Arrêté - 2023 05 313

Documents similaires

Arrêté - 2023 05 316

Arrêté - 2023 05 328

Arrêté - 2023 05 339

Arrêté - 2023 05 340

Arrêté - 2023 05 320

Arrêté - 2023 05 343

Arrêté - 2023 05 302

Arrêté - 2023 05 304

Arrêté - 2023 05 324

Arrêté - 2023 05 327

Arrêté - 2023 05 313 Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 313)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Prolongation de la réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, boulevard Gaspard Monge et avenue Madeleine Pelletier dans le cadre de travaux de terrassement pour une tranchée HTA et le réseau de chaleur

ARR-ESP-2023-05-313

Le Maire de Palaiseau

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2023-04-255 du 18 avril 2023 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard Gaspard Monge et avenue Madeleine Pelletier dans le cadre de travaux de terrassement pour une tranchée HTA et le réseau de chaleur, VU la pétition du 18 avril 2023, présentée par les entreprises COLAS et BIR en vue de prolonger les dates d'intervention concernant les travaux de terrassement pour une tranchée HTA et le réseau de chaleur boulevard Gaspard Monge et avenue Madeleine Pelletier, CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement boulevard Gaspard Monge et rue Madeleine Pelletier,

ARRETE

ARTICLEl : La réglementation mise en place par l'arrêté n°2023-04-255du 18 avril 2023 est prolongée jusqu'au 9 mai 2023, une voie de circulation sera supprimée avenue Madeleine Pelletier dans sa partie comprise entre la rue Rosalind Franklin et le boulevard Gaspard Monge. A cet effet, des déviations seront mises en place sur la rue Rosalind Franklin et le boulevard Gaspard Monge dans les mêmes conditions que précédemment.

ARTICLE II

inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté n°2023-04-255 du 18 avril 2023 restent

ARTICLEIII : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 5 MAI 2023

û / i'

- 5 MAI 2023 ôe ft^, alaiseau, le

Maire,

omération Paris-Saclay

* ^ de ASTEYRIE

^sson^®

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr I (5>Palaiseau91 l lî Palaiseau l @ @ville_palaiseau