Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2021.07.08
Procès Verbal - PV CM 2023 09 14
Procès Verbal - PV CM 2024.06.03
Procès Verbal - PV CM 2022.11.17
Procès Verbal - PV CM 2023.12.14
Procès Verbal - PV CM 2022.12.22
Procès Verbal - PV CM 2020.07.27
Procès Verbal - PV CM 2022.04.11
Procès Verbal - PV CM 2021.08.26
Procès Verbal - PV CM 2023.05.06
Procès Verbal - PV CM 2023.09.14
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Septmoncel les Molunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.09.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU r4t09t2023 A 20H15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi 08 septembre 2023, conformément aux articles L 2l2I-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni le jeudi 14 septembre 2023 en session ordinaire à la salle des fêtes 3, rue du Crétet, en séance publique, sous la présidence de M. Raphaël PERRIN, Maire.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 15.
r. DESIGNATIONDUSECRETAIRE DE SEANCE A la sollicitation d'un secrétaire de séance, Mme Claudie PILLARD se porte candidate. Le Conseil Municipal valide sa candidature à I'unanimité.
II. APPROBATION DA %)MPTE RENDU DE Ltl SE4NCE DU 06n4/2023 M. le Maire soumet à I'approbation des conseillers les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 05 et 09 juin2023. Aucune remarque n'étant formulée, ils sont approuvés à l'unanimité.
Puis il présente I'ordre du jour :
o Conseiller délégué : Renoncement à indemnités
o Véhicules communaux : Proposition acquisition
o PLUi : charte de gouvernance
o Proposition acquisition de terrain
o SEMCODA : Remboursement Taxe Aménagement
o PEFC : Renouvellement certification
o Salon de coiffure Le Petit Paris : Bail commercial
r Demandes pour installation de commerces ambulants
o Gîte de la Vie Neuve- Sollicitation de porteurs de projet
o Projet chaufferie collective r Enloi.o-ô
^"l^li^ . -,,;r^ À ,{^--^- - lvrs^rsév y4utrv . ùqrt9 4 uvlullr
o SIDËC : Renouvellement matériel vétuste
o Requête - vitesse excessive secteur Bas du Village
. Courriers divers
r Questions diverses
1
Présents PERRIN RaphaëI, Maire
GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, VERNEREY Sarnuel, Maires adjoints,
COLOT Benoît, PILLARD Claudie, Conseillers municipaux délégués, BOUILLIER Isabelle, HUMBERT David, LAHSIM Yanis, MALAQUIN Christophe, PEDROLETTI Marie-Claude.
Absents excusés
Absents
MOYAT Alain qui donne procuration à Elisabeth ARBEZ-CARME
GINDRE Nicolas qui donne procuration à PERRIN Raphaël,
GROSSIORD Charline qui donne procuration à LAHSINI Yanis,
DESMARIS Bénédicte, REGAD Bernard, VUILLERMOZ Sarah.
Auditeur libre : DRAPIER Yanis, journaliste représentant Le Progrès UI. CONSEILLER DELEGUE : RENOIfiCEIUIEN|T A III{DEIVINIUs DéIibératio.r tf ZOZflOnf
M. le Maire fait part du courrier en date 09 juin 2023 de M. Benoît COLOT, conseiller délégpé informant de son souhait à renoncer à ses indemnités d'élus.
M. Benoît COLOT souhaite que le montant de I'indemnité soit reversé dans la trésorerie de la collectivité, ce qui n'est pas autorisé par le Code Générale des Collectivités Territoriales. Par conséquent, il est nécessaire que le conseil municipal délibère à nouveau sur le régime indemnitaire de ses membres aux fins de répartir la nouvelle enveloppe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibérê et à la majorité avec 9 voix pour et 5 abstentions ;
I'indice brut terminal I027de la fonction publique correspondant à 100% du taux de 40.3o/o.
l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique corespondant à 7l% du taux de l}Jyo-
0l/1012023 à 4.65% de I'indice brut terminal 1027 de la fonction publique coffesponclant à 77.5% de I'indice brut terminal de la fonction publique du taux de 60Â.
IV. a
Délibération no 2023/049
A) Cession Unimoe 318
M. le Maire rappelle la délibération No 2023-015 du 16/03 /2023 acceptant de réorganiser le parc d'engins communaux.
Le souhait de céder I'engin LTNIMOG acquis en201,7 avait été confirmé.
Il est fait part de la proposition du garage CASSANI-DUBOIS de Pontarlier d'acquérir le bien pour un montant de 85 000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité accepte la cession de I'Unimog pour
un montant de 85 000€ au garage CASSANI-DUBOIS et mandate M. le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération no 20231050
B) Cession Valtra N142
M. le Maire informe des discussions en cours avec un potentiel acquéreur du VALTRA N 142- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité accepte la cession du VALTRA N142 sur une base de 40 000€ et mandate M. le Maire pour engager toutes discussions nécessaires pour satisfaire cette vente.
C) Cession saleuse
M. le Maire sollicite le conseil municipal sur I'intérêt de conserver la saleuse acquise en 1999. Le garcge CASSANI-DUBOIS de Pontarlier propose d'acquérir le bien. Le conseil municipal propose de rediscuter du sujet ultérieurement afin de définir les modalités de mise en vente.
2 V. PMN LOCAL D,URBANISME INTERCOMMUNAL: CHAaTn
DE GOTJYERNANCE
Délibération no 2023/051
M. le Maire rappelle la délibération No202l/045 du 1710612021par laquelle le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude.
A ce stade de l'élaboration du PLUi par la CCHJSC, il est nécessaire d'approuver les modalités de collaboration définies au sein de la charte de gouvernance.
Cette charte de gouvernance définit les modalités de collaboration entre la CCHJSC et les communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité approuve les modalités de collaboration et autorise M. le Maire à signer la Charte de Gouvernance.
VI.
Délibération no 20231052
M. le Maire rappelle le courrier de M. Bemard GRUET-MASSON en date du 18 avril 2023 sollicitant la suppression de I'emplacement réservé (ER) n"6 situé sur une partie de sa propriété cadastrée AV 203 au Manon.
M. le Maire rappelle également que I'emplacement réservé est justifié pour la satisfaction d'un besoin de stationnement proche d'un pôle générateur de déplacements (Pistes nordiques, départs de randonnées) dans I'objectif de réduire les dysfonctionnements sur les voies publiques et de renforcer la sécurité routière aux abords. Il avait été défini suite à une demande des instances gérant le développement touristique et devait être porté par la Communauté de Communes des Ffautes Combes. Par conséquent, compte tenu des compétences, la question d'aménagement est renouvelée à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
Un accord de principe d'acquérir ce terrain a été émis lors de la séance du 05 juin2023.
Afin de poursuivre les engagements sur ce dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide:
D A I'unanimité de confirmer sa volonté d'acquérir les espaces réservés par I'ER no6 au Manon pour permettre les aménagements initialement prévus,
P De fixer à la majorité par 8 voix << Pour > la proposition d'achat à l5€ le mZ
F De mandater M. le Maire, à engager toutes discussions nécessaires avec le propriétaire pour satisfaire cette acquisition.
F De rappeler au propriétaire qu'il dispose d'un droit de délaissement sur le secteur du terrain réservé en application de I'article Ll52-2 du code de I'urbanisme.
vII$PMC0,D{:MMâQUirRSinMF(,rTTAXFAME|Y4GEMEM
Délibération no 2023/053
I\f le l\ileire rqnnello lq rranfo Âa fa,-oinc '1" 1^+i..^* aat t, T ^. E.-^-^",{^- .. ^,' ,':i+^l^r À l^ r v^r!v sv rwrr4lllù ss rvllJùwlllwltt \\ Lwù Llllvl4uuvù // 4u urlclvl (l t<ù
SEiviCODA (Société ci'Economie Iviixte de Construction ciu Département de i'ain) en ocrobre 20t7.
Le permis de construire accordé le 1010112018 a généré des taxes d'aménagement encaissées par la
collectivité pour un montant de 11 099.71€.
t J Or, la SEMCODA a fait état de son incapacité à trouver des solutions financières pour poursuivre I'opération, il est obligatoire de procéder au remboursement de cette somme. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autonse M. le Maire à ouvrir crédit de la manière suivante :
Chapitre l0 Compte 10222 R: (FCTVA) - 11 100.00€
Chapitre l0 Compte 10226 D: (Taxes
Aménagement)
+ 11 100.00€
WIT IEFC : RENTOUVELLEfuTENT CER,TIFICATIOIV
Point ajourné
L'adhésion au contrat PEFC (Certification de la gestion forestière durable) arrive à terrne au 3lll2l2023.Il est proposé de la renouveler pour 5 ans.
Le coût s'élève à 0.65€ I'hectare r une cotisation de20€ soit un montant de 102.55€ par an.
Le conseil municipal s'interroge sur I'intérêt de renouveler cette adhésion compte tenu du coût de vente des bois.
Par conséquent, ce point est ajourné dans l'attente de l'étude par le Syndicat Intercommunal de
Gestion Forestière (SIGF) du Massacre.
IX. SAlo!ry., DE , C9I{$URE _,K A, PETIT PA&IS,p ,, BAIL coMME!:Çr4!.
Délibération no 20231054
M. le Maire rappelle la délibération N" 20191082 du 09 décembre 2022, décidant de I'installation d'un salon de coiffure au 1, rue du lavoir. Le bail dérogatoire établi en2020 d'une durée de 3 ans est arrivé à échéance.
Conformément à la règlementation, I'effet du nouveau bail doit être réglé par les dispositions du statut des baux commerciaux pour une durée de 9 ans. Mme Charline REGAD a la faculté de donner congé à I'expiration d'une période triennale, au moins six mois à I'avance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise M. le Maire ou Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, Adjointe, à signer le bail commercial au profit de Mme Charline REGAD d'un loyer annuel de 3 907.08€.
X. p-EM4NpPS_,,-Pqu8. ,,INqr4"IlffIonv , D"-E , ÇQMMPRCEï AMBEI"aINTS
Délibération no 2023/055
A) Mme Méshane PERRIER : Demande emolacement food truck
M. le Maire fait part de la demande de Mme Méghane PERRIER qui, après avoir réalisé une étude de marché, souhaite installer un food-truck pour proposer des repas à emporter 2 fois par semaine, 1 jour à Septmoncel et 1 jour aux Molunes.
Mme Méghane PERRIER répond à toutes les exigences légales et réglementaires pour I'exercice de son activité.
En réunion d'exécutif du 0910612023, les élus ont émis un accord de principe en proposant un emplacement sur le parking de la Fin du Pré à Septmoncel et sur le parking du gîte de la Vie-Neuve qrrw \fnlrrnaa nac liorrv Ânnnonf annÀo À r'n an.i-+ A1^^+;^',^ vrt vvr ^^ve/L uvrulqtu evvvù 4 gar yvrar! vtwvtlryuw.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, confirme son accord pour I'installation de Mme PERRIER.
Après discussions concernant la redevance d'occupation du domaine public, le Conseil Municipal, à la majorité par 13 voix, fixe les prix suivants :
+ - 12 € par jour sans accès à une alimentation électrique,
- l5 € par jour pour couvrir les charges si la demande nécessite une alimentation électri'u".
B; SARL H24 BOX : Demande emplacement distributeur à pizzas
M. le Maire rappelle qu'en novembre 2020, la Société H24 BOX basée aux Rousses avait sollicité un ernplacement sur la commune pour installer un distributeur de pizzas, fonctionnant24V}4. Afin de ne pas faire conculrence aux commerces existants et compte tenu des travaux envisagés au centre du village, le Conseil Municipal n'avait pas souhaité donner une suite favorable immédiate.
Par son message du 3l/0812023, M. MOREAU, responsable de la Société, réitère sa dema5161s sn proposant un loyer annuel de 2 640 € payé mensuellement, plus environ 150 € de charges
mensuelles d'électricité.
Après débats, il est proposé de rencontrer M. MOREAU sur place afin d'obtenir plus arnples informations.
C) M. Jean-Luc TRILLAUD : demande emplacement commerce ambulant
M. Jean-Luc TRILLAUD sollicite un emplacement sur le parking de la Butte I fois par semaine, le mardi, pour un commerce ambulant de pizzas et petite restauration. Il ne nécessite pas de branchement électrique.
Le Conseil Municipal à la majorité avec 1 abstention, donne son accord pour I'installation de M. TRILLAUD, sous réserve de présentation des documents réglementaires et confirme le montant de 12 C / jour de droit de place.
XI. ÇITF PE, M VIE -rvEUVE,; ÇQLLICITATIQ|! DE PORTEURS DE PROJET
Les élus de I'exécutif ont rencontré M. Christophe HERNANDEZ qui a présenté son projet de Maison du Sport, développant des activités physiques, de sport adapté, de fitness, de sport pleine nature, alliant bien-être et santé qu'il souhaiterait installer dans le gîte de la Vie Neuve des Molunes.
Suite aux questions soulevées concernant le devenir de cet immeuble, M. le Maire rappelle les différentes études réalisées pour le maintien d'une activité touristique et divers réaménagements. Tant qu'une mise aux norrnes du bâtiment n'est pas effectuée, le Conseil Municipal confirme qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à ce projet.
KT Délibération no 2023/056
M. le Maire rappelle les divers contacts et visites concemant le projet d'installation d'une chaufferie-bois collective visant à desservir I'ensemble du cæur village.
Considérant que le projet est porté conjointement par une entreprise privée et la collectivité, le
conseil municipal, après en avoir délibéré et à I'unanimité, est favorable à un accompagnement du
SIDEC du Jura pour évaluer le périmètre pouvant être desservi et définir le montage juridique possible.
lrrrt F?,t a]À .^F ^- Ehr r^ ârrrGF , ÊÂ AIII. ELL ttr.dVE rar6LlL ...)1,/, I E A DUt\t\EI(
M. le Maire rappelle la délibération n" 2022158 du l7llll2022 dans laquelle le Conseil Municipal par 15 voix pour et I abstention s'est montré favorable à une extinction partielle de l'éclairage public à I'exception des zones dangereuses.
5 \4y[. Benoit COLOT et Alain MOYAT ont rencontré des personnes du SIDEC en décembrÈ 2022 demandantuneévaluationd'opportunitésd'extinctionde23hà6houde0hà5h,endéfiqissant les faisabilités pour le maintien de l'éclairage sur des secteurs jugés dangereux.
Une étude succincte du SIDEC reçue en février 2023 indique une économie d'électricité de 35 % avec une extinction des lumières de 0 à 5 h.
M. Benoit COLOT a sollicité de nouveau le SIDEC.
I1 souligne que 42 points lumineux sur 162 sont très énergivores. Pour réaliser I'extinction la nuit,
des changements d'armoires seront à opérer, de même, des travaux doivent être envisagés en cas de
maintien d'éclairage au centre du village.
XIV. SIDEC : RENOLIVELLHUTETT{T MATERIEL VETUSTE
Délibération no 20231057
M. le Maire rappelle que le renouvellement du matériel vétuste (opération RVS) du service d'éclairage public communal a été réalisé en quasi totalité sur le secteur de Septmoncel ces dernières années. Il reste quelques points résiduels ainsi que le parc complet des Molunes. A cet effet, le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) a fait parvenir un Avant-Prqet Sommaire concernant la 8ème tranche de renouvellement de matériel vétuste dont le montant estimatif est de 26 058,93 € TTC avec une participation financière du SIDEC de 50 oÂ.Lereste à charge pour la coûrmune serait de 13 A29,47 CTTC.
M. le Maire s'interroge sur la nécessité de réaliser cette 8ème tranche, compte tenu des discussions en cours sur le maintien de l'éclairage noctume.
S'agissant d'un équipement de lampes à LED, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la
majorité par 11 voix pour, 2 contre et I abstention, approuve le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 26 058,93 € TTC. Il sollicite I'obtention d'une participation au SIDEC de 50 o/o du montant aidé de I'opération, soit 13 029,47 € et mandate M. le Maire pour signer I'Avant-Projet Sommaire tel que présenté.
XV. R-EOUQTE : VIIFSS4,,, QXCESSIïE SECTFaR ,B.AS -DU
YIIIMGF
M. le Maire fait part d'une requête d'une administrée qui déplore une vitesse excessive sur la RD436 - secteur Bas du Village - et sollicite une réflexion sur les moyens de rendre cette portion plus
sécurisée.
D'une façon générale, il est souhaité que toute requête à ce sujet fasse I'objet d'un écrit transmis à la
mairie, par courrier ou par mail.
M. le Maire va redemander à la gendarmerie d'effectuer régulièrement des contrôles de vitesse aux entrées nord et sud du village.
Des exemples d'expérimentation sont présentés :
- marquages au sol de couleurs donnant I'impression d'une réduction du champ de vision et faisant
ainsi réduire la vitesse,
- marquages avec des damiers blancs pourraient être envisagés devant les no 265 et 292 Route de
Genève,
- réducteurs de largeur de la chaussée,
- feu rouge, ....
Les mairies concemées par ces expérimentations seront consultées.
xvl. couRRIE&$ DIVERS
6
Néant XVII.
A) EIrc IBTIQUE
M. le Maire informe I'assemblée que certains secteurs du territoire sont d'ores et déjà éligibts. i 1u frbre optique. Pour le vérifier, il est possible de faire un test en saisissant son adresse sur le site du Département du Jura : juranumerique.fr
L'équipement en fibre est programmé jusqu'à 150 m maximum des habitations, il revie511 4u,( opérateurs de mener à bonne fin I'installation, ce qui peut poser certains problèmes.
B) TION VENTE DE
Mme Claudie PILLARD informe que la vente de brioches au profit de I'APEI se déroulera drr 9 au 14 octobre 2023, au prix de 6 € la brioche.
2 bénévoles supplémentaires seraient les bienvenus pour le succès de cette opération.
c) PERMIS D'AMENAGER LE MANON
M. le Maire informe que 3 demandes de recours gracieux ont été déposés à I'encontre du permis d'aménager un lotissement au Manon par la Sté ROCH , avec un vice de forme. Contact a été pris auprès du porteur de projet lui demandant de retirer son permis d'aménager ; M. le Maire retirera ensuite son arrêté et un nouveau permis d'aménager modifié pourrait être redéposé.
D) FORESTTERE 2023
M. Samuel VERNEREY informe du passage de la Forestière dimanche 17 septembre 2023, de t h à 11, entre I'Etain et le Col de la Tendue, coûrme I'an passé, avec une traversée de la RD 436 au Grand Essard.
E) BÂTIMENT MAIRIE
M. le Maire informe que les conclusions des experts n'ont pas encore été communiquées. Entre-temps, des études complémentaires ont été lancées qui seront prises en charge par l'assurance. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un devis du bureau structure de 4 728 € couvrant les investigations et diagnostics.
Une étude des sols G5 doit être réalisée, en attente d'une 3ème proposition.
A noter qu'il n'y a pas eu de nouveau mouvement de la structure.
M. le Maire fait part de la prorogation accordée par M. le Préfet de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) jusqu'en octobre 2024.
F) LE REPLAN
M. le Maire annonce que les mesures compensatoires proposées dans le dossier du Replan ont été acceptées par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
La 2ème barrière a été commandée, la revégétalisation est commencée et le projet de pâture par des
moutons précisé.
G) IO DU
La borne n" l0 du Sentier des Diots située à proximité du Chemin des Maisons a été vandalisée et
plainte a été déposée.
Séance levée à 00h00
Affiché le 06 /1012023
La secrétaire de séance,
Claudie PILLARD
Le Maire,
il \X
/"
--2
Raphaël PERRIN
7