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Arrêté - ARR2022 472 Débit de boisson Association Union Pueblos de Espana les 8 et 9.10.2022 st denis
Document publié le Dimanche 9 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 472 Débit de boisson Association Union Pueblos de Espana les 8 et 9.10.2022 st denis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Ref
40
508
Bargée
Lavraiir
11112)
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX 615
ARR2022-472
Direction de la Citoyenneté
et des relations avec les usagers
Service État civil et Affaires Générales
Le Maire de la Ville de DREUX,
VU la demande de Monsieur SEMADI BOUDJEMA, représentant l'Association UNION PUEBLOS DE
ESPANA, dont le siège social est à MARVILLE-MOUTIERS-BRULÉ, sis 5 CHEMIN DES CANONS, en date
du 06 septembre 2022,
VU l'articie L3334-2 du Code de la santé publique,
VU l'article L2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de
boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur SEMADI BOUDJEMA, représentant : l'Association UNION PUEBLOS DE
ESPANA, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
À l'occasion de l'évènement : Foire Saint-Denis pour tenue d'un stand de spécialité culinaire de type
“paëlla” et tenue d'une buvette, du 08 octobre 2022 au 09 octobre 2022, sur le parking du Marché
Couvert de Dreux,
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à l'intéressé,
- au Commissaire principal de police de Dreux.
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX, le pétitionnaire, Monsieur le
Commissaire divisionnaire (Chef de la circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Chef de la
Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
Fait à DREUX, le { 6 SEP. 2022
Le Maire,
Conseiller régional,
— Pierre-Frédéric BILLET
fé exécutoi mime RS Document certifié exécutoire > AS ©
ADrÈS « [+ Me
notification le \& et