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Arrêté - 2026 023P arrete delegation t loreau directeur vie scolaire enfance 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023P arrete delegation t loreau directeur vie scolaire enfance 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
A F7 Publié le
a) Extrait du registre ue a
em) arrêtés du Maire
ARRÊTÉ PERMANENT n°2026-023P portant
délégation de signature à M. Thierry
LOREAU Directeur de la Vie scolaire,
enfance
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu l'article L 2122.19 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux ;
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que M. Thierry LOREAU, exerce les fonctions de Directeur de la Vie scolaire, enfance et que, dans le souci d'une bonne administration locale, il est
nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
M. le Maire, à M. Thierry LOREAU, Directeur de la Vie scolaire, enfance.
ARTICLE2 M. Thierry LOREAU est autorisé, dans le cadre de ses fonctions de Directeur de la
Vie scolaire, enfance à signer :
- La correspondance ordinaire ne présentant pas un caractère
décisionnel.
- Les bons de commandes liés à son activité à hauteur
d'un montant maximum de 2 000€ H.T.
- Les ordres de mission, les états de remboursement des frais de
déplacement.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
31/03/26 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L GC
ID : 044-214401291-20260330-ARR2026 023P-AR
ARTICLE3 M. le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à M. le Responsable de la Trésorerie de Pont- Château, notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 mars 2026
Le Maire,
M. Stéphane POILVÉ
Prénom - Nom de l'auteur : Stéphane POILVÉ
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publicationle:
- De la notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette - C.S 24111-44041 NANTES CEDEX) ou
par le biais de lapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible à partir du site
internet www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès
de la Mairie, place Dominique David, 44160 Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château
31/03/2026
31/03/2026
31/03/2026