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Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1667806479 Deliberations du 11 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER ation le
ID : 018-211801899-20220211-2022 1-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-1
Objet de la délibération : CONVENTION POUR LE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
ENTRE LA COMMUNE DE QUANTILLY ET LE SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Suite à la planification des projets sur le mandat 2020/2026, et dans le contexte actuel de
surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, la rénovation énergétique des bâtiments
communaux est à étudier, notamment pour le centre socioculturel et la mairie.
Madame le Maire s’est rapprochée du SDE 18 qui s’engage auprès des collectivités adhérentes à les aider
à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions
de gaz à effet de serre (CO).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SDE 18 propose à ses collectivités
adhérentes de mettre en place un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la
demande ont à leur disposition un «technicien énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement
indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la
collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d’Energie » du SDE 18, la commune de
Quantilly souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Madame le Maire propose au Conseil
municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération n°2021-128 du 7 décembre 2021 du comité syndical, le coût de cette
adhésion pour l’année 2022 est de 0,60€ par habitant par an, le recensement de la population étant fixé au
l”janvier de l’année en cours. Le montant et les modalités de versement sont définis annuellement par
délibération du Comité syndical.
1 \ Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le —
ID : 018-211801899-20220211-2022_1-DE
Conformément au règlement technique et financier de la compétence énergie, approuvé par délibération
n°2021-128 du 7 décembre 2021 du comité syndical, la collectivité s’engage pour 4 années dans la
démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
-__ de confier au SDE 18 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 4 ans ;
- _ d’autoriser Madame le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER Affiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022 2-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-2
Objet de la délibération : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - DÉBAT ÉTUDE
FAISABILITÉ
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
Madame le Maire informe le Conseil qu’un débat doit être organisé sur les garanties accordées aux agents
en matière de Protection sociale complémentaire avant le 17 février 2022 par les assemblées délibérantes
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La protection sociale complémentaire est constituée des contrats que les agents territoriaux peuvent
souscrire pour se garantir contre deux types de risques liés à la santé :
- Les contrats en santé, ou mutuelle qui complètent les remboursements de la sécurité sociale ;
- Les contrats en prévoyance (ou garantie maintien de salaire) qui permettent de couvrir le
risque de perte de la moitié de leur traitement de base voire de tout ou partie du régime
indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d’absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant
contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux
contrats de leurs agents. Le dispositif précisé dans un décret d’application n°2011-1474 permet aux Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
employeurs d’aider les agents à se garantir en participant financièremen| fées"? " 4e
possibles : ID :018-211801899-20220211-2022 2-DE
- Dans le cadre d’une labellisation, l’agent souscrit chez un assureur de son choix un contrat
« labellisé ».
Dans le cadre d’une convention de participation (forme de contrat groupe), l’employeur choisit et négocie un contrat qui s’appliquera à l’ensemble du personnel, bénéficiant ainsi d’un effet de mutualisation du risque qui peut permettre d’obtenir meilleures garanties.
La souscription d’une convention de participation peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe nécessitant des compétences en assurances et en actuariat et d’obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 qui attend encore ses décrets d’application à ce
jour, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance
de leurs agents en 2025 (à hauteur de 20% minimum d’un montant de référence) et aux contrats
santé en 2026 (à hauteur de 50 % minimum d’un montant de référence).
Les employeurs publics doivent par ailleurs débattre de la protection sociale complémentaire avant le 17
février 2022. Le débat pourra porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …) ;
- Le rappel de la protection sociale statutaire ;
- La nature des garanties envisagées ;
- Le niveau de participation déjà en place et sa trajectoire ;
- Le calendrier de mise en œuvre.
Il s’agit d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des ressources
humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de travail afin de
délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de certains métiers et
limiter la progression de l’absentéisme.
Le dispositif des conventions de participation renforce l'attractivité des employeurs et peut permettre de
gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités dans la mesure où tous peuvent adhérer à
la convention de participation.
Dans sa politique d'accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le
centre de gestion veut être attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs
contractuels protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, de les doter d’outils de
conception et de pilotage et d’être un tiers de confiance.
Dans cette logique, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 confie une nouvelle mission obligatoire
aux centres de gestion qui doivent proposer une offre en matière de santé comme de prévoyance
avec faculté pour les collectivités ou établissements publics d’y adhérer. Le Centre de gestion du
CHER proposera une convention de participation en santé et en prévoyance dès le 17 janvier 2023 au
bénéfice de l’ensemble des communes et établissements publics qui souhaiteront y adhérer. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022_2-DE
ee
En dernier lieu, l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique prévoit que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des
accords portant sur différents domaines de la gestion des ressources humaines et notamment de la
protection sociale complémentaire.
Il convient donc de débattre des principaux points ci-dessous :
Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité …) ;
Le rappel de la protection sociale statutaire ;
La nature des garanties envisagées ;
Le niveau de participation et sa trajectoire ;
Le calendrier de mise en œuvre.
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021) ;
- Prend acte du projet des Centres de Gestion 18, 28, 36 et 41 de s’associer pour conduire à une
échelle régionale les consultations en vue de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance ;
- Donne son accord de principe pour participer à l’enquête lancée par les Centres de Gestion afin de connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en matière de
prestations sociales complémentaires.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER None DE
ID : 018-211801899-20220211-2022 3-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-3
Obijet de la délibération : CONVENTION DE MUTUALISATION DES FRAIS DE
TRANSPORT, ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la convention de mutualisation des frais de transport pour
année scolaire 2020-2021 de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry relative au
remboursement des frais de transports des élèves de l’école primaire, à destination du gymnase Cathy
Melin à St Martin d’Auxigny.
Les frais de transports sont évalués à 4,935 € par enfant soit pour 46 enfants ayant participé, le montant du
remboursement s’élève à 227,01€.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir approuver ce montant et autoriser Madame le Maire à signer la
convention entre la commune et la Communauté de Communes Terres du Haut Berry et de faire procéder
au règlement de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise Madame le Maire à
signer la convention et effectuer le versement.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022 DEPARTEMENT
DU CHER ...
ID : 018-211801899-2022021 1-2022_4-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-4
Objet de la délibération : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FINANCEMENT DU
CONTINGENT AU SDIS DES COMMUNES À LA COMMU NAUTÉ DE COMMUNES
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Vu l’article 19 de la loi du 07 août 2015, dite loi « NOTRe » ;
Vu l’article L1424-35 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de calcul et de
répartition des contributions des communes et des EPCI ;
Vu l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales relatif au transfert de compétences
des communes vers l’intercommunalité.
Dans le cadre de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, un amendement a été voté afin de permettre le
transfert des contributions au budget des SDIS aux EPCI qui n'étaient pas compétents ou créés après la loi
du 3 mai 1996 dite de « départementalisation ».
Ainsi, lorsqu'une commune transfère, en application de l'article L1424-35 du CGCT, la compétence en
matière d'incendie et de secours à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est
membre, elle continue de siéger au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de
secours jusqu'au prochain renouvellement de ce dernier.
Dans ce cas, comme prévu à l’article L1424-35 du CGCT, la contribution de l'EPCI est déterminée en
prenant en compte l'addition des contributions des communes concernées.
Aussi, dans le cadre de l'optimisation des ressources de la CCTHB, il est proposé aux communes de
transférer leur compétence « financement du contingent au SDIS » afin d'augmenter le Coefficient
d’Intégration Fiscale (CIF) de la Communauté de Communes et par voie de conséquence le montant de sa
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attendue à compter de 2023. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022 T2]
Affiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022_4-DE
Pour les communes, il est à relever que toutes les variations possibles de contingent SDIS seront
supportées par la CCTHB à partir du transfert de la compétence.
Ce transfert de compétence n'a en réalité aucune incidence sur la fiscalité ou autres recettes perçues par les
communes.
L'évaluation des transferts de charges qui sera réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) conduira pour les communes membres et pour la Communauté à une totale
neutralité financière.
Considérant que préalablement à l’arrêté préfectoral notifiant la modification statutaire, la CLECT sera
sollicitée pour déterminer la minoration des attributions de compensation à due concurrence du montant
des charges reprises par la CCTHB ;
Considérant que les communes membres sont invitées à se prononcer sur cette prise de compétence
facultative dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération afférente à ce rapport.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser le transfert des contributions obligatoires au budget du SDIS en lieu et place des communes.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER Acné le
ID : 018-211801899-20220211-2022_5-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-5
Objet de la délibération : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY —
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU
07 FÉVRIER 2022 - APPROBATION DU RAPPORT
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Suite à l’intégration de la Commune d’Allouis et à la prise de compétence SDIS, la Commission Locale
d’évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 07 février 2022 afin de calculer les transferts de
charges qui en découlent.
Conformément à l’article L5211-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de la
CLECT a été adopté à la majorité de ses membres lors de la réunion du 07 février 2022.
Ce rapport doit désormais être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des
conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités
territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil
municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Une fois approuvé par l’ensemble des Conseils Municipaux, le Conseil Communautaire pourra délibérer
sur le montant des Attributions de Compensations 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le rapport du 07 février 2022 ci-
joint de la Commission Locale des Charges Transférées.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER Affiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022 6-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-6
Objet de la délibération : AVENANT N° 2 AU MARCHÉ TRAVAUX DE CONSTRUCTION
D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Vu la délibération n°2021-20 du 07 juin 2021 attribuant le marché,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au marché de travaux de construction de
l'accueil périscolaire concernant une moins-value pour la couverture suite au changement de taille des
ardoises en 40x22cm au lieu de 32x22cm initialement prévue présenté par l’entreprise Michel DRU, Lot
4.
Dans la DPGF : le poste 04.2.3 couverture en ardoise naturelle est modifié soit une moins-value de
922,32€ HT, 1 106,78€ TTC.
Le marché concernant le lot 4 s’élève ainsi à :
MONTANT
LOT ENTREPRISE
Marché initial Avenant n°2 Montant du marché
Lot 4 SARL Michel | 29955,64€ HT| -92232€ HT 29 033,32€ HT Couverture ardoise DRU
et métallique 35 946,77€ TTC | - 1 106,78€ TTC 34 839,98€ TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce montant et autorise Madame le
Maire à signer l’avenant n°2 du Lot 4 qui sera notifié à l’entreprise Michel DRU.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER Affiché le ER
ID : 018-211801899-20220211-2022 7BIS-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-7
Objet de la délibération :AVENANTS N°1 ET 2 AU MARCHÉ TRAVAUX DE
RESTAURATION DE LA NEF ET DES CHAPELLESDE L'ÉGLISE DE QUANTILLY
Séance du 11février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Vu la délibération n°2021-16 du 03 mai 2021 attribuant le marché,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux avenants au marché de travaux de restauration de
l’église de Quantilly :
- l'avenant n°1.présenté par l’entreprise GUILLANEUF FILS, Lot 4concerne la fourniture de chevrons en
remplacement des fourrures sur les versants Nord et Sud pour un montant de 996,03€ HT soit 1 195,24€
TTC et la fourniture de chevrons supplémentaires pour le versant sud pour redresser la partie basse à
gauche et à droite de la nef d’un montant de 860,40€ HT soit 1 032,48€ TTC.
Le montant total de l’avenant s’élève à 1 856,43€ HT soit 2 227,72€ TTC
LOT |ENTREPRISE | Marchéinitil | Avenant n°1 Dont marché
Lot 4
Couverture SARL 81544,53€ HT| 1856,43€ HT| 83400,96€ HT
ardoise- | GUILLANEUF | 97 853,43€ TTC | 2 227,72€ TTC | 100 081,15€ TTC
zinguerie Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022_7BIS-DE
Et LCUN
_ l'avenant n° 2 concerne les enduits des Chapelles Nord et Sud présenté par l’entreprise JACQUET, Lot
2. Le lambris existant a été enlevé, les murs sont dégradés et il est nécessaire de réaliser des enduits.
Le montant de l’avenant n°2 est de 10 116.01€ HT soit 12 129.21€ TTC
LOT ENTREPRISE Marché initial Avenant 2 Montant du marché
Lot2 88 882,58€ HT 10 116,01€ HT 98 998,59€ HT
Maçonne
rie-Pierre SARL
de taille- | JACQUET 106 659,09€ TTC | 12 139,21€ TTC 118 798,30€ TTC enduits-
divers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les travaux ainsi que les montants
et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 du Lot 4 qui sera notifié à l’entreprise GUILLANEUF
et l'avenant n°2 du Lot 2 qui sera notifié à l’entreprise JACQUET.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-7 déposée en Préfecture le 17 février 2022 suite à une erreur matérielle.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
DEPARTEMENT DU CHER afiché le
ID : 018-211801899-20220211-2022_8-DE
COMMUNE DE QUANTILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2022-8
Objet de la délibération : CONVENTION 2022 AVEC LA SBPA RELATIVE AU SERVICE
FOURRIERE ANIMALE
Séance du 11 février 2022
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Nombre de votants : 8 (1 abstention)
Date de la convocation : 05 février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le onze février, à vingt heures, le Conseil Municipal de Quantilly,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice
Damade.
Etaient présents : Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Emmanuel Lagrange, Vincent Teyssedre,
Christelle Roblet, Valérie Thépin
Absents excusés : Jean-Charles Gordet (donne pouvoir à Jean-Marc Briolant), Annabel Monteiro
(donne pouvoir à Béatrice Damade)
Secrétaire de séance : Emmanuel Lagrange
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec la Société Berrichonne de Protection
des Animaux (SBPA) de Bourges afin d’utiliser le refuge de Marmagne pour la prise en charge des chiens
errants ou en état de divagation sur la commune.
Les années passées, la commune avait opté pour le versement d’une redevance (50€) uniquement lors du
dépôt d’un chien errant. Cette option n’est plus proposée par la SBPA.
La convention annuelle prévoit un tarif sous forme de redevance de 0,45€ par habitant, soit 215,55€ pour
479 habitants en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la procédure et autorise Madame le
Maire à signer la convention et effectuer le règlement.
Fait et délibéré les : jour, mois, et an ci-dessus.