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unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260921 CCn7 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Billom Communauté - BD 20260921 CCn7 Liste deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Logement,
2.7, BI LISTE DES DELIBERATIONS CR CH — : Auteur : Jérôme PIREYRE, Président «2° -.a Communauté Date de publication : 24 septembre 2026
Le Conseil Communautaire de Billom Communauté s’est réuni le 21 septembre 2026 à Estandeuil sous la
présidence de Jérôme PIREYRE, président. Les délibérations suivantes ont été approuvées :
[N°80 |GEMAPI | Accord de territoire val d’Allier aval Approuvé à l'unanimité
L'assemblée a validé une participation de 2 944,80 € (981,60 €/an) - soit environ 2 % du total - pour le
financement des missions de coordination pour la période 2027-2029 de l'Accord de territoire val d’Allier
alluvial.
Ces missions sont de trois ordres : animation et coordination, communication et définition de la nouvelle
stratégie du territoire. Chiffrées à 300 000 €, 50 % sont répartis entre 20 EPCI concernés, l’autre moitié est
financée par l'Agence de l’eau Loire Bretagne.
Administration | Désignation commission locale de l’eau Allier aval Approuvé à l'unanimité
Sandrine IZAMBART, vice-président à l’environnement, est désignée pour siéger à la Commission Locale de l'Eau
du Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux du bassin Allier aval. La nomination se fait par le biais de
l'association départementale des maires.
N° 82 Tourisme Chapelle du St-Esprit: demande subvention | Approuvé à l’unanimité
patrimoine Leader
Un dossier de demande de subvention auprès du programme Leader a été validé concernant la restauration de
la chapelle du St-Esprit. Une aide de 304 928 € est escomptée, représentant 80 % d'une première phase à
savoir les travaux intérieurs et les études.
Ce bâtiment acquis par la Communauté de communes en 2024 recèle un décor peint remarquable.
ÉN°83 [Habitat | OPAH : avenant convention ANAH ‘Approuvé à l'unanimité
Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat, qui se termine fin 2027, il est nécessaire
dans la mesure où il n’est pas prévu d'augmenter l'enveloppe initiale de l'opération, de revoir les objectifs entre
propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, en privilégiant ces derniers.
ÉN°84 |Habitat | Bilan à 6 ans du Programme Local de l'Habitat Approuvé à l'unanimité
Une première présentation de l'évaluation du Programme Local de l'Habitat à 6 ans est faite et actée.
Ce bilan confirme la dynamique intercommunale relevée lors du bilan à 8 ans. La démarche est toujours centrée
sur 3 actions majeures à savoir : l'OPAH, le conseil architectural et paysager et la démarche à destination des
gens du voyage.
Les résultats sur les 6 années sont globalement satisfaisants en ce qui concerne l’aide à l'amélioration de
l'habitat. L'action visant à l'amélioration de la qualité architecturale et paysagère doit encore faire ses preuves
notamment sur la mesure de mise en place d’un service de conseil aux particuliers et porteurs de projets.
Malgré la création de deux terrains familiaux locatifs publics et de nombreux accompagnements pour des
régularisations de terrains au cours des modifications du PLUI, les objectifs du Schéma départemental des gens
du voyage sont difficiles à atteindre car il y a une véritable problématique de disponibilité du foncier qui rend les
démarches longues et complexes.
[N°85 | Economie | Bail du restaurant Le petit Gargantua Approuvé à l'unanimité
A la suite du brusque décès du gérant du restaurant, l'assemblée décide de ne pas demander de préavis de fin
de bail et d'autoriser au 1/08/2026 la fin de l’activité, de donner jusqu'au 31 octobre (convenu avec la famille)
pour que l'intégralité des parties occupées du château soient totalement vidées de tout mobilier, ustensiles et
marchandises et de ne pas rechercher de restaurateur afin de faciliter la vente de l'intégralité du monument.
Liste des délibérations — conseil communautaire du 21 septembre 2026 - 1/3 N°86 | Ressources | Ecole de musique: tarif spécifique pour les | Approuvé à l’unanimité
METRE enseignants
Un tarif particulier est mis en place pour les enseignants de l’école qui souhaitent acquérir de nouvelles
compétences (au service de l’enseignement auprès de leurs élèves) en suivant un cours individuel à 270 € pour
l’année. Ce dispositif est réservé à seulement deux professeurs par an. Les cours sont limités à une durée
maximum de 2 années scolaires (consécutives ou non).
Ressources Humaines | Ecole de musique : heures supplémentaires | Approuvé à l’unanimité
Pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’école intercommunale de musique, notamment pour
assurer des remplacements de courte durée ou pour ajuster les heures d'enseignement en fonction des
inscriptions et des effectifs d'élèves, les enseignants artistiques peuvent être amenés à effectuer des heures
d'enseignement au-delà de leur temps de service hebdomadaire réglementaire, il est décidé de prévoir la
possibilité de rémunérer ces heures éventuelles, conformément à la réglementation.
Débat sur la Protection Sociale Complémentaire |
Conformément à l’article L827-12 du code général de la fonction publique territoriale, dans les six mois suivant
leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale
complémentaire.
Ont été présentées la protection sociale complémentaire et les modalités actuelles de participation ainsi que les
garanties proposées aux agents.
La réforme de la protection sociale complémentaire est en cours et les modalités de participation devront
évoluer au plus tard à partir de l’année 2029.
RIFSEEP : mise à jour Approuvés à l'unanimité
Considérant que le régime indemnitaire constitue un élément important de la politique de recrutement, de
fidélisation et d’attractivité de la collectivité, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est mis à jour et prévoit désormais qu'il sera attribué
aux agents remplissant les conditions d'éligibilité à compter du premier mois d'exercice effectif des fonctions au
sein de la collectivité.
[N°90 |Finances | Attributions de subventions Approuvé à l’unanimité
1. Le collège de St-Dier va bénéficier d’un soutien de 500 € pour l'accueil d’un spectacle (+ des séances de
débat) sur le thème des violences intrafamiliales destiné aux classes de 5°". Cette aide est cohérente avec
l’axe prévention de la Convention Territoriale Globale.
2. L'association Alternatiba 63 recevra une aide de 600 € pour la réédition d’un guide présentant les alternatives
écologiques et solidaires du Puy-de-Dôme.
Res Aide au commerce Approuvé à l'unanimité
Dans le cadre du dispositif d'aide aux commerces une subvention de 5 000 € est attribuée à Mme Blanquet
pour son projet de rénovation de l’espace restaurant/tabac de l'auberge de la Jonchère à Egliseneuve-près-
Billom
[N°92 |Finances | Fonds de concours aux communes Approuvé à l'unanimité
Les communes de Bongheat, Bouzel et Neuville sont attributaires d'aides dans le cadre du dispositif des fonds
de concours pour des projets concourants à la performance énergétique des bâtiments.
Au total ce sont 13 509.47 € qui ont été votés.
Liste des délibérations — conseil communautaire du 21 septembre 2026 - 2/3 Répartition du FPIC Approuvé à l'unanimité
Le FPIC (fonds de péréquation intercommunale et communale) a été créé par la loi de finances initiale pour 2012
(art. 144). Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. || consiste à prélever
une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins
favorisées.
Billom Communauté bénéficie en 2026 d’une enveloppe de 679 036 € (légèrement supérieure à celle de 2025).
L'assemblée décide de la répartir entre les communes (418 004 €) et l'EPCI (261 032 €). La répartition entre les
communes se fait au prorata de l’année n-1.
[N°94 | Finances | Règlement financier et comptable Approuvé à l'unanimité
L'adoption d’un règlement budgétaire et financier est une obligation liée à la M57 (pour les communes de plus
de 3 500 hab) et doit être validé dans les 6 mois qui suivent les renouvellements des conseils municipaux. Il
précise les principales règles de gestion financière et les règles internes propres au service comptable de Billom
Communauté.
Fait à Billom le 22 septembre 2026
Jérôme PIREYRE ed
Président 2
Billom Communauté
35 avenue de la gare
63160 BILLOM
Liste des délibérations — conseil communautaire du 21 septembre 2026 - 3/3