Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2022 329 D俠it de boisson ASSOCIATION ANTILLAISE
Arrêté - ARR2022 328 D俠it de boisson ASSOCIATION EN ATTITUD
Déliberation - ARR2022 397 D俠it de boisson Association Sklerijenn
Déliberation - ARR2022 431 D俠it de boisson la Tourelle 20 08 2022
Arrêté - ARR2022 452 Débit de boisson Association ACE PAIN
Arrêté - ARR2024 325 Citoyennete Debit de boisson Ass Portu
Arrêté - ARR2022 472 Débit de boisson Association Union Pu
Arrêté - ARR2024 322 Citoyennete Debit de boisson Velo spor
Arrêté - ARR2024 686 Citoyennete Debit de boissons temporai
Compte-Rendu - ARR2022 327 D‚bit de boisson Crˆp Ambul le 14.07.2
Arrêté - ARR2022 360 D俠it de boisson ASSOCIATION Portugaise les 14 et 15.07.2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 360 D俠it de boisson ASSOCIATION Portugaise les 14 et 15.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sport,
4
(ol
#t-Lissras
ef
FN
503
Sp
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX 615
ARR2022-360
Direction de la Citoyenneté
ét des relations avec les usagers
Service État civil et Affaires Générales
Le Maire de la Ville de DREUX,
Vu la demande de Madame Nathalie SAGAZ, représentant : l'Association Portugaise Sports et Loisirs Drouäis et Vernolitains - dont le siège social est à Dreux, sis 2 Chemin rural, 13 quartier Paul Bert, en
date du 1° juillet 2022,
Vu l'article L3334-2 du Code de la santé publique,
Vu l'article L2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet en däte du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de
boissons et autres lieux publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Madame Nathalie SAGAZ, représentant : L'Association Portugaise Sports et Loisirs
Drouais et Vernolitains, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de :
3ème CATÉGORIE
À l'occasion de l'évènement : 14 juillet - Fête Nationale,
Place du Champ de Foire — 28100 Dreux,
Les 14 et 15 juillet 2022,
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise :
@e àl'intéressée,
e au Commissaire principal de police de Dreux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de $sa publication où notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible
par le site internet http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité,
Fait à Dreux, le 1 3 UIL. 2027
Le Maire,
«2 PEGgnseilter réglonal, nl
CES (Al \ # ’ | J Pr PRE Era —- Pierre-Frédéric BILLET
fn
f
| nn.
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après notification, le