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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+164+spécial+du+02+11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 164 spécial publié le 2 novembre 2022
Sommaire affiché du 2 novembre 2022 au 1er janvier 2023 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 164 spécial publié le 2 novembre 2022
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté n°2022-PREF-DRCL/437 du 2 novembre 2022 fixant la liste des candidats pour l’élection des juges du tribunal de commerce d’Évry des 21 novembre 2022 et 3 décembre 2022 EX DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSONNE Fonctionnement des Assemblées Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2022-PREF-DRCL/437 du 2 novembre 2022
fixant la liste des candidats pour l'élection des juges
du tribunal de commerce d'Évry des 21 novembre 2022 et 3 décembre 2022
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment son article R. 723-6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet hors
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur
civil hors classe, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement d'Évry ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DCPPAT-BCA-127 du 23 août 2022 portant délégation de signature
à M. Benoît KAPLAN, secrétaire général de ia préfecture de l'Essonne, sous-préfet de
l'arrondissement chef-lieu ;
VU la loi n°20211317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires
dans les tribunaux de commerce :
VU la loi n° 20221348 du 24 octobre 2022 visant à actualiser le régime de réélection des
juges consulaires dans les tribunaux de commerce ;
VU le décret n°2020-1382 du 14 novembre 2020 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code
de commerce fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de
commerce ;
VU le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres
de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;
VU le décret n°2022-1211 du 1” septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux
de commerce et au report exceptionnel des élections ;
VU l'arrêté JUSB1114366A du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
VU l'arrêté n°2022-PREF-DRCL/386 du 7 octobre 2022 portant convocation des électeurs
pour l'élection des juges du tribunal de commerce d'Évry des 21 novembre 2022 et
3 décembre 2022 ;
Adresse postale : Cité administrative - Préfecture - Boulevard de France - TSA 51101
91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr 2/3
VU la note JUSB2213280C du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle
2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de
commerce ;
VU la note JUSB2225397C du 5 septembre 2022 relative aux modalités d'élections des
juges des tribunaux de commerce et au report exceptionnel des élections ;
VU les candidatures régulières déposées à la préfecture de l'Essonne ;
VU le secrétaire général empêché ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: La liste des candidats enregistrée dans le cadre de l'élection des juges du
Tribunal de commerce d'Évry est arrêtée comme suit :
- Monsieur Joseph Léon BARBAR
- Monsieur Luc BENOTEAU
- Monsieur Nicolas BENNANI
- Monsieur Hervé BERNET
- Monsieur François CHESNAY
- Monsieur Pierre-Jean CLERVAL
- Monsieur Jean-Pierre DEFESE
- Monsieur Olivier DYER
- Monsieur Christophe HOUDAYER
- Madame Patricia LE NEÜN
- Monsieur Pierre LESTAGE
- Madame Christine MARTIN
- Monsieur Didier MERLAND
- Madame Huguette PINEL-FEREOL
- Monsieur Olivier PLATZ-:
- Madame Isabelle PLISSON
- Monsieur Patrice RODRIGUEZ
- Monsieur Hakim TARIKT
- Madame Dalal VAILLANT
- Monsieur Gilbert VINIT
- Monsieur Pierre VIOLANTE
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Préfecture de l'Essonne le lendemain de la
date limite de dépôt des candidatures et porté à la connaissance du Procureur général
près la cour d'appel de Paris. — — KIA]
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la Présidente du
Tribunal de commerce d'Évry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général empêché,
Le-Direetey imet
Cyril ALAVOINE