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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1663075284 Liste des deliberations du 12.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy
=
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
Aujourd’hui, lundi douze septembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Comiac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOUCHARA Michel - CAPEL Sylvie - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel - FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROUDERGUES Ophélie - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s): ROUSSILHES André.
Absent(s) représenté(s) : BOY Marie-Laure (pouvoir à LAFAGE Gérard).
Absent(s) : ROISIN Patrick
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 10.
Présents : 16 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 1 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Nicole FRAYSSE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 ;
Actualisation du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée) ; Aide aux particuliers pour la destruction des nids de frelons ;
Salles des fêtes de Sousceyrac et de Comiac — modification du tarif de location ;
Salle des fêtes de Comiac — remplacement du système de chauffage ;
Adhésion à la CUMA de Sousceyrac pour la tonne à lisier ;
Adhésion des SIAEP de Felzins/Lentillac et SIEAP Sud Ségala et des communes de Terrou et St Jean Lagineste au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala ;
8. Demande de reconnaissance de la commune dans le dispositif « calamités agricoles » ; 9. Révision du tarif des repas de la cantine scolaire au 1er octobre 2022 ; 10. Dématérialisation des marchés publics - Convention avec le CDG 46 ; 11. Finances :
11.1. Décisions modificatives ;
12. Compte rendu du travail des commissions ;
13. Questions diverses.
HAMES
DE
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 JUILLET 2022 :
Approuvé à l'unanimité.
2° DÉLIBÉRATION N°69 ORDRE 01 DU 12/09/2022 . ACTUALISATION DU PDIPR (PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE) :
Approuvée à l'unanimité pour une portion de 161 ml du chemin de Plancam au bois del Castel à Comiac.
3° DÉLIBÉRATION N°70 ORDRE 02 DU 12/09/2022
AIDE AUX PARTICULIERS POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS :
Approuvée à la majorité des voix, (M. Michel BOUCHARA vote contre et Mme Ophélie ROUDERGUES s’abstient), pour une participation à la destruction des nids de frelons asiatiques de 50 %, plafonnée à 50 €.
Liste des délibérations de la séance du 12 septembre 2022 4° DÉLIBÉRATION N°71 ORDRE 03 DU 12/09/2022
SALLES DES FÊTES DE SOUSCEYRAC ET DE COMIAC - MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION :
Approuvée à l'unanimité pour fixer Le tarif de la climatisation de la salle des fêtes de Sousceyrac à 30 € par jour. Approuvée à l'unanimité pour fixer le tarif de la cuisine et celui du chauffage de la salle des fêtes de Comiac à
20 € chacun, pour les associations communales.
5° DÉLIBÉRATION N°72 ORDRE 04 DU 12/09/2022
SALLE DES FÊTES DE COMIAC - REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE :
Les devis n’ayant pas été reçus, le sujet est reporté à une séance ultérieure.
6° DÉLIBÉRATION N°73 ORDRE 05 DU 12/09/2022
ADHESION A LA CUMA DE SOUSCEYRAC POUR LA TONNE A LISIER :
Approuvée à l'unanimité. La tonne sera utilisée pour l’arrosage des arbres de l’arborétum.
7° DÉLIBÉRATION N°74 ORDRE 06 DU 12/09/2022
ADHÉSION DES SIAEP DE FELZINS/LENTILLAC ET SUD SÉGALA ET DES COMMUNES DE TERROU ET ST JEAN LAGINESTE AU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SÉGALA :
Approuvée à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION N°75 ORDRE 07 DU 12/09/2022
MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SÉGALA :
Approuvée à l'unanimité.
8° DÉLIBÉRATION N°76 ORDRE 08 DU 12/09/2022 .
DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE LA COMMUNE DANS LE DISPOSITIF « CALAMITÉS AGRICOLES » :
Approuvée à l'unanimité des membres votants (M. Michel BOUCHARA s’abstient).
9e DÉLIBÉRATION N°77 ORDRE 09 DU 12/09/2022
RÉVISION DU TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE AU 1ER OCTOBRE 2022 :
Approuvée à la majorité des voix (Mesdames Marie-Laure BOY (par pouvoir) et Mme Coraline MORAND votent contre ; Mme Ophélie ROUDERGUES s’abstient) ; le tarif est fixé à 4,20 € par repas.
10° DÉLIBÉRATION N°78 ORDRE 10 DU 12/09/2022
DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS - CONVENTION AVEC LE CDG 46 :
Approuvée à l'unanimité.
11° FINANCES :
Aucune décision modificative n’a été votée en cette séance.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au
secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 13septembre 2022
Le Maire
Francis LA
Liste des délibérations de la séance du 12 septembre 2022