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Procès Verbal - PV de la runion du 16 septembre 2026
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la runion du 16 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune du Rhône
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2026
Conseillers en exercice : 23 LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX A VINGT-HEURE TRENTE, le Conseil Municipal
de la Commune d’Orliénas, dûment convoqué par lettres individuelles, s'est réuni en session
Quorum : 12 ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur le
Maire de la Commune d'Orliénas.
Conseillers présents : 19
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent LECOCQ,
Nombre de pouvoirs : 3 Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine
BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Agnès LABORIER, Martin
GAILLY, David SAINT-PAUL, Karine DUMAS, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON,
Date de convocation : Mathilde BROS, Benoît DAUTREY.
10 septembre 2026
Absents : Chantal BOUVIER, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Baptiste BOUVIER.
Date d'affichage : Pouvoirs : Chantal BOUVIER donne pouvoir à Hélène CHAUSSEBOURG, Laetitia YU-KOHLER
19 octobre 2026 donne pouvoir à Adeline VEROT, Baptiste BOUVIER donne pouvoir à Benoît DAUTREY.
Secrétaire de séance : Stéphane MONACHON.
ORDRE DU JOUR :
1. Mise en œuvre d’un dispositif intercommunal de logement d'urgence ;
D . Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de travaux de
voirie et de réseaux divers ;
. Poursuite du dispositif « Aidants Scolaires H+ » ;
. Mise en œuvre d’un dispositif de « paniers bio et locaux pour futurs parents » ;
. Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune ;
. Recrutement d’un vacataire ;
+ Subventions aux associations ;
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. Transfert du siège social et modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux
de la région de Millery-Mornant ;
9. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la salle l’Héliotrope ;
10. Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026 :
Sur proposition d'Olivier BIAGGI, Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Conseil
Municipal du 8 juillet 2026.
1. Mise en œuvre d’un dispositif intercommunal de logement d'urgence :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-09-
24-00001 du 24 septembre 2024 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2026-049 en date du 10 mars 2026 portant approbation de
la mise en place d’un dispositif de logement d'urgence intercommunal ;
Vu la convention de transfert de gestion des biens mise en place entre l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
(EPORA) et la Commune d’Orliénas concernant la propriété située au n°377 de la rue des Veloutiers à Orliénas ;
Considérant qu’il n'existe pas de structure d'hébergement d'urgence sur le territoire de la COPAMO et que les communes
membres de la COPAMO sont parfois confrontées à des difficultés pour loger des personnes à titre provisoire pour des raisons
relevant de problématiques sociales, le troisième Plan Local de l'Habitat du Pays Mornantais (PLH) a prévu le développement
de solutions afin de répondre à des besoins spécifiques de logement temporaire.
Florence AUDON expose que cette disposition vise à répondre aux besoins de certains habitants du territoire qui se trouvent
en situation d'urgence et d'éviter de les orienter par défaut vers la Métropole Lyonnaise. A cet égard, en termes de modalités
opératoires, l'Action 11 du troisième PLH, « Offrir une alternative de logement et d'hébergement pour les ménages ayant des
besoins spécifiques », envisage d’équiper le territoire de 2 à 3 logements temporaires.
Dans cette perspective, un groupe de travail animé par le service Développement Social de la COPAMO et composé de
représentant des CCAS des Communes a été constitué. Au fil de la réflexion engagée, trois communes se sont portées
volontaires pour mettre à disposition un logement chacune, destiné à l'hébergement temporaire des ménages le nécessitant :
Beauvallon et Soucieu-en-Jarrest, en s'appuyant sur des logements vacants issus de leur patrimoine, Orliénas par le biais de la
convention de transfert de gestion de bien conclue avec l’EPORA, propriétaire d’un bien immobilier qu’il met intégralement à
disposition, en vue d'y accueillir une famille en statut précaire.
Aussi, il est apparu qu’une organisation intercommunale serait la plus adaptée pour la mise en œuvre de ces logements
temporaires, permettant l'orientation d'habitants de l’ensemble du territoire sur chacun des trois logements. Il a ainsi été
décidé qu’une cellule d'admission intercommunale serait l'instance en charge d’étudier les situations et de statuer sur l’entrées
dans ces logements temporaires. || a ensuite été convenu de s'appuyer sur l'Agence Immobilière Sociale (AIS) de l’association
SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain pour la gestion locative de ces logements.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif intercommunal de logement d'urgence sur Orliénas, il convient de mettre
en place une convention tripartite et de mandat de gestion entre la Commune, la COPAMO et l’AIS de l’association SOLIHA,
laquelle convention vient préciser les engagements de chacun, à savoir :
- La Commune met le bien à disposition de la COPAMO ;
- L'AIS de l'association SOLIHA assure la gestion du bien (entrée dans les lieux, rédaction des conventions d'occupation
temporaire, réalisation des quittances de loyer et du suivi locatif, sortie des lieux...) ;
- La COPAMO anime la cellule d’amission, prend en charge les frais de gestion locative réalisée par l'AIS de l'association
SOLIHA et assure le suivi administratif du dispositif.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le dispositif proposé ci-avant par la COPAMO,
d'approuver le projet de convention tripartite et de mandat de gestion à intervenir entre la Commune, la COPAMO et l'AIS de
l’association SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain et d'autoriser M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Approuve le dispositif intercommunal de logement d'urgence proposé par la COPAMO ;
- Approuve le projet de convention tripartite et de mandat de gestion à intervenir entre la Commune, la COPAMO et
l’Agence Immobilière Sociale (AIS) de l'association SOLIHA Isère Savoie Rhône Ain, et ce, tel qu’annexé à la présente
délibération ;
- Approuve les projets de règlement (règlement d'occupation et règlement intérieur de la cellule d'admission) afférents à
la procédure mise en œuvre dans le cadre de ce dispositif ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la
convention à intervenir.
2. Mise en place d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre de travaux de voirie et de réseaux divers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-09-
24-00001 du 24 septembre 2024 ;
Olivier BIAGGI rappelle que les Communes membres de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) lui ont
transféré en 2008 leur compétence dans le domaine de la voirie. Néanmoins et dans le cadre de ce transfert, les Communes
ont conservé la maîtrise de l'entretien courant des voiries communales. Aussi et afin d’assurer les travaux d'entretiens courants de ces voiries, il est proposé de mettre en place un groupement de
commandes, entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon,
Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d'Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers, en vue de la passation d’un marché à bons de
commandes avec une entreprise de travaux publics.
Afin de pouvoir mettre en place ce groupement de commandes, il convient d'établir entre les Communes concernées et la
COPAMO une convention fixant les modalités de ce groupement.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la constitution d’un groupement de commandes pour
la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers et d'approuver la convention constitutive de ce groupement de
commandes.
Martin GAILLY demande si l'encadrement de la mise en œuvre des travaux sera assuré par la COPAMO dans le cadre de ce
groupement de commandes.
Olivier BIAGGI répond que la COPAMO se chargera de la passation administrative des marchés de travaux du groupement de
commandes, mais que la commande effective des travaux et le suivi de leur mise en œuvre seront assurés par la Commune.
Benoît DAUTREY demande quelle est la durée de ce groupement de commandes.
Olivier BIAGGI répond que ce groupement est d'une durée de quatre ans, soit du 1° janvier 2027 au 31 décembre 2030.
Benoît DAUTREY demande s’il faut que l’ensemble des Communes citées soient d'accord pour que ce groupement de
commandes puisse être mis en place.
Olivier BIAGGI répond que si une des Communes décidait de ne plus faire partie du groupement, celui-ci se poursuivrait sans
elle. Il ajoute néanmoins que toutes les Communes sont volontaires et demandeuses pour participer à ce groupement et
qu’elles donneront probablement toutes leur accord.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- _ Approuve la constitution d’un groupement de commandes entre la COPAMO et les Communes de Beauvallon, Chabanière,
Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d’Agny, Soucieu en Jarrest et Taluyers,
pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux divers ;
-_ Approuve la convention constitutive de ce groupement de commandes correspondante, telle qu’annexée à la présente
délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la
convention à intervenir.
3. Poursuite du dispositif « Aidants Scolaires H+ » :
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) validés par arrêté préfectoral n°06-2024-09-
24-00001 du 24 septembre 2024 et notamment sa compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-092 du 19 septembre 2023 actant le droit à la
scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que la création et l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires
H+»;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2024-068 du 2 juillet 2024 validant la poursuite de
l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2024-2025 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2025-067 du 10 juillet 2025 validant la poursuite de
l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l’année scolaire 2025-2026 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2026-131 du 7 juillet 2026 validant la poursuite de
l’expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour les années scolaire 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 ;
Olivier BIAGGI rappelle depuis plusieurs années, les enfants en situation de handicap et leurs parents sont confrontés à des
incertitudes quant à leur accueil et prise en charge à chaque rentrée scolaire. En effet, certains enfants dont la reconnaissance
de handicap prévoit une aide humaine ne peuvent être accueillis faute d’Accompagnement d’Elèves en Situation de Handicap
(AESH), malgré le droit à l’école pour tous qui impose au système éducatif de s’adapter aux besoins particuliers des élèves
depuis 2005.
La rentrée scolaire 2023-2024 ayant été particulièrement difficile sur le territoire du Pays Mornantais, la Communauté de
Communes du Pays Mornantais (COPAMO) et ses Communes membres ont décidé de se mobiliser et de créer le dispositif
D’Aidants Scolaires H+ (ASH+).
L'objectif de ce dispositif était de permettre l’accueil sur le temps scolaire d'enfants en situation de handicap (faisant l’objet
d'une notification de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés (MDMPH) du Rhône),
accompagnés par des agents municipaux formés. La mise en place de ce dispositif a nécessité la signature de conventions entre la COPAMO, chaque Commune concernée et la
DSDEN. Ces conventions précisaient notamment les modalités de mise à disposition des agents communaux, les modalités de
leur formation ainsi que les modalités de prise en charge du coût de leurs salaires par la COPAMO.
Depuis sa mise en place, ce dispositif a été régulièrement sollicité :
- Année scolaire 2023-2024 : 13 enfants accompagnés dans 6 écoles pour un budget de fonctionnement de 8 630 € ;
- Année scolaire 2024-2025 : 4 enfants accompagnés dans 2 écoles pour un budget de fonctionnement de 6 118 € ;
- Année scolaire 2025-2026 : 12 enfants accompagnés dans 5 écoles pour un budget de fonctionnement de 11 434 €.
Au cours de la dernière année scolaire, les demandes d'intervention ont donc été plus importantes que les années précédentes,
bien que le dispositif n’ait pu être mis en place qu’à compter du mois de février 2026, à cause de contraintes administratives
et du changement du Directeur Académique. De plus, par manque de moyens humains, toutes les demandes n’ont pu être
satisfaites.
Aussi, au vu des besoins réguliers dans les écoles du territoire et afin de faciliter le déploiement d’ASH+, la COPAMO propose
de pérenniser ce dispositif et d'augmenter la durée des conventions sur trois années scolaires au lieu d’une seule, soit du
septembre 2026 à août 2029.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de reconduire pour les trois années scolaires à venir le dispositif
«Aidants Scolaires H+ » et de mettre en place avec la COPAMO et la DSDEN, une nouvelle convention relative à ce dispositif.
Olivier BIAGGI rappelle que de nombreuses questions se sont posées au sein de la COPAMO lors de la réflexion autour de la
mise en place de ce dispositif en 2023 et, notamment, concernant la pertinence de se substituer à l'Education Nationale. Mais
l’ensemble des élus a jugé que le plus important était d'accompagner les familles qui se trouvaient en difficulté pour scolariser
leur enfant.
Alain ZUCCA indique que le risque serait qu’à terme l'éducation nationale profite de l’action des Communes et de la COPAMO
pour se désengager progressivement de ses responsabilités dans ce domaine.
Florence AUDON indique que la demande en aidants scolaires sur le territoire de la COPAMO devrait cette année être encore
plus forte que les années précédentes.
Olivier BIAGGI précise toutefois qu'aucun besoin n’a encore été identifié dans les écoles d’Orliénas.
Catherine DAVOINE demande si la Commune pourra intervenir dans le cas où un besoin d'accompagnement d’un enfant
apparaitrait en cours d'année scolaire.
Olivier BIAGGI répond que si l'Education Nationale ne répond pas à ce besoin d'accompagnement, la Commune le fera.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de reconduire le dispositif « Aidants Scolaires H+ » pour les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 ;
-__ Approuve la mise en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, d’une nouvelle convention relative au dispositif
« Aidants Scolaires H+ », et ce, selon le projet annexé à la présente délibération ;
-_ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
4. Mise en œuvre d’un dispositif de « paniers bio et locaux pour futurs parents »:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Guillaume FREMIOT indique qu’afin d'intégrer de nouvelles dimensions de santé publique et de renforcer la structuration de
la filière agricole du territoire, la Commune d'Orliénas souhaite mettre en place le dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs
parents », à savoir un système de distribution hebdomadaire de paniers bios, produits localement et destinés spécifiquement
aux futurs parents, femmes enceintes ou parents adoptant un enfant mineur.
En effet, la période de préparation à l'accueil d’un nouvel enfant représente une période clé pour adopter de nouvelles
habitudes alimentaires, profitables non seulement à la santé de la mère et de l'enfant (en limitant notamment l’exposition aux
perturbateurs endocriniens), mais également à celle de toute la famille.
Au-delà de cet enjeu de santé publique, ce dispositif a également pour but de soutenir la filière agricole locale en valorisant les
circuits courts et la consommation de produits locaux, de saison et issus de l’agriculture biologique. Ce dispositif doit ainsi
permettre aux foyers bénéficiaires de découvrir de nouveaux modes de consommation et d'installer des habitudes durables.
Le dispositif envisagé prévoit la possibilité d'accéder gratuitement à une distribution de quatre paniers hebdomadaires de
légumes issus de l’agriculture biologique. Chaque panier, fourni par un producteur membre de l’AMAP d'Orliénas et d’une
valeur de 10 €, sera composé d’un assortiment de légumes de saison issus de l’agriculture biologique. Le coût de ces paniers
sera directement pris en charge par la Commune d'Orliénas auprès des producteurs et le fonctionnement de ce dispositif sera
encadré par un règlement. Guillaume FREMIOT ajoute que ce dispositif est novateur et assez rare en France. Il n'existe que dans quelques régions de
France et notamment en Alsace.
Guillaume FREMIOT précise que ce dispositif sera assez simple pour les bénéficiaires. Les futurs parents n'auront qu'à venir
s'inscrire en Mairie où ils se verront remettre des bons, lesquels leur permettront de récupérer leur panier directement auprès
du producteur de légumes de l’AMAP. Lors de leur inscription, les futurs parents se verront également remettre une fiche
d’information sur les bienfaits d’une alimentation saine, durable et locale.
Benoît DAUTREY demande si ce dispositif sera pérenne où s’il a une durée limitée.
Guillaume FREMIOT répond que ce dispositif ne sera pas limité dans le temps et sera donc pérenne.
Benoît DAUTREY demande comment la Commune va faire connaître ce dispositif aux futurs parents.
Guillaume FREMIOT répond qu’une communication va être réalisée sur l’ensemble des supports habituels de la Commune (site
internet, page Facebook, application Panneau Pocket, magazine Le Lien...).
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en place de ce dispositif ainsi que du règlement
encadrant son fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Approuve la mise en place du dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs parents » ;
- Approuve la mise en place du règlement du dispositif « Paniers bio et locaux pour futurs parents », et ce, tel qu'annexé à
la présente délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à procéder
au règlement des factures présentées par les producteurs de l’AMAP d'Orliénas dans le cade de ce dispositif ;
- Indique que les crédits nécessaires à ce dispositif sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
5. Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune :
Considérant la nécessité de prendre en compte dans le budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, les
modifications suivantes :
- En recettes d'investissement :
© Le montant de la subvention accordée par la Préfecture du Rhône, au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR), pour le projet rénovation énergétique de l’école élémentaire, soit 190 000,00 €.
- En dépenses d'investissement :
© Le montant des subventions trop perçues auprès du Département du Rhône pour la construction de la nouvelle
école maternelle, l'extension et la rénovation énergétique de la médiathèque ainsi que l'aménagement des cours
d'école et du parc public, soit environ 22 400,00 € qui sont à restituer au Département (sur les 167 000,00 € obtenus),
le coût des équipements subventionnés s'étant avéré moins élevé que prévu initialement ;
© Le manque de crédits disponibles pour la plantation d'arbres et d’arbustes, estimé à environ 5 600,00 €, après que
la Commune a dû remplacer en urgence plusieurs arbres malades sur la place François Blanc ;
o Le montant des crédits disponibles pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire,
compte tenu notamment de la nouvelle subvention obtenue par la Commune auprès de la Préfecture du Rhône.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du
budget principal de la Commune.
Benoît DAUTREY demande si l’ensemble des plantations prévues au niveau du groupe scolaire a été réalisé.
Guillaume FREMIOT répond que toutes les plantations ont été réalisées en février de cette année.
Martin GAILLY demande si la nécessité d'ajouter 5 600 € au compte 2121 est la conséquence d’un dépassement budgétaire au
niveau de cet article.
Olivier BIAGGI répond que c’est bien le cas.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de prendre la décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune, comme suit :
Section d'investissement |
L'ARTICLE| OPERATION | INTITUE DEPENSES RECETTES 1321 221 État et établissements nationaux + 190 000,00 € 1323 221 Départements + 22 400,00 € 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes +5 600,00 € 2313 221 Constructions (en cours) + 162 000,00 €] TOTAL + 190 000,00 € + 190 000,00 €| - Précise que le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
6. Recrutement d’un vacata
Olivier BIAGGI rappelle que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des vacataires pour réaliser des missions
spécifiques, ponctuelles et présentant un caractère discontinu. La rémunération de ces vacataires peut être fixée sur la base
d’un montant horaire ou sur la base d’un montant par intervention.
Aussi, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale
auprès de l’école primaire d'Orliénas. Cette mission, d’une durée totale de 157 heures, a pour objectif de faire découvrir la
pratique musicale aux élèves de l’école primaire.
Olivier BIAGGI propose également au Conseil Municipal de fixer la rémunération de ce vacataire à 34 € brut de l’heure et de
verser cette rémunération mensuellement en fonction du nombre d'heures de vacation effectuées chaque mois.
Martin GAILLY demande si, dans le cas où le vacataire recruté s’avérait dans l'incapacité d’assurer l'intégralité de son contrat,
pour cause de maladie par exemple, et que la Commune souhaitait le remplacer par un autre vacataire à des conditions
différentes, il faudrait prendre une nouvelle délibération.
Olivier BIAGGI répond qu’une nouvelle délibération serait obligatoire si les conditions de recrutement du vacataire remplaçant
s'avéraient non conformesà la délibération initiale.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de recruter un vacataire pour effectuer une mission d'intervention musicale auprès de l’école primaire d’Orliénas à
compter de la rentrée scolaire 2026/2027 ;
-__ Précise que la durée de cette vacation sera de 157 heures ;
-_ Fixe la rémunération de cette vacation à 34 € brut de l'heure ;
-_ Précise que le vacataire sera rémunéré mensuellement en fonction du nombre d'heures de vacation effectuées chaque
mois ;
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette décision et, notamment, le contrat de vacation.
7. Subventions aux associations :
Olivier BIAGGI informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire de la demande de subvention suivante :
+ Association LA RELEVE : 500 € pour l’organisation du bal de la Vogue qui se déroulera le 10 octobre prochain.
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide d'attribuer la subvention suivante :
© Association LA RELEVE : 500€ ;
-_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 du budget principal de la Commune.
8. Transfert du siège social et modification des statuts du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-
Mornant :
Olivier BIAGGI expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant a quitté
les locaux situés au n°42 de l’avenue de Verdun à Mornant pour des nouveaux locaux situés au Parc du Baconnet, au n°250 de
l'allée des Sapins à Montagny. Ce transfert de siège social a été approuvé par une délibération du comité syndical du syndicat
en date du 8 juillet 2026.
Par cette même délibération, le comité syndical a approuvé la modification de l'alinéa 2 de l’article 8 de ses statuts comme
suit : « Le comité syndical se réunira au siège du syndicat ou à la mairie de chacune des communes associées ».
Aussi et conformément au Code général des collectivités territoriales, ces modifications doivent être soumises à l'approbation
des Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat, qui ont trois mois à compter de la notification de la délibération
pour se prononcer sur les modifications envisagées. Sans réponse de leur part dans ce délai, leur décision est réputée favorable
Ceci exposé, Olivier BIAGGI propose au Conseil Municipal d'approuver le transfert du siège social du Syndicat ainsi que la
modification de ses statuts. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ;
Vu la délibération n°2026-20 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant en date
du 8 juillet 2026 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Approuve le transfert du siège social du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Millery-Mornant à l'adresse
suivante : Parc du Baconnet, 250 allée des Sapins, Montagny (69700) ;
-_ Approuve la modification de l'alinéa 2 de l’article 8 des statuts du syndicat, tel qu’exposé ci-dessus.
9. Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages dans la salle l’Héliotrope :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Civil et notamment son article 75 ;
Vu l'instruction générale relative à l'état ci
Considérant que la tenue d’une manifestation festive sur la place François Blanc le samedi 10 octobre 2026 rendra inaccessible
et inutilisable ce jour-là la salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas où sont habituellement célébrés les mariages ;
Considérant l'obligation de disposer d’une salle afin d'y accueillir les célébrations de mariage ce jour-là ;
Considérant que la salle communale L'Héliotrope, située au n°815 de la route des Coteaux du Lyonnais à Orliénas, offre toutes
les conditions matérielles requises pour accueillir les mariages, notamment en termes d'accessibilité ;
Oui l'exposé d'Olivier BIAGGI ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide d’affecter temporairement la salle communale L'Héliotrope comme lieu de célébration des mariages pour la date
du 10 octobre 2026 ;
- _ Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affectation.
10. Questions diverses :
oli r BIAGGI :
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire :
- Décision n°003/2026 « Attribution du logement situé au 4°" étage de l'immeuble situé au n°1, passage de la Voute » : par
une décision en date du 30 juillet 2026, M. le Maire a décidé d'attribuer ce logement à Mme Marilyn MORA, et ce, à compter
du 1° août 2026.
-_ Décision n°004/2026 « Admission en non-valeur de produit irrécouvrable » : par une décision en date du 24 août 2026, M.
le Maire a décidé d'admettre en non-valeur le produit irrécouvrable suivant au titre du budget principal de la Commune :
Exercice | Référence de la pièce | Montant à recouvrer Motif de la présentation
2025 Titre n°17 9,90 € RAR inférieur au seuil de poursuite
Total : 9,90 €
Rentrée scolaire : la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Les effectifs sont stables, avec quatre classes à l’école maternelle et
7 classes à l’école élémentaire. De nouveaux intervenants sont arrivés au restaurant scolaire, avec notamment une nouvelle
cheffe en cuisine et un nouveau coordinateur pour la partie animation. Par ailleurs, un nouveau directeur du périscolaire
devrait prendre ses fonctions en fin de semaine.
Mathilde BROS regrette toutefois que les équipes d'encadrement mises en place l’année dernière par la Société Publique Locale
« Enfance en Pays Mornantais » n'aient pas été maintenues pour cette nouvelle année scolaire, car la Commune ainsi que les
familles en étaient très contentes. Elle pense qu'il est dommage de repartir de zéro avec une nouvelle équipe d'encadrement.
Martin GAILLY indique que l’ambiance entre les différents intervenants est plutôt bonne en ce début d'année.
Guillaume FREMIOT :
Projet _colibris : le projet colibris est un projet associatif mis en place en 2024 par des jeunes habitants tu territoire de la
COPAMO avec pour objectif de reboiser le Pays Mornantais en y associant les élèves des écoles du territoire. L'idée est de
permettre aux élèves de récolter des graines locales, de faire pousser de jeunes arbres, de les planter dans leur commune, puis
de participer à leur entretien. Il y a environ un an, l'association a contacté la Commune et l’école primaire afin de réaliser un
projet de ce type sur Orliénas. Une rencontre a eu lieu avec des membres de l'association afin d'identifier des parcelles de
terrain qui pourraient être reboisées. Ainsi, c’est une parcelle communale située au nord de la rue de la Coursière qui a été retenue pour ce projet et qui sera reboisée à l’automne 2026, avec la participation des élèves de l’école. Les riverains de la
parcelle en seront informés prochainement. D’autres parcelles de terrains sont en cours d'identification sur la Commune afin
de poursuivre ce projet sur le long terme.
Bâtiments : la Commune a passé commande de brasseurs d’air qui seront installés cet automne dans l’école maternelle et la
médiathèque. Ce dispositif permettra de compléter l'isolation performante des bâtiments. Cette installation a été décidé
rapidement afin de pouvoir bénéficier d'aides à durée limitée mises en place au cours de l'été par l'Etat.
Benoît DAUTREY demande s’il y des brasseurs d’air prévus pour l’école élémentaire.
Guillaume FREMIOT répond que la mise en place de brasseurs d’air à l’école élémentaire, notamment dans les classes situées
à l'étage, est étudiée dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école élémentaire.
Hélène CHAUSSEBOURG demande si des brasseurs d'air sont prévus au restaurant scolaire.
Guillaume FREMIOT répond que cela n’est pas prévu, car le besoin est moindre du fait d’un temps d'occupation des locaux plus
réduit.
Karine DUMAS demande quel est le budget global d'installation de ces brasseurs d'air.
Guillaume FREMIOT répond que la fourniture et la pose des 27 brasseurs d’air va représenter un coût d'environ 22 000 € qui
pourrait potentiellement être subventionné à hauteur de 80 %.
Guillaume FREMIOT indique par ailleurs que la Commune a établi un protocole d'aération des locaux scolaires en prévision des
prochains épisodes caniculaires.
Florence AUDON :
Locaux professionnels communaux : le local professionnel situé au n°17 de la Place de l’église, derrière l'institut de beauté,
sera occupé à partir du 1° octobre 2026 par le cabinet « Les carnets de Lissy » qui proposera des ateliers de médiation
thérapeutique pour adultes et enfants autour de l'écriture et de la bibliothérapie. Le loyer mis en place pour ce local est de
400 € par mois (300 € par mois pour la 1** année).
Vincent LECOCQ :
Voirie : les travaux de remise en état de la route de la Durantière, dans la zone où le talus s’est affaissé, ont débuté avec les
travaux de dévoiement de la rivière et de réfection du talus, lesquels travaux doivent permettre à terme de protéger la route
d’un éventuel effondrement. Ces travaux sont réalisés par l’entreprise GREEN STYLE. Ils seront suivis par les travaux de remise
en état de la voirie qui seront réalisés par l’entreprise MGB TP lors des vacances scolaires d'automne.
Points d’apports volontaires : face à la problématique croissante des dépôts sauvages et illégaux de déchets aux abords des
points d’apports volontaires, une réflexion est en cours avec le SITOM Sud-Rhône afin de déplacer certains points et d'ajouter
des silos de collectes d'ordures ménagères.
Adeline VEROT :
Repas des aînés : le repas des aînés aura lieu le dimanche 15 novembre à midi à l’Héliotrope.
Fête des Lumières : le 8 décembre au soir, la Commune fera procéder au tir du feu d'artifice prévu initialement pour les
festivités du 14 juillet. D'autres animations sont à l’étude dans le cadre de cette fête des Lumières.
Yasmine BADACHE-DESMAZES fait remarquer que le tir de feux d'artifice n’est pas très écologique et ne vas pas dans le sens
d’une Commune qui se veut durable.
Olivier BIAGGI indique que le tir du feu d'artifice qui aura le 8 décembre est juste un report de celui qui était prévu pour le 14
juillet. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau tir commandé pour l’occasion. Toutefois, il pense que la question de la poursuite ou
non des tirs de feux d'artifice dans les années à venir doit faire l’objet d’un débat au sein de l’équipe municipale.
Jean-Christophe VAUTIER :
Assainissement collectif : les riverains du secteur de la Durantière et du Mont ont été consultés au sujet d’un projet de
raccordement d’une quarantaine d'habitations au réseau d'assainissement collectif. Au terme de cette consultation, 83 % des
répondants ont indiqué être favorable à ce projet. La Commune va donc revenir vers le SYSEG (Syndicat pour la Station
d’Epuration de Givors) afin d'étudier la faisabilité, notamment financière, de ce projet.
Alain ZUCCA :
Culture et patrimoine :
- Tour Expo : la Tour accueille actuellement et jusqu’au 27 septembre l'exposition de peinture « Intemporel » et accueillera
dans le courant du mois d'octobre une exposition de photographies réalisées par une photographe animalière. - Projet Street Art : la commission culture élargie se réunira le 22 septembre prochain afin de poursuivre la réflexion sur la
mise en œuvre d’un projet de Street Art sur la Commune.
Yasmine BADACHE-DESMAZES :
Agriculture : à la suite des dégâts occasionnés par des sangliers sur une exploitation agricole, les chasseurs d’Orliénas sont
venus apporter leur aide à l’agriculteur concerné en installant une clôture électrifiée autour de la parcelle exploitée.
Hélène CHAUSSEBOURG :
Vie associative : en tant que référente de la Commune auprès de l'association ARC EN CIEL, Hélène CHAUSSEBOURG
souhaiterait savoir quelle solution va être proposée à l'association à la suite de la démolition de la Salle des Platanes prévue
dans le cadre du projet de logement séniors.
Olivier BIAGGI indique que, depuis quatre ans et l'initiation du projet, la Commune a déjà rencontré plusieurs fois les
représentants de l'association à ce sujet et les a orientés vers les Communes voisines, car les solutions proposées par la
Commune d’Orliénas ne correspondaient pas à leurs besoins, notamment en termes de superficie et d'espaces de stockage.
Hélène Chaussebourg participera aux échanges sur ce dossier afin de suivre les évolutions.
La séance est levée à 22h30
Le présent procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance de Conseil Municipal du 14 octobre 2026.
Signé à Orliénas, le 14 octobre 2026.
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Stéphane MONACHON Olivier BIAGGI