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Déliberation - acte 15 decision portant conclusion contrat accomp
Déliberation - acte 2 decision portant conclusion d un contrat pour l achat d une tribune container
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h35 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2 decision portant conclusion d un contrat pour l achat d une tribune container)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
|
Le
04 ca
DNC2
vP
DEPARTEMENT
DU
NORD
—
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
BIBERTEREGAEMERERAMERNIME
CANTON
D'HAZEBROUCK
2026/
n° 2,
DÉCISION
PORTANT
CONCLUSION
D'UN
CONTRAT
POUR
L'ACHAT
D'UNE
TRIBUNE
TYPE
CONTAINER
AMÉNAGÉ
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la Commune
d'Estaires
(Nord)
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2025
autorisant
donnant
délégation
permanente
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
:
>
Considérant
le
souhait
de
la
municipalité
d'étendre
les
tribunes
du
stade
de
foot,
et
ce
par
le
biais
d’une
tribune
type
container
aménagé ;
Considérant
que
l'offre
de
la société
MOUVBOX
correspond
aux
attentes
de
la municipalité ;
VV Y \’
DECIDONS
ARTICLE
1:
D'autoriser
la
signature
d'un
contrat
pour
l'acquisition
et
la
livraison
d'une
tribune
de
40
places
type
container
aménagé
avec
la
société
MOUVBOX
sise
à
PERPIGNAN
(66000),
200
chemin
jean
BIOSCA,
pour
un
montant
total
de
33
305
€
HT,
ARTICLE
2
:Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
notamment
le
contrat
à
conclure
avec
le
prestataire.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
ARTICE
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
sera
reprise
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
et
fera
l'objet
de
mesures
de
publicités
réglementaires
et
dont
ampliation
sera
adressée
au
Sous-Préfet
de
Dunkerque.
ARTICLE
5
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Faità ESTAIRES, le ©}.C4
Leg
Le
Maire,
Dorothée
BERTRAND d
er
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché ce
jour
au
siège
de
la collectivité
-
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.