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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1681485304 Liste des deliberations du 11.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
1 4 AVR. 2023 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AffiC usceyrac DU CONSEIL MUNICIPAL
en Quercy SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 _—
Aujourd’hui, mardi onze avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND
Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : BOUCHARA Michel - CAPEL Sylvie - ROUDERGUES Ophélie.
Absent(s) représenté(s) : ROUSSILHES André (pouvoir à THEIL Carole).
Absent(s) : Néant.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 35.
Présents : 15 Excusé(s) : 3 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Nicole FRAYSSE
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2023 ;
. Appel à la Solidarité — Séisme en Turquie ;
3. Finances :
3.1. Vote des subventions 2023 ;
3.2. Subvention de fonctionnement au budget du multiple rural ;
3.3. Vote des taxes locales 2023 ;
3.4. Vote des 5 budgets primitifs 2023 ;
3.5. Admission en non valeurs au service de l’eau ;
SYDED -— Programme d'intervention 2023 pour l'assainissement collectif ; Transport à la demande — Participation aux frais de fonctionnement 2021 ; École occitane Calandreta L'Esquirol - Participation aux frais de fonctionnement ; Echange de chemins au village de Frégeac à Sousceyrac ;
Enquête publique pour aliénation de chemins ruraux — Réalisation des ventes ; Salle des fêtes de Comiac, Lacam d'Ourcet et de Lamativie — Modification des tarifs ; 10. Adressage — Modification d’une route à Comiac ;
11. Indemnité de gardiennage des églises 2022 et 2023 ;
12. Développement :
12.1. Demande de subvention au titre des amendes de police ;
12.2. Demande de subvention au titre du Plan de Relance pour la parcelle forestière 2 ; 12.3. Rénovation d’un logement à Comiac — Plan de financement ;
12.4. Création d’une commission pour l'élaboration du plan communal de sauvegarde ; 13. Ressources humaines :
13.1. Suppression et Création de poste pour changement de temps de travail ; 13.2. Création d’un emploi permanent ;
13.3. Création d’un emploi pour avancement de grade ;
14. Compte rendu du travail des commissions ;
15. Questions diverses.
D
m
onu
1° APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2023 :
Approuvé à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 11 avril 2023 2° DÉLIBÉRATIONS N°037 - ORDRE 01 DU 11/04/2023
APPEL A LA SOLIDARITÉ - SEISME EN TURQUIE :
Approuvé à l'unanimité pour la somme de 1 000 €.
3° FINANCES :
3.1° DÉLIBÉRATIONS N°038 - ORDRE 02 DU 11/04/2023
VOTE DES SUBVENTIONS 2023 :
Il est précisé que ne prennent pas part au débat ni au vote de la subvention, en tant que membres du bureau de l’association concernée, les personnes suivantes :
- Pour l’ACAIPS : FOUILLAC Michel
[ Votants [15 |Pour [15 | Contre [0 | Abstention [0
- Pour l’ADMR : LAFAGE Gérard
[ Votants I 15 | Pour [15 | Contre | 0 | Abstention | 0
- Pour l’Association CAP DE FAR : GALOPPIN Véronique
[ Votants [15 |Pour [15 | Contre [0 | Abstention [ 0
- Pour l’ Amicale des Aînés : LABORIE Francis
[ Votants [15 | Pour [15 | Contre [0 | Abstention [0
- Pour la mutuelle entraide coups durs : BENNET Nadine
| Votants [15 | Pour | 15 | Contre | 0 | Abstention [0
- Pour les Pescofis : LABORIE Francis
[ Votants [15 | Pour [15 | Contre [0 | Abstention [0
- Pour la Pétanque Sousceyracoise : FOUILLAC Michel - PIOTTE Marcel
[ Votants [14 [Pour [14 | Contre [0 | Abstention Lo
- Pour Ségala foot : PIOTTE Marcel
[ Votants [15 | Pour [15 | Contre [0 | Abstention | 0
- Pour la Société de Chasse de Sousceyrac : PIOTTE Marcel
[ Votants [15 [Pour [15 | Contre [0 | Abstention [0
- Pour le tennis club de Sousceyrac (pour les deux subventions) : THEIL Carole [ Votants [15 | Pour [15 | Contre [0 | Abstention [0
- Pour le Comité de jumelage : FOUILLAC Michel - LABORIE Francis - PIOTTE Marcel
[ Votants IRE | Pour [13 | Contre [0 | Abstention [0
Toutes les subventions sont approuvées à l'unanimité des membres votants.
3.2° DÉLIBÉRATIONS N°039 - ORDRE 03 DU 11/04/2023
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET DU MULTIPLE RURAL :
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 11 000 €.
3.3° DÉLIBÉRATIONS N°040 - ORDRE 04 DU 11/04/2023
VOTE DES TAXES LOCALES 2023 :
Approuvé à l’unanimité pour reconduire les taux de l’année précédente.
Liste des délibérations de la séance du 11 avril 2023 3.4° DÉLIBÉRATIONS N°041 - ORDRE 05 DU 11/04/2023
VOTE DES 5 BUDGETS PRIMITIFS 2023 :
Approuvé à l'unanimité pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau, l’assainissement, du multiple rural de Comiac et du lotissement de Sousceyrac.
3.5° DÉLIBÉRATIONS N°042 - ORDRE 06 DU 11/04/2023
ADMISSION EN NON-VALEUR :
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 362,88 € sur le budget de l'eau.
4° DÉLIBÉRATION N°043 ORDRE 07 DU 11/04/2023
SYDED - PROGRAMME D'INTERVENTION 2023 POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Approuvé à l'unanimité.
5° DÉLIBÉRATION N°044 ORDRE 08 DU 11/04/2023
TRANSPORT A LA DEMANDE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021 :
Approuvé à l'unanimité.
6° DÉLIBÉRATIONS N°045 - ORDRE 09 DU 11/04/2023
ÉCOLE OCCITANE CALENDRETA L'ESQUIROL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2021 :
Approuvée à l'unanimité.
7 DÉLIBÉRATIONS N°046 - ORDRE 10 DU 11/04/2023
ÉCHANGE DE CHEMINS AU VILLAGE DE FRÉGEAC A SOUSCEYRAC :
Approuvé à l'unanimité.
8° DÉLIBÉRATIONS N°047 - ORDRE 11 DU 11/04/2023 . ENQUETE PUBLIQUE POUR ALIENATION DE CHEMINS RURAUX -— RÉALISATION DES VENTES :
Approuvée à l'unanimité.
9° DÉLIBÉRATIONS N°048 ET 049 - ORDRE 12 ET 13 DU 11/04/2023
SALLES DES FÊTES DE COMIAC, LACAM D'OURCET ET LAMATIVIE - MODIFICATION DES TARIFS :
Approuvée à la majorité (M. Éric MAZET vote contre).
10° DÉLIBÉRATIONS N°050 - ORDRE 14 DU 11/04/2023
ADRESSAGE - MODIFICATION D'UNE ROUTE A COMIAC :
Approuvée à l'unanimité.
H° DÉLIBÉRATIONS N°051 - ORDRE 15 DU 11/04/2023
INDEMINTÉE DE GARDIENNAGE DES ÉGLISES 2022 ET 2023 :
Approuvée à l'unanimité pour l'attribution de la somme de 100 € chaque année.
12° DÉVELOPPEMENT :
12.1° DÉLIBÉRATION N°052 ORDRE 16 DU 11/04/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE :
Approuvée à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 11 avril 2023 12.2° DÉLIBÉRATION N°053 ORDRE 17 DU 11/04/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN DE RELANCE POUR LA PARCELLE FORESTIERE 2 :
Approuvée à l'unanimité.
12.3° DÉLIBÉRATION N°054 ORDRE 18 DU 11/04/2023
RENOVATION D'UN LOGEMENT A COMIAC - PLAN DE FINANCEMENT :
Approuvé à l'unanimité.
12.4° DÉLIBÉRATION N°055 ORDRE 19 DU 11/04/2023
CRÉATION D'UNE COMMISSION POUR L'ÉLABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :
Approuvée à l'unanimité.
13° RESSOURCES HUMAINES :
13.1° DÉLIBÉRATIONS N°056 ET 057 ORDRE 20 ET 21 DU 11/04/2023 SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE POUR CHANGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL :
Approuvées à l'unanimité.
13.2° DÉLIBÉRATION N°058 ORDRE 22 DU 11/04/2023
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT :
Approuvée à l'unanimité.
13.3° DÉLIBÉRATION N°059 ORDRE 23 DU 11/04/2023
CREATION D'UN EMPLOI POUR AVANCEMENT DE GRADE :
Approuvée à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 13 avril 2023
Le Maire
Francis LABORIE
Liste des délibérations de la séance du 11 avril 2023