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Procès Verbal - PV CM 2023.12.14
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.12.14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, Maires adjoints,
COLOT Benoît, MOYAT Alain, PILLARD Claudie, Conseillers
municipaux délégués,
GINDRE Nicolas, GROSSIORD Charline, HUMBERT David, LAHSINI Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude, REGAD Bernard.
Absents excusés
Absentes
VERNEREY Samuel qui donne procuration à PERRIN RaphaëI,
DESMARIS Bénédicte.
BOUILLIER Isabelle, VUILLERMOZ Sarah.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU t4n212023 A 20H15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 8 décembre 2023, conformément aux articles L2l2I-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le jeudi l4 décembre2023 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.
r. DFSIGNATION DU SECkETATRE DE SaANC-E A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mme Eliane GRENARD se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
II. APPROBATTON pU COM?TLRENDU pE 144 SEANCE DU 16/11120_23 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers le procès-verbal du Conseil Municipal du l6 novembre 2023, Aucune remarque n'est formulée, il est approuvé à I'unanimité.
Puis il présente I'ordre du jour :
o Finances : Budget Communal : décisions modificatives
. Budget Communal et Budget annexe Maison de I'Enfance : prise en charge des
dépenses d'investissement avant vote des budgets2024
o Maison de I'Enfance : Tarif achat repas au 0110112024 - refacturation aux familles
o Bail à usage commercial salon de coiffi.rre
o Rapport d'activités SIA du Chapy
r Courriers divers
o Questions diverses
uI {IIVANÇFS _._;. ,F,U2Ç4T . ,CQMMIJTVAL -,,: DECISI.aN$ M@rnrc4rnlB$
Délibération no 2023/072
M. le Maire rappelle que depuis le 0110512023 une agent mise à disposition de la Maison de I'Enfance a été intégrée dans les effectifs du personnel communal.
I Cette mise à disposition n'ayant pas été prévue lors du vote du budget communal 2023, il csnyisnl de régulariser les dépassements budgétaires, tout en précisant que la totalité de la rémunération est refacturée au budget Maison de I'Enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représsn165
décide d'ouvrir crédit de la manière suivante :
Recettes
Chapitre 70 : Produit des services + 11 200,00 € Compte 70841(MAD personnel facturé au budget annexe) + 1l 200,00 €
Dépenses
Chapitre 012 : Charqes de personnel et frais assimilés + 11 200,00 € Compte 641 18 (Autres indemnités) + 11 200,00 € Chapitre 011 (Charges à caractère eénéral)
Compte 6288 (Services extérieurs) I 500,00 €
Compte 65 5 6l (contribution compensations charges territoriales) + 1 500,00 €
IV. BUDGQT .CoMMIuvArLJEr âUpçEr AIV|Y_EXE_,IM4ISA-nV DP L)ENFANCE .. PRISE EN CHARGE DES DEPENSES p'ft,IvnsTrs.8&Mrulr Arl4nv! voTE pE$, BU^GETÇ 2024
A) BUDGET COMMUNAL
Délibération no 2023/073
M. le Maire propose de voter un crédit à hauteur du quart des crédits d'investissement inscrits au budget 2023, comme la loi I'y autorise, afin d'assurer la continuité d'ordonnancement des dépenses pour les investissements prévus sans pénaliser les entreprises et d'honorer les factures d'investissements 2023 réceptionnées après le 1511212023, et ce, jusqu'à I'adoption du budget pnmitif 2024.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'ouvrir crédit sur les chapitres suivants :
- Chapitre2l : 145 691,00€
- Chapitre 23 : 522225,00€
et autorise M. le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite de ces crédits,
avant le vote du budget pnmitif 2024.
B) BUDGET MAIS DE L'ENFANCE
Délibération no 2022/07 4
Comme pour le budget principal, M. le Maire propose de voter un crédit à hauteur du quart des crédits d'investissement inscrits au budget 2023, conune la loi I'y autorise, afin d'assurer d'éventuelles dépenses d'investissement en attendant I'adoption du budget pnmitif 2024. Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'ouvrir crédit sur le chapitre suivant :
- Chapitre 2l : 862,00 €.
et autorise M. le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite de ces crédits,
avant le vote du budget pt'rmitif 2024.
2 V. MAISox! QE L'ENEAL{CE : TA&IF ACHAT REPAS au
0I/0112024 - &EFACTURATTON ALXX FATWTLLEE
Délibération no 2023/07 5
M. le Maire rappelle la convention signée entre I'Association Les PEP 39 - Ecole des Neiges de Lamoura et la Maison de I'Enfance Lamoura/Septmoncel pour la confection des repas bénéficiant aux enfants des structures crèche et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Il rend compte ensuite de la réunion entre les élus référents de Lamoura et de Septmoncel les Molunes avec la direction de I'Ecole des Neiges - PEP 39 concernant le tarif des repas qui sera fixé à 5.50 € à compter du 01/01/2024 (au lieu de 4.80 € en2023). Cette augmentation est justifiée par la hausse des coûts de I'alimentation et à la fiscalisation TVA de I'Association PEP sur I'activité restauration.
Considérant les coûts annexes de transport des repas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
et à I'unanimité des membres présents ou représentés, fixe le nouveau tarif de refacturation aux familles à 6,00 € le repas à compter du 0110112024 et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. le Maire précise que tous les autres tarifs de périscolaire et extrascolaire seront inchangés au u,lol/2024.
Vr. B-4IL 4 USAGE C.OIWMERÇIAtr : SALON DECOIFFURE, Délibération no 2023/076
M. le Maire rappelle la délibération no 20231054 prise le 14109/2023 autorisant la signature d'un bail commercial d'une durée de 9 ans au profit de Mme Charline REGAD pour la gestion du salon de coiffure "Le Petit Paris" au 1, Rue du Lavoir, ce bail commercial faisant suite à un bail à titre dérogatoire de 3 ans signé en 2020.3
La réglementation des finances publiques en matière de TVA indique que les locations de locaux nus à usage professionnel sont exonérées de TVA. Il convient donc de préciser I'option retenue par le bailleur, à savoir un montant TTC exonéré de TVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, autorise M. le Maire ou Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, Adjointe, à signer le bail commercial au profit de Mme Charline REGAD d'un loyer annuel de 3 907.08 € TTC mensualisé à325,59 € TTC auquel s'ajoutent les charges de consommation d'eau, d'électricité, de fioul et d'enlèvement des ordures ménagères.
vlr. sY"Nprc4r., rrvTnRçQM,M-vrvAL Q,ASSArnyrgsryMEtt{T {grAl
DU CHAPY: T D'ACTII/ITE 2022
Délibération no 2023/077
M. Nicolas GINDRE, Président du SIA du Chapy, dresse le rapport 2022 duprix et de la qualité des services d'eau potable et de I'assainissement collectif.
Le sysièirie ,i'assairiisserilsnt dc Sepimoncei concerne ies oommunes cie Sepimoncei ies Moiunes (secteur Septmoncel seulemenf) et Lamoura dont les effluents sont traités sur la station d'épuration intercommunale du Chapy. I 133 habitants sont desservis mais la station d'épuration a une capacité de traitement d'une équivalence de7 000 habitants.
3 A noter que les habitations du Manon (61 abonnements) sont raccordées à la station d'épuration de Lajoux à laquelle le SIA du Chapy participe financièrement.
Le service est exploité en affermage. Il a été décidé de reconduire le contrat de délégation publique avecla Société de Gérance de Distribution d'Eau (SOGEDO) arrivant à échéance en2023. La Sté SOGEDO a pour mission la gestion du service, la gestion des abonnés, la mise en service des branchements, I'entretien de I'ensemble des ouvrages, le renouvellement des branchemerrfs, dçg collecteurs ) 6 m, des équipements électromécaniques et pour prestations particulières, le çs14gs hydrodynamique.
La collectivité prend en charge la mise en service des collecteurs, le renouvellement des canalisations > 6 m, des postes de relèvement, des stations d'épuration, du génie civil et pour prestation particulière le traitement des boues.
Le nombre d'abonnements est de 812, soit + I .50 % I 2021
(Lamoura :472 Septmoncel : 340)
Les volumes facfurés sont en hausse : 79 196 m3, soit + 17.60 % I 2021 (besoins d'eau plus importants liés en partie à une économie dynamique et à la sécheresse).
Le tarif pour un usager consommant 120 m3 d'eau, y compris la redevance modernisation, est de 2.60 €.1m3 TTC, + 9.20% / 202t -
La collecte des effluents, les équipements drépuration, la performance des ouvrages d'épuration sont conformes aux prescriptions de la police de I'eau.
Il n'y a pas eu d'évacuation de boues en20221 leur déshydratation interviendra début 2023.
Quant aux investissements, le principal chantier consiste en la restructuration du bassin d'aération de la station d'épuration, pour un montant estimatif HT de 410 000 € subventionnable à 60 %. Un emprunt de 148 549 € a été contracté.
En complément, 12 877 € ont été engagés pour des travaux sur le réseau d'assainissement.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2022 du SIA du Chapy et précise qu'il est consultable au secrétariat de mairie.
t/Irr. c o u. &R.IE &$ D IVERS
A) M. Bernard GRIIET- MASSON - Le Manon
M. le Maire donne lecture du courrier en date du 2911112023 de M. Bernard GRUET-MASSON faisant suite à la délibération no 2023/052 prise le 1410912023 dans laquelle proposition du Conseil Municipal a été faite à M. GRUET-MASSON d'acquérir I'Emplacement Réservé (ER) no 6 sur une partie de sa propriété cadastrée AV 203 au Manon.
Compte-tenu des différents points en contestation, le Conseil Municipal propose d'engager un géomètre pour effectuer un bornage et re-préciser les limites du secteur de I'ER no 6.
IX.
A) SICTOM
M. Bernard REGAD, Délégué au Syndical Intercommunal de Collecte et de Tri des Ordures Ménagères (SICTOM) fait état de la très mauvaise qualité du tri : les 2/3 des bacs gris comprennent:
4 - 25 % de déchets compostables
- 12 % de gaspillage alimentaire
- 23 % d'emballage papier
-3%deverre
- 5% de flux valorisable
Lavigilance et le civisme des administrés doivent être réellement renforcés.
Par ailleurs, M. le Maire fait remarquer que le SICTOM ne collecte pas les pneus agricoles. Certains ont pu être retrouvés, découpés, dans les bacs gris. Invitation est faite au Conseil Syndical du SICTOM de réfléchir à cette question, les garages refusant également de les récupérer.
B) UX RENOVATION B
M- le Maire fait part du montant prévisionnel des travaux pour la remise en état du bâtiment du presbytère suite au sinistre intervenu fin mai :
- 185 000 € HT qui sera porté au dossier d'assurances sur les dommages.
Ce problème engendre une remise en cause économique du marché ; une nouvelle consultation doit
être menée sans délai sur plusieurs lots (démolition, gros æuvre.).
M. le Maire annonce également la réouverture de la Rue Centrale, entre les 2 usines, le week-end des l6 et l7 décembre, et le démontage de la grue mi-janvier 2024.
C) BOULANGERIE
La boulangerie actuellement fermée est en cours de reprise. Toutefois, la municipalité ne dispose pas d'informations précises.
D) PERMIS D'AMENAGER LE MANON
M. le Maire informe que les porteurs du projet, via leur cabinet d'avocat, ont demandé le retrait du retrait de I'arrêté du permis d'aménager. M. le Maire a donné une fin de non-recevoir, le tribunal jugera le cas échéant.
Il est rappelé qu'une procédure de modification du PLU est en cours sur certains points pour être en cohérence avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
La chargée de mission au sein de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude étudie le sujet et une rencontre aura lieu prochainement entre les Services de I'Etat, M. le Maire et les porteurs du projet.
E) CEREMONIE DES VOEUX
Elle aura lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 17 h à la salle des fêtes de Septmoncel
F) GAI,trTTE DES ROIS AI] CANTOI]
Un goûter est offert par la municipalité aux résidents et employés du Cantou des Saphirs
- le lundi 15 mars 2024 àpartir de 15 h
Séance levée à 2l h 45
Affiché le 16 févier 2024
La secrétaire de séance,
1
Eliane GRENARD
Le Maire,
Raphaël PERRIN
5