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Arrêté - 2024 103 Association incuba street parking place saint roch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 Association incuba street parking place saint roch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE N°2024-103
Evénement l’Entrepreneuriat pour Tous
« Association Incuba'Street Générateur de talents »
Parking Place Saint Roch
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-1et
suivants.
- Le Code Pénal Article 610-5.
- Le Code de la Route et notamment son article L 411-1.
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire.
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017.
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries Départementales.
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1°" avril 2019.
CONSIDERANT
Que la réalisation de l’Entrepreneuriat pour Tous «l'Association Incuba’Street Générateur de
talents » parking place saint roch nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°’ : L’association Incuba’Street est autorisée à réaliser l'événement défini ci-dessus.
ARTICLE 2°"® : Pendant l’évènement qui se déroulera le mardi 14 mai 2024, de 14h à 17h le stationnement
sera réglementé comme suit :
- Quatres emplacements réservés sur le parking, place Saint Roch afin d’y stationner le bus.
(Voir annexe)
ARTICLE 3°" : La signalisation correspondante sera assurée par les services de la Ville de Cléon. Cet arrêté sera exécutoire dès la pose de ce dernier.
ARTICLE 4°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
REPUBLIGUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 5°" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 6°" : Monsieur le Maire de Cléon, Monsieur le commissaire de Police d’Elbeuf, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 3 mai 2024
Le Maire,
F. MARCHE
Conseiller
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr