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Déliberation - ARR2022 431 D俠it de boisson la Tourelle 20 08 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2022 431 D俠it de boisson la Tourelle 20 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
Ref
201
LOT. erser-Les
artr (IT: 2]
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX 615
ARR2022-431
Direction de la Citoyenneté
et des relations avec les usagers
Service État civil et Affaires Générales
J
Le Maire de la Ville de DREUX,
Vu l'article L2122.17 du Code Général des Coilectivités Territoriales qui prévoit qu’en cas d'absence,
de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 26,
Vu la délibération n° 2020-141 du 1" octobre 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de Jaouik Said, représentant : La Toureile, dont le siège social est à Dreux, sis 6 rue
porte Chartralne, en date du 10 août 2022
Vu l'article L 3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'article L 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de
boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE
ARTICLE 17 : Jaouik Said, représentant : La Tourelle, est autorisé{e) à ouvrir un débit
exceptionnel et temporaire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
à l'occasion de l'évènement. : Buvette « été sous les charmes » du 20 août 2022 au 20 août 2022,
Esplanade Grande rue sur là terrasse du Dante vu avet le Dante 28100.
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à l'intéressé,
- au Commissaire principal de police de Dreux.
ARTICLE 3 : Lé présent arrété peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur dernande, aux agents de l'autorité.
Faità DREUX, le {94 AQUT 2022
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après notification, le