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Acte Administratif - DEC2026 53 emprunt 10M CA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 53 emprunt 10M CA)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DECJoi6:.53.
En ZX Acte rendu exécutoire ARS .
F pe 1 21 Après transmission en Préfecture des
VILLE DE NANTERRE Hauts-de-Seine le : 17 /06 £2aëc, Direction des Finances Etaprès Publication le: 43/3, [256
DECISION DU MAIRE
Objet : Souscription d'un contrat de prêt de 10 000 000 € auprès du CREDIT AGRICOLE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-31 du 28 mars 2026 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat du CREDIT AGRICOLE annexé à la présente,
Considérant qu'il convient de financer les investissements inscrits au budget 2026 de la Commune,
DECIDE
Atticle 1 : de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE, un prêt de 10.000.000,00 € à taux variable, dont les conditions sont les suivantes :
Montant: 10 000 000,00 € (dix millions d'euros)
Durée: 20 ans
Mode d'amortissement : Capital constant
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact/360
Taux d'intérêt : Livret À +0,90%
Commission : 0,08% du montant emprunté soit 8 000€
Remboursement anticipé : Indemnité de 2% du montant remboursé par anticipation
Passage à taux fixe : Possible à chaque date d'échéance
Remboursement anticipé postérieur au passage à taux fixe : Indemnité indexée sur l'évolution du TEC
10
Score Gissler : 1A Atticle 2: de signer l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec le CREDIT AGRICOLE ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Nanterre, le 17 je 4a2ç
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM