Compte-Rendu - 2016+11+

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Compte-Rendu - 2016+11+ Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016+11+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com – http://www.corcelles.jimdo.com

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2016

Date de convocation : 14/11/2016 Date de l’affichage : 14/11/2016

L’an deux mille seize et le vingt et un novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 14

Présents : Auger Denis, Balland Alain, Boudin Jean-Jacques, Chaudat Philippe, Chosson Jean-Elie, Cortinovis Jeanine, Donin Patrice, Dufour Jérôme, Dulliand Hervé, Genois Aline, Lantran Pascale, Martinand Stéphane, Portelatine Hugues, Tardy Daniel.

Excusés : Boisse David pouvoir à Stéphane Martinand, Cuchet Jocelyne pouvoir à Cortinovis Jeanine, Yannick Garin.

Absent : Billon David, Calën Pierre, George Agnès, Laboure Mélanie

Secrétaire de séance : Genois Aline

Intervention de Monsieur Pelizzaro du SIABVA concernant les nouvelles méthodes de désherbage.

1. Ajout de 3 points à l’ordre du jour : approbation du compte rendu du 03 octobre 2016, proposition du 2ème propriétaire des parcelles de bois et modification du tarif du camping.

2. Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville suite à l’extension du périmètre aux communes d’Evosges et d’Hostiaz

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et

notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1 ET L.5211-6-2 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ain arrêté le 23 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2016 portant projet de modification du périmètre de la Communauté

de Communes du Plateau d’Hauteville par l’adhésion des communes d’Evosges et Hostiaz, membres

de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Albarine ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville en date du 19 juillet 2016

donnant un avis favorable à la proposition de modification du périmètre de la Communauté de

Communes ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2016 portant extension du périmètre de la

Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville aux communes d’Evosges et d’Hostiaz à compter

du 1er janvier 2017 ;

Monsieur (Madame) Le Maire explique au conseil municipal que la composition de la Communauté de

Communes du Plateau d’Hauteville suite à l’extension de périmètres aux communes d’Evosges etCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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d’Hostiaz sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article

L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau

d’Hauteville pourrait être fixée :

 Selon un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par

rapport à la somme des sièges attribuées en application de la règle de la proportionnelle à la

plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra

respecter les conditions cumulatives suivantes :

o être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

o Chaque commune devra disposer d’au moins un siège

o Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

o La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,

sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Afin de conclure un tel accord local, les communes incluses dans le nouveau périmètre devront

approuver, avant le 15 décembre 2016, une composition du conseil communautaire respectant les

conditions précitées, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes

incluses dans le périmètre élargi, représentant la moitié de la population totale de la nouvelle

communauté issue de l’extension, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil

municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au

quart de la population des communes incluses dans le périmètre élargi.

A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 15 décembre 2016, selon la procédure légale, le

préfet fixera à 26 sièges, le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la nouvelle communauté

suite à l’extension du périmètre, qu’il répartira conformément aux dispositions des II et III de l’article

L.5211-6-1 du CGT

Monsieur (Madame) le Maire indique aux membres du conseil qu’il a été envisagé de conclure entre

les communes incluses dans le nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Plateau

d’Hauteville, un accord local, fixant à 28 le nombre de sièges du conseil communautaire de la

communauté de Communes, réparti, conformément aux principes énoncés au 1 2°) de l’article L.5211-

6-1 du CGTC, de la manière suivante :

COMMUNES Nombres de conseillers

titulaires

HAUTEVILLE-LOMPNES 14

CORMARANCHE-EN-BUGEY 3

CHAMPDOR-CORCELLES 3

ARANC 2

THEZILLIEU 2

EVOSGES 1

CORLIER 1

HOSTIAZ 1

PREMILLIEU 1

Total 28Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L52211-6 du CGCT, lorsqu’une commune ne

dispose que d’un seul conseiller communautaire, elle bénéficie d’un conseiller communautaire

suppléant.

Il expose que la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville, par délibération n°2016/64 en

date du 24 octobre 2016, a proposé de fixer à 28 le nombre de sièges du nouveau conseil

communautaire comme indiqué ci-dessus.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté

de Communes du Plateau d’Hauteville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- APPROUVE le nombre de 28 sièges du nouveau conseil communautaire de la Communauté de Communes réparti comme suit, à compter du 1er janvier 2017 :

COMMUNES Nb de conseillers

titulaires

Nb de conseillers

suppléants

HAUTEVILLE-LOMPNES 14

CORMARANCHE-EN-BUGEY 3

CHAMPDOR-CORCELLES 3

ARANC 2

THEZILLIEU 2

EVOSGES 1 1

CORLIER 1 1

HOSTIAZ 1 1

PREMILLIEU 1 1

TOTAL 28

3. Convention SATESE

Monsieur le maire présente le nouveau contexte réglementaire relatif à l’assistance technique fournie par le département à certaines communes et à leurs groupements dans le domaine de l’eau.

Les missions d’assistance technique du Département sont encadrées depuis l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, par l’article 73. Suivant cet article et le décret d’application n°2007-1868 du 26 décembre 2007, il est fait obligation au Département d’apporter son assistance aux collectivités éligibles, qui en font la demande, moyennant la signature d’une convention de partenariat et la facturation du service.

La commune de Champdor-Corcelles est concernée par le domaine de l’assainissement collectif.

Le conseil départemental de l’Ain a arrêté ses modalités d’intervention afin de tenir compte de ce nouveau contexte réglementaire. Pour les collectivités éligibles, la prestation est calculéeCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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forfaitairement, à raison de 0,30 € par habitant DGF jusqu’à 1000 habitants inclus, puis 0,10 € par habitant supplémentaire, le seuil de recouvrement étant fixé à 150 euros.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’ACCEPTER les conditions de la convention établie par le Conseil départemental de l’Ain pour la prestation d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif.

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le maire pour signer la convention pour une prestation d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif avec le Conseil départemental de l’Ain.

4. Election des représentants du Comité Consultatif

Le Maire donne lecture à l'assemblée de l'arrêté ministériel en date du 7 novembre 2005 portant organisation des Comités Consultatifs Communaux des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCCSPV). Le Maire indique que conformément à l'article 4, l'assemblée doit désigner, suite à la fusion des communes de Champdor et de Corcelles ainsi que de leurs CPINI, les représentants de la commune nouvelle au sein du CCCSPV dans la limite du nombre de représentants de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal à savoir :

 Deux Chef de corps, membre de droit,

 Un sergent titulaire et un suppléant

 Un caporal titulaire et un suppléant

 Un sapeur 1ère classe titulaire et un suppléant

 Un sapeur 2ème classe titulaire et un suppléant

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE les représentants du CCCSPV

 Président : Le Maire de Champdor-Corcelles, Stéphane MARTINAND,  Vice-président : le maire délégué de Corcelles et 1er adjoint, Alain BALLAND

 2 Chefs de Corps membre de droit : Christophe AUBERTIN et Gabriel SAVARIN  Sergent : RIVAT Régis, titulaire,

 Sergent : GUILLOT Yannick, suppléant,

 Caporal : GALANT Alexis (caporal-chef), titulaire,

 Caporal : CHABOUD Nicolas (caporal-chef) suppléant,

 Sapeur 1ère classe : ARMANI Vanina, titulaire,

 Sapeur 1ère classe : (néant) suppléant,

 Sapeur 2ème classe : BRIOT Sébastien, titulaire,

 Sapeur 2ème classe : BOUDIN Jean-Jacques, suppléant,

 Monsieur Denis AUGER, représentant l'administration titulaire,

 Monsieur Jérôme DUFOUR, représentant l'administration titulaire,  Monsieur Philippe CHAUDAT, représentant l'administration titulaire  Monsieur Pascale LANTRAN, représentant l'administration titulaire,  Monsieur Hervé DULLIAND, représentant l'administration suppléant,Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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 Monsieur Hugues PORTELATINE, représentant l'administration suppléant,  Monsieur Aline GENOIS, représentant l'administration suppléant,  Monsieur Daniel TARDY, représentant l’administration suppléant,

5. Décision modificative sur le budget Général

Monsieur le Maire explique que la commune a provisionné 6000 € en dépenses de fonctionnement au compte 73925-014 pour régler le fonds de péréquation des ressources intercommunales. Ce montant est basé sur ce qui a été prélevé l’année 2015 car lors du vote du budget la commune n’avait toujours pas été informée du montant devant être prélevé pour 2016. La commune a été destinataire début septembre d’un courrier de la préfecture qui annonçait le montant définitif devant être prélevé pour la commune, soit 10 043 €. Le Trésor Public nous demande donc de prendre une décision modificative pour pouvoir régler la totalité de cette somme.

Il est proposé d’effectuer les écritures suivantes :

Dépenses de fonctionnement

Compte 73925

+ 4050

Recette de fonctionnement

Compte 70632

+ 4050

6. Validation du RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Eau Potable) de CHAMPDOR.

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, et les indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le Maire invite en conséquence le conseil municipal à prendre connaissance du rapport dont il expose les informations essentielles

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU les articles L.2224-5, et D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT

Vu la note établie par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable,

7. Recensement 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune fera le recensement en 2017 et qu’il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs et un coordonnateur communal.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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8. Achat de parcelles de bois sur CORCELLES

Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Alain BALLAND qui rappelle que des contacts ont été pris avec des propriétaires, vendeurs de parcelles de bois sur le secteur de Popet-Champ Melan à Corcelles. Des membres de la commission forêt ont visité ces parcelles avec l’ONF qui a fait une estimation.

A l’ensemble du lot de parcelles de bois, étaient rajoutées deux parcelles de terrains à usage de prairie, situées non loin et exploitées par un cultivateur local.

Monsieur le Maire demande si l’exploitant local a été informé de la transaction sur ces deux terrains.

Monsieur Alain BALLAND n’a aucune information précise sur ce point. Il fait remarquer que la collectivité a négocié le prix global des parcelles pour 15 284 € et que c’est au vendeur de prévenir l’exploitant.

Monsieur le maire reprend la parole et demande que les vendeurs soient contactés afin de savoir si ces deux prés sont exploités par des agriculteurs.

9. Modification du Tarif du camping à partir du 1er janvier 2017.

Le Maire donne lecture des tarifs actuels du camping de Champdor. Il rappelle que la baignade et le tennis sont des activités non payantes pour les campeurs, et que depuis cette année ils bénéficient du city-stade qui a été installé à côté du camping. Il propose donc d’augmenter les tarifs de la façon suivante :

Forfait : du 1er janvier au 31 décembre en tout compris (électricité, voiture, eau chaude.) :

 Nuit : 6.50 € / personne / jour

 Electricité : 5 € / emplacement / jour

 Adulte supplémentaire : 3.50 € / jour

 Enfant en dessous de 8 ans : 2.50 € / jour

Pour toute personne ayant réservé un hébergement au sein du camping, l’accès à la baignade et au tennis est gratuit.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide à l'unanimité cette proposition tarifaire et demande à ce qu’elle soit appliquée à partir du 1er janvier 2017.

10. Questions diverses :

Courrier reçu du Sou des Ecoles de Champdor remerciant la commune de sa participation (entrées à la baignade pour l’année 2017) au loto du 16 octobre 2016.

Courrier de remerciement reçu des 3 associations de Corcelles pour la fête des bûcherons 2016 concernant le versement d’une subvention de 450€.

Séance levée à 22h55.

Fait et délibéré le 21 novembre 2016.

Monsieur le Maire de Champdor-Corcelles, Stéphane MartinandCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e N a n t u a - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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