Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 164 spécial publié le 20 octobre 2020
Sommaire affiché du 20 octobre 2020 au 19 décembre 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 164 spécial publié le 20 octobre 2020
SOMMAIRE
DRCL
- AIP n°2020-FREF-DRCL-599 du 20 octobre 2020 portant modification de l'AIP du 1er mars 2018 du 1er mars 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du SIAVSE
DRIEA
- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur RN104 dans le sens extérieur du PR 51+300 au PR 48+500 pour travaux de réalisation GBA et pose de glissières de sécurité
- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur RN104 dans le sens extérieur et intérieur (échangeur 41 et 34) pour travaux d'entretien PRÉFET PRÉFET DE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNE
Liberté Liberté Égalité . Égalité Fraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2020-PREF-DRCL- 599 du 20 octobre 2020 portant modification de l'arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/091 du 1° mars 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École (SIAVSE)
Le Préfet de L'Essonne Le Préfet de Seine et Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-25-1,
L. 5211-26 et L. 5212-33;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/091 du 1” mars 2018 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l’École (SIAVSE);
Considérant le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 23 juillet 2020 annulant
partiellement l'arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/091 du 1% mars 2018 mettant fin à l'exercice
des compétences du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de
l'École (SIAVSE) en ce qu'il prévoit la répartition de l'actif, du passif, des dettes et du personnel du
SIAVSE entre la communauté de communes des deux Vallées et la communauté d'agglomération du
pays de Fontainebleau ;
Considérant que, conformément à la décision de justice, il convient de prendre un arrêté modifiant
l’arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/091 du 1* mars 2018 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de
l'École (SIAVSE) :
Sur propositions des secrétaires généraux de la préfecture de l'Essonne et de Seine-et-Marne ;
Préfecture de l'Essonne .
Cité administrative — Boulevard de France — CS 10701 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX & Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : du lundi au vendredi de 9h à 16h Site internet : https://www.essonne.gouv.fr ARRÊTENT
Article 1° - L'arrêté inter préfectoral n°2018-PREF-DRCL/091 du 1° mars 2018 mettant fin à l'exercice
des compétences du syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'École,
est rapporté pour ses articles 2, 3 et 5 en ce qu'il prévoit la répartition de l'actif, du passif, des
dettes et du personnel du SIAVSE entre la communauté de communes des deux Vallées (CC2V) et
la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Article 2 - Conformément à la décision de justice du tribunal administratif de Versailles en date du
23 juillet 2020, il convient dans les articles 2, 3 et 5 de l’arrêté précité de substituer la communauté
de communes des deux vallées par les communes de Milly-la-Forêt et d'Oncy-sur-Ecole ; le reste sans
changement.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
L Ï 24 : | Recours gracieux Recours hiérarchique
auprès de Madarne la ministre de la cohésion
des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales
auprès des autorités préfectorales (Préfet de |
l'Essonne et Préfet de Seine-et-Marne) |
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des
dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 4- Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le secrétaire général de la
préfecture de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et de Seine-
et-Marne et transmis pour information, aux directions des finances publiques de l'Essonne et de
Seine-et-Marne, aux directions départementales des territoires de l'Essonne et de Seine-et-Marne,
au président de la communauté de communes des deux Vallées, au président de la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau et aux maires des communes de Milly-la-Forêt et Oncy-
sur-Ecole.
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
le Préfet Cap äæité des chances,
LA SA PRÉFET DE L
EU
Direction
régionale
et
interdépartementale
Égalité
de
l'équipement
et de
l’aménagement
Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAIF/DIRIF
n°2020
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
RN104,
dans
le
sens
Versailles
vers
Évry,
du
PR
51+300
au
PR
48+500,
pour
des
travaux
de
réalisation
d’une
GBA
et
la pose
de
glissières
de
sécurité.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8
juin
2016,
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation ;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la région
et
les départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur Eric
JALON
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et de
l'Aménagement
d'Ile-de-France ;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l’aménagement
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18
août
2020
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'äménagement
d'Ile-de-
France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
en
date
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
-059 Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Île-de-
France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la décision
DRIEA
IF n°
2020-0677
du
04
septembre
2020
de
Madame la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la décision
DRIEA
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
Madame
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne, Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«
Jours
hors
Chantier»
de
l’année
2020
et
le mois
de
janvier
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
;
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
;
Vu
l'avis
de
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-
de-France
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
de
réalisation
d’une
GBA
et
la
pose
de
glissières
de
sécurité
sur
la
RN104,
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Evry),
du
PR51+300
au
48+500,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
sus-visés,
du
lundi
19
octobre
2020
à
21h30
au
vendredi
23
octobre
2020,
chaque
nuit,
de
21h30
à
05h00,
la
RN104
dans
le
sens
extérieur,
du
PR51+300
au
PR48+500,
est
interdite
à
la circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
+
_les usagers
venant
de
l'autoroute
A10
en
direction
d'Évry
sont
déviés
au
PR51+300,
par
la
sortie
n°43
vers
la
RN20
en
direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d'Egly
/
Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Evry
et
Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la
RN104
extérieure
;
*__
les
usagers
venant
de
la
RN20:
°
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d'Egly
/
Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Evry
et
Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la
RN104 ; dans
le
sens
province-Paris,
sont
déviés
par
la
RN104
intérieure
en
direction
de
Versailles,
la
sortie
43b
vers
la
RN20
en direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d'Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d'Evry
et
Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la
RN104;
ARTICLE
2
; La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le cas).
La
signalisation
des
autres
fermetures
de
bretelle
est
mise
en
place,
maintenue,
surveillée
et
déposée
par
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
- SEER
- AGER
Sud
- UER
d'Orsay/Villabé
- CEI
d'Orsay.
ARTICLE
3 ;
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4;
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5;
*
Le
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Essonne,
+
_Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
*__
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
+
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
;
Une
copie
est
adressée
aux
:
*__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
*__
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours
de
l'Essonne,
Fait
à
Créteil,
le
15
OCT.
2020
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Île-de-France,
Pour
le
directeur
des
routes
d'Île-de-France,
Le
directeur
adjgMt
territorial
des
routes
Marc
CROUZEL Imprimé
par MAURICE
Eric
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé/CEI
Orsay
Sujet
: TR:
Demande
d'avis sur un
projet
d'arrêté
de
circulation
sur la RN118
De
: > RMetzger
(par Internet)
Date
: 05/10/2020
19:51
Pour
: MAURICE
Eric (Contrôleur
d'exploitation)
- DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-
Villabé/CEI
Orsay
Copie
à
: Nicolas
MUGGIANU
,
Françoise
PROTAT
,
LEFORT
Alexandre
(Chef
de
J'UER
d'Orsay-Villabé)
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
Bonsoir
M.
Maurice,
Votre
projet
d'arrêté
n'appelle
pas
de
de
remarques
particulières
du
CD
91
sur le principe.
Nous
vous
serons
par contre
reconnaissants
de
bien
vouloir
reprendre
attache
auprès
de
l'UT concemée
avant
les
travaux,
quant
à la ciculabilité
des
itinéraires
éventuels
de
déviation
sur RD,
et d'effectuer
une
reconnaissance
préalable
de
ces
itinéraires.
Cordialement, Raphaël
Metzger
De
: Nicolas
MUGGIANU
Envoyé
: lundi 5 octobre 2020
16:44
A
: Raphaël
METZGER
Cc
: Françoise
PROTAT
Objet
: TR:
Demande
d'avis
sur un
projet
d'arrêté
de
circulation
sur
la RN118
Importance
: Haute
|
Avis
favarable
pour
l'UT
NO.
|
Cordialement,
|
LITE LE
DEPARTEMENT
—
TERRE
D'AVENIRS
—
Nicolas
Muggianu
Chef
du
secteur
exploitation
Direction
des
infrastructures
et
de
la
Voirie
UT
Nord-Ouest
Hôtel
du
Département
Boulevard
de
France
91012
Evry
Cedex
Telephone
: 01
69
63
31
50
Portable
: 06
89
99
66
26
Courriel
: nmugglanu@cd-essonne.fr
De
: MAURICE
Eric (Contrôleur
d'exploitation)
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé/CEI
Orsay
sur
3
05/10/2020
20:19 Imprimé
par
MAURICE
Eric
- DRIEA
IF/DiRIF/AGER-S/UER
Orsay-Villabé/CEI
Orsay
Envoyé
: vendredi
11
septembre
2020
05:18
À:
crsasidf-sec-dzparis-dccrs@interieur.gouv.fr;
franck.abonem@interieur.gouv.fr;
FOUATI
Robert
(Adjoint
au
chef
du
PCTT
en
charge
de
l'exploitation)
- DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/PCTT
;
PORCHER
Denis
{Responsable
du
pôle
gestion
du
domaine
public)
- DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/BGAR/PGDP
durable.gouv.fr>;
LIBER
Lucienne
(Adjointe
au
chef
de
pôle
gestion
du
domaine
public)
- DRIEA
IF/DiRIF
/SEER/AGER-S/BGAR/PGDP
;
Arretes_Circulation@sdis91.fr;
HELARY
Marc
(Adjoint
à la Cheffe
de
l'unité
d'exploitation
de
la route)
-
DRIEA
IF/DIRIF/SEER/AGER-O/UER
Jouy-en-losas
;
Raphaël
METZGER
;
Nicolas
MUGGIANU
;
malrie@clamart.fr;
Bernard
Frédéric
;
services.techniques@saclay.fr;
LEMESLE
Jean-François
- DDT
78/SESR/SR
;
ddsp78-
boe@interieur. gouv.fr;
servicestechniques@velizy-villacoublay.fr;
DRIEA
1F/SST/DSECR/BRC
{Bureau
de
la
Réglementation
et de
la Circulation)
;
serVices.techniques@bievres.fr;
MORESVE
Cyrille
;
travaux.voirie.orsay@paris-saclay.com Cc
: BERTRAND
Frederic
(Chef
de
centre)
- DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-Villabé/CE]
Orsay
;
LECAMUS
Sébastien
{Contrôleur
d'exploitation)
-
DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-Villabé/CEI
Orsay
durable.gouv.fr>;
DRIEA
1F/DiRIF/SEER/DET/UCTIR
(Unité
coordination
du
trafic et information
routière)
;
LEFORT
Alexandre
(Chef
de
l'UER
d'Orsay-
Villabé)
- DRIEA
IF/DiRIF/SEER/AGER-S/UER
Orsay-Villabé
durable.gouv.fr> Objet
: Demande
d'avis
sur
un
projet
d'arrêté
de
circulation
sur
la RN118
Bonjour, Vous
trouverez,
ci joint,
un
projet
d'arrêté
de
circulation
concernant
la fermeture
de
la RN118,
dans
le sens
Paris
vers
province,
de
Vélizy-Villacoublay
aux
Ulis,
de
nuit,
du
lundi
28
septembre
au
vendredi
6 novembre
2020.
Fermeture
de
la RN
118
pour
travaux
d’entretien
et de
sécurité.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
transmettre!
votre
avis,
par retour
de
mail,
sur ce
projet
d'arrêté. Pour
tous
renseignements
complémentaires,
vous
pouvez
nous
contacter
au
01
69
18
90
20.
Cordialement. Éric MAURICE contrôleur d'exploitation DREA
FIDRIF/SEERJAGER.-S/UER
ORSAY-VILLABÉ/CEI
ORSAY
RD446
La
Foîñe
Bessin
91400
Grsay
Tél: 01
69
18 90
39 / Mob:
wwnw.dir.ila-de-france.developpement-durable.gouv.fr www.sytadin.fr EN PRÉFET
Direction régionale at Interdépartementale
DE
LA
RÉGION
da l'équipement at de l'aménagement
d'Île-de-France
D'ÎLE-DE-FRANCE
Direction des routes Île-de-France (OIRIF)
berez par Errmet
sur
3
05/10/2020
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BSIVONVUZ aHDNANATY
Diane + pe Sy + pr
EE FE .
je E
3
PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
DEL
ESSONNE
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
a
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Centre
d'entretien
et
d'intervention
d'Orsay
RN446
La
Folie-Bessin
91
400
Orsay
N°
TEL
: 01
69
18
90
20
:FICHE
D’AVIS
À RETOURNER
PAR
MAIL
(Objet
de
la
demande
: Avis
sur
le projet
d'arrêté
de
circulation
Fermeture
;RN104
Axe
et
sens
concerné
; RN
104
sens
Versailles
vers
Évry,
de
Linas
à
Brétigny-Sur-Orge
{Nature
du
chantier
:
travaux
de
réalisation
d'une
GBA
et
pose
de
glissières
de
sécurité
Dates
et
durée
prévisionnel
des
travaux
:
semaines
43,
du
lundi
19
octobre
au
vendredi
23
octobre
2020
Horaires
: de
21h30
à
5h00
[Pièces
jointes
:le
projet
d'arrêté
de
circulation,
le
plan
des
déviations
|
\
|
La
CASIF
éme
iÿ:
FAVORABLE
/
-
DÉFAVORABLE
Fait
à
dé
Fe]
Cn
Le
6]re
|
MAJORF
ONEM
denis,
porcher@
1
ent-dur
Demande
transmise
le
:02/10/2020
au
service
adresse
mail
;
franck.abonem@interieur
gouv.fr
crsasisdf-overations-dzparis-decrs@interieur.aouv.fr_
CT
Autre 5
Direction
régionale
et
interdépartementale
PREFET
de
l'écui
t et
de
l’amé
t
DE
L'ESSONNE
e
l'équipement
et
de
l'iménagemen
Liberté
Direction
des
routes
d'Île-de-France
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DRIEA-IF/DIRIF
n°2020-060
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
certaines
bretelles
d'accès
à la
RN
104
dans
les
sens
intérieur
et
extérieur
pour la réalisation de travaux d'entretien.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national, Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la
région
et
les départements
d'Île-de-France,
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
09
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Équipement
et
de
l'Aménagement
Île-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°
IDF-2020-07-28-002
portant
organisation
des
services
de
la
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
la
décision
de
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
n°2020-0600
du
18 août
2020
portant
modification
de
la décision
DRIEA
IF n° 2017-
1,
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
d'Île-de-France,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-220
du
25
septembre
2020
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'Ile
de-France,
relative
à
la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'Etat
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale,
1/4 Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0677
du
04
septembre
2020
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative,
Vu
la
décision
DRIEA
n°
2020-0778
du
29
septembre
2020
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'Equipement
et
de
l'Aménagement
d'lle
de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne,
Vu
la
note
du
5
décembre
2019
de
la
Ministre
chargée
des
transports
au
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
fixant
le
calendrier
des
«Jours
hors
Chantier»
de
l'année
2020
et
le
mois
de
janvier
2021,
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-
de-
France,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Vu
l'avis
des
maires
des
communes
de
Bretigny-sur-Orge,
Lisses,
Vu
la
demande
d'avis
faite
le
5
octobre
2020
auprès
des
communes
de
Saint-Michel-sur-
Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
et
réputée
favorable, CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
modifications
et
l'entretien
du
balisage
en
place
pour
la réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
pose
de
barrières
de
fermeture
des
bretelles
d'accès
à la RN104,
il y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'échangeur
n°
41
vers
la
RN104
intérieure
et
extérieure,
sur
l'échangeur
n°
34,
de
la
rue
de
l'amandier
(RD153)
vers
ja
RN104
extérieure
et sur
le By-pass
au
PR
26+100
de
A6
Province
vers
RN
104
extérieure
ARRÊTE
ARTICLE
ler:
Pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
et
de
pose
de
barrières
de
fermeture
de
certaines
bretelles
d'accès
à
la
RN
104,
la
circulation
sur
:
-
La
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
n°
41,
permettant
l'accès
à
la
N104
Extérieure
et
Intérieure
+
La
bretelle
d'entrée
de
l'échangeur
n°34,
permettant
l'accès
depuis
la
rue
de
l'amandier
à
Evry-Courcouronnes
vers
la
RN104
Extérieure
+
Les
bretelles
du
by-pass
venant
de
l'autoroute
A6
au
PR
26+100
sens
Paris-province
et
donnant
accès
à la
N104
Extérieure
sera
interdite
de
nuit
de
22h00
à
05h00,
du
lundi
19
octobre
2020
à
21h30
au
vendredi
23
octobre
2020
à 05h00,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
En
conséquence,
tous
les
accès
à
ces
bretelles
d'entrée
de
la
route
nationale
N104
sont
également
interdits
à la circulation
sauf
besoins
des
chantiers
ou
nécessités
de
service.
Toutefois,
les
bretelles
ne
seront
pas
fermées
de
manière
simultanée
maïs
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
Les
mesures
d'exploitation
mises
en
œuvre
et
les
déviations
mises
en
place
pour
les
sections
n°1,
n°2
et
n°3
sont
les
suivantes
:
Entrées
échangeurs
n°41
:
.
Les
usagers
venant de
la
ru
rosières
à
Saint-Michel-sur-Orge
(échangeur
n°41)
et
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
Versailles
poursuivent
leur
route
sur
la
rue
des
Rosières
puis
prennent
la
RN104
Intérieure
en
direction
d'Evry
et
Sainte-
2/4 Geneviève-des
bois,
empruntent
la
Sortie
n°
40
Sainte-Geneviève-des
bois,
puis
prennent
la
voie
de
gauche
avant
d'accéder
au
carrefour
giratoire
puis
suivent
la
direction
de
Versailles
avant
de
reprendre
la
RN
104
intérieure.
+
Les
usagers
venant
de
la
rue
des
rosières
à
Saint-Michel-sur-Orge
(échangeur
n°41)
et
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d'Evry
poursuivent
leur
route
sur
la
rue
des
Rosières
puis
prennent
la RN
Extérieure
en
direction
de
Versailles,
ils empruntent
la
Sortie
n°
42
Brétigny
sur
Orge,
puis
au
carrefour
du
RD
133
prennent
la
direction
de
Brétigny-Centre
avant
d'accéder
au
carrefour
giratoire
puis
suivent
la
direction
d'Evry
avant
de
reprendre
la
RN
104
Extérieure.
Entrée
échangeur
n°34
:
+
Les
usagers
venant
de
la
rue
de
l'amandier
à
Courcouronnes
et.
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
A6.
Les
usagers
continuent
leur
route
sur
l'Avenue
de
l'amandier
puis
au
craisement
avec
la
rue
des
marquis
de
raies
prennent
la
direction
de
A6-Paris
ensuite
au
carrefour
avec
l'Avenue
de
l'orme
à
Martin
prennent
la
direction
de
Courcouronnes-Centre
puis
au
carrefour
giratoire
du
rond-
point
du
traité
de
Rome
prennent
la direction
de
A6.
+
Les
usagers
venant
de
la
rue de
f'amandier
à
Evry
et souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
A6.
Les
usagers
continuent
leur
route
sur
l'Avenue
de
l'amandier
puis
au
croisement
avec
la
rue
Jean
Mermoz
prennent
la
direction
St-Guénault,
ensuite
au
carrefour
avec
l'Avenue
de
l'orme
à
Martin
prennent
la
direction
de
Courcouronnes-
Centre
puis
au
carrefour
giratoire
du
rond-point
du
traité
de
Rome
prennent
la
direction
de
A6.
By-pass
A6
Paris-province
:
Les
vsagers
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
de
l’autoroute
AS
venant
de
l'autoroute
A6-Paris
poursuivent
leur
route
sur
l'autoroute
A6
en
direction
de
Lyon.
Ils
empruntent
ensuite
la
sortie
n°9
en
direction
de
Lisses,
rejoignent
la
RD260
jusqu'au
carrefour
giratoire
suivant
dont
ils
font
le
tour
complet
pour
suivre
la
direction
« Autoroute
A6
/
Evry».
Au
carrefour
giratoire
suivant,
les
usagers
empruntent
la
seconde
sortie
en
suivant
la
direction
« AG
Paris»
puis
rejoignent
l'autoroute
A6
en
direction
de
Paris
au
carrefour
suivant.
Ils
poursuivent
leur
route
en
suivant
la direction
« Versailles
» sur
l'autoroute
A6,
puis
sur
la N104
intérieure.
ils
sortent
à
la
sortie
n°35
Evry-Bois-sauvage,
puis
empruntent
la
N449
et
la
D91
en
suivant
la
direction
« vers
N7
».
Après
le
carrefour
à
feux,
les
usagers
empruntent
le
shunt
du
carrefour
giratoire
menant
à
la
N7,
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Ils
poursuivent
leur
route
sur
la
N7
jusqu'à
l'échangeur
avec
la
RD93,
en
suivant
la
direction
« Soisy-sur-Seine
».
Ils empruntent
la
D93
jusqu'au
carrefour
giratoire
avec
la
D448
où
ils
empruntent
la
première
sortie
en
direction
de
Corbeil-Essonnes.
Au
giratoire
suivant,
les
usagers
suivent
la
direction
de
l'autoroute
A5,
et
prennent
à
gauche
au
carrefour
giratoire
suivant
pour
rejoindre
la
N104
Extérieur.
La
déviation
reprend
ainsi
celle
prévue
dans
le
cadre
de
la fermeture
de
la
N104
Extérieure
entre
les autoroute
A6
et A5a,
programmée
lors de
cette
même
semaine.
ARTICLE
2:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé)
assure
la
mise
en
place,
la maintenance
et
le repli
de
la signalisation
temporaire
pour
les fermetures
et
les
itinéraires
de
déviations
temporaires
tels
que
définis
à
l'article
1®.
Le
contrôle
de
ces
dispositifs
est
assuré
par
la
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DIRIF/AGER
Sud/UER
d'Orsay-Villabé/CEI
de
Villabé).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueurs
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Livre
| - 5ème
partie
- approuvée
par
l'arrêté
du 3/4 6
novembre
1992.
ARTICLE
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
|la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 4: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLES: Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Monsieur
le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Monsieur
le
commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, Le
commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
Une
copie
sera
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et de
Secours,
Maires
des
communes
Saint-Michel-sur-Orge,
Brétigny-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
Evry-Courcouronnes,
Corbeil-Essonnes,
Lisses
Fait
à Créteil,
le
{9
OCT.
2020
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Pour
la directrice
régionale
et interdépartermentale
de
l'équipement
et
de
l'aménagement
Île de
France
Pour
le directeur
des
routes
lle de
France
ain
Monteil
4/4