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Déliberation - 25 011 DM ST Signature du marche 2025.05 relatif a
Déliberation - 24 072 DM ST Signature dun marche relatif a lachat dun vehicule pour les besoins de la police municipale
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 072 DM ST Signature dun marche relatif a lachat dun vehicule pour les besoins de la police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 11 octobre n° 24/072
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature d’un marché relatif à l’achat d’un véhicule pour les besoins de la police
municipale
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 4,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la ville a souhaité acquérir un nouveau véhicule de Police, de catégorie J, doté d’une
certaine puissance et capable de recevoir une patrouille complète et dans des conditions sécurisées et
optimales et ce afin de renforcer les moyens de la Police Municipale et lui permettre de réaliser les
missions qui lui sont confiées, notamment de faire face aux défis de sécurité et de sureté publiques,
Considérant qu'à cet effet, la Ville a consulté trois opérateurs économiques :
e La société MaxiAvenue, sise 2 avenue de la Mare — 95042 CERGY PONTOISE CEDEX
° L'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) — Délégation Territoriale de Cergy — sise Immeuble Grand Axe - 3ème étage - 10/12 Boulevard de l'Oise — 95000 CERGY
e La société RENAULT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, sise 112 rue du Président Franklin-Roosevelt —
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Considérant qu'après étude des différentes propositions sur la base du devis et du délais de livraison,
l'offre proposée par la société RENAULT SAINT-GERMAIN-EN-LAYŸE a été jugée économiquement plus avantageuse,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241011-DM24-072-CC
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE un contrat d’acquisition d’un véhicule de catégorie J avec la société
RENAULT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, pour un montant de 39 466,26 € HT soit 46 746,76 € TTC, com-
plété par des frais d’immatriculation de l’ordre de 385,00 € net de TVA.
Article 2 : L'acquisition du véhicule est financée par le budget de la Ville ou, le cas échéant, par une subvention, en cours d'étude, de la Région Ile-de-France.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint et Madame la Trésorière Principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller dépa rtemental ds du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délvréle: 44/10/02
Publication effectuée le : A A JA © [OT
Exécutoire ce jour : 4,4 /n C/70 tu
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20241011-DM24-072-CC
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024