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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1765292232 Liste des deliberations du 08.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy
=
SÉANCE DU 08 DÉCEMBRE 2025
Aujourd’hui, lundi huit décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - LE PAUVRE Sylvie -
MAZET Éric - MORAND Coraline (arrivée à 20h38) - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUSSILHES André - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : ROUDERGUES Ophélie - THEIL Carole.
Absent(s) représenté(s) : ISSERTES Aurélien (pouvoir à LABORIE Francis) - VERGNE Nathalie (pouvoir à
FRAYSSE Nicole)
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 05.
| Présents : 14 Excusé(s) : 3 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Secrétaire de séance : Marcel PIOTTE
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance ;
2. Affaires générales :
2.1. Tarifs de l’eau 2026 pour Comiac et Lamativie ;
2.2. Tarifs 2026 des redevances pour le réseau d’eau potable ;
2.3. Service de l’eau de Comiac et Lamativie - Fixation du coût des différents services à réaliser pour l’année 2026 ;
2.4. Vente du terrain du château d’eau potable situé route d’Aurillac à Sousceyrac au Syndicat du Limargue et Ségala ;
2.5. Demandes d'achat de chemins ruraux - Résultat de l'enquête publique ; 2.6. Consultation du public concernant une installation de stockage de déchets inertes à la déchetterie du SYDED à Calviac ;
2.7. Mise à disposition des salles communales pour les réunions publiques pour les prochaines élections municipales ;
3. Développement territorial :
3.1. Réhabilitation de l'école de Pontverny en un logement - Demande de DETR ; 4. Finances :
4.1. Décisions modificatives ;
5. Compte rendu du travail des commissions ;
6. Questions diverses.
1° DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Délibération n°104 - ordre 01 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité, M. Marcel PIOTTE, candidat, est désigné secrétaire de séance.
2° AFFAIRES GÉNÉRALES :
Liste des délibérations de la séance du 08 décembre 2025 2.1. TARIFS DE L'EAU 2026 POUR COMIAC ET LAMATIVIE : Délibération n°105 - ordre 02 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité pour augmenter à 0,90 € le prix du m° d’eau pour Comiac (pour les consommations < 200 m%/an) et à 0,60 € le m° d’eau (pour les consommations >200 m‘/an). Pour Lamativie, le tarif est fixé à 0,94 €/m° (pour les consommations < 200 m/an) et à 0,72 € le m° d’eau (pour les consommations >200 m‘/an).
2.2. TARIFS 2026 DES REDEVANCES POUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE : Délibération n°106 - ordre 03 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité pour :
- Redevance pour la préservation de la ressource en eau : 0,07 €/m° pour Comiac, 0,05 €/m° pour Lamativie. - _ Redevance sur la consommation d’eau : 0,32 €/m* pour les deux réseaux. - _ Redevance de performance des réseaux d’eau (contre-valeur) : 0,07 €/m* pour les deux réseaux.
2.3. SERVICE DE L'EAU DE COMIAC ET LAMATIVIE - FIXATION DU COUT DES DIFFÉRENTS SERVICES A RÉALISER POUR L'ANNÉE 2026 : Délibération n°107 - ordre 04 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité pour le maintien du coût des différents tarifs, sauf une précision quant aux demandes de dégrèvement pour les compteurs non domestiques, une attestation sur l’honneur de réparation effectuée par le demandeur sera acceptée.
2.4. VENTE DU TERRAIN DU CHÂTEAU D’EAU POTABLE SITUÉ ROUTE D’AURILLAC À SOUSCEYRAC AU SYNDICAT DU LIMARGUE ET SÉGALA : Délibération n°108 - ordre 05 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité pour la surface issue du nouveau bornage (662 m?) et un prix de vente inchangé (0,50 €/m°?) déjà fixé par délibération n°101-2024 du 21/10/2024.
2.5. DEMANDES D'ACHAT DE CHEMINS RURAUX - RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE : Délibération n°109 - ordre 06 du 08/12/2025
Délibération n°110 - ordre 07 du 08/12/2025
Délibération n°111 - ordre 08 du 08/12/2025
Arrivée de Mme Coraline MORAND à 20h38.
Présents : 15 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 2
Approuvées à l’unanimité pour la poursuite de la procédure pour les 4 demandes sans réserve. Pour les 4 autres dossiers, le nécessaire sera effectué pour la levée des réserves émises par la commissaire enquêétrice.
2.6. CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES À LA DÉCHETTERIE DU SYDED À CALVIAC : Délibération n°112 - ordre 09 du 08/12/2025
Approuvée à l’unanimité
2.7. MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES POUR LES RÉUNIONS PUBLIQUES POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES :
Délibération n°113 - ordre 10 du 08/12/2025
Approuvée à l’unanimité pour la gratuité des salles communales qui seraient demandées par des listes de candidats sur la commune de Sousceyrac-en-Quercy exclusivement.
Liste des délibérations de la séance du 08 décembre 2025 3° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
301- RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE DE PONTVERNY EN UN LOGEMENT - DEMANDE DE DETR :
Délibération n°114 - ordre 11 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité.
4° FINANCES :
4.1. DÉCISION MODIFICATIVE :
Délibération n°115 - ordre 12 du 08/12/2025
Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Les délibérations du Conseil Municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 09 décembre 2025
Le Maire
Francis LABORIE
Liste des délibérations de la séance du 08 décembre 2025