Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 25 177 07032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 179 07032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 180 07032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 168 05032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 167 05032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 172 05032025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 25 170 05032025 Autorisation dOccupation du
Arrêté - Arrete 25 171 05032025 Autorisation dOccupation du
Arrêté - Arrete 25 082 01022025 Autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete 26 032 20012026 Autorisation dOccupation du
Arrêté - Arrete 25 178 07032025 Autorisation doccupation du domaine public Festival Culture Manga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 178 07032025 Autorisation doccupation du domaine public Festival Culture Manga)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Caractère Exécutoire
J À
25maew ee
TRANSMIS LEZ (02/2009 REPUBLIQUE FRANÇAISE®.. 4, ire REÇU LE Al 103140
AFFICHÉ LEes 02 lof
NOTIFIÉ LE C0 LE
Pygué LE À 103 | 000)
exÉCUTOIRE 172) 103] fo)" À Alain \obrfhe FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE JEUNESSE
RT/ LF /JDM
ARRÊTÉ N° 25-178
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ACCORDÉE À GUINOT CHLOÉ
DANS LE CADRE DU FESTIVAL CULTURE MANGA
SAMEDI 26 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2125-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques,
VU le Code Pénal,
VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU la Décision n°21-233 du 7 juillet 2021 révisant les tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT l’organisation du Festival Culture Manga samedi 26 avril 2025 au CSL de Franconville-
la-Garenne dans la salle de tennis, Boulevard Rhin et Danube,
CONSIDÉRANT le courrier de demande établi par Madame Chloé GUINOT, gérante de GUINOT CHLOÉ, 2 rue du Château, 95170 DEUIL-LA-BARRE, à l'attention de Monsieur le Maire de Franconville-la- Garenne,
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer par arrêté le lieu et le nombre de jours d'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 : Sous réserve d’avoir acquitté les droits d'occupation du domaine public, la société GUINOT
CHLOÉ est autorisée à installer un stand de 10 mètres linéaires au CSL de Franconville-la-Garenne dans
la salle de tennis, Boulevard Rhin et Danube, le samedi 26 avril 2025 de 8h à 19h30 pour y exercer un
commerce ambulant de 10h à 19h.
L'autorisation d'occupation du domaine public prend effet dès le samedi 26 avril 2025 à 8h.
1 Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr RCOW!
ane %,
€A Gare
Ville de Franconville-la-Garenne — Arrêté n°25-178
Article 2 : Le pétitionnaire s'engage auprès de la Commune à être inscrit au Registre du Commerce et
à fournir un extrait de K-bis, ainsi que toutes les autorisations inhérentes à l’exercice de son activité.
Aussi, dans le contexte de crise sanitaire, le pétitionnaire s'engage à respecter les dispositions en
vigueur pour l’ensemble des personnes qui interviendront lors de l'évènement.
Article 3 : La présente autorisation est consentie moyennant l’acquittement d’un droit de place fixé
selon le tarif « marchand ambulant », fixé par la décision municipale 21-233 du 7 juillet 2021, soit 19,35
€ (dix-neuf euros et trente-cinq centimes) par jour et par tranche de 10 m°.
Le droit de place applicable au stand de la société GUINOT CHLOÉ est de 19,35 € (dix-neuf euros et
trente-cinq centimes), correspondant à un emplacement de 10m°.
Cette autorisation est consentie à titre personnel et ne peut être cédée de quelle que manière que ce
soit, même au successeur dans le commerce du bénéficiaire.
Article 4 : Toute installation devra être mobile et disposée de façon à n’occasionner aucune gêne à la
circulation et aux riverains, ni aucune dégradation du domaine public.
Article 5 - Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission aux services départementaux
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrit sur le
registre des Délibérations. Il sera porté au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie et ampliations
en seront adressées à :
- Sous-préfecture d'ARGENTEUIL,
- Commissariat de Police d'ERMONT,
- Service d'incendie et de secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
- Police Municipale de FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
- GUINOT CHLOÉ, Madame Chloé GUINOT, 2 rue du Château, 95170 DEUIL-LA-BARRE.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 mars 2025 24/03/2025 12:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-178
Acte à classer
ARR25-178
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2025-03-24T10-42-20.00 ( MI259954991 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250307-ARR25-178-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
À GUINOT CHLOÉ DANS LE CADRE DU FESTIVAL /S/TURE MANGA U\ Certifi
LÉ; . Objet de l'acte : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE ane
"* Conforme
SAMEDI 26 AVRIL 2025.
Date de décision: 07/03/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
8.5.3. convention d'occupation
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-178 GUINOT CHLOE.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 24/03/25 à 10:42 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/03/25 à 10:42 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/03/25 à 10:47
htps://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5747012184966175201&exchangeTypeld=acte 1/1