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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sousceyrac-en-Quercy.
Lien du pdf (Déliberation - 1702391550 Liste des deliberations du 11.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL usceyrac
en Quercy SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
Aujourd’hui, lundi onze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de Sousceyrac, commune déléguée de Sousceyrac-en-Quercy, sous la présidence de M. Francis LABORIE, Maire.
Présents : BENNET Nadine - BOY Marie-Laure - COLOMB-DELSUC Jean-Philippe - FOUILLAC Michel -
FRAYSSE Nicole - GALOPPIN Véronique - ISSERTES Aurélien - LABORIE Francis - LAFAGE Gérard - MAZET Éric - MORAND Coraline - PIOTTE Marcel - ROISIN Patrick - ROUSSILHES André - THEIL Carole - VERGNE Nathalie - VISTOUR Didier.
Absent(s) excusé(s) : CAPEL Sylvie.
Absent(s) représenté(s) : ROUDERGUES Ophélie (pouvoir à LAFAGE Gérard).
Absent(s) : Néant
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 07.
| Présents : 17 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Marcel PIOTTE
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR :
M. le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour en ajoutant un point avant les décisions modificatives :
- Subvention exceptionnelle pour l'école de musique du Ségala Limargue.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DE MODIFIER l’ordre du jour de la séance conformément à la proposition de M. le Maire.
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal des séances des 23 octobre et 13 novembre 2023 ; Conventions de mise à disposition de locaux communaux pour les clubs de tennis et Ségala foot ; Tarif 2024 de l’eau potable Comiac et Lamativie ;
Demande d'aide pour l'installation d'une réserve incendie au village du Puéchal à Lamativie et convention relative aux conditions de mise à disposition d'un point d'eau incendie privé ; Service de l’eau potable Comiac et Lamativie - Fixation du coût des différents services à réaliser ; Règlementation pour la pose de bornes à incendie et l'installation de réserves d'eau non pris en charge par le syndicat mixte du Limargue et Ségala ;
7. Convention SAUR pour la facturation et la perception de la redevance d’assainissement ; 8. Développement territorial :
8.1. Demande de subvention au titre de la DETR — Rénovation énergétique des logements et bâtiments publics ;
9. Finances:
9.1. Groupement forestier de Comiac — Encaissement du produit de la vente de bois 2022 ; 9.2. Admissions en non-valeur ;
9.3. Subvention exceptionnelle pour l'école de musique du Ségala Limargue ; 9.4. Décisions modificatives ;
10. Compte rendu du travail des commissions ;
11. Questions diverses.
FESSES
su
Liste des délibérations de la séance du 11 décembre 2023 1° APPROBATION DU PROCÈS-VERNAL DES SÉANCES DES 23 OCTOBRE ET 13 NOVEMBRE 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres votants (M. Jean- Philippe COLOMB-DELSUC ayant été absent, s'abstient).
2° CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX POUR LES CLUBS DE TENNIS ET SEGALA FOOT :
DELIBERATION N°107 - ORDRE 01 DU 11/12/2023
Pour le club de tennis : approuvée à l'unanimité des membres votants (Mme Carole THEIL s'abstient).
DÉLIBÉRATION N°108 - ORDRE 02 DU 11/12/2023
Pour le club Entente Ségala foot : approuvée à l'unanimité des membres votants (Messieurs Jean-Philippe COLOMB-DELSUC et Marcel PIOTTE s'abstiennent).
3° TARIF 2024 DE L'EAU POTABLE COMIAC ET LAMATIVIE : DELIBÉERATION N°109 - ORDRE 03 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité.
4° DEMANDE D'AIDE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSERVE INCENDIE AU VILLAGE DU PUÉCHAL A LAMATIVIE ET CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION D'UN POINT D'EAU INCENDIE PRIVÉ :
DÉLIBÉRATION N°110 - ORDRE 04 DU 11/12/2023
Madame Carole THEIL sort de la salle et ne participe ni au débat ni au vote.
Présents : 16 Excusé(s) : 2 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 1
Approuvée à la majorité pour une aide 3 000 € (M. Éric MAZET, estimant la somme insuffisante, vote contre et Mme Nadine BENNET s'abstient).
Retour de Madame Carole THEIL.
Présents : 17 Excusé(s) : 1 Absent(s) : 0 Procuration(s) : 1
5° SERVICE DE L'EAU POTABLE COMIAC ET LAMATIVIE - FIXATION DU COÛT DES DIFFÉRENTS SERVICES A RÉALISER :
DÉLIBÉRATION N°111 - ORDRE 05 DU 11/12/2023
Approuvée à la majorité (M. Éric MAZET estimant l'aide pour l'installation de réserves à incendie insuffisante, vote contre).
6° RÉGLEMENTATION POUR LA POSE DE BORNES A INCENDIE ET L'INSTALLATION DE RÉSERVES D'EAU NON PRIS EN CHARGE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SÉGALA :
DÉLIBÉRATION N°112 - ORDRE 06 DU 11/12/2023
Approuvée à la majorité (M. Éric MAZET estimant l'aide pour l'installation de réserves à incendie insuffisante, vote contre et Mme Carole THEIL s'abstient).
7° CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA FACTURATION ET LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT :
DEÉLIBERATION N°113 - ORDRE 07 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité.
Liste des délibérations de la séance du 11 décembre 2023 8° DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL :
8-1° DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES
LOGEMENTS ET BATIMENTS PUBLICS :
DEÉLIBERATION N°114 - ORDRE 08 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité.
9° FINANCES :
9-1° GROUPEMENT FORESTIER DE COMIAC - ENCAISSEMENT DU PRODUIT DE LA VENTE DE BOIS 2022 :
DÉLIBERATION N°115 - ORDRE 09 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité pour l'encaissement de la somme de 5 539,56 €.
9-2° ADMISSIONS EN NON-VALEUR :
DELIBERATION N°116 - ORDRE 10 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité pour le budget de l’eau (0,01 €) et de l’assainissement (20,50 €).
9-3° SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ÉCOLE DE MUSIQUE DU SÉGALA
LIMARGUE :
DÉLIBÉRATION N°117 - ORDRE 11 DU 11/12/2023
Approuvée à l'unanimité pour la somme de 2 240 €.
9-4° DÉCISIONS MODIFICATIVES :
DÉLIBÉRATION N°118 - ORDRE 12 DU 11/12/2023
DÉLIBÉRATION N°119 - ORDRE 13 DU 11/12/2023
Approuvées à l'unanimité.
S'en suit l'examen des questions diverses.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Les délibérations du conseil municipal et les éventuels documents annexés, sont consultables dans leur
intégralité au secrétariat de la mairie.
A Sousceyrac-en-Quercy, le 12 décembre 2023
Le Maire
FrancisA
A =
Liste des délibérations de la séance du 11 décembre 2023