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Conseil Municipal - D 039 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 039 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
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Nombre de conseillers :
| Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 039/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 04/05
SÉANCE PUBLIQUE DU : 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mai, à vingt heures et trente minutes, ° en exercice .............. 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents ................…. 18 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie e votants ................... 20 d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....20
e majorité .…................. 11 Etaient_ présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Florence AUDON, Vincent
® POUF ....................... 20 LECOCQ, Adeline VEROT, Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA,
° contre 0 Yasmine BADACHE-DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Agnès e abstentions ................ 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT,
Stéphane MONACHON, Mathilde BROS.
Date de convocation :
12/05/2026 Absents: Chantal BOUVIER, Karine DUMAS, Matthieu NALLET, Benoît DAUTREY,
Baptiste BOUVIER.
à Vincent LECOCQ.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF « AIDANTS SCOLAIRES H+ »
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) n°CC-2023-092 en date du 19 septembre 2023 actant le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap ainsi que la création et l’'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2025-067 du 10 juillet 2025 validant la poursuite de l'expérimentation du dispositif « Aidants scolaires H+ » pour l'année scolaire 2025-2026 :
M. le Maire indique au Conseil Municipal que chaque année, les familles d'enfants porteurs de handicap et les équipes éducatives des écoles du territoire sont confrontées au manque de personnel de l'éducation nationale aux postes d'AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap).
Cette situation rend difficile la scolarisation d'enfants dont les droits sont pourtant reconnus en bénéficiant notamment d'une notification de la Maison Départementale et Métropolitaine des Personnes Handicapés (MDMPH) du Rhône.
Face à cette situation, les Maires de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO) ont décidé de proposer la création d’un dispositif sur le territoire qui puisse répondre à ce manquement, en créant des postes d'aidants scolaires H+. L'objectif de ce dispositif est de permettre à tous les enfants, notamment les enfants en situation de handicap, de suivre la scolarité à laquelle ils ont droit, et ce, en proposant à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Rhône la mise à disposition d'agents communaux pour occuper des fonctions d’aidants scolaires H+.
Ce dispositif « Aidants scolaires H+ » a été créé officiellement par la délibération du Conseil Communautaire de la COPAMO n°CC-2023-092 du 19 septembre 2023 et reconduit pour l’année scolaire 2025/2026 par la délibération n°CC-2025-067 du 10 juillet 2025.
Sa mise en place sur une Commune nécessite la signature d’une convention entre la COPAMO, la Commune concernée et la DSDEN. Cette convention précise notamment les modalités de mise à disposition des agents communaux, les modalités de leur formation ainsi que les modalités de prise en charge du coût de leurs salaires par la COPAMO.
Pouvoir : Karine DUMAS donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Benoît DAUTREY donne pouvoir
26/05/2026 Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Reçu en préfecture le 21/05/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260520-D 039_2026-DE
Une fois cette convention mise en place, ce dispositif peut être proposé aux familles selon les modalités suivantes :
e Par suite d'une notification écrite de la MDMPH du Rhône ;
Sur le volume horaire spécifié dans la notification de la MDMPH du Rhône,
e En attendant que les services de l'Education Nationale mettent à disposition de l'enfant concerné un AESH sur les droits octroyés par la notification de la MDMPH du Rhône.
Cet accompagnement fait l'objet d'une charte d'accompagnement établie entre la COPAMO, la Commune, la famille et l’aidant scolaire H+, qui fixe les principes essentiels qui permettront d'accompagner l'enfant concerné au sein de sa classe dans le cadre du temps scolaire.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, une convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ » et de l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de mettre en place, avec la COPAMO et la DSDEN du Rhône, une convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ » ;
-__ Approuve le projet de convention relative au dispositif « aidants scolaires H+ », tel qu'annexé à la présente délibération ;
-__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
26/05/2026