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Déliberation - 26 043 DM ST Nouveau vehicule PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 043 DM ST Nouveau vehicule PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 18 février 2026 n° 26/043
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Signature du marché d'acquisition d’un nouveau véhicule pour le service de la
Police Municipal
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant que la Ville a souhaité passer un marché pour l'acquisition d’un nouveau véhicule 9 places
pour la Police Municipale ;
Considérant qu'à cet effet une mise en concurrence a été réalisée auprès de trois entreprises spéciali-
sées dans l'achat de véhicule, à savoir :
MAXI AVENUE, sise 2 avenue de La Mare — 95042 CERGY PONTOISE CEDEX,
CARS LOVERS, sise 100 avenue de la Renaissance — 78240 CHAMBOURCY,
RRG LA DEFENSE, sise 140 avenue Francois Arago — 92000 NANTERRE ;
Considérant qu'après analyse des propositions, l'offre de la société MAXI AVENUE a été jugée écono-
miquement la plus avantageuse car mieux disante et conforme aux exigences et attentes de la Ville ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le marché de fournitures avec la société MAXI AVENUE, sise 2 avenue de la
Mare — 95042 CERGY PONTOISE CEDEX, pour un montant total de 34 000,00 (trente-
quatre mille) euros HT soit 40 800,00 (quarante mille huit cents) euros TTC.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public __._.. __.._..
un délai de deux moisà compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260218-DM26-043-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2026Article 2: PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arron-
dissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public... Le ou, Lésccere de soporus vus
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieurle Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260218-DM26-043-AR
Date de réception préfecture : 20/02/2026
20/02/2026
20/02/2026
20/02/2026