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Procès Verbal - Scan 20200814211821?t=1669549589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champdor-Corcelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20200814211821?t=1669549589)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Communes
de
moins
de
| 000
habitants
- Désignation
des
délégués
et de leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Communes
de
moins
de 1
000
habitants
RE
COMMUNE
:
CHAMPDOR-CORCELLES
Département
(collectivité)
AIN
_
+:
—|
Arrondissement
(subdivision)
|
BELLEY
|
Effectif légal
du
conseil
municipal
19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
|
—
—+
Nombre
de
délégués
à élire
5
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
— Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
à
2...
heures
20
ee
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Étaient
présents
ou
représentés!
les
conseillers
municipaux
suivants’: T
U
&T
2CAN
oW
OT
NO
nm
£e
C=
povvar
&
DUFouR
ΠAbsents
non
représentés
_:
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x
[
&
G-VeEaIL
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1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M./
Mme...
K
UTC
AV
Lure
Lejhams
eeiscreseessee
,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M.
/
Mme….ROCTELATINE...
ra
gpRsr A
Lu
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
U.
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée
était
remplie.
1
Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils ont
donné
pouvoir
(art.
L.289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
?
Indiquer
les
nom
et
prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
participer
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
(art.
LO
286-1
du
code
électoral),
ni
être
élus
délégués
ou
suppléants.
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1).
?
En
application
de
l’article
10
de
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
et par
dérogation
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le
quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l’absence
de
quorum,
le
conseil
municipal
doit
être
convoqué
à
au
moins
trois
jours
d'intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum
(art.
10
de
la loi précitée).
2 Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
ed
scrutin,
savoir
MM./Mmes.….NOSTET..C
Lors,
AVEELX.
Aulé
.,
TAROT...
Que.
le
x. ES.
Lulns
À
mn
ET
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S’il
reste
des
mandats
à
attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Dans
l’un
et
l’autre
cas,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant}
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
:
5
délégué(s)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral).
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis. Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. Communes
de
moins
de
? 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
À
8
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
©
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le
bureau
O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—(c+d)]
À
8
f.
Majorité
absolue‘
AO
INDIQUER LES NOM
ET PRÉNOM
DES CANDIDATS | NOMBRE
DE SUFFRAGES
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
OBTENUS
de
l’âge
des
candidats)
En
chiffres
et en
toutes
lettres
SERFOL
Deuise
JB
Id kilr
LAGGER
Huques
AB
che
hd
BALLAR
D
Abix
AB
dx.
Rail
NARTivAND
Stéphane
RENE
Dufour
DerOme
A8
die
Rd
*
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur.
5 Communes
de
moins
de
| 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués”
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b-(c+d)]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et en
toutes
lettres
$
Supprimer
le 4.2
si l'élection
de
tous
les
délégués
a été
acquise
au
premier
tour. Communes
de
moins
de
1 000
habitants
- Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs Communes
de
moins
de
! 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.3.Proclamation
de
l’élection
des
délégués®
M
|
Mme
SERROL.
DENISE.
née)
le
.ZA4OE.AISS
à
M.
/
Mm
DACLAND.
Alim.
née)
le
A6A.ES.
à
ve
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
AS:
tour
et
a
déclaré.
8.6.
le
mandat.
M.
/
Mme
HartiaanD.
Sephane
né(e)
le
ê1L.Ot.A970
à
RSR
DIN
TS TNT NE
OUT ST eu dote M
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r
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
4%...
tour
et
a déclaré...
CC.
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Pas
le
mandat.
r A
M.
/
Mme
DUFOUR
TE
Oume.,
née)
le
2I.OA.TIFS
à
LR
UE
IR
LP
UE
LE
à
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
4%...
tour
et
à
déclaré...
Ce
Al
le
mandat.
M.
/
MME
sister
annee
tscée
;
né(e)
le
séismes
à
*
Indiquer
les
noms,
prénoms,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
délégué
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
il a été proclamé
délégué,
ainsi
que
le mot
: « accepter
» s’il accepte
le mandat
ou
le mot
: « refuser »
s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les
mots
: «et
a déclaré
…
le
mandat
».
8 Communes
de
moins
de
! 000
habitants
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
&
=
& 5
a
B a
Æ a
NZ
_ a
Se
Etc.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d’exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
4.4.Refus
des
délégués’
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
délégués
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
5.
Élection
des
suppléants
$.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
©
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
À
3
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
déposés)
©.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par le
©
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par le
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-(c+d)
AB
f.
Majorité
absolue’
AO
7
Rayer
le 4.4.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
#
Si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
arrondie
à l’entier
supérieur. Communes
de
moins
de
1 008
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
teurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et, à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
et en
toutes
lettres
TARDY
Pierre.
A8
dix.
hu
REY
Meéclhe
0
18
ose.
Rad
Envois
Abne
A8
dx
Rad Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
5.2.Résultats
du
second
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants”
n'ayant
pas pris part
au vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
©.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
a
bureau
—
€.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—(c+d)]
|
NOMBRE
DE SUFFRAGES
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
OBTENUS
dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages
.
(
È
È
En
chiffres
et en
toutes
lettres
de
l’âge
des
candidats)
5.3.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
*
Supprimer
le 5.2
si l'élection
de
tous
les
suppléants
a été acquise
au
premier
tour.
11 Communes
de
moins
de
L 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d’égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu".
M.
/
Mare
TA
RDuY
.. BP
VUE...
;
né(e)
le
OS...
ASUS
à
A
J
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
AT.
tour
et
a
désire.
A
le
mandat.
M
/
Mme
GEmois..
Aline
née)
le
©2.03./136
à
M.
Î
Mme
.............,.....,...,.,,...,..,....., ;
né(e)
le
à
À EL prOGLMÉ(e) EG) Bu
OU 0 à déGlarÉ mn
le mandat
M
/
Mme
4.
;
né(e)
le...
à
À EL PROG
É(e) EG) A
OU
à élan
le mandat
M
/
Mme
;
né(e)
le...
à
A EL PrOGAMÉ(e) EG) A0
OU k à déclaré
le mandat
5.4.Refus
des
suppléants'!
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
..............
suppléant(s)
après
la
proclamation
de
leur
élection.
Une
nouvelle
élection
a
eu
lieu
dans
les
conditions
rappelées
aux
2
et
3,
le
nombre
de
suppléants
à
élire
étant
égal
au
nombre
de
refus,
dont
les
résultats
figurent
sur
un
feuillet
annexé
au
présent
procès-verbal
(ce
feuillet
reprend
les
parties
4.1,
4.2
et
4.3).
19 Indiquer
les
noms,
prénoms,
date
et
lieu
de
naissance
de
chaque
suppléant
élu,
le
tour
de
scrutin
à
l’issue
duquel
il
a
été
proclamé
suppléant
ainsi
que
le
mot:
«accepter»
s’il
accepte
le
mandat
ou
le
mot:
«
refuser
» s’il
refuse.
En
cas
d’absence,
rayer
les
mots
: « et a déclaré
…
le mandat
».
1
Rayer
le 5.4.
en
l'absence
de
refus
de
suppléants
avant
que
la séance
ne
soit
levée.
12 Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
13 Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
6.
Observations
et
réclamations
'?
"Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-
verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
14 Communes
de
moins
de
1 000
habitants
—
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
15 Communes
de
moins
de
1 000
habitants -
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
7.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
10
juillet
2020
à
ae
Lou
rs
heures
et
6
minutes,
en
triple
exemplaire'”,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
Le
secrétaire
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus jeunes
pr
A
u
.
.
,
à
,
_
k
à
;
Lu
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire.
16