Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 328 D俠it de boisson ASSOCIATION EN ATTITUD
Arrêté - ARR2022 360 D俠it de boisson ASSOCIATION Portugaise
Déliberation - ARR2022 397 D俠it de boisson Association Sklerijenn
Arrêté - ARR2022 452 Débit de boisson Association ACE PAIN
Déliberation - ARR2022 431 D俠it de boisson la Tourelle 20 08 2022
Compte-Rendu - ARR2022 327 D‚bit de boisson Crˆp Ambul le 14.07.2
Arrêté - ARR2022 472 Débit de boisson Association Union Pu
Arrêté - ARR2024 563 Citoyennete Debit de boisson temporair
Arrêté - ARR2022 437 Corpo du bƒtiment p‚tanque
Arrêté - ARR2022 364 DAJACP Arrˆt‚ de soins sans consenteme
Arrêté - ARR2022 329 D俠it de boisson ASSOCIATION ANTILLAISE le 14.07.2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 329 D俠it de boisson ASSOCIATION ANTILLAISE le 14.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
“Lesaul
572]
ol,
20
SD:
Earge”
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DREUX GI5
ARR2G22-329
Direction de la Citoyenneté
et des relations avec les usagers
Service État civil et Affaires Générales
Le Maire de la Ville de DREUX,
Vu l3 demande de HENERY Bruno, représentant : l'Association Antillaise - ASCADY - dont le siège
social est à Luray, sis 6 place du Luat Ciairet, en date du 16 juin 2022,
Vu l'article L.3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'article L 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE :
ARTICLE 17 : Monsieur Bruno HENERY, représentant : l'Association Antillaise - ASCADV, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
À l'occasion de l'évènement : 14 juillet - Fête Nationale,
Place du Champ de Foire — 28100 Dreux,
Les 14 et 15 juillet 2022.
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
@ àl'intéressé,
@& au Commissaire principal de police de Dreux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen»
accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Dreux, le
7 1 JUIL. 27 ue. Le Maire,
JS *# Conseiller régional, 1 1 , ,
LES 1 1 J 1} arts Ve { J/ 1 ] 11 /
”.Pierre-Frédéric BILLET
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après notification, le