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Compte-Rendu - ARR2022 327 D‚bit de boisson Crˆp Ambul le 14.07.2022 Place du Champ de Foire
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR2022 327 D‚bit de boisson Crˆp Ambul le 14.07.2022 Place du Champ de Foire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
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(ON)
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX 615
ARR2022-327
Direction de la Citoyenneté
et des relations avec les usagers
Service État clvil et Affaires Générales
Le Maire de la Ville de DREUX,
Vu ia demande de Madame Lucie KACZAN, représentant la société Crép'Ambul, dont le
siège Social est à Lucé, sis au 54 rue François Foreau en date du 08 juin 2022,
Vu l'article L.3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des
débits de boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : Madame Lucie KACZAN, représentant la société Crép'Ambul, est autorisée à
ouvrir un débit exceptionnel et temgoraire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
À l'occasion de l’évènement : 14 juillet - Fête Nationale,
Place du Champ de Foire — 28100 Dreux,
Le 14 juillet 2022.
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
e àl'intéressée,
e au Commissaire principal de police de Dreux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens
accessible par le site internet http://www telerecours.fr.
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Dreux, le *
1 JUIL, 2027 Le Maire,
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