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Procès Verbal - PV CM 2021.07.08 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Septmoncel les Molunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021.07.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

DE SEPTMONCEL LES MOLUNES

SEANCE DU 08/07/2021

———_—_—_———— —_——

Présents : PERRIN Raphaël, Maire

GRENARD Eliane, ARBEZ-CARME Elisabeth, Maires-adjoints,

PILLARD Claudie, COLOT Benoît, MOYAT Alain, Conseillers

municipaux délégués,

BOUILLIER Isabelle GROSSIORD Charline, LAHSINI Yanis, PEDROLETTI

Marie-Claude, REGAD Bernard.

Absents excusés : Bénédicte DESMARIS qui donne procuration à Eliane GRENARD

Nicolas GINDRE qui donne procuration à Alain MOYAT

Christophe MALAQUIN qui donne procuration à Elisabeth ARBEZ-CARME

Bertrand REGAD qui donne procuration à Bernard REGAD

Samuel VERNEREY qui donne procuration à Raphaël PERRIN

David HUMBERT

Absente : VUILLERMOZ Sarah

Auditeurs libres : DRAPIER Yannis, journaliste, représentant Le Progrès L

Yves GAUTHIER-CLERC |

| Secrétaire de séance : | GRENARD Eliane |

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 17/06/2021 qui est

approuvé à l’unanimité.

1. LOTISSEMENT LE GITALET : CESSION PARCELLE

M. le Maire fait part d'une proposition d'acquisition de parcelle située dans le lotissement communal

"Les Emeraudes" - lieudit Le Gitalet :

- Une offre d'achat émise par l'agence immobilière "La Maison de l’Immobilier » 581, Grande Rue

39310 LAMOURA en faveur de M. Michel BRETAUDEAU concernant le lot n° 26, parcelles cadastrées AL 483-468-469 d'une surface de 839 m°, au prix de 57 405.00 € TVA sur marge incluse et comprenant les honoraires d'agence qui s'élèvent à 2 870.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte la cession du lot pré-cité aux conditions indiquées et mandate Mme Elisabeth ARBEZ-CARME, 2ème adjointe, pour signer tous

documents relatifs à cette affaire.

II. EXTENSION RESEAU POTABLE ET INSTALLATION BORNE

VERTE

M. le Maire informe que suite aux saisons sèches. des demandes de remplissage de réserves de la

part de résidents non desservis par le réseau d’eau potable pour cause d’éloignement ou par des agriculteurs à court d’eau pour leur bétail nous parviennent régulièrement.La mise en place d’une borne verte permettant de facturer l’eau aux usagers apparaît COmme la

meilleure solution.

Le lieu d'implantation choisit est l’enceinte de la déchetterie, ce qui permettrait aussi d’aSSurer une meilleure défense incendie du site et répondre aux besoins des agriculteurs.

Deux devis ont été réceptionnés :

- Entreprise Lacoste pour l’extension du réseau d’eau potable: 10 056.00€HT / 12 067.20€ TTC.

- SUEZ pour la pose et l'installation de la borne verte : 5 590.8I1€HT / 6 708.98€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte les devis présentés et autorise M. le Maire à solliciter une subvention départementale au titre de la Dotation de Solidarité des

Territoires (DST).

III. CONVENTION DE PRESTATIONS ENTRE LE

DEPARTEMENT ET LA COMMUNE

M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, le déneigement de la RD292E1 (du carrefour de la Cernaise au carrefour de la Simard) est délégué par le Département à la commune de Septmoncel les Molunes sous la forme d’un marché public après mise en concurrence.

S’agissant d’une mission de service public et que les interventions des 2 collectivités se complètent, elle peut être désormais assurée par le biais d’une simple convention.

En outre, cette mutualisation est totalement pertinente car la route départementale est traversée pour aller déneiger les voies communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de prestations de service hivernal établie par le Conseil Départemental.

IV. CONSULTATION MAITRISE D'OEUVRE

M. le Maire rappelle les travaux d’étude d’ensemble conduits par le cabinet Tardy sur le projet industriel de l’entreprise Dalloz et financés par le groupe Dalloz.

Il est également rappelé l’estimation des travaux de réaménagements des espaces publics qui s’élèvent à 680 300.00€ HT et la pertinence de n’avoir qu’une maîtrise d'œuvre pour mener les

deux projets en cohérence.

M. le Maire informe de la nouvelle règlementation en matière de marchés publics précisant que pour un marché de service inférieur ou égal à 40 000.00€HT, aucune obligation de mise en concurrence ou de publicité n’est imposée. L’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire bon usage des deniers publics.

Après avoir pris connaissance de l'offre du cabinet Tardy d’un montant forfaitaire de 37 000.00€HT, (soit un taux d'honoraires de 5 44%) pour la mission de maitrise d’œuvre travaux sur les parties ayant un caractère public, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte l’offre du cabinet Tardy telle que présentée et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

V. COURRIERS DIVERS

a) Gîte Vie Neuve

Les responsables de la brasserie du Lizon dont le bail à titre précaire prend fin le 31/08/2021 sollicitent un entretien avec les élus en charge du dossier pour discuter de leur date de sortie. Une rencontre sera programmée après le 19 juillet.VI. QUESTIONS DIVERSES

b) Enquête publique : Modification délibération

M. le Maire rappelle la délibération n°047 du 17/06/2021 décidant de lancer l'enquête Publique

préalable au déclassement de la Rue Carnot, voie communale n° 108.

Vu le projet de réaménagement global des espaces du secteur des rues Carnot, rue des Pom pes et

une partie de la rue Centrale, le cabinet Pruniaux en charge de la préparation du dossier no us fait

savoir qu'il ÿ a lieu de modifier la délibération en y ajoutant la rue des Pompes et une partie de la

rue Centrale.

Par conséquent, la modification étant d’ordre matérielle, la délibération initiale a été complétée.

D'autre part, M. le Maire a pris un arrêté d’enquête publique en vue du déclassement de tout ou

partie des voies communales N° 105 rue Centrale, N°107 rue des Pompes et N° 108 rue Carnot. en

date du 05 juillet 2021.

L'enquête publique se déroulera du vendredi 23 juillet 2021 au vendredi 06 août 2021 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Septmoncel les Molunes pendant toute la durée de l’enquête, du vendredi 23 juillet 2021 au vendredi 06 août 2021 inclus et consultables les mardi, jeudi, vendredi de 8h00à 12h30 afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

M. François GOUTTE-TOQUET, Commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie de Septmoncel les Molunes, les observations du public, le vendredi 23 juillet 2021de 09 heures à 11 heures et le vendredi 06 août 2021 de 15 heures à 17 heures.

Quant aux nouvelles voies créees suite aux modifications de tracés, elles seront reclassées sans

enquête postérieurement aux travaux.

C) Fédération nationale des communes forestières : Demande de motion

Le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des 14 000 communes et collectivités forestières pour le financement de l’Office National des Forêts à hauteur de 7.5ME€ en 2023 puis de

10ME par an en 2024 et 2025.

En parallèle, le futur contrat ONF prévoit la suppression d'environ 500 emplois temps plein à ONF.

Par conséquent, la fédération nationale des communes forestières demande aux communes de

prendre une motion pour le retrait de ces mesures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité avec 12 voix pour et 4 abstentions demande :

- Le retrait de la contribution complémentaire,

- La révision du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF

d) Compte-rendu visite M. BURGOS. chargé de développement à la SEMCODA

Pour rappel, la SEMCODA a acquis 2 ilôts dans le lotissement du Gitalet d’une surface de 3 910m2 au prix de 293 000.00€ en 2017, avec pour projet la création de logements en accession à la

propriété et logements locatifs.

Compte tenu de la nouvelle stratégie de la société d'économie mixte, ce projet a été abandonné. À la demande de M. Burgos, chargé de développement à la SEMCODA, une rencontre a eu lieu lundi 21 juin avec M. le Maire et ses adjoints.

La position de la SEMCODA est la suivante :

- Transformation des ilôts 4 et 6 en lots libres à condition d’obtenir la validation par la

DDT d’une modification des principes d’orientations d’aménagement (respect de la densité, et suppression de la notion d’habitat semi groupé).

- Commercialisation des lots à prix comparables à ceux pratiquer par la commune (de

65€/m2 à 75€/m2).Une nouvelle rencontre sera programmée pour discuter du découpage des ilôts qui sera ensuite présenté en Conseil Municipal.

e) Retrait de la commune de Septmoncel les Molunes du SIVOS Bellecombe- Les Moôlunes-

Les Moussières

Par délibération en date du 18/05/2021, le Conseil Syndical a accepté le retrait de la commune de Septmoncel les Molunes du SIVOS Bellecombe- Les Molunes- Les Moussières.

Ce retrait prendra effet à la date de fusion du futur SIVOS regroupant le SIVOS Bellecombe. Les

Molunes- Les Moussières et le SIVOS La Pesse- Les Bouchoux

f) Reprise boulangerie

M. le Maire informe que le repreneur de la boulangerie, M. Thomas VIDOT a obtenu l’accord des

organismes de financement. L’acte notarié d'acquisition du fonds de commerce doit être signé

prochainement.

Par ailleurs, la Communauté de Communes va faire procéder à des travaux de rafraîchissement des locaux avant l'installation du nouvel acquéreur, ce qui nécessitera une fermeture d’une quinzaine de jours. Le planning exact de ces opérations n’est pas connu à ce jour.

Dans l’attente, M. et Mme Gaunet continuent de produire et commercialiser.

g) Mobilités alternatives

Dans le cadre du programme BOMAT piloté par le PNR du Haut-Jura, la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude développe un service de location de Vélos Tout Chemin (VTC) à assistance électrique. Durant le mois de juillet, il est prévu d’organiser des séances découvertes avant de les louer.

Il a été décidé de permettre au plus grand nombre d’habitants du territoire de tester ce mode de déplacement accompagné d’un encadrant et ce durant le mois de juillet. Un circuit de 5 kms est proposé du lundi au vendredi à 10h00 ou 18h00 sur les secteurs suivants :

e Du 05/07 au 09/07 : Septmoncel les Molunes. La Vie Neuve

e Du 19/07 au 23/07 : La Pesse. Relais des skieurs

+ Du 26/07 au 30/07 : Coteaux du Lizon. Médiathèque Saint-Lupicin Inscription: 06.73.44.46.53 - environnement(@hautjurasaintclaude.fr

Par la suite, les vélos pourront être loués pour une durée d’au moins 15 jours afin de permettre aux utilisateurs d’évaluer leur motivation en vue d’acquérir leur propre VTC.

h) Tour de l'avenir

Une réunion de préparation du 57%" Tour de l’Avenir s’est tenue le mardi 06 juillet en Préfecture. L'ordre du jour portait essentiellement sur l'aspect sécurité.

La compétition est maintenue pour l'instant.

i) Compte rendu du Conseil d’Ecole

Mme Claudie PILLARD dresse un compte rendu sur les points principaux du Conseil d’Ecole du 25/06/2021.

Année scolaire 2020/2021 : 67 élèves en fin d’année

(2 départs en cours d'année, 1 arrivée en avril).

Rentrée scolaire 2021/2022 : 71 élèves attendus.

L'équipe enseignante remercie la municipalité, l’Association des Parents d’Elèves, les parents, grands-parents ainsi que les gens du village pour leur participation aux activités sportives et aux différentes sorties.

Des remerciements chaleureux sont adressés à l’ensemble de l’équipe ALSH pour le travail sérieux effectué et les excellentes relations professionnelles et amicales entretenues avec les enseignantes et l'ATSEM.j) APET : Opération Brioches

Mme Claudie PILLARD informe que l'opération brioches organisée par l’APEI aura lieu du 22 au

26 septembre 2021.

Un appel à bénévoles sera nécessaire.

Séance levée à 21h38

Affiché le 15/07/2021

Le secrétaire de séance

Een, Eliane GRENARD

Le Maire, rm + =

«