
de
Kergoniou
depuis
La
RD
32,
soit
une
longueur
de
960
mètres
-
Ploudaniel:
Portion
de
la
voie
communale
n°6
reliant
la
voie
de
contournement
du
bourg
à
la
zone
d'activités
économiques
du
groupe
EVEN
à Traon-Bihan,
soit
une
longueur
de
2 700
mètres.
12-9
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
La
définition
et
l'animation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
ainsi
que
toutes
Les
actions
et opérations
associées.
12-10
Équipements
sportifs,
culturels
et
socio-économiques
et
touristiques
d'intérêt
communautaire Sont
déclarés
d'intérêt
communautaire :
- Le
pôle
aquatique
intercommunautaire
Abers
Lesneven,
équipement
sportif et
ludique
en
Lesneven
- L'espace
multifonctions
de
Kerjézéquel
en
Lesneven
-
L'espace
«
Kermaria
» en
Le
Folgoët,
- Le
centre
socioculturel
en
Lesneven
- Le
site de
Meneham
à Kerlouan
- L'aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
équipements
ci-dessus
- Le
centre
de
secours
et d'incendie
en
Lesneven
12-11
Protection
de
l'environnement
Cycle
de
l'eau
: Gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
au
sein
du
grand
cycle
de
l'eau.
Ces
compétences
sont
mentionnées
dans
4
autres
items
de
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement:
-
Îtem
6° :
la
Lutte
contre
la
pollution
-
Item
7°:
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et souterraines
-_
Item
11°:
la
mise
ne
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
La
ressource
en
eau
et des
milieux
aquatiques
-_
[tem
12°:
L'animation
et la
concertation
dans
Les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
où
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à une
unité
hydrographique
».
%
Participation
à des
actions
de
sensibilisation
à
la
protection
de
l'environnement.
12-12
Création
et
gestion
d'une
maison
de
services
au
public
multi-sites
Elle
regroupera
plusieurs
services
de
proximité
afin
de faciliter
l'accessibilité
des
services
au
public. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
12-13
Domaine
touristique
Création
et
mise
en
valeur
de
sentiers
de
randonnée
fédérateurs
des
sentiers
communaux,
de
véloroutes
et
voies
vertes. 12-14
Cohésion
sociale
Par
ces
compétences,
la
CLCL
participe
au
mieux
vivre
ensemble
sur
le
territoire
(transversalité
des
politiques,
mobilisation
des
acteurs
locaux).
12-14-1:
Politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
La jeunesse
et du
soutien
à
la
parentalité
Dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
du
soutien
à
la
parentalité,
coordonner,
développer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
et
concertée
en
partenariat
avec
l'Etat,
la
Caisse
d'allocations
familiales,
Le centre
socioculturel
intercommunal
du
pays
de
Lesneven
et
de
la Côte
des
Légendes
et tout
autre
partenaire
institutionnel
ou
associatif
au
travers
des
axes
suivants:
-
Créer,
initier,
expérimenter
et
mener
des
actions
d'animations
dans
Les
domaines
de
référence
précités,
-
Cordonner,
animer
et
gérer
la
maison
des
familles
-
Soutenir
et
accompagner
Les
communes
membres
et
Les
associations
lorsqu'elles
agissent
dans
ces
domaines
-
Assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la convention
territoriale
globale
et de
tout
autre
contrat
visant
à
mettre
en
œuvre
une
politique
nationale
en
faveur
de
ces
mêmes
domaines
de
référence
-
Mettre
en
place
et
piloter
l'observatoire
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
du
territoire
communautaire.
»
12-14-2: Emploi-Insertion -
Participer
à
l'accompagnement
des
personnes
en
recherche
d'emploi
dans
leurs
démarches,
notamment
au
travers
du
cofinancement
de
la Maison
de
l'emploi
de
Lesneven.
»
12-14-3
: Gérontologie
Participer
à la
politique
de
non
délocalisation
et de
maintien
à domicile
des
personnes
âgées.
»
12-14-4:
Prévention
de
La
délinquance
Animer
et coordonner
les
actions
relatives
aux
dispositifs
Locaux
de
prévention
de
La
délinquance.
>
12-14-5
: Santé
Un
contrat
de
local
de
santé :
pour
une
vision
globale
de
la santé
et un
Levier
de
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé
»
12-14-6
: action
sociale
-
Gestion
et animation
de
l'épicerie
solidaire
-
Gestion
des
logements
temporaires
et
participation
au
dispositif
départemental
en
lien
avec
les
partenaires
-
Evaluation
des
besoins
sociaux
de
La
population
-
Animation
et
participation
au
réseau
local
12-15
Mobilité
La
compétence
est
relative
à
l'organisation
de
la
mobilité,
en
application
de
l'article
L
1231-1-1
du
code
des
transports. La
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
est
autorité
organisatrice
de
La
mobilité. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
12-16
Domaine
du
sport
-
Participer
à La
promotion
des
activités
sportives
des jeunes
-
Participer
à
La
promotion
des
manifestations
sportives
et du
sport
de
haut
niveau
-
Participer
à
la
promotion
des
activités
nautiques
scolaires.
12-17
Domaine
de
la
culture
et
du
patrimoine
-
Faciliter
l'accès
et
la
sensibilisation
à
La
culture
sur
tout
Le territoire
communautaire
-
Participer
à la promotion
des
manifestations
culturelles
et de
l'identité du territoire et du
patrimoine.
12-18
Infrastructures
de
réseaux
de
communication
électroniques
-
L'établissement
d'infrastructures
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l'article
L.32
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
-
L'acquisition
des
droits
d'usage
à
cette
fin
et
l'achat
des
infrastructures
ou
réseaux
existants,
-
La
mise
à
disposition
de
telles
infrastructures
ou
réseaux
auprès
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants,
-
L'exploitation
de
ces
infrastructures
et réseaux
de
communications
électroniques,
-
La
fourniture
de
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
finals,
après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
dans
Les
conditions
prévues
par
l'article
L1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
12-19
Technologies
de
l'information
et
de
la
communication
et
de
l'administration
électronique Contribution
au
développement
de
l'usage
des
technologies
de
l'information
et
de
La
communication
et
de
l'administration
électronique
sur
le
territoire,
notamment
par
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
« Mégalis
Bretagne
»
12-20
Relations
internes
et
externes
de
La
communauté
de
communes
Dans
l'exercice
de
l'ensemble
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
se
substituera
aux
Communes
membres
et
aux
structures
intercommunales
de
son
territoire
pour
nouer
des
relations
avec
les
Communautés
de
Communes
voisines
et avec
Le Pays
de
Brest.
D'une
manière
générale,
la
communauté
est
compétente
pour
assurer
La
promotion
de
son
territoire
et
pour
mener
toute
réflexion
et
études
devant
permettre,
Le
cas
échéant,
d'analyser
une
modification
de
ses
compétences.
12-21
Financement
des
contributions
au
budget
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
au
1°
janvier
2021
10 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506016-DE
DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Article 13 Les
règles
de
La comptabilité
des
Communes
s'appliquent
à
la comptabilité
de
La Communauté
de
Communes.
Les
fonctions
de
Receveur
de
La Communauté
sont
exercées
par
Le Trésorier
de
LESNEVEN.
Article
14
Le
budget
communautaire
comprend :
A)
EN
RECETTES
—
Le
produit
de
la
contribution
foncière
des
entreprises,
de
La
contribution
à
La valeur
ajoutée
des
entreprises
et autres
taxes
associées
—
Le
produit
de
la taxe
d'habitation
(part
communautaire)
et de
La taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(part
communautaire)
La
facturation
aux
communes
des
prestations
de
services
Le
revenu
des
biens
meubles
ou
immeubles
de
la Communauté
de
Communes
et
Le produit
de
Leur
vente
Les
subventions
de
l'État,
de
La
Région,
du
Département
et
des
Communes,
ainsi
que
de
la
Communauté
Européenne,
et
de
tout
autre
cofinanceur
Le
produit
des
dons
et Legs
Le
Produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
L'attribution
de
compensation
prévue
par
l'article
86
de
la
loi
du
12
juillet
1999
et codifiées
à
l'article
1609
nonies
C
du
C.G.I.
Le
Produit
des
emprunts.
Des
fonds
de
concours
peuvent
être
reçus
des
communes
membres
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
communautaire
Le fonds
de
compensation
de
la TVA
Toutes
autres
recettes
liées
à
l'exercice
des
compétences
communautaires.
dti Lit Ÿ L Ÿ L B) EN
DÉPENSES
—
Les
frais
d'administration
de
la Communauté
de
Communes
(dépenses
de
personnel
et de
matériel) ;
—
Les
dépenses
résultant
des
activités
propres
à
la
Communauté
de
Communes
telles
qu'elles
peuvent
résulter
des
dispositions
de
l'article 4 ci-dessus
—
L'attribution
de
compensation
prévue
par
l'article
86
de
la
Loi
du
12
juillet
1999
et
codifiées
à
l'article
1609
nonies
C
du
C.G.I.
—
La
dotation
de
solidarité
communautaire
prévue
par
l'article
86
de
la
loi
du
12
juillet
1999
et
codifiées
à
l'article 1609
nonies
C
du
C.G.I.
—
Des
fonds
de
concours
peuvent
être
attribués
aux
communes
membres
pour
financer
la
réalisation
ou
Le
fonctionnement
d'un
équipement
communal
ou
intercommunal
Le
Conseil
de
Communauté
devra,
par
délibération
:
%
constituer
préalablement
à tout
engagement
de
ces
dépenses,
les
ressources
nécessaires
à leur
paiement ;
&
fixer
Le taux
d'imposition,
Le tarif de
la taxe
de
séjour
et
Les tarifs
ou
redevances
pour
Les
services
rendus.
Article
15
Toutes
dispositions
non
prévues
aux
présents
statuts,
toutes
modifications
des
conditions
initiales
de
fonctionnement,
toutes
extensions
de
compétence
seront
réglées
conformément
aux
dispositions
de
la
première
et
de
la
cinquième
partie
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
11 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/1/2025
\ à s
’
è
) lois sénu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DESDÉLIBÉRATIONS
es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
pinistère
N°CM/25-06017-1
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 31
octobre2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Etude
urbaine
centre-bourg
—
Proposition
d'accompagnement
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
JoëlPASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et représentés
: Jérémy
JAFFRÈS
donnant
procuration
à Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUTa
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
explique
que
la
commune
souhaite
engager
une
réflexion
sur
la
densification
et
la
requalification
de
son
centre-bourg.
Plusieurs
parcelles
stratégiques,
aujourd’hui
propriétés
communales
(AS
332,
AS
224,
AS
292
pour
un
total
de
1
008
m°)
ou
de
l’EPF
(AS
232,
418
m?),
constituent
un
potentiel
foncier
majeur
pour
accompagner
l'évolution
du
tissu
urbain.
Par
ailleurs,
la
mise
en
vente
de
parcelles
voisines
(AS
216
et
218,
654
m°)
ouvre
de
nouvelles
perspectives
pour
renforcer
l'offre
de
logements
et
de
services
en
plein
cœur
de
bourg. Au-delà
de
la
seule
mobilisation
foncière,
la
commune
souhaite
inscrire
cette
démarche
dans
une
vision
globale
sur
ce
secteur,
intégrant
:
e La
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
e L'amélioration
de
la
qualité
des
espaces
publics,
e Le
développement
d’une
offre
résidentielle
diversifiée,
e Le
maintien
et
le
renforcement
des
services
de
proximité,
e
Une
réflexion
sur
les
mobilités
et
l’accessibilité
du
centre-bourg.
Ces
enjeux
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
développement
maîtrisé,
visant
à
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
habitants,
tout
en
préservant
l'identité
et
l'attractivité
de
Guissény.
C'est
dans
ce
contexte
que
Brest
Métropole
aménagement
propose
à
la
commune
un
accompagnement
sur
plusieurs
questions :
- Une
réflexion
autour
de
parcelles
en
vente
actuellement
et/ou
d'éventuelles
préemptions
- Une
première
faisabilité
d’un
projet
sur
les
parcelles
ciblées
(étude
capacitaire).
L'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
proposée
livrera
un
schéma
d'aménagement
La
proposition
financière
s'établit
comme
suit :
Réunions
2250€HT
Phase
1
: Analyse
du
site
et
prospection
de
scénarii
5
000
€
HT
Phase
2
: Production
du
schéma
d'aménagement
et
de
son
capacitaire
6
000€
HT
TOTAL
13
250
€
HT
a Délibération
N°CM/25-06017
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 12/11/2025
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: Accepte
la
proposition
d'accompagnement
de
BMa
pour
un
montant
total
de
13
250
€
HT.
Article
2
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Jean-Yves
ROUDAUT
Délibération
N°CM/25-06017
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le 12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
BME] LA VILLE DANS TOUTES
SES
DIMENSIONS
‘Quissén } Gwiseni<
PROPOSITION
D'ACCOMPAGNEMENT
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
programmation
pour
une
étude
urbaine
centre-bourg
HE
FA | Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
LL
Q
ne
e [e]
à N + ® © &æ æ 2e DS = : è : œ : ë Q : : = : : :
Ê OS ii à Eee D : : © à : | a à : i D : : 8 © : : & : : : = à ü . © : Ë : 5 8 : : , ù : T à : : = ; : : à : ; © : : : 2 © : : ; a È : : 28 PO sd © ii à
ë © OH on à oi À ; : - œ ; : : : : ® ns ; : ; : Oo = : = : à : n 2 — :
! © £ ! © : : : T . ë œ :
: : = & : Q. : : : © C ù - :
: © ÊÉ SE ï > : © : : EU Z “ 0. S : LL “ ” © = : on 5 : © $ 5 © O : O : : © à a : = œ : : 2
W _ ; © € £ o© : a Ÿ m : © 2 > 21 : D 2 : ÎÂ : E & D : o © À nn : Ë à A : = a u LU : G € = = a Z : : “ & A : hi A = i + g e » E T Oo Z É 2 og = : S Oo Z 6 D À? o © : 3 5 a LL 4 . ta T H LU 5 À
UE E + 5 $ 6 à + m LLI n = T © _ = 5 £ qe œ O KL © T Z O = S H = Q — © o ë PA 82 < = O vs ss 8 © = +: = mœ < Ni e = TZ 7 © 2 © © 2 O LL È
NO Ou ou S S£ SE 0 _ = < © H H IL MO 2 Z Z - a « Z 0 DO Y 7 #, < ON NO ON mm + I, QQ NN N D n | | | ps DDDDD2DD) D D 2 / D 7) 7 z . ne DD DD LTIDDODOOOnOOOOO0 ) TD LD / ZI / « 7 TZ TG LE & D
LL,
«
N
x Q NT
_
«
NX
. «
NN
N
N
ss )UU/ 7 ) Ÿ € NN Ce NŸ)) 7 N #? 1 N N 4 > 1 NN) N N S ) # " NN N / 7 NS4 LL NS LL NT D) NX L, RS N LL, NS LL (Cd )» he / NT # S LL a LL UL a NN NT 7 1 D 1 NT D NX Ul IL, NS Ù NS U NT NS NN ) (a NN 7 ) Ÿ 7 U NS &N . ) \ NT NS « #/7 w U 7 ll NS >» 77 # ) ) é£ 7, NN N4 N€ N NS1, NK 1 4, NN KR N U # K N) NS 4 L, «ce Le NS LL NN ) 0, K LL U N a \ NN NS 1 U « Ÿ L NS 4 / LL N € L » NS 4, = 4 4 € } Î, #7 N NŸ )V k NS 4 4 4 LL N 1 N 4 #, NN 7 ll UN N LNT NS > € N NN 4 . l N NS À \ é ) . ) 4 ù / NS 7 é NN4 1 . ) )) NT \ . . NT « _ ) 4 U : 7 7 ne 4 CC W 4 _ . . 7 Ù À N NT ) ) N 3
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
»)
V2, A
L
K
)
D # 0 1.
NOTRE
COMPREHENSION
DU
BESOIN
La
commune
souhaite
engager
une
réflexion
sur
la
densification
et
la
requalification
de
son
centre-bourg.
Plusieurs
parcelles
stratégiques,
aujourd’hui
propriétés
communales
(AS
332,
AS
224,
AS
292
pour
un
total
de
1008
m?)
ou
de
l’EPF
(AS
232,
418
m?),
constituent
un
potentiel
foncier
majeur
pour
accompagner
l’évolution
du
tissu
urbain.
Par
ailleurs,
la mise
en
vente
de
parcelles
voisines
(AS
216
et
218,
654
m°?)
ouvre
de
nouvelles
perspectives
pour
renforcer
l'offre
de
logements
et
de
services
en
plein
cœur
de
bourg.
IMURE
\VIUIEL]
-
EMICINEU)
LA
——
Plan
de
situation
des
parcelles
en
étude
Au-delà
de
la
seule
mobilisation
foncière,
la
commune
souhaite
inscrire
cette
démarche
dans
une
vision
globale
sur
ce
secteur,
intégrant
:
e
La
valorisation
du
patrimoine
bâti
et
paysager,
eo
L'amélioration
de
la qualité
des
espaces
publics,
e
Le
développement
d’une
offre
résidentielle
diversifiée,
eo
Le
maintien
et
le
renforcement
des
services
de
proximité,
e
Une
réflexion
sur
les
mobilités
et
l'accessibilité
du
centre-bourg.
Ces
enjeux
s'inscrivent
dans
une
dynamique
de
développement
maîtrisé,
visant
à
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
des
habitants,
tout
en
préservant
l'identité
et
l'attractivité
de
Guissény.
DT
j
VX
Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
—
Commune
de
Guissény
2
È
Etude
capacitaire
centre-bourg
- Bma
SPL—05/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
ha
4 € CPE TNT
Ces
©
ETES
02
ST
©
Echelle
de
la réflexion
au
niveau
du
centre-bourg
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Guissény
souhaite
un
accompagnement
de
BMa
sur
plusieurs
questions
:
Une
réflexion
autour
de
parcelles
en
vente
actuellement
et/ou
d'éventuelles
préemptions
Une
première
faisabilité
d’un
projet
sur
les
parcelles
ciblées
(étude
capacitaire).
Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
—
Commune
de
Guissény
Etude
capacitaire
centre-bourg
- Bma
SPL--05/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
N
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
NX
. NN
2.
NOTRE
PROPOSITION
Au
regard
de
votre
besoin
nous
pouvons
vous
proposer
l'accompagnement
de
BMa
SPL
sous
la forme
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
l’optique
de
proposer
un
schéma
d'aménagement
et
un
capacitaire
basé
sur
les
parcelles
déjà
identifiées
par
la
commune
afin
d’avoir
une
vision
globale
et
d'anticiper
la préemption
des
parcelles
concernées.
NN
Deux
périmètres
d'étude
seront
intégrés
:
Ù
4
N°1
: Périmètre
intégrant
les
parcelles
propriétés
communales
(AS
332,
AS
224,
AS
292
pour
un
total
de
1 008
m?)
ou
de
l’'EPF (AS
232,
418
m?),
parcelles
voisines
en
vente
(AS
216
et 218,
654
m°)
\\ )
COITITURE
MUIEL)
- EFF-{DIEU)
|
w
|E
je
|
231
;
L
1
)
NN
Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
— Commune
de
Guissény
Etude
capacitaire
centre-bourg
- Bma
SPL—05/11/2025
\ Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
AR
PPÈE
Publié le
12/11/2025
KR
IR
ID : 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
SSSR
GRIS À
-
N°2:
Périmètre
N°1
+ la
parcelle
219
IR NT
4 4
NN
U,
#
\ KE LU CCE N NN Nù 4, 4 NS SN NS NN 7 2) NS N DD NN LL 2 x N Li SE NS ù EH U NN 0 CC LA ln #) bl4 NN / IS + À 4 L, le, N N / KNY NNLIL
Notre
offre
se
décompose
en
deux
phases :
NS
3 NI
2.1
Phase
1
: L'analyse
du
site
et
prospection
de
scénarii
La
mission
débutera
par
un
diagnostic
permettant
de
comprendre
la
situation
et
la
composition
de
l'ilot,
les
éléments
structurants,
le
tissu
urbain,
les
attentes
en
terme
de
densification,
ainsi
que
son
insertion
dans
les
projets
existants.
Pour
se
faire,
BMA
se
basera
sur
les
données
récoltées
sur
le terrain
et
un
entretien
avec
la
maitrise
LLRÈ CR
à
d'ouvrage
pour :
N
e
Comprendre
le fonctionnement
existant
: maillage
entre
les différentes
équipements,
services,
LL,
4
enjeux
de
circulation
tous
modes/desserte.
l
eo
Déterminer
les
grandes
orientations
d'aménagements
souhaités
NT KR N NS
Ce
diagnostic
est
nécessaire
afin
d'assurer
une
bonne
compréhension
du
territoire
et
une
cohérence
N
Wl
dans
le
développement
urbain.
>» D)
ZkRÈ
BMA
proposera
proposera
à la suite
2 scénarii
pour
chaque
périmètre
permettant
d'envisager
diverses
ZRkRÈ
hypothèses
d'organisation
des
ilots
et
de
ses
abords,
en
menant
une
réflexion
sur
les
parcelles
à
1
NS
1,
acquérir.
Ces
schémas
permettront
d'apréhender
l'insertion
de
la
programmation
au
regard
du
contexte
urbain
dans
lequel
il se
situe.
4
NN S
7
x
RQ
K 4 €
La
première
réunion
technique
permettra
d'échanger
sur
les
pistes
de
scénarii
pour
mieux
cibler
le
schéma
d'aménagement
à
produire.
) < ù NT 2 7 I 4 ce
Durée
: 10 semaines
NN 7
_ ENS
SE
TZR,
VE
ns
LR NN
Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
— Commune
de
Guissény
5
LIPÈ
à
.
CRkRRÈEZ
KZ
Etude
capacitaire
centre-bourg
- Bma
SPL
05/11/2025
CRE LL
RÈERÈ
ASS Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
Réunions
: 2
: Un
entretien
préliminaire
avec
la
maitrise
d'ouvrage,
une
réunion
d'échange
sur
le
diagnostic,
les
enjeux
de
l'étude
et
les
différents
scénarii
proposés.
Livrable
: Une
présentation
regroupant
les
éléments
forts
du
diagnostic
et
de
mise
en
exergue
des
enjeux,
ainsi
que
les
schémas
d'aménagement
de
l’ilot et
une
note
explicative
des
options
envisagées.
Phase
2
: Production
du
schéma
d'aménagement
et
de
son
capacitaire
Une
fois
le
scénario
d'aménagement
validé
par
la
commune,
BMA
élaborera
un
schéma
d'aménagement
enrichi
d’un
capacitaire.
Ce
document
visera
à
approfondir
les
orientations
retenues
en
proposant
des
hypothèses
d'organisation
spatiale
et
de
répartition
programmatique,
en
lien
avec
les
besoins
identifiés.
NN RE NN
)
Le
scénario
final
pourra
ainsi
être :
e
l’un
des
scénarios
proposés
initialement,
NN SNSSS
NN
°
une
combinaison
de
plusieurs
d’entre
eux,
NTÙ
4
e
ou
un
scénario
ajusté
en
fonction
des
échanges
avec
la
maîtrise
d'ouvrage.
N, NN
LU
xt
KR
NN
WU €
ASÈ
LU,
fl
Ce
travail
sera
mené
à
partir
de
plusieurs
angles
d'analyse
: les
éventuelles
préemptions
à envisager,
les
possibilités
de
divisions
parcellaires,
les
contraintes
réglementaires,
ainsi
que
les
équilibres
à
KA
rechercher,
notamment
en
matière
de
logement
social.
x NN
N
NS SS
D éd 4 4
Ce
cadrage
permettra
de
poser
les
bases
d’une
vision
partagée
du
développement
du
site,
en
intégrant
des
éléments
tels
que
les
potentiels
de
programmation,
les
estimations
de
logements,
les
principes
de
maillage
et
de
stationnement,
ainsi
que
les
emprises
à
mobiliser.
Réunions:
2:
Une
réunion
technique
intermédiaire
de
présentation
et
d'échange
sur
le
scénario
approfondi
et
une
réunion
de
présentation
du
livrable
finalisé.
KW
9) LL
WW €
NKK
/
RE
NN
NW
NT NN
Livrables
: Un
document
présentant
le
schéma
d'aménagement
choisi,
son
capacitaire
et
une
note
explicative
des
orientations
de
projet.
Il comprendra
un
schéma
général
à l'échelle
des
ilots
reprennant
les
sujets
des
parcelles
en
question
mais
aussi
une
réflexion
plus
gobal
d'organisation
et
d'usage
sur
des
ilots
« Ék<
NN
) 2.3
Références
d'étude
capacitaire
Pour
illustrer
nos
propos
voici
quelques
extraits
d'étude
capacitaire
déjà
menée :
SN
e
Exemple
de
rendu
de
proposition
de
scénarii
4
JS NS …
AE
ne
Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
— Commune
de
Guissény
6
ZRŸ
Etude
capacitaire
centre-bourg
- Bma
SPL—05/11/2025
NS
NN 7
\ LU
KK
« Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
LU
Q ï
n »
8 © n re) S 3 LS WA lt
G \ re] oœ Re: © e 3 g se 40e = 5 £ 5 8 3 LP 5 È 5 % £ £| à 2 = » à 2 % E re] 2 5 5 % 5 2 © qd © <& 2 = ; Ù “À © … 0% € S 2 o 8 1 nn «À Q À £ re - a a # 9 £ £ s & & E S EE 9 9 2 E = uv © v = © ea £ œ S 2.2 £ Le D LT Lima 5 253 ÉX À à € St 2FÉÉFRF S © Bsma AR A 5 à NO dN avr EL Se =htk I
5 Y ER SAR g ÉR Gx8RS © © 2 à © à
= © - A ! 3 = ——— Et net & © ue
_
Scenarlo
1
B
: 102
logements \
‘se ES
CS
Scenarlo
2
B
: 106
logements
€ & cs
lus È " r =. ÿ \
L zs* £ \ E [= bo TC >
= 4 TE œ 5 ® £ n FES = ET & À
5 e n © sU 2 «À
E 5 CO À : el
a a JS Y — = = T D
= — ©
& ä v £ É e : m 2 S !
GS Oo É 4 2 2 Ô £ © E T £ à
D £ ©» 2 so Es nm n un 2 £ a un £ £ = £
£ & = g% e & © æ o £ 8 VTT E GS do £ o Î © £
2 S = œ = 5 8 œ un Î | co œ " eo œ n C9
É S% SEE £ 3% SEPE U d up NO LA NLrR + 2e er o T 5 wn —
2 Ce 5 ©
TD d 4 5 © \ L ©
ELLE c £ à : h - L o E 7} G 5
à = = v Rs y = 2 2 [sYe] } n
E |. | £ w [ke 8 £ © ë EX | : ü £ / È = v
El : ‘ £ EE ! < m
w FA D OU Fe = £
a “ £ » & = =. ‘ 4 ©
ë a } m y “1 » Le | E = D
s = : à © 5 e < + ; < < EE à “4 > Ni LL T _ LH,
2 = ° £ 8 = D 5 = s = = n D L € sd < lu
ë S ® | ” e o ci
= ? A
L , É , / 7 / /L, CU) / 4 <
« NS RC < Q S NS NN N N NN \ à NS
RRQ RQ KR NS NS NWNWNWNWNWNNNQRKKKK Ÿ NS RRQ K SN N NS KO NX NN NS Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
LL
A Re
! D
= Q
8 LAURE oo Lo > Ra = O a K & & a -g [K\ TA sr 1 © S 21 Ni 3 SR2 LE D
ï Ë SC Ê Se n LR | « e nu à s « LE ê E $s°24 5 £ A m n à e E |] | ë EN : so vo |- \l 3 S © 8 + o [1 || a È e + 5 lil SSS = © sun o| il 3 E 8 \\ È S \il a e 2 © e Ÿ & [] \U A |E B2322 eese see 223238 secs a \ S o à )| F © à = TA SA = © A + i || £ 345$ A | e © e e a — | - £ Sco0o 5288 5282 2000! pceco SG 3 |
Ga 75
= a un un un an un un an un an an un an an un un S € +5 F5 +52 +6 TS
.| ES
2 le > = —————— Es » mm a mm = - eë E un a “U < À Ï CE M Ô = 5 =: | \- 3 le e O go Xe 8 ls Sue. es
© î \ == 3 | ae £ & © \ = =
o. j | 2 £le ss E à } a 25e cc Zvval Re. eco eco q œ / 215 Oo = o «U TRS | © £ 0 l YU > / Î : — v T = BAS D a 2 2 E © J p l £le 5 © E — / £ £lS Laurel [sv al So tel 1S ++) loomm 2 + OU } + _ d ü = | È 5 5 = A ü o > FPS EE ss PPS FRr ee Æ OÙ T & 2 = = @ Ÿ UV s = _ Le © Z ee 2 = Ë 5 © E _ £ # 0 v
© È à 8 & 2 d = © u L L. = S ë Î 5 © Lui = NB = = 5 È 5 È | S Œœ £ $ £ È 5 # | à à
4 Ê £ ë ê £ Ë 3 È e [a m cs < = y e à 3 ME À = - = = - a È 2 2 2 2 ä =
_ DLLD ZDLDOODOOODOPOODOMOMOMmO OM OO OO) DS _ £, Le lÉ
KE NN
FF
4 1 (,
WU
ù NS
LL
e
À NS / NN
KE RS
NN NS [7
UL
NS N AS
LA
N
NS
LD 7
N
À S
» #
#,
«
K N
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
3.
NOTRE
ORGANISATION
DE
PILOTAGE
DU
PROJET
Pour
répondre
à votre
besoin,
BMa
SPL
vous
propose
une
équipe
restreinte,
pour
laquelle
les
rôles
de
chacun
sont
précisément
définis,
dans
un
objectif
de
fluidité
et
d'efficacité.
Laura
Ménéxiadis
sera
l'interlocuteur
principal
de
la
mairie
de
Plougonvelin.
architecte
d'état
et
ingénieure
en
génie
urbain,
mettra
ses
compétences
et
connaissances
en
aménagement
et
en
architecture
au
service
de
l'étude
de
faisabilité
et
de
la production
du
capacitaire.
Notre
équipe
est
placée
sous
la
responsabilité
de
Philippe
COU,
Directeur
opérationnel
de
BMa,
Philippe
possède
plus
de
30
ans
d'expérience
dans
le
montage
et
le
pilotage
d'opérations
d'ampleurs
et
de
projets
complexes,
tant
dans
les
domaines
du
transport,
du
bâtiment
et
de
l'aménagement
Antoine
CARON,
Directeur
Administratif
et
Financier
de
BMa,
assurera
la
mission
de
responsable
de
la
Cellule
Administrative
et
Financière.
||
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
20
ans
dans
le
domaine
du
pilotage
financier
et
administratif
de
projet
et
d’entités
publiques.
Tout
au
long
du
projet,
Karine
LE
SAOUT,
assistante
opérationnelle,
secondera
l'équipe
du
projet
pour
les aspects
administratifs,
les
questions
liées
aux
marchés
publics
et
à la facturation.
Karine
dispose
d'une
expérience
de
plus
de
vingt
ans.
Assistance
à Maitrise
d'ouvrage
-
Commune
de
Guissény
9
Etude
capacitaire
centre-bourg
-Bma
SPL—05/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
im Q
; ="
1 pe
=
8 o ë HN ©
< BE Q
8 ÿ ne = AT?
& ©
à 8 À
NS à > ©
E 8 — S & LE ZT TZ
> D GD U
© à © © oo 2 à © © un 3 S © «À
é A nn & a
"LL =
O £ + Z £ 5e Ê FE © < © 2 AN n A Z S (CR TD VU — == @ T 1 LL Ë 8 3 Œ! | D 2
LL 5 E o É 6 £ o OO © LL ë Je Li 5 % G E = [®) ÿ 3 2 2 + © © © » = S © + =, © = = 5 D = E Z £ ji © D OU Es ee g à © e & S œ & © j vo
e g 3 © n 1956 Ë Li n un © 2 £ £ x
E à « &
)
QQ
. - Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_1-DE
Brest-bma.fr 9 rue
Duquesne
- CS
23821
- 29
238
BREST
Cedex
2
Tél.
02
98
47
83
00
contacts@brest-bma.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 029-212900773-20251106-CM2506017_2-DE
Date
de
mise
en
ligne
:
12/1/2025
) Quisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
à.
À
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/25-06017-2
Pen-Ar-GBed
Tél
/
Pellg
:
02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 31
octobre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
=
12
Présents
=11
Votants
=
12
RÉUNION
DU
6
NOVEMBRE
2025
Sollicitation
du
Fondsd’Intervention
Foncier
de
la
CLCL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
:
Jean-Louis
BONDU,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERÉ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
:Jérémy
JAFFRES
donnant
procuration
à
Gérard
LE
GUEN,
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Jean-Yves
ROUDAUT
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire,
explique
qu’en
complémentarité
de
la
programmation
d’une
étude
urbaine
dans
le
centre-
bourg,
la
commune
souhaite
faire
l’acquisition
de
deux
parcelles
:AS0218
et
AS0216
qui
rentre
dans
le
périmètre
d'étude. Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
le
Fonds
d'intervention
Foncier
de
la
CLCL.
Ce
dispositif
permet
aux
communes
membres
de
solliciter
des
fonds
pour
au
maximum
2
opérations
par
commune
pour
un
montant
total
de
100
000
€.
La
participation
de
la
CLCL
est
de
50%
du
montant
des
opérations,
elle
est
plafonnée
à
75
000
€,
et
remboursable
sur
10
ans.
DÉLIBÉRATION Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
12
voix
pour,
Article
1
: Accepte
de
solliciter
le
fonds d'intervention
foncier
de
la
CLCL
pour
la
première
opération
foncière,
à
savoir
l’achat
de
la
parcelle
ASO218.
Article
2
: Accepte
de
solliciter
le
fonds
d'intervention
foncier
de
la
CLCL
pour
la
deuxième
opération,
à
savoir
l'achat
de
la
parcelle
AS0216.
Article
3
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
À Guissény,
le 6 novembre
2025
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Yves
ROUDAUT
Délibération
N°CM/25-06017-1
1/1