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Procès Verbal - 2022.10.21 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.10.21 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT
DE
GRASSE
COMMUNE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
:‘PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
jeudi
21
Octobre
2022 “Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Monsieur
le Maire
fait
l’appel
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
PRESENTS
:
- M.
Jean-Bernard
MION,
Maire
- M.
Patrice
CIRIO,
1%
Adjoint,
délégué
à l'urbanisme,
aux
travaux
et
à la
qualité
de
vie
- Mme
Béatrice
CUBIZOLLES,
Adjointe
déléguée
à la
vie
scolaire,
aux
activités
périscolaires
et
à la
petite
enfance - M.
Marc
BORIOSI,
Adjoint
délégué
aux
finances,
à l'évaluation
des
politiques
publiques
et
aux
relations
intercommunales - Mme
Catherine
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l’administration
et
à la
commande
publique - Mme
Valérie
MUIA,
Adjointe
déléguée
au
logement,
à la
famille
et
à la
politique
de
la ville
- M.
Philippe
LEMESSIER,
Adjoint
délégué
aux
sports
et.aux
actions
mémorielles
- Mme
Marie
BRISON,
Adjointe
déléguée
à l’action
sociale
et
au
Bel
âge
- M.
François
RODRIGUEZ,
Conseiller
Municipal
délégué
à la
vie
associative
- M.
Patrick
FORESTIER,
Conseiller
Municipal
- Mme
Patricia
PROPETTO,
Conseillère
Municipale
- M.
Eric
CASTET,
Conseiller
Municipal
- M.
Olivier
MORVAN,
Conseiller
Municipal
- M.
Thierry
DORDONNAT,
Conseiller
Municipal
-
- Mme
Elodie
POULAIN,
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
jeunesse
- Mme
Johanna
TOURIAN,
Conseillère
Municipale
- Mme
Estelle
MOURTY,
Conseillère
Municipale
- M.
Alexandre
VAN
DEN
:BULCKE,
Conseiller:
Municipal
subdélégué
aux
relations
avec
les
commerçants
- Mme
Johanna
VERONESE-NARDI,
Conseillère
Municipale
- M.
Fabien
THEVENIAUD,
Conseiller
Municipal
- Mme
Marie
TEISSEIRE,
Conseillère
Municipale
- M.
Jean
LEGRAND,
Conseiller
Municipal
- M.
Julien
DURANTE,
Conseiller
Municipal
- M.
William
VERGES,
Conseiller
Municipal
POUVOIRS
:
- M.
Gilles
BERTAUX,
Adjoint
délégué
au
commerce,
au
tourisme
et
à l’animation
de
la vie
locale
Pouvoir
donné
à M.
Philippe
LEMESSIER
‘
- M.
André
BERNARD,
Conseiller
Municipal
Pouvoir
donné
à M.
Patrice
CIRIO
- M.
Dominique
PETIT,
Conseiller
Municipal
‘
Pouvoir
donné
à M.
Jean
LEGRAND
ABSENTES
:
- Mme
Valérie
ROLLAND,
Conseillère
Municipale
- Mme
Laurence
BILLOIS,
Conseillère
Municipale
Le
quorum
étant
atteint
l’Assemblée
a pu
valablement
siéger.
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Madame
Marie
TEISSIERE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
validée
à l’unanimité.
Page
2 sur
49
“Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
SOMMAIRE
| INFORMATION
Information
sur
l’élaboration
du
SCOT
ADMINISTRATION
GENERALE
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21
juillet
2022
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Récapitulatif
des
actes
passés
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
3
Désignation
du
correspondant
« incendie
et
secours
»
TRAVAUX
4
Dénomination
de
la rue
« Jean-Pierre
CIRIO
»
5
Obligation
de
ravalement
de
façades
Centre
historique
et
hameaux
6
Reprise
des
concessions
en
état
d'abandon
FINANCES
7
Subvention
exceptionnelle
au
SPCOC
Canoë
Kayak
_
| RESSOURCES
HUMAINES
8 n.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
aux
élus
communaux
9
Remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
agents
communaux
dans
le
cadre
de
déplacements
temporaires
liés
à une
mission
et
autres
frais
occasionnés
dans
le cadre
professionnel
10
Recensement
2023
de
la population
- Rémunération
des
agents
recenseur
11
Création
et
suppression
de
postes
- Modification
du
Habieau
des
effectifs
| JEUNESSE
ET
VIESCOLAIRE
12
Mise
en
place
d’une
cellule
de
veille
éducative
Enfance
13
Prix
des
repas
« enseignants
» en
restauration
scolaire
14
Coût
des
dérogations
scolaires
année
scolaire
2021/2022
| OFFICE
DE
TOURISME
15
Demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
1
Page
3 sur
49 E Les KT
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
INFORMATION
sur
l'élaboration
du
SCOT
Monsieur
le
Maire,
Jean-Bernard
MION,
informe
l'assemblée
du
décès
de
Madame
Chantal
MAIMON,
qui
était
conseillère
muñicipale
à Mandelieu-La-Napoule
et conseillère
municipale
pendant
quelques
mois
à la
Colle-sur-Loup.
Le
conseil
municipal
présente
ses
plus
sincères
condoléances
à sa
famille
et
notamment
à sa
fille.
« Nous
avons
une
pensée
émue
et
je vous
demanderai
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence
».
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
les
Maires
doivent
mettre
à l’ordre
du
jour
une
information
sur
l'élaboration
du
SCOT,
le Schéma
de
COhérence
Territoriale
de
la CASA,
qui
concerne
tout
le territoire.
Il n'y
a aucune
obligation
de
faire
cette
présentation
au
conseil
municipal
mais
outre
sa
fonction
de
vice-président
délégué
au
SCOT
de
la CASA,
Monsieur
le Maire
tenait
à en
informer
dans
un
premier
temps
l'intégralité
des
membres
du
conseil
municipal
; une
réunion
publique
d’information
à la
population
est
prévue
le 10
novembre
2022
à 18
heures
en
salle
du
Jeu
de
Paume.
Avant
de
laisser
la parole
aux
intervenants
de
la CASA,
Monsieur
le Maire
informe
qu'ils
qui
ont
fait
un
travail
remarquable
pour
arriver
à ce
qui
va
être
présenté,
cela
représente
deux
années
de
travail
avec
des
évolutions
et
des
complexités
législatives
de
plus
en
plus
importantes.
« La
force
de
ce
schéma
de
cohérence
territoriale
: c’est
un
projet
de
territoire,
c'est
un
des
premiers
SCOT
de
France
qui
va
sortir
de
ce
travail,
il va
inclure
le plan
climat
air
énergie
territorial,
il va
inclure
le plan
mobilité,
raison
pour
laquelle
il est
important
de
l’aborder
et
c’est
la force
de
ce
nouveau
SCOT.
C’est
la complexité
aussi
parce
que
ce
n'est
pas
qu’un
document
purement
administratif,
il y
a des
contraintes
importantes.
C'est
un
document
qui
doit
avoir
une
vision,
cela
représente
3 à
4 années
de
travail
car
l'approbation
doit
arriver
en
2024,
mais
le diagnostic
a déjà
été
fait
depuis
un
moment,
une
connaissance
que
les
techniciens
de
la CASA
ont
remarquablement.
Aujourd’hui
intégrer
ce
SCOT
qui
inclut
ce
plan
climat
air
énergie,
qui
inclut
ce
plan
mobilité,
il a
donc
plusieurs
objectifs,
une
démarche
environnementale,
une
sécurité
juridique
puisque
nous
avons
à plusieurs
échelles,
et
au
niveau
communal
nous
avons
un
Plan
Local
d'Urbanisme,
que
nous
avons
voté
en
2017
après
une
large
concertation
qui
a duré
quasiment
de
2014
à 2017.
Le
Schéma
de
COhérence
Territoriale,
les
techniciens
vont
l'expliquer
à la-:population,
ce
schéma
ne
travaille
pas
à la
parcelle
comme
le Plan
Local
d'Urbanisme
mais
il permet
de
travailler
directement
sur
la parcelle,
on
parle
d’un
territoire
mais
ce
qui
est
important
de
savoir
aussi,
c’est
que
ce
Schéma
de
COhérence
Territoriale
une
fois
approuvé,
implique
que
les
PLU
respectifs
des
24
communes
de
la CASA
devront
être
en
conformité
et
respecter
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale.
C’est
pour
cela
que
le Président
LEONETTI
a voulu
une
large
concertation
; comme
je le
disais,
il n’y
a pas
d'obligation
règlementaire
de
délibérer
dans
chaque
conseil
municipal,
c’est
important
que
nous
en
parlions
icimême.
C’est
une
projet
qui
va
impacter
la CASA
et
donc
notre
territoire
sur
une
vingtaine
d’années.
il
faut
savoir
se
projeter,
pas
trop
loin
non
plus
au
risque
de
ne
pas
avoir.une
vision
très
cläire,
nous
l'avons
vu,
en
quelques
mois
les
choses
peuvent
évoluer
très
vite.
Je
pense
qu’une
vision
d’une
vingtaine
d'année,
objectif
de
la CASA
2040,
est
quelque
chose
de
raisonnable,
2040
c’est
demain
et
si vous
prenez
ce
qu'il
s’est
passé
depuis
le 1%
janvier
2022
sur
la planète,
sur
le territoire
Européen,
je crois
que
cela
laisse
effectivement
un
peu
perplexe.
Se
projeter
sur
2040
est
déjà
bien.
il a
été
également.souhaité
une
large
concertation
de
la CASA
au
sein
de
la population
et
des
conseils
municipaux,
ce
que
nous
avions
fait
lors
de
la révision
du
PLU
en
2017.
C'est
un
temps
long
mais
avec
une
force
importante
sur
la pédagogie.
1! nous
faut
expliquer
la méthode
aux
administrés,
cela
concerne
leur
propre
territoire.
Le
Schéma
de
COhérence
Territoriale
parait
encore
plus
loin,
il faut
éclairer.
Il y
aura
une
large
concertation
qui
va
être
faite
par
la CASA
par
des
moyens
dématérialisés
afin
que
tous
les
habitants
de
la CASA
puissent
être
informés.
Je
pense
qu'il
faut
se
l’approprier,
c’est
une
manière
de
dessiner
notre
territoire
CASA
sur
les
20
prochaines
années,
nous
avons
la chance
d’avoir
sur
notre
territoire
CASA
Sophia
Antipolis
qui
est
l'intelligence
artificielle
et
je
fais
appel
à l'intelligence
collective
à l'engagement
de
chacun,
il faut
que
ce
schéma
soit
partagé
par
tous.
Ce
nouveau
SCOT,
qui
va
être
un
des
premiers
.de
France
dans
ce
domaine,
c’est
la vie,
c'est
le vivre
du
territoire,
ce
n’est
pas
simplement
un
super
PLU.
C'est
une
belle
histoire
de
la CASA
et
la volonté
de
Jean
LEONETTI
d'avancer
avec
globalité
mais
en
respectant
l’individualité
de
chaque
collectivité.
Cette
transversalité
passera
par
le numérique,
comment
ne:
pas
passer
par
une
consultation
numérique
lorsqu'on
est
communauté
d'agglomération
Sophia
Antipolis,
le
développement
durable
et les
déplacements
de
plus
en
plus
importants,
de
la gestion
des
déchets,
de
la limitation
du
foncier.
Au-dessus
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale,
il y
a le
SRADDET
au
niveau
régional
: Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires,
il faut
que
nous
soyons
conformes
à ce
schéma
régional.
La
commune
est
en
bout
de
piste,
nous
avons
notre
PLU
qui
doit
être
conforme
au
SCOT
qui
doit
être
conforme
au
SRADDET,.
C'est
important
de
partager
ce
qui
va
être
notre
quotidien
de
manière
générale
sur
les
20
Page
4 sur
49 3
KT
procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
premières
années.
L'objectif
du
SCOT
est
qu'il
soit
approuvé
en
2024
pour
être
opérationnel
tout
de
suite
et
nous
occuper
durant
les
20
prochaines
années,
raison
pour
laquelle
je
parlais
de
temps
long
».
Monsieur
le Maire
présente
les
techniciens
de
la CASA
et
les
remercie
pour
leur
présence
et
précise
qu'ils
assurent
la
présentation
dans
quasiment
dans
tous
les
conseils
municipaux
et
toutes
les
réunions
publiques.
Nina
PIROCCHI,
responsable
de
service
Déplacements,
Direction
Mobilité
Déplacements
Transports
Hervé
BOUFFIER,
chargé
de
développement
thématique,
Direction
Aménagement
et
Environnement
Allison
CAZAL,
chargée
de
développement
thématique,
Direction
Aménagement
et
Environnement,
Hervé
Bouffier
introduit
la présentation
et
précise
la vocation
de
celle-ci:
illustrer
le constat
à l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération
avec
des
questions
ouvertes
permettant
d'alimenter
la démarche,
les
enjeux,
et
ainsi
de
s'assurer
que
la stratégie
tienne
compte
des
enjeux
du
territoire.
Partie
1 : UN
TERRITOIRE
DIVERSIFIÉ
AU
DÉVELOPPEMENT
EXCEPTIONNEL
Agriculture
‘
Un
membre
du
Conseil
Municipal
indique
la présence
du
campus
vert
d'Azur
sur
la commune
d’Antibes
qui
peut
apporter
un
soutien
et
une
expertise
sur
la thématique
forestière,
notamment.
Partie
2 : UN
DÉVELOPPEMENT
FACE
AUX
ENJEUX
DU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
DE
LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
ÉCOLOGIQUE
Suite
à la
présentation
de
cette
partie,
plusieurs
questions
ont
été
relevées
:
Est-ce
que
la réalisation
d’une
trame
noire
est
prévue
?
La
CASA
confirme
que
la trame
noire
est
aussi
prévue
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la trame
verte
et
bleue
et
peut
se
corréler
avec
le volet
d'économie
d’énergie
notamment
par
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public.
Comment
est
estimé
le potentiel
de
biomasse
et
méthanisation
su
territoire
?
La
CASA
indique
que
la méthanisation
concerne
la valorisation
des
déchets
Qu'en
est-il
de
l’utilisation
de
la géothermie
?
La
CASA
précise
que
le potentiel
en
géothermie
est
existant
sur
le territoire
mais
peut
être
soumis
à plusieurs
contraintes
techniques
lors
de
son
déploiement.
La
méthanisation
nécessite
-t-elle
la construction
d’une
installation
dédiée
?
La
CASA
confirme.
:
Monsieur
le Maire
complète
et
précise
que
la commune
bénéficie
de
l’usine
de
méthanisation
de
Cagnes
sur
mer
qui
valorise
les
boues
de
la station
d'épuration
Est-ce
que
l'objectif
de
30%
de
consommation
produite
sur
le territoire
est
valable
pour
toutes
les
communes
du
territoire
CASA
?
La
CASA
précise
qu’il
s’agit
d’un
objectif
national,
repris
par
le SRADDET
qui
donne
un
objectif
régional
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
la globalité
des
objectifs
qui
peuvent
avoir
des
impacts
sur
le développement
de
la Commune.
Le
déploiement
des
panneaux
photovoltaïque
va
être
facilité
avec
l'assouplissement
de
l’Architecté
des
Bâtiments
de
France.
Il faut
prévoir
un
point
avec
l’Etat
pour
aboutir
à des
objectifs
cohérents.
Le
SRADDET
a une
importance
comme
tous
les
documents
supra
communaux.
‘
Partie
3 : CASA
2040
: UN
DÉVELOPPEMENT
DE
TRANSITIONS
Suite
à la
présentation
de
cette
partie,
plusieurs
questions
ont
été
relevées
:
La
consommation
sur
la zone
urbaine
est
estimée
à 370
ha.
Ce
chiffre
concerne-t-il
que
la zone
littorale
?
La
CASA
explique
que
la consommation
du
territoire
indiquée
entre
2010-2020
est
d'environ
463
ha
Elle
comprend
les
370
ha
exposés
dans
la diapo
(habitats
individuel,
d'opérations
collectives
et
opérations
mixtes},
mais
aussi
d’autres
surfaces
imperméabilisées
dédiées
aux
routes
par
exemple.
Page
5 sur
49 = Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Aux
vues
des
éléments
exposés
(sur
les
risques
naturels,
les
enjeux
énergétiques
et
autres),
doit-on
forcement
partir
sur
un
scénario
avec
une
croissance
démographique
positive
? Ne
devrions-nous
pas
stabiliser
la population
pour
stabiliser
la consommation
?
La CASA
indique
qu'il
s’agit
d’un
des
principaux
enjeux
de
cette
démarche
qui
est
particulièrement
complexe
et
transversale.
Aujourd’hui,
le constat
est
que
le territoire
dispose
d’une
population
stabilisée
et
se
pose
donc
la question
de
comment
a été
consommé
l’espace
depuis
2013
au
vu
de
la faible
augmentation
de
la population.
Dans
ce
cadre,
comment
consommer
l'espace
de
demain
sachant
que
les
architectes
sont
davantage
dans
une
vision
de
densification.
La
CASA
précise
que
le
SRADDET
et
l'Etat
imposent
un
taux
de
croissance
démographique
minimal
et
qu'il
y
a
un
équilibre
à trouver
et
cela
peut
se
faire
avec
le 0.2%
de
croissance.
Il faut
se
questionner
sur
combien
de
logements
produire,
où
et
quand.
Le
taux
de
croissance.est
une
vraie
question
dès
le départ
pour
trouver
l'équilibre
et
pouvoir
travailler
sur
les
formes
urbaines
et
identifier
le
levier
de
développement
: les
grands
parkings
peuvent
être
une
piste
par
exemple,
et
envisager
comment
construire
autrement.
Monsieur
le Maire
fait
remarquer
la complexité
du
SCOT
et
le nombre
du
sujets
fait
la force
de
ce
SCOT,
il y a
un
temps
fort
de
concertation
qui
a commencé
dans
les
conseils
municipaux
et
les
réunions
publiques
via
lien
www.casa2040.fr.
«Il
y aura
également
ce
temps
fort
de
concertation
voulu
par
Monsieur
Jean
LEONETTI
sur
ce
questionnaire
qui
sera
envoyé
à la
population
de
la CASA
pour
poser
des
questions
simples
mais
courantes
sur
ce
que
la population
peut
attendre.
C'était
important,
depuis
le lancement
de
cette
révision
du
SCOT
d’avoir
une
démarche
la plus
consensuelle
la plus
élargie.
Merci
encore
à Nina
PIROCCHI,
Allison
CAZAL
et
Hervé
BOUFFIER
pour
cette
technicité
et
merci
pour
la préparation
en
amont
».
:
:
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
qu'au
travers
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
il a été
évoqué
l’environnement,
le déplacement
et
d’autres
sujets,
un
sujet
qui
n'échappe
à personne
c'est
le surcoût
de
consommation
énergétique
sur
les
nécessités,
les
besoins
de
réduire
les
voilures
de
consommation.
Nous
avons
la
chance
d’avoir
un
automne
« été
indien.
°
‘
Effectivement
nous
sommes
toujours
en
plan
sécheresse,
la température
est
clémente,
nous
espérons
que
la pluie
va
continuer
à tomber,
pas
aussi
fort
qu’en
novembre
2014,
qu’en
octobre
2015,
qu'en
octobre
2019.
Nous
avons
décidé
sur
la
commune,
depuis
au
moins
6
ans,
de
remplacer
nos
ampoules
par
des
leds
sur
nos
points
lumineux
d'éclairage
public
et
depuis
plusieurs
années
à
partir
de
23
heures
jusqu’à
l'extinction
de
feux
l'intensité
lumineuse
baisse
de
50
%.
Néanmoins,
il faut
aller
plus
loin
aujourd’hui.
L'année
dernière
j'avais
abordé
la question
avec
les
différents
comités
de
quartiers
sur
la réflexion
de
couper
la lumière
la nuit
de
23
heures
à 5
heures
du
matin.
Globalement,
tout
le
monde
y était
favorable
;
j'avais
mis
un
bémol
en
accord
avec
les
gens
du
village
même
pour
le
maintien
de
l'éclairage
pour
des
raisons
de
sécurité
des
déplacements
sachant
qu’on
se
déplace
plus
souvent
à
pied
dans
les
rues
du
village
qu’en
voiture
alors
qu’à
l’extérieur
du
village
par
définition
à ces
horaires
là au
moins
on
se
déplace
en
voiture.
J'ai
demandé
au
directeur
du
service
technique,
que
je
remercie,
de
faire
un
point
du
coût
de
l'éclairage
public
qui
est
exposé
ci-après
:
Eclairage
départemental
(notamment
le boulevard
Sauvaigo)
A
ce
jour
le
département
nous
facture
139
points
lumineux
dans
le
cadre
d’un
forfait
maintenance
et
consommation
de
31831.00€
soit
229€
par
an
et
par
point
lumineux.
Eclairage
communal
:
les
illuminations
de
Noël
seront
installées
sous
peu
mais
illuminées
le
2 décembre
prochain
jusqu’au
2 janvier
2023
en
précisant
qu’elles
seront
éteintes
la nuit.
La
commune
a à
sa
charge
par
l'intermédiaire
du
Sictiam
1090
point
lumineux.
La
société
INEO
a fait
un
audit
afin
de
limiter
la consommation
de
mañière
pérenne.
:
Pour
avoir
une
idée,
sur
la
base
du
coût
de
l'électricité
en
2021,
le
fait
de
couper
de
Novembre
à
Février
pour
une
extinction
sur
les
extérieurs
de
23
heures
à 5
heures
du
matin
permettrait
d'arriver
à une
économie
d'environ
45
000
€ sur
cette
période-là,
ce
qui
n’est
pas
rien
lorsqu'on
voit
les
difficultés
et
les
économies
financières
qu'il
faut
faire.
Du
point
de
vue
environnemental,
nous
avons
parlé
de
la
trame
noire,
nous
profiterons
de
cette
période
pour
faire
des
études
sur
l'impact
sur
la
faune.
En
période
de
COVID,
il y
avait
moins
de
déplacement,
la
faune
nocturne
avait
repris
ses
droits.
Un
côté
environnemental,
un
côté
économique,
un
coût
de
participation
à l'effort
collectif
et
un
aspect
pédagogique
aussi.
Mme
CUBIZOLLES
à envoyé
un
courrier
aux
directeurs
d'écoles
un
courrier
demandant
de
bloquer
le
chauffage
à 19°,
le
baisser
le
week-end,
et
22°
dans
les
écoles
maternelles
et
crèches.
Il en
a été
fait
de
Page
6 sur
49 É procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
même
dans
les
services
municipaux.
Donc,
nous
jouons
sur
l'intelligence
collective
pour
éviter
les
éventuelles
coupures
pour
un
coût
avoisinant
les
45
000
€.
Nous
avons
également
reçu
les
présidents
d'associations
sportives
qui
utilisent
les
salles
municipales
afin
de
leur
demander
de
bien
veiller
à fermer
le chauffage
; les
présidents
d'associations
culturelles
seront
également
informés.
Concernant
la nécessité
de
faire
des
économie
d’eau
il est
envisagé
de
poser
des
minuteurs
dans
les
douches.
Cet
effort
en
matière
d'éclairage
public
est
expérimental,
nous
profitons
de
cette
triste
période
et
nous
verrons
par
la suite
s’il
y a
lieu
de
s'adapter.
le
suis
convaincu
que
les
administrés
seront
contents,
cela
mettra
également
en
avant
certains
bâtiments
privés,
sur
lesquels
nous
n’avons
pas
d'autorité,
qui
ont
tendance
à laisser
la lumière
allumée
en
permanence.
C'est
un
effort
collectif
et
j'espère
que
nous
le faisons
déjà
tous
chez
nous.
L'administration
aussi
fait
bien
les
choses
et
donne
l'exemple.
Une
note
de
service
a été
adressée
à tous
les
collaborateurs
de
la collectivité
».
Mme
MOURTY
revient
sur
l'intervention
de
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
l’atlas
de
la biodiversité
communale
qui
s'attache
à tout
ce
qui
est
faune
nocturne
et
précise
que
suite
à des
prospections,
des
relevés
ont
été
faits,
un
bilan
sur
la première
prospection
sur
les
insectes
et
les
chauves-souris
nous
sera
adressé
début
novembre.
Cela
va
aussi
dans
le sens
de
cette
extinction.
Nous
pourrons
constituer
sur
La
Colle
une
trame
noire.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
est
Territoire
engagé
pour
la nature,
cela
entrera
dans
ce
cadre.
« Nous
joindrons
l’utile
à lagréable
».
‘
ADMINISTRATION
GENERALE
1 -
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
21 juillet
2022
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
l’article
78
de
la loi
engagement
et
proximité
qui
a habilité
le gouvernement
à modifier,
par
voie
d'ordonnance,
«
les
règles
relatives
à la
publicité
des
actes
des
coilectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
à leur
entrée
en
vigueur,
à leur
conservation
ainsi
qu'au
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux,
dans
le but
de
simplifier,
de
clarifier
et
d'harmoniser
ces
règles
et
de
recourir
à la
dématérialisation
»,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
parles
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
énoncent
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la matière,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
de
la réforme
concerne
les
règles
de
publicité
de
l'ENSEMBLE
des
actes
adoptés
par
les
collectivités
territoriales
qui
ont
un
caractère
règlementaire
au
sens
juridique
du
terme,
Considérant
l’entrée
en
vigueur
de
la majorité
de
ces
dispositions
prévue
pour
le 1er
juillet
2022,
Considérant
les
impacts
de
la réforme
sur
le processus
des
réunions
du
Conseil
municipal
qui
concernent
la
préparation
et
les
formalités
postérieures
à la
séance
du
Conseil
municipal,
à compter
du,
ler
juillet
2022
et
notamment
l'inscription
du
procès-verbal
à l’ordre
du
jour,
pour
approbation
de
l'assemblée,
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
e
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
juillet
2022,
après
prise
en
compte
des
éventuelles
remarques
des
élus.
ll est
précisé
que
le procès-verbal
arrêté
au
commencement
de
la présente
séance
sera
signé
par
le Président
de
séance
et
le/la
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
Page
7 sur
49 ES procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
-
e APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
21
Juillet
2022,
qui
n’a
fait
l'objet
d'aucune
remarque.
Ce
à J'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
2-
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
— Récapitulatif
des
actes
passe
au
titre
de
l'article
! L.
7
22.
qu
| Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
‘
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
la loi
sur
la simplification
du
droit
en
date
du
11
décembre
2007,
Vu
la délibération
n°
28.05.2020.05
du
28
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal
est
invité
À PRENDRE
ACTE
du
rapport
récapitulatif
des
actes
établis
depuis
le 21
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
OU
l'exposé
du
Maire
:
e .
PREND
ACTE
du
rapport
récapitulatif
des
actes
établis
depuis
le 21
juillet
2022
en
vertu
des
délégations
faites
au
Maire
par
délibération
du
28
mai
2020.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
#
:
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
ANNEXE
1
COMMUNE DE LA COLLE-SUR-LOUP
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
Annexe
à la
délibération
n°
RAPPORT
RECAPITULATIF
des
actes
établis
depuis
le 21/07/2022
Délégations
de
l'article
L. 2122-22
du
C.G.C.T
MARCHES
DECISION
N
DATE
TYPE
DE
CONTRAT
OBJET
|
MONTANT
DATE
DE
ENTREPRISES
NOTIFICATIO
TTC
N
Page
8 sur
49 #4
5
Gi
SF procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 2022 Convention occupation Pièce de théâtre des 05/08/2022 . salle Rose de Mai 19/11/2022 et 20/11/2022 Convention occupation Pièce de théâtre des 05/08/2022 . salle Rose de Mai 26/11/2022 et 27/11/2022
:
Modalités
pratiques
21.07.2022.0
.
Lu
.
Mn
Convention
juridiques
et
financières
de
6 du
05/08/2022
,
.
Lou
ne
n
équipements
sportifs
mise
à disposition
des
21/07/2022
,
:
.
installations
sportives
.
ne
,
50
€ par
mois
Convention
location
à !}
Place
de
stationnement
n°3
22/08/2022
.
Le
+ 100
€ de
titre
précaire
Max
Barel
‘
À
caution
Convention
occupation
salle
Rose
de
Mai
en
Pièce
de
théâtre
du
23/08/2022 -
annule
et
remplace
de
18/9/2022
celie
du
20/4/22
Convention
occupation
Anniversaire
particulier
le
300
€ +358
€
05/09/2022
.
|
salle
Rose
de
Mai
22/10/2022
de
caution
:
La
:
50
€ par
mois
Convention
location
à !
Place
de
stationnement
n°
14
06/09/2022
.
y
+100
€ de
titre
précaire
Max
Barel
.
caution
21/09/2022
}
Convention
occupation
AGO
ASL
du
8/11/2022
200
£ +458
€
locaux
La
Paillère
de
caution
Délégation
de
fonction
à
EC/0483/202
- {
Mme
Johanna
NARDI
pour
la
/
/
11/07/2022
|
Arrêté
de
délégation
nn
|
. p
Î
12/07/2022
2
célébration
du
mariage
du
15
- juillet.2022
Attribution
d’un
caveau
4
1213
12/07/2022
Titre
de
concession
places
(n°
de
plan
9C)
7755.00
€
12/07/2022
/
{concession
quinzenaire)
Arrêté
municipal
portant
sur
ÉC/0509/202
auz
=
:
52
>
19/07/2022
Arrêté
le règlement
des
cimetières
/
20/07/2022
de
La
Coile-sur-Loup
EC/0605/202
Arrêté
de
reprise
de
2
-
2
31/08/2022
Arrêté
concessions
funéraires
/
01/09/2022
trentenaires
à la
commune
Attribution
d’une
case
à
.
.
urnes
(colombarium)
{n°
de
1214
14/09/2022
Titre
de
concession
900.00
€
14/09/2022
plan
46)
(concession
quinzenaire)
1215
19/09/2022
|
Titre
de concession
Attribution
d’une
case
à
1125.00€
|
19/09/2022
urnes
(colombarium)
{n°
de
Page
9 sur
49 Re
| re Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
plan
24}
(concession
trentenaire)
Accord
cadre
à bons
de
commande mano- Acquisition de
titres
55
000€
mini
22V04
26/09/2022
|
attributaire
de
services
|
restaurant
pour
les
agents
de
|
EDENRED
26/09/2022
la collectivité
90
000€
maxi
Acte
d'engagement
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
1
22V08
—
Lot1
produits
laitiers
Naturdis
52750
€
08/10/2022
bons
de
commandes
BIO
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
Transgourme
2
22V08
— Lot2
Produits
laitiers
t
31650€
|
08/10/2022
bons
de
commandes
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
3
22V08
—
Lot3
épicerie
BIO
Naturdis
73
850€
08/10/2022
bons
de
commandes
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
Pomonafpisa
4
22V08
— Lot4
épicerie
veurs
42200€
|
08/10/2022
bons
de
commandes
:
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
5
22V08
—
Lots
viandes
de
Sysco
France
31650€
08/10/2022
bons
de
commandes
bœuf
et
veau
ds-cad
Marché
denrées
alimentaires
Accords-cadres
à
|
22V08
-— Lot6
viande
et
6
|
Sysco
France
31650
€
08/10/2022
bons
de
commandes
charcuterie
de
porc
« produits
de
montagne
»
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
7
22V08
—
Lot7
volailles
et
Sysco
France
31650€
08/10/2022
bons
de
commandes
découpe
de
volaille
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
8
22V08
-
Lot8
charcuteries
|
Sysco
France
15
825
€
08/10/2022
bons
de
commandes
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
9
22V08
—
Lot9
découpe
et
|
Salade2Fruits
36925€
08/10/2022
bons
de
commandes
portions
de
poissons
frais
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
10
22V08
—
Lot10
fruits
et
Terreazur
84
400
€
08/10/2022
bons
de
commandes
légumes
BIO
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
11
22V08
—
Lot
11
fruits
et
Terreazur
42200
€
08/10/2022
bons
de
commandes
légumes
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
12
22V08
—
Eot12
produits
Naturdis
52750€
08/10/2022
bons de commandes surgelés BIO
Page
10
sur
49
rocès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
.
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
13
22V08
— Lot13
produits
Sysco
France
31
650
€
08/10/2022
bons
de
commandes
surgelés
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
Le
Pétrin
du
14
:
22V08
— Lot14
pains
BIO
.
26375€
|
08/10/2022
Moulin
bons
de
commandes
Accords-cadres
à
Marché
denrées
alimentaires
Le
Pétrin
du
15
22V08
|
15825€
|
08/10/2022
Moulin
bons
de
commandes
3 -
Désignation
du
correspondant
« incendie
et
secours
»
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
notamment
son
article
13,
‘
Vu
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
élu
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
» chargé
des
questions
de
sécurité
civile.avant
le 1°
novembre
2022,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la commune
a un
correspondant
de
défense
en
la personne
de
Monsieur
Philippe
LEMESSIER.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1%
adjoint
maire,
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
» compte
tenu
de
ses
compétences
professionnelles
en
la matière,
en
effet
il est
officier
sapeur-
pompier
professionnel
au
SDIS
06.
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
häbitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire
:
=
Participer
à l'élaboration
et
la modification
des
arrêtés,
conventions,
et
documents
opérationnels
;
-
Concourir
à la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information,
à la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
Concourir
à la
mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-
Concourir
à la
définition
et
à la
gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune
;
-
Informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
‘
Il sera
l’interlocuteur
privilégié
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
(SIDPC)
en
matière
de
planification
opérationnelle
et
de
gestion
de
crise,
mais
également
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
pour
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et
la lutte
contre
les
incendies.
Le
Maire
communiquera
le nom
du
correspondant
incendie
et
secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
En
cas
de
vacance
de
la fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la désignation
intervient
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
vacance,
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n’ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
:
Page
11
sur
49 L
KT
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
-
A VALIDER
la désignation
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1°
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
»,
-
A AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
VALIDE
la désignation
de
Monsieur
Patrice
CIRIO,
1*
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
« correspondant
incendie
et
secours
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Ce
à FUNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir}
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
| Monsieur
le Maire
parlait
en
début
de
séance
des
inondations
et
ajoute
qu'il
y a
aussi
des
risques
d'embâcles
sur
notre
commune.
Il remercie
Monsieur
CIRIO
et
les
services
techniques
qui
travaillent
tout
l’année
et
plus
particulièrement
depuis
un
mois
à veiller
sur
tout
ce
qui
est
risque
d’embâcles,
nettoyages
des
grilles,
de
toutes
les
canalisations.
« J'avais
demandé
à Monsieur
CIRIO
avec
l'appui
du
directeur
du
service
technique
et
de
la réserve
citoyenne
de
tenir
prêt
un
véhicule
ou
deux
chargés
du
matériel
d'intervention
dès
déclenchement
d’une
alerte
jaune
Préfectorale.
Monsieur
LEMESSIER,
membre
de
la réserve
citoyenne,
est
toujours
en
première
ligne
et.est
là en
appui
de
nos
services.
Il y
a eu
la semaine
dernière
un
exercice
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
lancé
par
la Préfecture
des
Alpes-
Maritimes.
Nous
devons
acquérir
des
réflexes
et
faire
ces
exercices
mêmes
internes
en
espérant
que
cela
ne
reste
que
des
exercices.
Avec
Monsieur
CIRIO
nous
avons
adressé
un
courrier
au
SMIAGE
pour
d'informer
de
la chute
de
deux
arbres
dans
le lit
du
Loup.
Malheureusement,
il y
a très
peu
d’eau
dans
le lit
du
Loup
mais
des
embâcles
et
lors
de
crues
notamment
cela
descend
très
très
vite.
Nous
sommes
très
sensibilisés
sur
le sujet,
nous
avons
sensibilisé
les
écoles
et
nos
populations
aussi.
Cela
sera
aussi
le travail
du
référent
parce
que
malheureusement
les
crues
historiques
à La
Colle
sont
assez
fréquentes
même
si
nousavons
été
épargnés
en
2021
et
2022.
Nous
avons
toujours
déclenché
à minima
un
PCS
par
an.
»
TRAVAUX
_A-
Dénomination
de
la rue
Jean-Pierre
CIRIO.
-
Monsieur
le Maire
expose
:
Dans
le cadre
du
l’aménagement
du
jardin
des
Senteurs
Marie
Raymond
et
de
la volonté
de
réaménager
le parking
attenant
entre
la rue
de
la Victoire
et
la rue
Max
Barel.
I! convient,
pour
faciliter
le repérage
pour
les
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
:et
d’autres
services
commerciaux
d'identifier
clairement
la
rue
traversant
une
artère
historique,
aujourd’hui
sans
dénomination.
Dans
l'optique
d’ancrer
pleinement
l'histoire
dans
notre
village,
il convient
de
trouver
un
nom,
rendant
hommage
à
une
personnalité
grandement
impliquée
dans
la vie
locale.
Aussi,
il est
proposé
de
la dénommer
:
Rue
« Jean-Pierre
CIRIO
»
En
l'honneur
de
Jean-Pierre
Cirio
, Collois
de
naissance
et
de
cœur,
né
sur
la colline
de
Montmeuille
le 6
décembre
1939,
décédé
là l'âge
de
77
ans,
le 20
avril
2017.
Page
12
sur
49 HE procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
I s'engage
dès
sa
majorité
en
politique
et
milite
pour
le général
De
Gaulle.
Jean-Pierre
Cirio
a pris
une
part
importante
dans
la vie
de
notre
Commune,
il est
élu
conseiller
municipal
de
La
Colle-sur-Loup
en
1983,
puis
adjoint
au
Maire
Pierre
Teisseire
et
1*
adjoint
au
Maire
Henri
Zissler.
il restera
au
conseil
Municipal
jusqu’en
2008.
Père
de
trois
enfants,
dont
Patrice
Cirio,
premier
adjoint
au
maire
de
La
Colle,
Jean-Pierre
Cirio
était
très
attaché
à ses
racines.
il a notamment
créé
et
présidé,
en
1997,
l'association
« Sei
Sacoulié
» qui
lutte,
aujourd'hui
encore,
pour
la
défense
et
la préservation
du
patrimoine
collois.
ia
œuvré
au
développement
de
la commune
par
la transformation
ancienne
coopérative
pour
la collecte
de
la rose
de
Mai
qui
est
devenue
la salle
municipale
Rose
de
Mai,
la création
de
la base
kayac,
la création
du
bâtiment
d'accueil
et
logement
du
gardien
de
la halle
de
la Guérinière
, notamment.
En
conséquence,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
e D’APPROUVER
la dénomination
de
ia rue
: « Jean-Pierre
CIRIO
»,
+ D'AUTORISER
le Maire
ou
son
Premier
r Adjoint
à à
entreprendre
toute
démarche
administrative
utile
à la
dénomination
retenue.
. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
+ APPROUVE
la dénomination
de
la rue
: «
Jean-Pierre
CIRIO
»,
e AUTORISE
ie Maire
ou
son
Premier
Adjoint
à entreprendre
toute
démarche
administrative
utile
à la
dénomination
retenue.
-
:
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir
- :
Ont
voté
pour
:
27
-. Ont
voté
contre
:
1
0
=.
Se
sont
abstenus
:
0
:5- Obligation
de
ravalement
de
façades
Centre
historique
ét
hameaux
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
efforts
entrepris
par
la Ville
ces
dernières
années
pour
revaloriser
le bâti
dans
le centre
et
les
hameaux
historiques.
Cette
volonté
se
traduisant
notamment
par
:
- la
réfection
d’une
partie
des
façades
de
l'Eglise
Saint-facques
en
2018,
- le
ravalement
des
façades
de
plusieurs
bâtiments
communaux,
dans
le village,
notamment
de
l’école
Lanza,
- en
cours,
autour.de
la place
Charies
De
Gaulie,
le ravalement
de
la façade
et
la rénovation
des
menuiseries
et
de
la porte
de
l’ancienne
mairie,
ainsi
que
le ravalement
des
façades
de
la chapelle
du
Rosaire
et
de
l’espace
Rose
de
Mai.
:
Pour
renforcer
ces
efforts,
il.est
à présent
nécessaire
de
maintenir
en
bon
état
les
façades
d'immeubles
privés
qui
concourent
à l’amélioration
du
patrimoine,
A cet
effet,
les
dispositions
des
articles
L. 126-1
à L.
126-3
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
permettent
d'y
parvenir.
En
effet,
ces
dernières
sont
applicables
à toutes
les
villes
qui,
par
arrêté
préfectoral,
sont
inscrites
sur
une
liste
de
communes
habilitées
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
ravalement
de
façades
pour.obliger,
tous
les
dix
ans,
leurs
administrés
à entretenir
leur
bien
immobilier.
Il serait
pertinent
de
créer
cette
opération
sur
le tissu
bâti
ancien
qui
présente
un
fort
intérêt
patrimonial,
ainsi
que
le
bâti
moderne
environnant
afin
de
préserver
les
cœurs
historiques
de
la Ville.
Le
périmètre
proposé
serait
celui
incluant
le centre
historique
mais
également
les
hameaux
: Layets
— Rougüets
—
Rouberts
— Le
Brusquet
- San
Rémo,
ainsi
que
toutes
les
voies
publiques
et
privées
attenantes.
Page
13
sur
49 El KT
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
des
aides
financières
peuvent
être
allouées
aux
propriétaires
privés
pour
la
réalisation
des
travaux
de
ravalement,
notamment
par
l'Agence
Nationale
de
l'Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
(CASA).
Par
ailleurs,
lé Maire
rappelle
également
au
conseil
municipal
la lutte
engagée
par
la Ville
contre
les
nuisances
qu'engendrent
les
pigeons.
Il
conviendra,
pour
les
propriétaires,
dans
le
cadre
du
ravalement
obligatoire
des
façades,
de
profiter
des
travaux
pour
procéder
à l'installation
de
dispositifs
anti-pigeons
(de
type
pics).
Monsieur
le Maire
donnera
la parole
à Madame
MOURTY
à ce
sujet
à l'issue
des
votes.
Concernant
cette
obligation
de
ravalement,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
des
aides
et
qu'il
pourra
y
avoir
une
étude
au
cas
par
cas
pour
les
personnes/familles
en
difficultés.
Un
partenaire
pourra
aider
à
instruire
la
demande
d'aide.
Cela
ne
peut
être
que
bénéfique
pour
le
propriétaire
qui
envisagerait
une
vente
où
une
location
de
son
bien
qui
serait
ainsi
valorisé.
Lorsqu'on
regarde
l'évolution
INSEE
des
prix
au
m°
à
La
Colle-sur-Loup
depuis
8
ans,
cela
représente
une
augmentation
de
15
%.
C'est
une
bonne
chose
pour
la
personne
et
pour
la
collectivité.
»
La
parole
est
donnée
à Monsieur
DURANTE
: «
Lorsqu'on
est
dans
le
village,
on
se
rend
bien
compte
qu’il
y à
un
grand
nombre
de
façades
qui
entrent
dans
ce
cadre-là.
Avez-vous
prévu
de
faire
une
réunion
d’information
à
ce
sujet
ou
entamer
le dialogue
avec
les
personnes
concernées
?. »
Monsieur
le
Maire
: «
Bien
sûr,
c’est
la
raison
pour
laquelle
il faut
délibérer,
car
le
but
est
dans
discuter
en
commission
comme
cela
a
été
fait
et
dans
discuter
en
conseil
puis
d’aller
l'expliquer
aux
administrés.
Pour
être
très
transparent
avec
vous,
j'ai
déjà
été
abordé
par
des
Collois
notamment
pour
ces
secteurs.
Ils
ne
comprennent
pas
pourquoi
les
façades
sont
dans
de
tels
états.
Une
fois
que
nous
aurons
délibéré,
nous
ferons
un
partenariat
avec
nos
administrés
et
nous
n'interviendrons
pas
de
manière
coercitive.
»
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le
Préfet
l'inscription
de
la
Ville
sur
la
liste
départementale
des
communes
à ravalement
de
façades
obligatoire,
‘
- DE
DECLARER
que
le périmètre
d'application
sera
localisé
sur
le centre
historique
et
les
hameaux:
Layets
—
Rouguets
—
Rouberts
—
Le
Brusquet
—
San
Rémo,
ainsi
que
toutes
les
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
du
public
attenantes,
- D'AVALISER
la pose
de
dispositifs
anti-pigeons
(de
type
pics)
sur
les
façades
concernées
par
le ravalement
obligatoire,
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d’entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'instruction
de
ce
dossier.
et
de
l’AUTORISER
à signer
tous
les
documents
s'y
rapportant.
Page
14
sur
49 # # procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
inscription
de
la Ville
sur
la liste
départementale
des
communes
à ravalement
de
façades
obligatoire,
-
DECLARE
que
le périmètre
d'application
sera
localisé
sur
le centre
historique
et
les
hameaux:
Layets
—
Rouguets
—
Rouberts
— Le
Brusquet
— San
Rémo,
ainsi
que
toutes
les
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à la
circulation
du
public
attenantes,
-
AVALISE
la pose
de
dispositifs
anti-pigeons
(de
type
pics)
sur
les
façades
concernées
par
le ravalement
obligatoire, -
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'instruction
de
ce
dossier
et
l'AUTORISE
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ce
à la
MAJORITE
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir)
- Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
1 (M.
PETIT
par
pouvoir)
-
Se
sont
abstenus
à
0
‘
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
MOURTY
fait
un
résumé
du
compte
rendu
de
gestion
relatif
à la
mise
œuvre
du
pigeonnier
adressé
par
Mr
GALIANA
Gestionnaire
du
pigeonnier.
:
Ce
dernier
préconise
de
bien
communiquer
auprès
de
la population
colloise
dans
le but
d’expliquer
le bon
fonctionnement
de
cette
installation
et
informer
que
les
pigeons
sont
bien
pris
en
charge
: nourrissage,
breuvage
et
soins.
Cela
répondra
notamment
aux
nombreuses
questions
que
se
posent
les
collois.
« Phase
1 : Période
de
Pré
adduction
:
‘
Suite
à l'installation
du
matériel
colombophile
(perchoirs
anti-sälissures
et
mise
en
service
des
mangeoires
et
abreuvoirs}),
Mr
GALIANA,
spécialiste
colombophile,
a effectué
plusieurs
captures
de
jeunes
pigeons
ainsi
que
des
couples
déjà
formés
dans
le village,
l'objectif
étant
de
les
enfermer
dans
le pigeonnier
pendant
les
2 mois
de
mue.
En
effet,
la période
de
mue
est
propice
car
les
oiseaux,
plus
vulnérables
aux
attaques
des
faucons
pèlerins
et
autours
des
palombes,
demeurent
naturellement
à
l’abri
à l'intérieur
des
pigeonniers.
62
pigeons
"prennent
leurs
marques"
dans
le pigeonnier
et
observent
leur
environnement
extérieur
à travers
les.
ouvertures
(actuellement
grillagées).
Tous
ces
oiseaux
ont
reçu.de
la nourriture
et
de
l’eau
ainsi
que
les
soins
et
traitements
adéquats
(anti
parasite,
anti
viral
et
anti
infection)
et
ont
été
bagués.
Les
pigeons
s'acclimatent
bien
et
une
des
priorité
de
Mr
Galiana
est
de
maintenir
une
hygiène
parfaite
dans
notre
‘installation. Pendant
cette
période
d'attachement
au
site
appelée
« pré-adduction
», les
pigeons
s'imprègnent
de
repères
olfactifs
de
leur
nouvel
habitat.
Le
pigeonnier
démarre
de
manière
optimum
et
ceci
sera
encore
plus
visible
dès
le mois
s d'
octobre
avec
les
nouveaux
couples
qui
se
seront
formés
et
qui
commenceront
à pondre.
La
stérilisation
par
substitution
des
œufs
pourra
alors
débuter
permettant
la gestion
des
naissances.
Pour
le bon
fonctionnement
de
cette
installation
il est
extrêmement
important
de
ne
pas
nourrir
les
pigeons
sur
la
voie
publique.
Au
cours
de
ces
2 mois
les
pigeons
auront
produit
50
kg
de
fientes
au
sein
même
du
pigeonnier.
Soit
50
kg
kilos
de
fientes
très
sales
en
moins
sur
les
toits
et
trottoirs
de
la ville.
C'est
aussi
à cette
période
de
l'année
que
les
pigeons
ont
le plus
besoin
de
sels
minéraux
et
qu'ils
détériorent
le plus
les
façades
à la
recherche
de
salpêtre
dans
les
enduits.
Le
pigeonnier
évite
cette
détérioration
des
façades
grâce
à
apport
de
blocs
à leur
disposition.
Dès
la fin
du
mois
prochain,
environ
50
kgs
de
fumier
seront
disponibles
pour
les
jardins
de
la ville,
les
espaces
verts
et
jardins
partagés.
le fumier
de
pigeon
est
excellent
pour
le potager,
les
arbres
fruitiers
et
oliviers
».
Page
15
sur
49
“Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
6 —
Reprise
des
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
communale
qu’une
procédure
de
reprise
des
concessions
perpétuelles
en
état
d'abandon
a été
initiée
par
les
services
communaux,
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 mars
2018
et
aux
articles
L2223-4
et
R2223-13
à 2223-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Monsieur
le
Maire
tient
à remercier
et
féliciter
chaleureusement
Madame
Sylvie
CARRE,
agent
administratif
au
service
état
civil,
pour
la rigueur
et
la ténacité
de
l'engagement
parce
qu’elle
a l'habitude
de
faire
un
travail
remarquable
pas
uniquement
dans
ce
domaine,
mais
celui-là
est
de
longue
haleine,
il ne
faut
rien
rater.
C’est
un
domaine
très
sensible
qui
touche
à la
mémoire
de
beaucoup
de
personnes.
Monsieur
le Maire
réitère
ses
remerciements
pour
ce
travail
fait
au
cordeau
comme
tout
cela
devait
se
faire.
Merci.
»
En
effet,
si par
la négligence
du
concessionnaire
ou
de
ses
successeurs,
par
la disparition
de
sa
famille,
il arrive
que
le
terrain
concédé
revête
cet
aspect
déplorable
et
indécent
qui
donne
au
cimetière
un
aspect
de
ruine
outrageant
pour
tous
ceux
qui
y reposent,
la commune
peut,
à bon
droit,
revenir
sur
cette
concession.
Considérant
qu’une
seule
des
34
concessions
perpétuelles
a été
remise
en
état
dans
l'intervalle
des
trois
ans
de
cette
procédure,
elle
a donc
été
exclue
du
processus
de
reprise
de
ces
concessions
en
état
d'abandon,
Considérant
la liste
des
33
concessions
perpétuelles
restant
en
état
d'abandon,
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
Considérant
les
procès-verbaux
de
constat
d'abandon
des
concessions
perpétuelles
en
date
du
24
avril
2019
et
du
31
août
2022,
joints
en
annexe,
Considérant
l'affichage
effectué
de
façon
règlementaire,
Ii résulte
de
cette
procédure
que
33
concessions
perpétuelles
sont
réputées
en
état
d'abandon.
llest
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
CONSTATER
l’état
d'abandon
des
33
concessions
perpétuelle
figurant
sur
la liste
jointe
en
annexe,
-
D'AUTORISER
le Maire
à reprendre
ces
33
concessions,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
l'article
L2223-17,
-
D'AUTORISER
le Maire
à réattribuer
les
concessions
reprises,
après
remise
en
état,
selon
les
dispositions
prévues
par
le règlement
des
cimetières
de
La
Colie-sur-Loup.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
=
CONSTATE
l’état
d'abandon
des
33
concessions
perpétuelles
figurant
sur
la liste
jointe
en
annexe,
=
AUTORISE
le Maire
à reprendre
ces
33
concessions,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
l’article
L2223-17,
=
AUTORISE
le Maire
à réattribuer
les
concessions
reprises,
après
remise
en
état,
selon
les
dispositions
prévues
par
le règlement
des
cimetières
de
La
Colle-sur-Loup.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir}
-
Ont
voté
pour
:
:
27
'
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Page
16
sur
49 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Gi
ANNEXE
1
LISTE
DES
33
CONCESSIONS
PERPÉTUELLES
EN
ÉTAT
D'ABANDON
N°
de
concession
} N°
de
plan
Concessionnaires
71
270
Mme
Catherine
GANDOLFI
née
ABBONA
& M.
Antoine
BORIO
72
271
M.
Honoré
BELLISSIME
66
272
M.
Léapold,
Césarien
ROUX
73
275
Mme
Elizabeth
GIRAUD
née
BRUN
219
418
Mme
Marie
THÉDY
225
421
M:
Victor,
Pierre
LACOSTE
235
410
Mme
Lylia,
Marie,
Catherine
RAYMOND
née
GAUDIN
233
412
Mme
Eugénie
VALLIOT
née
MOURLOT
232
‘
413
M.
François,
Jean-Baptiste
FERRAN
240
404
Mme
Anna
PARMENTIER
née
ALLÈGRE
106
393
M.
Dominique
ENRIETTO
103
396
M.
Antoine
LAMBERT
109
397
Mmes
Virginie,
Antoinette
BERNARD
& Marie,
Joséphine
BERNARD
108
398
Mme
Marie,
Rose
MÉZIÈRES
107
399
Mme
ROUBERT
371
373
Mme
Marie
BROC
née
RAYBAUD
160
370
M.
Gabriel
FÈVRE
8/8bis/68
302
MM.
Honoré,
Joseph
ISSAURAT
& Eugène
GALLICE
& Mmes
Augustine
de
ROUGEMONT.&
Eugénie
LEGUILLON:née
CRUCIFIX
& Marie
MARGALLAN
née
GALLICE
& Eugénie
GALLICE
& Clémence
AUNE
née
CHARVOZ
69
303
Mmes
Marie-Anne
GUIOMAR
& Clémence
AUNE
née
CHARVOZ
& Lucie
AUNE
& MM.
Ernest
AUNE
& Raymond
AUNE
22
304
Mmes
Anne,
Adèle
RAYBAUD
& Clarisse,
Alexandrine
GUIZOE
& MM.
Honoré,
Benjamin
TRUC
& Emile
GUIZOL
98
308
M.
André
GABRIELLE
82
312
MM.
Louis
RAYMOND
& Joseph
RICORD
80
314
M.
Pierre
ALLÈGRE
79
335
M.
Pierre,
Achille
LAMBERT
168
236
M.
Marius
BLANCARD
92
234
MM.
Joseph
SUCHE
& Louis
ROUBERT
& Mmes
Marie
SUCHE
& Mélanie
SUCHE
& Marie
ROUBERT
& Marie-Anne
FAYSSAT
née
BERNARD
62
237
M.
Joseph
RICORD
6/6
bis
238
|} M.
Pierre
CIVATTE
32
241
Mme
Marie
CHAUVE
née
GIRAUD
10
‘
242
M.
Joseph
JEAN
& Mmes
Magdeleine
JEAN
& Annette
JEAN
17
244
M.
Jean-Pierre
LAMBERT
20
182
MM.
Auguste
RAYMOND
& Charles
LABOURIER
83
250
M.
André
COURMES
Page
17
sur
49 ANNEXE
2
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93.32.83,25 - Fax : 04.93.32.0i.09
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
PREMIER
PROCES
VERBAL
CONSTATANT
L'ETAT
D’ABANDON
DES
CONCESSIONS
PERPETUELLES
Le
jeudi
dix-huit
avril
deux
mil
dix-neuf
de
neuf
heures
à séize
heures
quarante,
Nous,
Yves
DURAND,
adjoint
au
Maire
de
la commune
de
la Colle-sur-Loup,
agissant
en
application
des
articles
L' 2223-17
et
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
conformité
de
notre
avis
en
date
du
1%mars
2019,
affiché
à la
porte
de
la Mairie
et
du
cimetière,
nous
nous
sommes
rendus,
au
cimetière,
avenue
de
Verdun,
assisté
de
Xavier
DRAPIER,.chef
de
[a Police
Municipale,
devant
la
concession
funéraire
:
Lens EN
“Hana
CONCESSION
NOM
DU
QU:DES
CONCESSIONNAIRES
NOM
DES
PERSONNES
INHUMÉES
CONSTATATION
AN
RP
NE
N]
Concession
en
état
d'abandon
:
-Mme
LABQURIER
Angélique,
| pierre
tombale
en
marbre
tachée,
Claire
née
RAYMOND(1953)
éléments
frontal
et latéral
droits
srmonnane
(Re
nee
182
22/01/1803
|
M.
LABOURIER
Charles
-M..RAYMOND
Auguste(1915]
| sèches
sur
la tombe
— marbre
-Mme
RAYMOND
Félicité,
non
entretenu.
Ellzabeth
née
GRINDAU(1902}
! Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
M,
SUCHE
Joseph
Concession
en
état
d abandon
î
M.
ROUBERT
Louis
crucifix
rouillé
et
brisé,
entourage
°
;
-M.ROUBERT
Louis,
Jean
métallique
rouillé
et descellé
Mme
SUCHE
Marie
{1905}
penchant
à gauche,
pierre
234
4/03/1906
| Mme
SUCHE
Mélanie
-Mme
ROUSERT
Françoise
née
! tombaie
penchée,
présence
Mme
ROUBERT
Marie
4
;
SIGNORET{1892}
d'herbes
sur
la tombe,
Mme
FAYSSAT
Marie-Anne
Pas
de descendants
ou de
née
BERNARD
‘
SUCCESsEUTS
CONNUS
Concession
en
état
d'abandon
:
plaque
tombale
Brisée,
236
6/09/1929
| M.
BLANCARD
Marius
M. AUZIAS
Joseph(1911)
entourage
avec
des chaînes
brisées,
croix
rouillée
posée
contre
la pierre
tombale
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
à
à
men nee
[A Re
237
7/13/1896
| M.
RICORD
Joseph
LAMBERT(1935)
pport
au fer
dre?
rad
{
frontale
difficilement
lisible,
-M,RICORD
Jean,
Joséph(1896)
à
présence
de
deux
souches
Pas
de
descendants
où
de
successeurs
CORNUS
Page
18
sur
49 DEAN
238
Ë. Een
à
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
TITRE
DE
CONCESSION EN
DATE
DU
24/04/1877
+
18/04/1883
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04,93.32.83.25 — Fax : 04,93.32.01,09 NeMES CREER ES (ce MSN ATEN]
M.
CIVATTE
Pierre
{époux
de
Mme
LATREILHE)
NOM
DES
PERSONNES
INHUMÉES
-Mme
CIVATTE
Marie,
Justine
née
LATREILHE(1906}
-Mme
LANCEL
Cléméntine
née
CIVATTE(1906} -M,
CIVATTE
Pierre(1884)
-M.
CIVATTE
Léon,
Alexis(1878)
-M,
CIVATTE
Marie,
Eugèné,
touis(1871}
eo
Re)
Concession
en
état
d'abandon
:
chapelle
avec
plaque
intérieure
non
nettoyée
rendant
les
noms
des
défunts
difficilement
lisibles,
dégradation
du
tait
en
marbre
de
la chapelle
avec
descellement
de
farche
supportant
le toit,
éclatement
des
marbres
sur
la
porte
et
au
fronton,
porte
rouillée
et
bloquée,
plaque
au
sot
descellée,
un
pot
de
fleurs
séchées
à l'intérieur,
chapelle
à
mettre
en
sécurité
: rubalise
apposée
ce
jour
par
la Police
municipale
pour
en
interdire
l'accès, Pas
de
descendants
au
de’
successeurs
connus
241
21/04/1884
Mme
GIRAUD
Marie
(veuve
de
M.
CHAUVE
Augustin)
M,
CHAUVE
Augustin(1884)
Concession
en
état
d'abandon
:
descellement
de
la pierre
tombale,
présence
d'herbes
provenant
de
[a tombe
+
présence
d'une
croix
cassée
au
centre
de
la pierre
tombale
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
242
30/05/1877
M. JEAN
Joseph
Mme
JEAN
Magdeleine
Mme
JEAN
Annette
-M.
JEAN
Eugène{(1874)
-Mme
JEAN
Magdeleine
née
TAULANNE(1874}
Concession
en
état
d'abandon
:
descellement
et
mini-
effondrement
de
la partie
droite
de
la concession,
éléments
en
pierre
sur
la gauche
brisés,
deux
croix
non
entretenues,
présence
d’herbes
sur
le fond
de
la tombe
+ entourage
métallique
rouillé
Pas
de
descendants
ou
de
SUCCESSEUTS
CONNUS
244
9/02/1879 M. LAMBERT Jean-Pierre
-M. LAMBERT Antoine, Marius (1881) Concession en état d'abandon
:
présence
d'herbes
sur
la tombe,
plaque
frontale
brisée,
entourage
métallique
rauillé
+ pierre
tombale
en
marbre
non
entretenus Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Page
19
sur
49 MAIRIE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
Chemin
du
Canadel
06480
LA
COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04,93.32.83.25
- Fax
: 04.93,32,01,09
os
NSPLAN
"CONCESSION NRA)
NOM
DU
OU
DES
NOMS.DES
PERSONNES
CONCESSIONNAIRE(S)
DS
UE
Concession
en état
d'abandon
:
pierres
de
soubassement
brisées,
-M.
COURMES
André(1890}
pierre
tombale
+ plaque
tombale
-Mme
COURMES
Justine
née
non
entretenues,
présence
250
22/04/1880
|
M.COURMES
André
SIGNORET(1882)
d’herbes.sur
le fond
de
la
-M.COURMES
Alexis,
©
|'concession,
entourage
métallique
Edouard(1865)
rouillé,
brisé
et
descelié
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
tombe
non
entretenue,
présence
de
feuillage
et
d’un
houx
d’une
hauteur
de
5 m..au
milieu
de
la
Mme
GANDOLFI
Catherine
née
ABBONA
270
12/05/1900
{veuve
de
M,
Paul
GANDOLFI)
Mme
GANDOLFI
Lucie(1900)
tombe,
crucifix
rouillé
en
mauvais
M,
6ORIO
Antoine
état,
entourage
rouillé
non
entretenu Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
-M,
MOULIN
Lucien,
Concession
en
état
d’abandon
:
Clovis{1921}
tombe
non
entretenue,
présence
-M.
BELLISSIME
Honoré(1906)
|
de
feuilles,
marbre
non
entretenu
271
12/05/1900
M.
BELLISSIME
Honoré
-Mme
BELLISSIME
Marie
née
retirant
la lisibilité
des
noms
des
{veuf
de
Mme
Marie
SUCHE}
|
SUCHE(1800}
défunts,
entourage
non
-Mme
SUCHE
Marie
Thérèse
entretenu
née
CARLES(1889)}
Pas
de
descendants
ou
de
-M,.
SUCHE
Pierre{1876)
sUCCesseurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
petite
chapelle
non
entretenue,
dégradation
de
l’enduit
intérieur
et
nombreux
détritus
à
l'intérieur
272
16/04/1899
|
M.
ROUX
Léopoti,Césarien
Mme
CHAMARY
Pauline,
de
la
chapelle,
plusieurs
fissures
Marguerite
née
ROUX(1899)
| sur
la voute
de
la chapelle
et
sur
les
coionnes
extérieures
{chutes
d'éléments
du
chapiteau)
Pas
de
déscendants
ou
de
successeurs
CONNUS
Page
20
sur
49 NÉE
= Ë “Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Jo
CONCESSION EN
DATE
DU
Chemin du
Canadel
06480
LA
COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04.93.32.83,25
- Fax
: 04.93,32,01.09
NOM
DU:QU.DES
CONCESSIONNAIRE(S)
NOMS
DES
PERSONNES
AT
CONSTATATION
Mme
GIRAUD
Elizabeth
née
BRUN
-M.
GIRAUD
Xavier,
Marius(1938) -Mme
KETTNER
Emilie(1928)
-Mme
GIRAUD
Elizabeth
née
Concession
en
état
d'abandon
:
tombe
non
entretenue
et
affaissement
de
la dalle,
inscription
difficilement
lisibles
27
14/11/1900
{veuve
de
M.
François
BRUN{1924)
sur
les
deux
plaques,
présence
GIRAUD}
-M.
GIRAUD
Joséphin(1900}
{d'herbes
sèches
-M,
GIRAUD
Honoré,
Pas
de
descendants
où
de
François(1897)
successeurs
CONNUS
M.
ISSAURAT
Honaré
Joseph
{époux
de
Mme
Marie-Louise
|
-Mme
ISSAURAT
Marie-
Concession
en
état
d'abandon
:
GUIOMAR)
Louise
née
GUIOMAR(1897)
deux
piérres
tombales
non
L
M.
GALLICE
Eugène
-Mme
GUIOMAR
Victorine,
24/04/1877
| Mme
DE ROUGEMONT
Marie,
Françoise(1887)
entretenues
rendant
les noms
+
Augustine
© + [-M.ISSAURAT
Honoré,
des
défunts
lisibles,
crucifix
302
9/09/1878
|
Mme
LEGUILEON
Eugénie
Joseph(1879}
complétement
détérioré,
:
#
née
CRUCIFIX
-M.GUIOMAR
Arsène,
présence
de deux
blocs
de pierre
5/11/1899
| Mme
MARGALLAN
Marie
née
| Louis(1878)
ses
ee
iné
GAL
Senna
[name
Mme
GALLICE
Eugénie
Eouise(1864)
Mme
AUNE
Clémence
née
SUGCESSEUTS
connus
CHARVOZ Mme
GUIOMAR
Marie-Anne
Concession
en
état
d'abandon
:
(veuve
de
M.
Barthélémy,
Mme
AUNE
Marianne
née
plaque
en
mauvais
état
rendant
Gratien
AUNE)
les
norns
des
défunts
illisibles,
10/02/1879
z
:
GUIOMAR(1894)
at
IA
303
4
Mme
AUNE
Clémence
née
-M.
AUNE
Barthélémy,
pourtour
métallique
rouillé,
5/11/1899
CHARVOZ
‘
Gratien(1879)
desceilé
et
stocké
sur
cette
Mme
AUNE
Lucie
plaque
M.
AUNE
Ernest
Pas
de
descendants
ou
de
M.
AUNE
Raymond
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
Mme
RAYBAUD
Anne,
Adèle
M,
GUIZOL
Emile(1915)
plaque
frontale
ilisible,
plaque
{veuve
de
M.
Jean
GUIZOL)
a
:
latérale
droite
descellée
laissant
Mme
GUIZOL
Clarisse,
-Mme
GUIZOL
Marie,
Anne,
apparaître
l'intérieur
du
caveau
304
22/06/1882
s
°
Adèle
née
RAYBAUD(1898)
os
EGRE
Afexandrine
-M.
GUIZOU
Jean(1882)
dalle
du
caveau
noircie
et
illisible
M.
TRUC
Honoré,
Benjamin
°
+ crucifix
rouillé
M,
GUIZOL
Emile
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon:
plaque
illisible,
présence
d'herbes
sur
la tombe,
entourage
fait
de
pierres
cassées
et descellées.sur
la droite
+
-M.
GABRIELLI
Faustin(1915]
snouage
méaliane
rue
et
308
9/09/1908
| M.
GABRIELLI
André
-Mme
GABRIELL
Agnès
née
| 1esellé
à droite
et à
gauche,
ADAMINI(1887)}
présence d'herbes folles + deux pots de fleurs en tissu entrès mauvais état Pas de descendants où de successeurs carinus
Page
21
sur
49
NAN
332
Are CONCESSION EN DATE DU 22/01/1903 MAIRIE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
Chemin
du
Canadel
06480
LA
COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04.93.32,83.25
- Fax
: 04.93,32.01,09
NOM
DU.QU
DES
CONCESSIONNAIRE(S)
M.RAYMOND
Louis
{veuf
de
Mme
Thérèse
GIRAUD}
M.
RICORD
Joseph
Door
te) TE)
LL
LES
Mme
RAYMOND
Thérèse
née
GIRAUD(1902)
(eo
IPN
PNR
Concession
en
état
d'abandon:
pierre
tombale
descellée
gisant
sur
la tombe,
crucifix
rouillé
et
posé
contre
le mur
du
cimetière,
présence
d'herbes
folles,
craix
en
ferraille
posée
à même
le sol,
aucune
identification
sur
la
tombe Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
314
19/08/1902
M.
ALLÈGRE
Pierre
{époux
de
Mme
HUGUET)
M.
ALLÈGRE
Paul(1902)
Concession
en
état
d'abandon
:
présence
d'herbes
sur
la tombe,
croix
penchée
et
rouillée
soutenue
par.
une
petite
pierre
tombale Pas
de
descendants
où
de
successeurs
CONNUS.
315
18/08/1902
M.
LAMBERT
Plerre,
Achille
{veuf
de
Mme
Amélie
GERVAIS)
Mme
LAMBERT
Amélie
née
GERVAIS(1901}
Concession
en
état
d'abandon
:
présence
d'herbes
folles
sur
la
tombe,
entourage
métallique
complètement
descellé
et
rouillé
penchant
sur
la gauche,
aucune
identification
sur
la tombe
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
370
10/03/1929
M.
FÈVRE
Gabriel
{veuf
de
Mme
Amélie
GERVAIS)
Mme
BAILET
Victorine
née
GHIERMO(1903)
Concession
en
état
d'abandon
:
dalie
descellée,
pourtour
er
fer
rouillé,
cassé
et descellé
à
certains
endroits
+ présence
d’un
petit
palmier
sur
la tombe
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
373
7/09/1923
Mre
BROC
Marie
née
RAYBAUD
-M.BROC
Sébastien,
Alfred{1926) -Mme
RAYBAUD
Miette(1919) -M.
BROC
André(1916)
Concession
en
état
d'abandon
:
Plaque
tombale
brisée,
noms
illisibles,
entourage
métallique
non
entretenu
Pas
de
descendants
ou
de
,
successeurs
COTNUS
381
19/09/1923 Mme CIVATTE Anaïs
-Mme SCHEVEDE Thérèse née NELZEN(1952) -M. CIVATTE Alexandre Concession en état d'abandon
:
effondrement
de
la plaque
sur
la
droite,
ouverture
frontale
sous
la
plaque,
noms
illisibles
sur
la plaque,
crucifix
cassé
pasé
à l’arrière
de
la
tombe
et
présence
d’une
plaque
souvenir
« SEE
COLENCS
»
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Page
22
sur
49 TITRE
DE
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93.32.83,25 - Fax : 04.93,32.01.09 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
NOM
DU
QU.DES
NOMS
DES
PERSONNES
MESA
CONCESSION
e
CONSTATATION
ot
CONCESSIONNAIRE(S)
NS
MEN
-Mmé
ENRIETFO
Elisabeth
Concession
en
état
d'abandon
:
hée.BARETTOU(1977)
marbre
cassé,
piqué
et
détérioré,
-M.
ENRIETTO
Dominique
noms
illisibles,
entourage
de
la
Le
(1930)
tombe
rouillé,
aucun
élément
353
20/02/1910
. |
M.
ENRIETTG
Dominique
-M.ENRIETTO
Barthélémy,
décoratif
justifiant
d’une
visite
Louis(1909)
d'entretien Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
cannus
Concession
en
état
d'abandon
:
Marbre
non
nettoyé
et.
piqué,
noirci,
pourtour
en
fer
rouillé
et
.
,
-M,
LAMBERT
Jean{19059)}
nor
entretenu,
présence
d'un
pot
336
15/03/1910
désoux
de
Me
SIMON
-M,
LAMBERT
Antoine
© [de
fleurs
avec
des
herbes
sèches,
-Mme
LAMBERT
Félicité
herbes
sèches
ayant
poussé
sur
les
joints.
des
plaques
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
-Mme
BERNARD
Marie
Concession
en
état
d'abandon
:
loséphine(1968)
Affaissement
de
la dalle,
-Mme
BERNARD
Virginie,
présence
d'un
palmier
d’une
Mme
BERNARD
Virginie,
Antoinette(1960)}
hauteur
dé
1.50
m sur
le côté
Antoinette
-Mme
BERNARD
Reine,
droit
de
la concession,
plaque
357
8/03/1910
Mme
BERNARD
Marie,
Virginie(1911}
frontale
cassée
et
illisible,
Joséphine
:
-M.
BERNARD
André(1901)
| pourtour
métallique
rouillé
et
-Mme
BERNARD
Joséphine
} descellé
sur
le côté
droit
née
SAUVAN(1880}
Pas
de
descendants
où
de
successeurs
CONNUS
senede
Concession
en
état
d'abandon
:
:
Effondrement
de
la dalle
sur
le
concession
Lo
{acte
de
côté
gauche,
plaque
frontale
ñotoriété
-M.
MÉZIÈRES
Honoré,
brisée
et
ilisible,
pourtour
établi
le
.
.
Virgite(2911)
métallique
en
mauvais
état
398
2/04/2019
Mme
MÉZIÈRES
Marie
Rose
-Mme
MÉZIÈRES
Anne,
descellé
des
autres
parties,
:
4
crucifix
abandonné
ausol,
par
Pauline
née
ISSERT({1910)
a
x
présence
d'herbes
sèches
sur
la
| Jean-Bernard
delle
ane
Pas
de
descendants
où
de
sur-Loup
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon:
Plaques
funéraires
+ plaque
frontale
-Mme
RAYBAUD.
Marie,
ilisibles,
hernes
sèches
sur
la tombe,
Mme
ROUBERT
(veuve
de
Joséphine
née
pourtour
métallique
en
très
mauvais
399
13/10/1910
César,
Joseph
ROUBERT)
ROUBERT(1958)
état,
rouillé
et penchant
sur
la
-M.RAYBAUD
Antoine{1937)
gauche Présence de l'arrière-petite-fille de ta concessionnaire, qui souhaite se désister de la concession ce jour
Page
23
sur
49 procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAÏRIE DE LA :COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Téi : 04.93.32,83,25 - Fax : 04.93.32.01,09
More ee
Tente ANA
NOMS
DES
PERSONNES
INHUMÉES
NOM
DU
OU.DES
(ol
Tee
NT)
RE
CONSTATATION
404
16/09/1937.
Mme
ALLÈGRE
Anna
{épouse
de
M.
Alexandre
PARMANTIER)
.
M,
ALEÈGRE
Pierre-Louis
(1937)
Concession
en
état
d'abandon
:
Effondrement
de
[a dalle,
‘
présence
de
trois
pots
remplis
d'herbes
sèches
+ présence
d’un
pot
rouillé,
noms
illisibles,
décor
en
ferraille
rouillé
: l'aspect
dé
la
tombe
nous
montre
un
état
d'abandon Pas
de
descendants
où
de
successeurs
CONNUS
410
19/04/1936
Mme
RAYMOND
Lylia,
Marié,
Catherine
née
GAUDIN
M.RAYMOND
Henri,
François
(1936)
Concession
en
état
d'abandon
:
Tombe
non
entretenue
et
affaissée,
noms
des
défunts
illisibles,
aucun
entretien
sur
les
éléments
décoratifs
situés
sur
la
- [concession
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
CONAUS
412
30/09/1939
Mme
VALLIOT
Eugénie
née
MOURLOT
M. VALIOT(1989)
Concession
en
état
d'abandon
:
concession
pleine
terre
avec
gravier
et
entourage
pierre
non
entretenu
{absence
de
dalle
et
d'identification) Pas
de
descendants
ou
de
SUCCesseurs
CONNUS
413
29/07/1939
M.
FERRAN
François,
lean-
Baptiste
-Mme
FERRAN
Félicité
née
GASQ -M.
FERRAN
François,
Jean-
Baptiste
Concession
en
état
d'abandon
:
identifications
flisibles,
aucun
élément
nous
permettant
de
justifier
d’une
quelconque
visite
ou
d'un
entretien,
ce
qui
nous
laisse
supposer
un
état
d'abandon Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
CONNUS
418
22/09/1933 Mme THÉDY Marie Mme THÉDY
Marie[1933)
Concession en état d'abandon : caveau non éntrétenu, inscription des noms des défunts illisibles, aucun élément sur le caveau permettant de justifier d'une visite ou d’un entretien quelconque Pas de descendants où de successeurs connus
Page
24
sur
49
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93,32.83.25 - Fax :. 04.93,32,01,09
ns
DR
CONCESSION EN
DATE
DU
NOM
DU
QUES
NOMS:DES
PERSONNES
CONCESSIONNAIRE(S)
INHUMÉES
-M.
LACOSTE
Victor,
Pierre,
Joseph{1945) -Mme
LACOSTE
Anna,
Catherine
née
DAMM(1935)
M.
LACOSTE
Victor,
Pierre
14/06/1939
. |
(veuf
d'Anna,
Catherine
DAMM}
Procès-verbal de la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
er
PNe
IN
Concession.en
état
d'abandon
:
Caveau
non
entretenu
:
inscription
des
noms.des
défunts
Hlisibles,
aucun
élément
sur
le
caveau
permettant
de
justifier
d'une
visite
ou
d'un
entretien
quelconque,
présence
de
mousse
sur
le pourtour
de
la porte
du
caveau,
jardinière
remplie
d'herbes
sèches
Pas
de
descendants
où
de
successeurs
cannus
Fait
à la
Colle-sur-Loup,
le 24
avril
2019
Xavier
DRAPIER,
Yves
DURAND,
7è%
adjoint
au
Maire
Page
25
sur
49 ANNEXE
3
5m: Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAÏRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél: 04,93,32.83.25 + Fax
: 04,93,32.01,09
PROCÈS-VERBAL
DE
SECOND
CONSTAT
D'ABANDON
DE
TRENTE-TROIS
CONCESSIONS
PERPÉTUELLES
Le
vingt-neuf
août
deux
mit
vingt-deux,
de
neuf
heures
à seize
heures
trente,
Nous,
Patrice
CIRIO,
premier
adjoint
au
Maire
de
la commune
de
la Colle-sur-Loup,
agissant
en
application
des
articles
L 2223-17
et
18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
conformité
de
notre
avis
en
date
du
18
juillet
2022
, affiché
à la
porte
de
la Mairie
et
du
cimetière,
naus
nous
sommes
rendus,
au
cimetière,
avenue
de
Verdun,
assisté
d'Olivier
PAILLAT,
brigadier-chef
principal
de
la Police
Municipale,
devant
la concession
funéraire
:
N°DE AN 182
re
(RoNeRieN NAN
Sel
22/01/1903
MoN
ETES
VIS
CONCESSIONNAIRES
M.
RAYMOND
Auguste
M.
LABOURIER
Charles
NOM
DES
PERSONNES
ANS
-Mme
LABOURIER
Angélique,
Caire
née
RAYMOND(1953}
-M.
EABOURIER
Marcel,
Emile(1943) -M,
RAYMOND
Auguste(1915}
-Mme
RAYMOND
Félicité,
Elizabeth
née
GRINDAU(1902)
CONSTATATION
Concession
‘en
‘état
‘d'abandon
:
pierre
tombale
en
marbre
tachée,
éléments
frontal
et
latéral
droits
descellés.
faissant
apparaître
la
maçonnerie
intérieure.
Herbes
sèches
sur
la tombe
marbre
non
entretenu
+ présence
d'herbes
vives. Pas.
..de.:
descendants
successeurs
CONNUS
ou
de
234
4/03/1906
M.
SUCHE
Joseph
M:ROUBERT
Louis
Mme
SUCHE
Marie
Mme
SUCHE
Mélanie
Mrne
ROUBERT
Marie
Mme
FAYSSATF
Marie-Anne
née
BERNARD
-M.ROUBERT
Louis,
Jean
(1905)
.
-Mme
ROUBERT
Françoise
née
SIGNORET(1892)
Concession
en
état
d'abandon
:
crucifix
rouillé
et
brisé,
entourage
métallique
‘rouillé
: et
descellé
penchant
‘à :
gauche,
-pierre
tombale.
-‘
penchée,
. présence
d‘herbes
sur
la tombe.
Pas
“de
‘descendants
successeurs
connus
où
de
236
6/09/1929 M. BLANCARD
Marius
M, AUZIAS
Joseph{1911)
Concession en état d'abandon : plaque tombale brisée, entourage avec des chaînes brisées, croix rouillée posée contre la pierre tombale — intérieur de la tombe visible - présence d'herbes vives sur la tombe. Pas de descendants successeurs connus ou de
Page
26
sur
49 NÉE
237
Es “ë#7-
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
pe
CONCESSION EN
DATE
DU
7/11/1896
MAIRIE
DE
LA
COLLE-SUR-LOUP
Chernin
du
Canadel
06480
LA
COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04,93,32.83.25
- Fax
: 04,93.32,01.09
NOM:DUQU.DES
NT
NAN]
M.
RICORD
Joseph
NOM
DES
PERSONNES
TELUS
-Mme
RICORD
Honorine
née
LAMBERT(1935) -M.RICORD
Jean,
Jaseph(1896}
CONSTATATION
Concession
en
état
d'abandon
: la
tombe
n'apparaît
plus
par
rapport
l'
au
terrain
naturel,
plaque
frontale
difficilement
lisible,
présence
de
deux
souches.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
238
24/04/1877
+
18/04/1883
M,
CIVATTE
Pierre
{époux
de
Mme
LATREILHE)
-Mme
CIVATTE
Marie,
Justine
née
LATREILHE(1906)}
-Mme
LANCEL
Clémentine
née
CIVATTE(1906) -M.
CIVATTE
Pierre(1884)
M.
CIVATTE
Léon,Alexis(1878)
-M,
CIVATTE
Marie,Eugène,
Louis{1871)
Concession
en
état
d'abandon:
chapelle
avec
plaque
intérieure
nan
nettoyée
rendant
les
noms
des
défunts.
difficilement
lisibles,
dégradation
du
toit
en
marbre
de
la chapelle
avec
descellement
de
farche
supportant
le
toit,
éclatement
des.
marbres
sur
{a
porte
et
au
fronton,
parte
rouillée
et
bloquée,
plaque
au
sol
descellée,
Un
pot
de
fleurs
séchées
à l'intérieur,
chapelle
mise
en
sécurité
: remplacement
de
la rubalise
(usée
par
le temps)
ce
jour
par
la Police
municipale
pour-en
interdire
l'accès.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus.
241
21/04/1884 Mme GIRAUD Marie {veuve de M. CHAUVE Augustin} M. CHAUVE
Augustin(1884)
Concession en état d'abandon : descellement de La pierre tombale, ‘présence d'herbes provenant de la tombe + présence d'une croix cassée au centre de la pierre tombale cassée - aücune inscription lisible, Pas de descendants ou de SUCCESSEUFS CONNUS
Page
27
sur
49
MAÏRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04:93.32.83.25
- Fax
: 04,93.32.01.09
ns
NPLAN
CONCESSION NME)
NOM
DU'OU
DES
NOMS
DES
PERSONNES
CONCESSIONNAIREIS)
INHUMÉES
don
Concession
en
état
d’abandon:
desceilement
et
mini-
effondrement.
de
la partie
droite
de
la concession,
éléments
en
M.
JEAN
Joseph
-M.
JEAN
Eugène(1874}
pierre
sur
la gauche
brisés,
deux
242
30/05/1877
‘|
Mme
JEAN
Magdeleine
-Mme
IEAN
Magdeleine
née
croix
non
entretenues,
présence
Mme
JEAN
Annette
TAULANNE(1874)
d'herbes
sur
le fond
de
la tombe
+
entourage
métallique
rouillé
+
effondrement
du-soubassement.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon:
présence
d'herbes
sur
la tombe,
plaque
frontale
brisée,
entourage
M.LAMBERT
Jean-Pierre
-M.
LAMBERT
Antoine,
Marius
| métallique.
rouillé
+
pierre
{1881}
è
tombale
en
marbre
hon
entretenus. Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
244
9/02/1879
Concession
en
état
d'abandon:
pierres
de
soubassement
brisées,
pierre
tombale
+ plaque
tambale
non
‘entretenues,
présence
d'herbes
sur
le fond
de
la
concession,
entourage
métallique
rouillé,
brisé
et
descellé
+
intérieur
de
la tombe
visible.
Pas
de.
descendants
ou
de
successeurs
CONNUS
-M,
COURMES
André(1890)
| -Mme
COURMES
Justine
née
250
22/04/1880
À
M.
COURMES
André
SIGNORET(1882)
:
-M.COURMES
Alexis,
Edouard{1865}
Concession
en
état
d'abandon:
tombe
nan
entretenue,
présente
de
feuillage
et
d’un
houx
d’une
hauteur
de
5 m.au
milieu
de la
tombe,
crucifix
rouillé
en
mauvais
état,
entourage
rouilé
non
Mme
GANDOLFI
Lüucie(1900)
|'entretenu. Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Mme
GANDOLF]
Catherine
née
ABBONA {veuve
de
M.
Paul
GANDOLFI)
M.
BORIO
Antoine
°
270
12/05/1900
Page
28
sur
49
É Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 66480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04,93,32.83.25 - Fax : 04.93,32.01.09
nee
Ne)"
IPISRCINEDTES
NOMS
DES
PERSONNES
NEPLAN
CONCESSION
ë
CONSTATATION
EN
DATE
DU
CONCESSIONNAIRE(S)
ND
TER)
-M.
MOULIN
Lucien,
Concession
en
‘état
d'abandon:
Clovis(1921}
tombe
non
entretenue,
présence
-M.
BELLJSSIME
de
feuilles,
marbre
non
entretenu
4
Honoré(1906)
retirant
la lisibilité
des
noms
dés
271
12/05/1900
(œuf
de
Mme
Marie
SUCHE)
-Mme
BELLISSIME
Marie
née
|
défunts,
entourage
non
entretenu
SUCHE(1900)}
Pas
de
descendants
ou
de
-Mme
SUCHE
Marie
Thérèse
|
successeurs
connus
née
CARLES{1889)
-M.
SUCHE
Pierre(1876}
Concession
en
état
d'abandon
:
petite
chapelle
non
entretenue,
dégradation
de
lenduit
intérieur
et nombreux
détritus
à l’intérieur
de
la chapelle,
plusieurs
fissures
Mme
CHAMARY
Pauline,
sur
la voute
de
Ja chapelle
et
sur
Marguerite
née
ROUX(1899)
lies
colonnes
extérieures
(chutes
d'éléments
du
chapiteau}
+ porte
de
la chapelle
rouillée
+ présence
de
morceaux
de
façade
au
sol,
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
272
16/04/1898
| M.
ROUX
Léopold,
Césarien
-M.
GIRAUD
Xavier,
Concession
en
état
d'abandon:
Marius(1938)
tombe
non
entretenue
et
Mme
KETTNER
Emilie{1928)
| affaissement
de
la
dalle,
Mme
GIRAUD
Eliabethi
née
-Mrme
GIRAUD
Elizabeth
née
|inscription
difficilement
lisibles
275
14/11/1900
Neuve
de
M,
François
BRUN(1924)
sur
les
deux
plaques,
présence
GIRAUD)
.
-M.
GIRAUD
Joséphin(1900)
| d'herbes
sèches
+ affaissement
du
-M.
GIRAUD
Honoré,
muret
situé
devant
la tombe.
François(1897)
Pas
de
descendants
où
de
SUCCeSseurs
connus
Concession
en.
état
d'abandon:
deux
pierres
tombales
® non
M: ISSAURAT
Honoré
Joseph
rh
an
les
due
{époux
de
Mme
Marie-Louise
|
-Mme
ISSAURAT
Marie-
omplét
e
!
détérioré
GUIOMAR)
Louise
née
GUIOMAR(1897)
|
MP
ed
b
de
mer
M. GALLICE
Eugène
-Mme
GUIOMAR
Victorine,
Pee
*ombe
TE
ntourare
24/04/1877
|
Mme
DE
ROUGEMONT
Marie,
Françoise[1887)
métallique
compl
étement
roulé
+
Augustine
-M.
ISSAURAT
Honoré,
+
affalssement
de
la
pierre
î
302
9/09/1878
|
Mme
LEGUILLON
Eugénie
Joseph{1879}
tombale
et
présence
de
végétaux
+
née
CRUCIFIX
-M.GUIOMAR
Arsène,
ét
d'herbes
vives
5/11/1899
| Mme
MARGALLAN
Marie
née
| Louis{1878)
Pas
de
descendants
où
de
GALLICE
-Mme
ISSAURAT
Mme
GALLICE
Eugénie
Louise(1864)
successeurs
connus
Mme.
AUNE
Clémence
née
°
CHARVOZ
Page
29
sur
49 ae
KT
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tét : 04,93,32.83,25 — Fax : 04,93,32.01.09
NN
CONS
ON
MON
APIRIE
SES
NOMS.DES
SNS
nr
CONCESSIONNAIRE(S)
Ne
Concession
‘en
‘état
d'abandon:
Mme
GUIOMAR
Marie-Anne
plaque
en
mauvais
état
rendant
veuve
de
M.
Barthélémy,
.
4
les
noms
des
défunts
illisibles,
ation
AUNE)
l
“Mme
AUNE
Marianne
née
pourtour
métallique
rouillé,
10/02/1879
à
GUIOMAR(1894)
4
À
R
Mme
AUNE
Clémence
née
14
descellé
et
stocké
sur
cette
plaque
303
+
-M.
AUNE
Barthélémy,
ms
:
L
5/11/1899
CHARVOZ.
.
Gratien(1879)
_
Pilier
en
brique
descellé
et
Mme
AUNE
Eucie
présence
d'herbes
sèches
et
vives
M,
AUNE
Ernest
sur
l'ensemble
de
la tombe.
M.
AUNE
Raymond
Pas
de
descendants
ou
de
SUCCESseUrs
CONNUS
Concession
en
état
d'abandon:
plaque
frontale
illisible,
plaque
Mme
RAYBAUD
Anne,
Adèle
M.
GUIZOL
Emile(
1915)
latérale
droite
descellée
laissant
(veuve
de
M.
Jean
GUIZOL)
4
apparaître
l'intérieur
du
caveau,
Mme
GUIZOL
Clarisse
“Mme
GUIZOL
Marie,
Anne,
dalle
du
caveau
noircie
et
illisible
304
22/06/1882
:
?
Adèle
née
RAYBAUD(1898)
Le
ue
:
Alexandrine
M.
GUIZOL
Jean[1882)
+
crucifix
rouillé
—
Présence
de
M.
TRUC
Honoré,
Benjamin
:
mousse
sur
la
pierre
tombale
et
M.
GUIZOL
Emile
d'herbes
sur
la
sépuiture.
Pas
de
descendants
où
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon:
plaque
illisible,
présence
d’herbes
sur
la tombe,
entourage
fait
de
pierres
cassées
et
descellées
sur
la droite
+
-M.
GABRIELLI
Faustin(1915}
|entourage
métallique
rouillé
et
308
9/09/1908
|
M,
GABRIELLI
André
-Mme
GABRIELLI
Agnès
née
|descellé
à
droite
et
à
gauche,
°
ADAMINI(1887)
présence
d'herbes
folles
+
deux
pots
de
fleurs
entissu
en
très
mauvais
état
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus Concession
en
état
d'abandon
:
pierre
tombale
descellée
gisant
sur
la tombe,
crucifix
rouillé
et
posé
contre
le mur
du
cimetière,
présence
d'herbes
folles,
croix
en
Tferraille
posée
à même
le sol,
MRAYMOND
Louis
(veufde
|MmeRAYMOND
Thérèse
[ueune
identification
sur
la
312
22/01/1903
| Mme
Thérèse
GIRAUD)
née
GIRAUD(1902)
soncession.
M.
RICORO
Joseph
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Page
30
sur
49 E KT
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAÏRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93.32.83.25 - Fax : 04,93.32.01.09
Ans
N°PLAN
CONCESSION EN.
DATE
DÜ
NOM
DU
QU'DES
NOMS
DES
PERSONNES
CONCESSIONNAIRE(S)
INHUMÉES
Concession
en
‘état
d'abandon
:
présence
d'herbes
sur
la tombe,
croix
penchée
et
roulllée
soutenue
par
une
petite
pierre
tombale
— présence
d'herbes
de
plus
d'i
m
50.
Aucune
identification
possible,
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
CONNUS
Concession
en
état
d‘abandon
:
présence
d'herbes
folles
sur
la
tombe,
entourage
métallique
complètement
descellé
et
rouillé
penchant
sur
la gauche,
aucune
identification
sur
la concession
—
présence
d'herbes
vives
d'une
hauteur
d’4
m 50.
Pas
de
descendants
ou
de
SUCCESSEUFS
CONNUS
Concessian
en
état
d'abandan:
dalle
descellée,
pourtour
en
fer
rouillé,
cassé
et
descellé
à certains
endroits
+ présènce
de
nombreux
végétaux
morts
ainsi
que
d'herbes
vives
sur
la tombe.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
-M.BROC
Sébastien,
Concession.en
état
d'abandon
:
Alfred{1926}
Plaque
tombale
brisée,
noms
-Mme
RAYBAUD
iBisibles,
entourage
métallique
|.
Miette(1919}
hon
entretenu
—
affaissement
de
-M.
BROC
André{1916)
la
plerre
tombale
et
présence
d'herbes
vives
sur
l’ensemble
de
la tombe.
°
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
-Mme
ENRIETTO
Elisabeth
Concession
en
état
d'abandon
:
née
BARETTOU(1977}
marbre
cassé,
piqué
et
détérioré,
-M.
ENRIETTO
Dominique
noms
illisibles,
entourage
de
la
{1930}
tombe
rouillé,
aucun
élément
-MENRIETTO
Barthélémy,
décoratif
justifiant
d'une
visite
393
20/02/1910
|
M;
ENRIETTO
Dominique
Louis{1905)
d'entretien
—
présence
de
mousse
et
d'herbes
sèches
sur
la pierre
tombale. Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
M.
ALLÈGRE
Pierre
M.ALLÈGRE
Paul(1902)
314
18/08/1902
(époux
de
Mme
HUGUET)
M,
LAMBERT
Pierre,
Achille
|
Mme
LAMBERT
Amélie
née
315
18/08/1902
|
{veuf
de
Mme
Amélie
GERVAIS(1901)
GERVAIS})
M.
FÈVRE
Gabriel
Mme
BAILET
Victorine
née
370
10/03/1929
|
{veuf
de
Mme
Amélie
GHIERMO(1903)
GERVAIS)
Mme
BROC
Marie
née
373
7/09/1929
RAYBAUD
Page
31
sur
49. Mer
HE CONCESSION EN DATE
DU
MAIRIE DE LA:COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93.32.83.25 — Fax : 04.93.32.01,09 NOM DU.OU:DES CONCESSIONNAIRE(S) NOMS DES
PERSONNES
DRE
CONSTATATION
Concession en état d'abandon : Marbre non nettoyé et piqué, ñoirci, pourtour en fer rouilié-et non entretenu, présence d’un pot : -M. LAMBERT Jean(1909} de fleurs avec des herbes sèches,
396
15/03/1910
(époux
de
Mas
SIMON)
-M.
LAMBERT
Antoine
herbes.
sèches
ayant
poussé
sur
-Mme
LAMBERT
Félicité
les
joints
des
plaques
+
affaissement
des
soubassements
en
marbre.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
-Mme
BERNARD
Marie
Concession
en
état
d'abandon
:
Joséphine(1968)
Affaissement
de
la dalle,
plaque
-Mme
BERNARD
Virginie,
frontale
cassée
et
illisible,
ons
Antoinette{1960)
pourtour
métallique
rouillé
et
Den
AD
Virginie,
-Mme
BERNARD
Reine,
descelié
sur
le côté
droit
—
397
8/03/1910
Mme
BERNARD
Marie,
Virginie(1911}
présence
d'herbes
(d'une
hauteur
Joséphine
d
-M.
BERNARD
André(1901)
| allant
jusqu'à
2 m.)
+ d'un
palmier
-Mme
BERNARD
Joséphine
|
mort
et
différentes
plaques
de
née
SAUVAN(1880)
marbre
cassées.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Absence
de
Concession
en
état
d'abandon
:
titre
de
Effondrement
de
la daile
sur
le
concession
côté
gauche,
plaque
frontale
{acte
de
brisée
et
illisible,
pourtour
notoriété
-M.
MÉZIÈRES
Honoré,
métallique
en
mauvais
état
établi
le
EE
:
Virgile(1911)
descetlé
des
autres
parties,
358
2/04/2019
Mme
MEZIÈRES
Marie
Rose
-Mme
MÉZIÈRES
Anne,
crucifix
abandonné
au
sol,
par
Pauline
née
ISSERT(1910)
présence
d’herbes
sèches
sur
la
Jean-Bernard
‘
dalle
et
d'herbes
vives
sur
MION,
Maire
l'ensemble
de
la tombe.
de
{a
Colle-
Pas
de
descendants
ou
de
sur-Loup
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
Plaques
funéraires
+ plaque
frontale
illisibles,
herbes
sèches
sur
la tombe,
pourtour
métallique
en
très
mauvais
-Mme
RAYBAUD
Marie,
état,
rouillé
et penchant
sur
la gauche
399
13/10/1910
Mme
ROUBERT
{veuve
de
Joséphine
née
- Présence
d'herbes
. vives
Sur
César,
Joseph
ROUBERT}
ROUBERT(1958)
l'ensembie:de
Ja tombe
d’une
hauteur
-M.RAYBAUD
Antoine(1937)
| de
2 m
50.
Courrier
de
l'arrière-petite-fille
de
la
concessionnaire
en
date
du
20
juillet
2022,
souhaitant
se
désister
de
cette
!
concession
.
Page
32
sur
49 = Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP
Tél
: 04.93.32.83,25
- Fax
: 04,93,32,01.09
te
nt
ee
NOM
DU.
OUDES
MoN
STE
NITSS
Mae
ARTE)
INHUMÉES
NME
JE)
Concession
en
état
d'abandon
:
Effondrement
de
la dalle,
présence
de
trois
pots
remplis
d'herbes
sèches
+ présence
d’un
Mme
ALLÈGRE
Anna
pot
rouillé,
noms
illisibles,
décor
404
16/09/1937
|
(épouse
de
M.
Alexandre
M.
ALLÈGRE
Pierre-Louis
en
ferraille
rouillé
: Paspect
de
la
(1937)
tombe
nous
montre
un
état
PARMANTIER)
,
Le
À
d'abandon
— Crucifix
cassé
+
présence
d‘herbes
sur
la pierre
tombale. Pas
de
descendants
où
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
Tombe
non
entretenue
et
affaissée,
noms
des
défunts
illisibles,
aucun
entretien
sur
les
éléments
décoratifs
situés
sur
la
concession
— présence
d'herbes
sur
la pierre
tombale,
Pas
de
descendants
où
de
successeurs
connus
Concession
en
état’
d'abandon
:
concession
pleine
terre
avec
gravier
et
entourage
pierre
non
entretenu
{absence
de
dalle
et
d'identification)
— .
présence
d'herbes
d'une
hauteur
de
2 m.
+
affaissement
du
muret
situé
devant
la tombe.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
Hentifications
illisibles,
aucun
élément
nous
permettant
de
justifier
d'une
quelconque
visite
ou
d'un
entretien,
ce
qui
nous
laisse
supposer
un
état
d'abandon
— Pierre
tombale
recouvert
de
mousse
+ présence
d'herbes
sur
la
stèle. Pas
de
descendants
ou
de
sUCCesseurs.connus
Mme
RAYMOND
Lylia,
Marie,
|
M.RAYMOND
Henri,
François
#10
19/04/1936
Catherine
née
GAUDIN
(1936)
Mme
VALLIOT
Eugénie
née
412
30/08/1939
MOURLOT
M.
VALIOT(1939}
-Mme
FERRAN
Félicité
née
M.
FERRAN
François,
Jean-
GASQ
-
Baptiste
-M,
FERRAN
François,
Jean-
Baptiste
413
29/07/1939
Page
33
sur
49 E f
à
4
:
Le
KEprocès-verbai
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
MAIRIE DE LA COLLE-SUR-LOUP Chemin du Canadel 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Tél : 04.93.32.83.25 — Fax : 04.93.32.01.09
TITRE
DE
DR
CONCESSION ANR
el
De
RIRES
NOMS
DES
PERSONNES
CONCESSIONNAIRE(S)
NME
Concession
en
état
d'abandon:
caveau
non
entretenu,
inscription
des
noms
des
défunts
illisibles,
aucun
élément
sur
fe caveau
permettant
de
justifier
‘d'une
visite
ou
d’un
entretien
418
22/09/1933
|
Mme
THÉDY
Marie
Mme
THÉDY
Marie(1933)
4
quelconque
— Présence
de
mousse
sur
la dalle
supérieure
du
caveau. Pas
de
descendants
où
de
successeurs
connus
Concession
en
état
d'abandon
:
Caveau
non
entretenu
:
inscription
des
noms
des
défunts
illisibles,
aucun
élément
sur
Île
caveau
permettant
de
justifier
M.
LACOSTE
Victor,
Pierre
-M.
LACOSTE
Victor,
Pierre,
d'une.
visite
au
d’un
entretien
5
.
Joseph(1945)
quelconque,
présence
de
mousse
421
14/06/1839
D
Catherine
-Mme
LACOSTE
Anna,
sur
le pourtour
de
[a porte
du
Catherine
née
DAMM{1935)
|
caveau,
jerdinière
remplie
d'herbes
sèches,
dégradation
importante
de
Ja stèle
descellée,
penchant
sur
la pierre
tombale.
Pas
de
descendants
ou
de
successeurs
connus
Fait
à fa
Colle-sur-Loup,
te 31
août
2022
Olivier
PAILLAT,
Patrice
CIRIO,
Brigadier-chef
principal
1%
adjoint
au
Maire,
délégué
à l'urbanisme,
de
Ja Police
municipale
aux
travaux
et
à la
qualité
de
la vie
Page
34
sur
49 & Ê *£FProcès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
Octobre
2022
FINANCES
7-
Subvention
exceptionnelle
au
SPCOC
Canoë
Kayak
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
à une
erreur
technique,
évoquée
en
commission,
ce
rapport
n’a
pas
été
joint
à
l'envoi
officiel,
il a donc
été
rajouté
hors
délai.
Aussi,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
d'accepter
que
cette
délibération
soit
mise
sur
table.
Vu
l’absence
d'opposition,
cette
délibération
est
donc
soumise
au
vote.
Monsieur
LEMESSIER,
Adjoint
délégué
aux
sports
et
aux
actions
mémorielles,
correspondant
défense,
expose
:
Par
courrier
du
29
juin
2022,
le SPCOC
Canoë
Kayak
nous
sollicitait
pour
l'octroi
d’une
aide
exceptionnelle
au
titre
du
financement
des
frais
de
transport,
d'hébergement,
de
restauration
et
d'inscription
aux
championnats
de
France
qui
se
sont
déroulés
à METZ
en
juillet
2022
dont
le montant
s'élevait
à 5
250
€.
En
effet,
compte
tenu
des
excellents
résultats
atteints
par
le club
cette
saison,
plusieurs
résidentes
colloises
ont
été
qualifiées
pour
participer
aux
championnats
de
France.
Il est
rappelé
que
toute
demande
d’attribution
d’une
subvention
non
prévue
au
budget
nécessite
un
examen
en
commission
avant
le vote
en
conseil
municipal.
Aussi,
après
étude
de
cette
demande
d'aide
financière,
les
membres
de
la commission
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'octroi
d'une
aide
exceptionnelle
et
propose
de
la fixer
à 1
575
€ (soit
30
% de
la somme
sollicitée)
qui
s'ajoute’
à la
subvention
initiale
de
20
000
€.
En
conséquence,
il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
|
.
-
D’AUTORISER
l'attribution
à l’association
SPCOC
Canoë
Kayak
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 575€,
°
‘
‘
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
verser.
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en'avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- AUTORISE
l'attribution
à l’association
SPCOC
Canoë
Kayak
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de1575€,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
verser,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022
de
la commune.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
1
27
(dont
3 par
pouvoir}
-
Ont
voté
pour
:
27
- Ont
voté
contre
‘
:
0
= Se
sont
abstenus
:
:
0
RESSOURCES
HUMAINES
8-
Remboursement
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour
aux
élus
communaux
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l’administration
et
à la
commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Page
35
sur
49 Æ Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-18,
L 2123-18-1,
L 2122-22,
R 2123-
22-1
à
R
2123-22-3,
Vu
Décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics,
Vu
arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
de
remboursement
de
mission,
Vu
arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
d’indemnités
kilométriques.
Madame
MARINO
indique
que
dans
le cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
et
dans
certaines
limites,
à
la
prise
en
charge
des
frais
induits
par
l’exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
coliectivité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
distinguer,
les
frais
de
déplacement
courants,
les
frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
et
les
frais
liés
à l'exécution
d’un
mandat
spécial.
Par
conséquent,
ilest
proposé
le remboursement
des
frais
suivants
:
F
Les
frais
de
déplacement
courants
:
Les
frais
de
déplacement
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
seront
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction.
il-
Les
frais
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
(art.
L2123-18-1,
R 2123-22-1
à R2123-22-3
du
CGCT)
:
|
|
Les
membres
du
conseil
municipal
pourront
prétendre
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et
d’un
état
de
frais,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu’ils
engagent
à l’occasion
de
leurs
déplacements
pour
prendre
part
aux
réunions
d'organismes
dont
ils
font
partie
ès
qualités.
Cette
prise
en
charge
sera
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
liés
à l'exécution
du
mandat
spécial.
Les
élus
en
situation
de
handicap
pourront
prétendre
au
remboursement
de
frais
spécifiques,
d'accompagnement
et
d'aide
technique,
y
compris
lorsque
la
réunion
se
déroule
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
décret
d'application
n°2055-235
du
14
mars
2005
relatif
au
remboursement
des
frais
éngagés
par.les
élus
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectuera
sur
présentation
d’u
état
de
frais
et
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
la
fraction
représentative
des
frais
d'emploi,
définie
à
l’article
204-0
bis
du
code
général
des
impôts.
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
les
remboursements
des
frais
de
mission
et
des
frais
de
transport
et
de
séjour.
1H-
a) Les
frais
liés
à l'exécution
d’un
mandat
spécial
:
Le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
des
mandats
spéciaux
s'applique
à tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'élu
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
conféré
directement
par
l'autorité
territoriale.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à
son
objet
(organisation
d’une
manifestation
-festival,
exposition,
lancement
d’une
opération
nouvelle,
etc.)
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels. Par
ailleurs,
dans
la mesure
où
il entraîne
une
dépense,
le mandat
spéciai
pourra
être
conféré
à l'élu
après
un
arrêté
municipal
l’autorisant
expressément.
Une
information
sera
alors
communiquée
au
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
ce
cadre,
le
élus
auront
un
droit
au
remboursement
des
frais
engagés,
frais
de
séjour
(hébergement
et
repas),
frais
de
transport
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et
d'un
état
de
frais.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
Page
36
sur
49 #Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Tous
les
autres
frais
des
élus
tels
que
les
frais
de
péage,
de
parking
et
de
taxis
à l'occasion
d'un
mandat
spécial
pourront
également
donner
lieu
à remboursement,
dès
lors
qu'ils
apparaîtront
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat
et
qu'ils
pourront
être
justifiés.
b} Concernant
les
manifestations
nationales
annuelles
du
congrès
des
Maires
de
France,
du
prix
Territoria
et
de
la Marianne
d’or
:
il est
proposé
d’autoriser
la prise
en
charge
de
l'intégralité
des
frais
engagés
par
le Maire
et
les
élus
qui
y participent
sur
la base
des
dépenses
réellement
engagées
de
transport
(indemnités
kilométriques,
frais
de
péage,
de
parking,
d'avion,
de
train,
de
bus,
de
bateau
et
de
taxis...),
d'hébergement
et
de
repas,
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
d'un
état
de
frais.
c) Pour
les
autres
prix
reconnaissant
l'engagement
de
la ville
de
la Colle-sur-Loup
dans
les
différentes
politiques
sectorielles,
un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
chaque
déplacement
et
l'état
récapitulatif
sera
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
,
Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
les
modalités
et
conditions
de
remboursements
des
frais
de
séjours
et
de
déplacements
sus
visés,
-
D'AUTORISER
d'ores
et
déjà
le Maire
et
tous
les
élus
en
charge
à se
rendre
aux
manifestations
nationales
suivantes:
congrès
des
Maires
de
France,
prix
Territoria
et
Marianne
d’or
et
D'APPROUVER
le
remboursement
des
frais
réellement
engagés,
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
un
Adjoint
Délégué
à prendre
des
arrêtés
municipaux
pour
les
déplacements
des
autres
prix
reconnaissant
l'engagement
de
la ville
de
la Colle-sur-Loup
dans
les
différentes.
politiques
sectorielles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
APPROUVE
les
modalités
et
conditions
de
remboursements
des
frais
de
séjours
et
de
déplacements
sus
visés,
i
-
AUTORISE
d'ores
et
déjà
le Maire
et
tous
les
élus
en
charge
à se
rendre
aux
manifestations
nationales
suivantes
: congrès
des
Maires
de
France,
prix
Territoria
et
Marianne
d’or
et
APPROUVE
le remboursement
des
frais
réellement
engagés,
’
=.
AUTORISE
le Maire
où
un
Adjoint
Délégué
à prendre
des
arrêtés
municipaux
pour
les
déplacements
des
autres
prix
reconnaissant
l’engagement
de
la ville
de
la Colle-sur-Loup
dans
les
différentes
politiques
sectorielles.
‘
:
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
{dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
‘Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
ii
0
Monsieur
le Maire
tient
à préciser
qu’il
est
élu
depuis
8 ans
et
qu'il
n’est
allé
qu’une
seule
fois
au
congrès
des
Maires.
« Je
suis
allé
à Paris
il y
a quelques
semaines
pour
récupérer
la Marianne
d'Or
et
je
n’ai
demandé
aucun
remboursement
à la
commune,
j'ai
été
hébergé
dans
la famille.
‘
La
Marianne
d’Or
est
en
porcelaine
donc
fragile,
elle
sera
donc
protégée
et
installée
derrière
l'accueil
de
la Mairie.
C'est
une
reconnaissance
pour
une
collectivité
de
notre
strate
car
il n’y
a pas
énormément
de
collectivités
qui
l'ont
reçue.
Lorsqu'on
parle
des
collectivités,
on
parle
des
Départements,
des
Régions,
des
intercommunalités
également
et
des
communes
; La
Marianne
d'Or
existe
depuis
une
quarantaine
d’année.
C'est
une
reconnaissance
pour
une
commune
de
8 000
habitants.
Les
personnes
qui
attribuent
la Marianne
d'Or
ont
été
intéressées
par
la participation
citoyenne
sur
plusieurs
années,
notamment
la participation
citoyenne
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
Marianne
d’Or
revient
à la
collectivité
et
revient
à vous
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
pour
le travail
fourni
pour
nos
Page
37
sur
49 : = procès-
verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
administrés
depuis
plusieurs
années.
On
ne
peut
qu’en
être
fier.
Voilà
ce
que
je voulais
dire
sur
cette
récompense
qui
vaut
de
l'or
et
qui
nous
met
la pression
pour
continuer
à faire
aussi
bien
et
je n’ai
pas
d'inquiétude
à ce
niveau-là
».
3
— Remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
engagés
par
les
agents
communaux
dans
le.
cadre
de
déplacements
temporaires
fiés
a
une
mission
et
autres
frais
occasionnés
dans
le
cadre
professionnel
.
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l'administration
et
à la
commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territorial,
Vu
le décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2 de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le décret
n°.91-573
du
19
juin
1991,
:
Vu
le décret
n°2006-781
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
larrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°:2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à l'article
3 du
décret
n°
2006781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
Arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l’article
10
du
décret
no
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
‘
Vu
la délibération
du
26
octobre
2001
relative
aux
indemnités
de
déplacement,
Vu
le règlement
intérieur
de
la collectivité,
‘
Madame
MARINO
rappelle
que
les
agents
communaux
sont
amenés
dans
le cadre
de
leurs
missions
à se
déplacer
en
dehors
de
la collectivité.
Les
frais
induits
par
ces
déplacements
peuvent
être
pris
en.
charge
par
la commune
conformément
à
la réglementation.
Aussi,
une
délibération
du
26
octobre
2001
en
fixait
les
remboursements.
Toutefois,
au
vu
de
l'ancienneté
de
cette
délibération
et
au
regard
de
l'évolution
de
la réglementation
et
des
prix,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
conditions
et
les
modalités
de
remboursements
des
frais
engagés
.par
les
agents
communaux
dans
le cadre
de
ces
déplacements.
Par
ailleurs,
Madame
MARINO
ajoute
qu'à
l’occasion
de
suivi
de
dossier
important
pour
la collectivité
les
responsables
de
service
et/ou
le directeur
général
des
services
peuvent
être
amenés
à engager
des
frais
de
représentation
auprès
des
partenaires
institutionnels
ou
autres
qu’il
convient
de
leur
rembourser.
Madame
MARINO
propose
:
e_. Concernant
le remboursement
des
frais
kilométriques
:
-
Mission
avec
utilisation
du
véhicule
personnel
Dans
le cadre
du
service,
un
agent
peut
être
amené
à utiliser
son
véhicule
personnel
en
mission
après
établissement
d’un
ordre
de
mission.
Les
frais
de
déplacement
inhérents
à
cette
mission
pourront
être
remboursés
conformément
aux
barèmes
prévus
par
la législation.
Page
38
sur
49 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
-
Frais
pour
participer
à un
concours
ou
à un
examen
professionnel
de
la FPF
L'agent
qui
souhaite
participer
à un
concours
où
à un
examen
professionnel
peut
prétendre
à la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
pour
se
rendre
aux
épreuves
d'admission
si le
concours
à lieu
en
dehors
des
résidences
administrative
et
familiale.
La
prise
en
charge
est
piafonnée
à un
aller/retour
par
an
dans
la région
PACA
uniquement.
‘
e Concernant
le remboursement
des
frais
de
péage,
de
parking,
d'avion,
de
train,
de
bus,
de
bateau
et
de
taxis
:
Après
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale,
d'autoriser
le remboursement
des
frais
réellement
engagés
par
l'agent,
sur
présentation
des
justificatifs.
e Concernant
le remboursement
des
frais
de
repas
:
D'autoriser
le remboursement
des
frais
de
repas
du
midi-et
du
soir
réellement
engagés
par
l’agent,
sur
présentation
des
justificatifs,
dans
la limite
de
17,50€
au
1er
janvier
2020
(arrêté
ministériel
du
11
octobre
2019).
e
Concernant
le
remboursement
des
frais
de
repas
à l’occasion
d’une
mission
de
représentation
:
Après
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale,
d'autoriser
le remboursement
des
frais
réellement
engagés
par
l’agent,
sur
présentation
des
justificatifs.
s Concernant
le remboursement
des
frais
d'hébergement
:
D'autoriser
le remboursement
des
frais
d'hébergement
réellement
engagés
par
l'agent
dans
la limite
du
taux
maximal
indiqué
ci-dessous,
sur
présentation
des
justificatifs.
- Taux
de
base
: 70€,
- Grandes
villes
(population
> 200
000
hbts)
et
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
: 90
€,
- Commune
de
Paris:
110
€,
- Agents
reconnus
en
qualité
de
travailleur
handicapé
: 120
€.
ILest
précisé
que
les
taux
de
remboursement
des
indemnités
kilométriques,
des
frais
de
repas
et
d'hébergement
seront
revalorisés
automatiquement,
sans
autre
délibération,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir. Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e D’APPROUVER
les
modalités
et
conditions
de
remboursements
:des
frais
de
‘transport,
de
repas
et
d'hébergement
comme
sus
visés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
e APPROUVE
les
modalités
et
conditions
de
remboursements
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
comme
sus
visés.
:
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
!
27
{dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
[10
Recensement
2023
de
la population
- Rémunération
des
agents
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l'administration
et
à la
commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Page
39
sur
49 “procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V, articles
156
à
158) Vu
le décret
en
conseil
d'état
n°2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Vu
le décret
en
conseil
d'Etat
n°2003-561
du
23
juin
2003,
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriaie,
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l’année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la population,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
et
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Madame
MARINO
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
devant
se
dérouler
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
il y
a lieu
de
procéder
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et.de
2 agents
recenseurs
suppléants
pour
la durée
sus
visée.
Il est
rappelé
que
le principe
de
cette
démarche
consiste
à mieux
connaître
la population
résidant
dans
la commune,
à fournir
des
statistiques
sur
le nombre
de
logements,
le nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
(âge,
profession
exercée,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
quotidiens
....).
Les
résultats
du
recensement
éclairent
les
décisions
publiques
en
matière
d'équipements
coliectifs
(écoles,
équipements
sportifs
...).
Ce
recensement
est
capital
pour
la Commune
car
il permet
de
fixer
la Dotation
Globale
de
fonctionnement
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
précise
que
le recensement
est
important
pour
l'INSEE
évidement.
«il
est
important
pour
nous
en
terme
de
chiffres
mais
pas
que.
Il est
très
important
avec
des
incidences
financières
énormes
sur
les
collectivités.
L'Etat
se
sert
des
résultats
du
recensement
de
la population
INSEE
pour
déterminer
ces
fameuses
dotations.
Donc
il est
important
que
ce
soit
le plus
juste
possible
et
pour
cela,
il faut
avoir
des
agents
recenseur
de
qualité.
Nous
ne
pouvons
pas
nous
permettre
d’avoir
des
recensements
qui
ne
seraient
pas
faits
correctement.
C'est
la deuxième
expérience
que
nous
avons
et
il y
a quelques
années,
je n'étais
pas
très
satisfait
du
résultat.
C'est
la raison
pour
laquelle
Mme
MARINO
présente
cette
délibération
parce
qu’il
est
important
qu’il
y ait
une
juste
rémunération,
pas
excessive
parce
que
nous
n'avons
pas
des
finances
énormes.
Si on
se
contente
des
subventions
de
l'INSEE
qui
ne
sont
pas
énormes,
cela
ne
fera
pas
grand-chose.
Vous
me
permettrez
l'expression,
:mais
c'est
un
investissement
raisonné,
:bien
évidemment,
limité,
mais
c’est
un
investissement
parce
qu’en
fonction
du
résultat,
l’incidence
financière
sera
sur
plusieurs
années
parce
qu’elle
va
se
renouvelle
jusqu'au
prochain
recensement
et
le dernier
recensement
s’est
fait
en
2017
soit
il y
a à peu
près
5 ans.
Ce
n’est
pas
rien,
5 ans
de
dotation
globale
de
fonctionnement
quand
on
voit
que
l'Etat
se
désengage
de
plus
en
plus.
Je
vous
ferai
grâce
ce
soir
du
pacte
CAHORS
qui
va
arriver
et
c’est
un
sujet
que
nous
aborderons
obligatoirement
car
c’est
un
sujet
sensible
sur
le plan
financier
pour
les
collectivités
sur
le budget
de
fonctionnement.
Tout
ce
qui
est
fait
aujourd’hui
est
important
pour
les
années
qui
viennent
».
Les
éléments
de
rémunération
brute
accordée
aux
agents
recenseurs
sont
fixés
comme
suit
:
-
Vacation
de
5 €
accordée
par
feuille
de
logement
achevée
ou
d'immeuble
en
construction
(y compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le nombre),
- .
80€
de
participation
aux
frais
d'essence
pour.les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
-
50€
de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
‘
-
Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le 2
février
2023,
-
Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
logements
de
leur
secteur
le 18
février
2023,
Page
40
sur
49 ,
à
KTprocès-verbat
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
La
collectivité
privilégie
le recrutement
d'agents
communaux,
néanmoins,
dans
le cas
où
les
candidatures
internes
seraient
insuffisantes,
la ville
recrutera
des
agents
recenseurs
en
externe.
Les
qualités
requises
pour
être
agent
recenseur
sont:
la rigueur,
le sérieux,
l’organisation,
la connaissance
de
la commune,
de
bonnes
capacités
relationnelles,
la maîtrise
de
l'outil
informatique
et
d'internet,
l’utilisation
du
téléphone
portable
personnel.
Les
agents
recenseurs
seront
encadrés
par
un
coordinateur
titulaire
et
un
coordinateur
suppléant
ayant
la qualité
d'agent
communal.
Ces
derniers
seront
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PROCEDER
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et
de
2 agents
recenseurs
suppléants
au
sein
des
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la commune
(en
dehors
des
heures
de
travail)
ou
en
externe,
-
DE
PROCEDER
à la
nomination
d’un
coordinateur
titulaire
et
d’un
coordonnateur
suppléant
ayant
la
qualité
d'agent
communal
et
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service,
-
DE
FIXER
la rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
éléments
suivants
:
> Vacation
de
5 €
accordée
par
feuille
de
logement
achevé
ou
d'immeuble
en
construction
{y compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le nombre),
> 80€
de
participation
aux
frais
d'essence
pour
les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> 50€
de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le 2
février
2023,
> Prime
d’objectif
de
6 0€
accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
logements
de
leur
secteur
le 18
février
2023,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2023
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
-
DE
PRECISER
que
l'institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
versera
à la
commune
une
participation
financière
de
15
340
€.
Madame
MARINO
répond
à la
demande
de
Monsieur
DURAND
et
communique
les
montants
de
la participation
de
la
commune
pour
2017
qui
s'élève
à 15530
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
DECIDE
DE
PROCEDER
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et
de
2 agents
recenseurs
suppléants
au
sein
des
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la commune
(en
dehors
des
heures
de
travail)
ou
en
externe,
-
DECIDE
DE
PROCEDER
à la
nomination
d’un
coordinateur
titulaire
et
d’un
coordonnateur
suppléant
ayant
la qualité
d'agent
communal
et
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service,
:
-
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
éléments
suivants
:
>
Vacation
de
5 €
accordée
par
feuille
de
logement
achevé
ou
d'immeuble
en
construction
(y compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le nombre),
>
80€
de
participation
aux
frais
d'essence
pour
les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
>
50€
de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
>
Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le 2
février
2023,
>
Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
logements
de
leur
secteur
le 18
février
2023,
Page
41
sur
49 procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2023
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
-
PRECISE
que
l'institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
versera
à la
commune
une
participation
financière
de
15
340
€.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
11
Création
et suppression
de
postes
- Modification
du
tableau
des
effectifs.
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à l'administration
et
à la
commande
publique,
expose
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droite
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le Décret
n°92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
le Décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
Vu
le Décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d’Animations
Territoriaux,
Vu
l'arrêté
N°DRH/2021-588
du
9 septembre
2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
Vu
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2022
du
7 septembre
2022,
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
au
de
l’établissement.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Cette
modification,
préalable
à la
nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d’origine
et
la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
ilest
précisé,
par
ailleurs,
que
les
tableaux
annuels
d'avancement
de
grade
2022
ont.été
communiqués
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes
Maritimes
qui
en
assure
la publicité.
Le
tableau
des
effectifs
serait
modifié
comme
suit
:
Service
Restauration
Scolaire
:
H convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
(Catégorie
C}
Service
Sécurité
Publique
:
li convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Adjoint
administratif
pal
2°"
ci.
à temps
complet
(Catégorie
C)
Avancement
de
grade
nomination
au
1/12/2022
Services
Techniques
:
H convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
{catégorie
C}
et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2"
classe
à temps
complet
{catégorie
C).
Page
42
sur
49 Li KE
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
fe
Service
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
:
IEconvient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
{catégorie
C) et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2È"
classe
à temps
complet
(catégorie
C),
Il convient
de
supprimer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Territorial
à temps
complet
(catégorie
C) et
de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
de
2è"
classe
à temps
complet
(catégorie
C},
I convient
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
Principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C} et
de
créer
un
poste
d’'ATSEM
Principal
de
1ère
classe
à temps
complet
(catégorie
C).
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
ces
postes
ainsi
que
les
charges
sociales
et
impôts
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
communal
2022,
aux
chapitre
et
articles
prévus
à cet
effet.
Compte
tenu
de
ce
qui
est
énoncé
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’'APPROUVER
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées,
-
D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
APPROUVE
la suppression
et
la création
des
postes
sus
visées,
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir}
-
Ont
voté
pour
:
27
- : Ont
voté
contre
:
ü
-
Se
sont
abstenus
:
0
Monsieur
le Maire
salue
et
remercie
le chef
de
la cuisine
centrale
Patrice
Ludger,
car
céla
faisait
longtemps
que
je
souhaitais
mettre
en
place
un
circuit
encore
plus
court
pour
l'alimentation
de
la cuisine
centrale.
Nous
avons
la chance
d’avoir
un
horticulteur
sur
la commune
en
la personne
de
M TREINS
et
nous
avons
commencé
à produire
pour
nos
différentes
cantines
des
plats
faits
en
direct
à la
cuisine
centrale
avec
des
produits
labellisés
bio
évidement
qui
sont
cultivés
à 500
mètres
à vol
d'oiseau.
Nous
avons
fait.
beaucoup
de
mécontents
et
je suis
triste
de
vous
le dire
parce
que
nos
administrés
veulent
tous
venir
manger
à la
cantine
et
nous
leur
avons
dit
qu’il
n’y
a que
800
places
qui
sont
réservées
à nos
écoliers.
C’est
ça
aussi
le travail
auprès
de
nos
maraîchers,
il faut
les
aider,
ils
font
un
travail
de
qualité.
Nous
avons
un
chef
qui
est
imaginatif
et
inventif
et
qui
joue
le jeu
des
missions
qui
lui
sont
confiées.
Cela
représente
un
peu
plus
de
travail,
il prend
le temps
d'aller
sur
place
pour
voir
les
produits.
Je
souhaïtais
également
que
lon
s'adapte
à la
période,
en
mangeant
des
produits
de
saison.
Puisque
je vous
représente,
j'ai
la chance
et
le plaisir
d'aller
déjeuner
avec
les
écoliers
de
temps
en
temps
et
je peux
vous
assurer
qu’ils
sont
très
contents
et
moi
aussi
».
JEUNESSE
ET
VIE
SCOLAIRE
12
— Mise
en
place
d’une
Cellule
de
Veille
Educative
Enfance
Madame
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à la
jeunesse,
expose
:
Depuis
2014,
un
travail
de
Prévention
auprès
des
adolescents
est
assuré
par
le Service
Jeunesse
et
Vie
Scolaire
sur
le
territoire
collois
en
partenariat
avec
:
-
Les
éducateurs
de
la CASA,
- Les
services
sociaux
départementaux,
-
La
Gendarmerie
Nationale,
-
La
Police
Municipale,
- Le
Collège
Yves
Klein.
Les
agents
Prévention
municipaux
interviennent
également
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
dans
l'accompagnement
des
familles
en
difficultés.
Page
43
sur
49
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Madame
POULAIN
ajoute
qu’afin
de
continuer
à travailler
dans
cette
dynamique
et
répondre
aux
objectifs
éducatifs
du
Projet
de
Territoire
renforçant
la prise
en
charge
des
enfants,
il est
souhaitable
de
mettre
en
place
une
cellule
de
veille
éducative
Enfance,
dont
les
objectifs
sont
les
suivants
:
partager
des
informations
dans
le but
de
cibler
des
problématiques
d’enfants
et
trouver
des
solutions
adaptées,
—
harmoniser
les
interventions
de
prévention
sur
le
territoire
de
la
commune
en
direction
des
enfants
de
3
ailans,
—
apporter
une
lisibilité
aux
actions
menées
auprès
des
enfants
dans
le
cadre
de
la
prévention,
—
programmer
des
actions
communes
en
tenant
compte
des
différentes
problématiques
enfance.
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DECIDER
de
la mise
en
place
d’un
maillage
partenarial
avec
les
services
sociaux
départementaux,
les
équipes
municipales,
les
équipes
enseignantes,
les
éducateurs
des
associations
sportives,
culturelles
et
artistiques,
intervenant
auprès
des
enfants
de
3 à
11
ans,
DE
PROPOSER
la mise
en
place
d’une
charte,
jointe
en
annexe,
qui
permettra
de
fixer
les
principes
déontologiques
pour
le
partage
de
ces
informations
(article
26
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983)
afin
de
respecter
la confidentialité
des
données
partagées
lors
de
la cellule
de
prévention
éducative
et
de
respecter
la vie
privée
des
familles.
Monsieur
DURANTE
quitte
la séance
et
ne
prendra
pas
part
au
vote
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
DECIDE
de
la mise
en
place
d’un
maillage
partenarial
avec
les
services
sociaux
départementaux,
les
équipes
municipales,
les
équipes
enseignantes,
les
éducateurs
des
associations
sportives,
culturelles
et
artistiques,
intervenant
auprès
des
enfants
de
3 à
11
ans,
PROPOSE
la mise
en
place
d’une
charte,
jointe
en
annexe,
qui
permettra
de
fixer
les
principes
déontologiques
pour
le
partage
de
ces
informations
(article
26
de
la
loi
n°.83-634
du
13
juillet
1983)
afin
de
respecter
la
confidentialité
des
données
partagées
lors
de
la
cellule
de
prévention
éducative
et
de
respecter
la
vie
privée
des
familles.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
ANNEXE
1
CHARTE
DEONTOLOGIQUE
Article1
: cadre
juridique
Aux
termes
de
l'article
1 de
la
loi
du
05
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
il est
mis
en
place
une
cellule
de
veille
adolescente
sur
le territoire
de
la Colle-sur-Loup.
Page
44
sur
49 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le cadre
des
attributions
du
maire
en
matière
de
prévention
de
la délinquance
{articles
12211-1et12211-4
du
C.G.T.C).
Afin
de
renforcer
le travail
de
Prévention,
une
cellule
de
veille
sera
activée
pour
les
3/11
ans.
Article
2 :
nature
des
informations
échangées
et
protection
de
la confidentialité
En
vertu
de
l’article
1 de
la loi
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance
(article
L2211-5
du
C.G.C.T.),
l'échange
porte
sur
« les
faits
et
informations
à caractère
confidentiel
», mais
à l'exclusion
des
informations
à caractère
secret
au
sens
de
l'article
226-13
du
code
pénal.
Ces
faits
et
informations
à caractère
confidentiel
échangés
dans
le
cadre
des
groupes
de
travail
ou
d'échange
d'informations
à vocation
territoriale
ou
thématique
ne
peuvent
être
communiqués
à des
tiers.
Il appartient
à chacun
des
membres
de
ce
groupe
de
déterminer
en
conscience
et
au
cas
par
cas
si une
information
qu’il
détient
relève
ou
non
du
secret
professionnel
dont
la révélation
est
sanctionnée
par
le
code
pénal.
il est
du
devoir
des
membres
de
veiller
strictement
à ne
communiquer
que
des
informations
sûres.
Article
3 : Finalité
de
l'échange
Cet
échange
permet
aux
membres
des
groupes
de
signaler,
dans
le respect
de
l’article
2 ci-dessus,
les
situations
difficiles,
personnelles
ou
familiales
dont
ils
ont
connaissance
et
de
s'assurer
qu'elles
sont
bien
prises
en
compte
par
une
des
institutions
concernées.
Si tel
n’est
pas
le cas,
il convient
de
rechercher
le ou
les
acteurs
les
mieux
à même
de
traiter
la situation
identifiée.
Si
l'un
des
acteurs
déjà
saisi
estime
que
la situation
évoquée
concerne
également
un
(ou
plusieurs)
autre(s)
acteur(s),
il
veille
à lui
(leur)
transmettre
les
informations
nécessaires
à son
(leurs)
intervention(s).
I convient
de
mettre
en
place
une
cohérence
de
fonctionnement
entre
les
différents
services
municipaux
afin
que
les
interventions
de
prévention
sur
le terrain
soit
coordonnées
et
apportent
des
réponses
adaptées
à chaque
situation.
Article
4 :
Cadre
de
l'échange
L'échange
des
informations
visées
à l’article
2 est
réalisé
dans
le cadre
des
réunions
de
la cellule
de
veille
mis
en
place
par
la commune
de
la Colle-sur-Loup.
Ce
groupe
de
travail
assure
le suivi
et
l’animation
de
la stratégie
territoriale
de
prévention
de
l’enfance
et,
à cette
fin,
la définition,
la mise
en
œuvre
et
l’évaluation
des
actions
locales
de
prévention
où
d'accompagnement
des
familles.
Article
5 : Composition
des
groupes
thématiques
Ce
groupe
de
travail
est
constitué
par
le Maire
de
la Colle-sur-Loup.
Les
représentants
élus
de
la Mairie
de
La
Colle-
sur-Loup
en
charge
de
la prévention
sont
invités
à participer
à la
cellule
de
veille.
Chaque
personne
y figurant,
avec
son
accord,
doit
disposer
d’une
légitimité
pour
évoquer
des
situations
ainsi
que
d’une
compétence
pour
apporter
des
solutions
aux
problèmes
exposés
; elle
signe
la charte
pour
adhésion.
A titre
exceptionnel,
les
membres
de
la cellule
de
veille
peuvent
convier
ponctuellement
des
personnes
ou
solliciter
la
présence
de
personnes
qualifiées
dont
l’audition
est
de
nature
à favoriser
la compréhension
d’une
situation.
Les
personnes
entendues
à titre
exceptionnel
acceptent
de
se
soumettre
aux
règles
de
confidentialité
édictées
par
la
charte,
mais
ne
sont
pas
partie
prenante
d’une
éventuellé
décision.
Article
6 : Nature
de
linformation
pouvant
être
partagée
Les
membres
de
la cellule
de
veille
sont
tenus
par
le secret
professionnel,
le devoir
de
réserve
et
l’obligation
de
discrétion
inhérents
à leurs
professions
respectives,
mais
acceptent,
dans
le cadre
de
l’échange
d'informations
telles
que
définies
à l’article
2 ci-dessus,
au
sein
du
groupe
de
travail
de
porter
à la
connaissance
des
autres
membres
du
groupe
les
informations
strictement
nécessaires
à leur
intervention.
°
Les
informations
afférentes
à des
situations
personnelles
ou
familiales
communiquées
au
cours
des
réunions
des
groupes
de
travail
doivent
être
strictement
nécessaires
à la
réflexion
collégiale
sur
la problématique
et
à la
recherche
de
solutions.
Toute
information
non
nécessaire
à la
compréhension
ou
la résolution
du
problème
évoqué
ne
doit
pas
être
exposée.
Article
7 : Animation
de
la cellule
de
veille
La
direction
jeunesse
est
chargée
de
préparer
les
réunions
et
en
fixe
l’ordre
du
jour.
Elle
rédige
un
compte
rendu
synthétique
et
anonyme.
La
direction
jeunesse
et
prévention
prend
toutes
les
mesures
de
prudence
qui
s'imposent
pour
que
les
informations
partagées
en
réunion
soient
inaccessibles
à des
tiers.
Page
45
sur
49 Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Article
8 : Obligation
des
membres
Chacun
des
membres
de
la cellule
de
veille
a l’obligation
de
préserver
la confidentialité
des
informations
recueillies
collectivement. Proposition
de
composition
de
la Cellule
de
Veille
validée
par
M.
le
Maire
de
La
Colle-sur-Loup
:
Mr
le Maire
de
la Colle-sur-Loup,
L'Elu
adjoint
délégué
à la
Jeunesse,
à la
Prévention
et
au
CM,
Le
Responsable
du
Service
jeunesse,
Vie
Scolaire
et
Prévention
et/ou
la Directrice
Générale
des
Services,
Les
Directeurs
d'école
maternelles
et
élémentaires
de
la Colle-sur-Loup,
Les
animateurs
qui
interviennent
dans
le cadre
de
la prévention,,
L'assistante
sociale
en
charge
du
territoire
de
La
Colle-sur-Loup,
Et
toute
personne
apportant
une
expertise
et
acceptée
par
Monsieur
Le
Maire
de
la Colle-sur-Loup.
13
- Prix
des
repas
« enseignants
» en
restauration
scolaire
Madame
CUBIZOLLES,
Adjointe
déléguée
à la
vie
scolaire,
aux
activités
périscolaires
et
à la
petite
enfance,
jeunesse,
rappelle
que
par
délibération
n° 30.05.2022.12
datée
du
30/05/2022,
le conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
des
repas
des
agents
communaux
en
restaurant
scolaire
à 7.61€
(somme
déterminée
en
tenant
compte
du
coût
de
la confection
d’un
repas).
‘
Ilest
précisé
par
cette
même
délibération,
que
l'assemblée
délibérante
procèdera
annuellement
à la
revalorisation
des
prix
du
repas
en
restauration
scolaire.
I ajoute
les
enseignants
des
écoles
communales
ont
également
la possibilité
de
déjeuner
au
Restaurant
scolaire
de
leur
école,
Le
tarif
d’un
repas
s'élève
à ce
jour
à 5
€ et
n’a
subi
aucune
évolution
tarifaire
depuis
de
nombreuses
années.
I convient
en
conséquence
de
réévaluer
le prix
du
repas
« enseignant
» sur
la base
de
la tarification
des
repas
des
agents
à savoir
7,61
€.
ll est
précisé
que
cette
tarification
pourra
être
réévaluée
annuellement
en
fonction
d'indices
de
:prix
à la
consommation
publiés
par
l'INSEE.
Aussi,
il est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
:
- .
D'APPROUVER
ia réévaluation
du
tarif
pour
les
enseignants,
- .
DE
DIRE
que
le prix
du
repas
sera
réévalué
annuellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- APPROUVE
la réévaluation
du
tarif
pour
les
enseignants,
- DIT
que
le prix
du
repas
sera
réévaiué
annuellement.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
.
:
0
14
- Coût
des
dérogations
scolaires
année
scolaire
2021/2022
Madame
CUBIZOLLES,
Adjointe
déléguée
à la
vie
scolaire,
aux
activités
périscolaires
et
à la
petite
enfance,
jeunesse,
expose
:
Page
46
sur
49 a
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
n°83-663
du
22
juillet
1983
et
de
l’article
L212-8
du
Code
de
l'éducation
qui
fixe
le régime
de
répartitions
des
charges
de
fonctionnement
afférentes
aux
écoles
publiques
à fréquentation
intercommunale,
la commune
de
résidence
de
l’enfant
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
à hauteur
de
100%.
il est
précisé
que
le coût
moyen
par
élève
est
calculé
en
fonction
des
éléments
suivants
:
-
du
niveau
de
scolarisation
des
élèves,
-
du
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la commune,
-
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
personnel
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil.
Le
nombre
d'enfants
scolarisés
est
réparti
comme
suit
:
e Enfants
en
écoles
maternelles
:
284
e Enfants
en
écoles
primaires
:
560
La
tarification
proposée
repose
sur
les
chiffres
du
Compte
Administratif
2021.
Les
frais
de
scolarité
comprennent
les
frais
de
fonctionnement
(achat
de
fournitures,
livres
et
petits
équipements,
fluides,
travaux
dans
les
écoles...),
et
les
frais
de
personnel
(agents
d'entretien,
intervenants
extérieurs
et
les
ATSEM
pour
les
maternelles).
Pour
2022
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
s'élève
à :
e 2
470,80€
pour
un
élève
en
maternelle
e 900.04€
pour
un
élève
en
primaire
Dépenses
de
personnel
par
enfant
maternel
Dépenses
de
personnel
par
enfant
primaire
2122,17€
687,01€
Dépenses
de
fonctionnement
par
enfant
Dépense
de
fonctionnement
par
enfant
maternel
primaire
348,63
€
213,03€
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
DE
FIXER
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le tarif
des
dérogations
scolaires
comme
suit
:
© 900.04€
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
primaire,
o 2
470.80€
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
le recouvrement
de
ces
montants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
- FIXE
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
le tarif
des
dérogations
scolaires
comme
suit
:
o 900.04€
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
primaire,
o 2470.80€
pour
un
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
le recouvrement
de
ces
montants.
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
{dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
Page
47
sur
49 # Len à Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
OFFICE
DE
TOURISME
15
- Demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
1
Monsieur
le
Maire
remercie
et
félicite
chaleureusement
Monsieur
BERTAUX
Président
de
l'Office
du
Tourisme,
absent
ce
soir,
pour
son
engagement
quotidien,
notamment
cet
été
il a
été
sur
tous
les
fronts
à toutes
les
manifestations.
|! sait
l'estime
et
l'amitié
qu’on
lui
porte
tous.
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
:
L'EPIC
Office
de
Tourisme
est
actuellement
classé
en
catégorie
tjusqu’au
29
janvier
2023.
Aussi,
afin
de
mettre
la
structure
en
conformité
avec
les
nouvelles
modalités
de
classement
des
Offices
de
Tourisme
fixées
par
l'arrêté
du
16
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
la
demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
en
catégorie
|,
cette
dernière
étant-la
plus
élevée.
Outre
le
gage
de
qualité
et
de
professionnalisme
de
la
structure
pour
les
visiteurs
et
les
professionnels,
le
classement
en
catégorie
| permet
à
la
commune
de
garder
la
compétence
tourisme
et
à
l'Office
de
Tourisme
d’avoir
la
marque
qualité
tourisme,
de
demander
le
classement
de
la
commune
en
« commune
touristique
» ainsi
que
le
classement
en
station
classée
de
tourisme
accessible
uniquement
pour
les
Offices
de
Tourisme
classés
en
première
catégorie.
La
demande
de
classement
en
catégorie
1 s'effectue
sur
proposition
de
l'Office
de
Tourisme
et
se
compose
de
plusieurs
étapes
:
:
-
Avis
du
Comité
de
Direction
pour
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme,
-
Délibération
en
Conseil
Municipal
pour
autoriser
la
demande
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme,
-
Constitution
du
dossier
de
classement
en
catégorie
1 par
l'Office
de
Tourisme,
-
Classement
en
catégorie
| délivré
par
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
après
analyse
du
dossier
Vü
le code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L. 133-10-1
et
D.
133-20
et
suivants,
Vu
Farrêté
du
16
avril
2019
fixant
les
critères
de
classement
des
offices
de
tourisme,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
le comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
en
séance
du
05
octobre
2022,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
DEMANDER
le classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
|.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
= DEMANDE
le classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie
I.
Ce
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Ont
pris
part
au
vote
:
26
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
26
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
î
0
Avant
de
donner
la parole
à la
vice-présidente
de
l'office
de
tourisme,
Monsieur
le
Maire
remercie
tout
le service
évènementiel
de
la collectivité
pour
ce
travail
d'équipe
entre
la commune
au
cours
de
la période
estivale,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
il remercie
Madame
BRISON
et
la nouvelle
directrice
du
CCAS
puis
l'Office
du
tourisme.
«
Peu
importe
pour
nos
administrés
qui
est
l’organisateur,
ce
qui
compte
c’est
le
résultat.
Le
service
évènementiel
s’est
chargé
de
toutes
les
manifestations
de
l’été
et
le
bilan
de
l'office
du
tourisme
était
intéressant.
Nous
avons
clôturé
le festival
par
la célébration
de
la libération
de
La
Colle
qui
a pris
ses
marques,
qui
s’est
enracinée,
belle
manifestation
qui
fait
l'unanimité,
Merci
à Monsieur
LEMESSIER
pour
son
organisation,
merci
à M
BERTAUX.
Cette
cérémonie
patriotique
est
particulière
pour
la
commune
».
Page
48
sur
49 È
k
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2022
Madame
MUIA,
vice-présidente
de
l’Office
du
Tourisme
fait
un
bilan
de
la saison
estivale.
Nous
avons
noté
une
augmentation
de
la fréquentation
touristique
et
notamment
étrangère.
L'office
a démarré
la
saison
avec
l’organisation
du
trail
de
la Colle
qui
a eu
un
gros
succès.
Concernant
les
hébergeurs,
des
statistiques
ont
été
faites
pour
Le
Belambra,
les
Pinèdes,
Alain
LLORCA,
la Bastide
Gourmande
ainsi
que
les
hébergeurs
privés
chambres
d'hôtes.
Tous
ont
augmenté
leur
taux
d'occupation
en
2022
mais
il y a
eu
une
baisse
de
la fréquentation
par
rapport
à
2019
pour
le Belambra.
Globalement,
sauf
pour
le Belambra
par
rapport
à 2019,
tous
les
hébergements
ont
fortement
progressé
aussi
en
2021.
La fréquentation
de
l'office
de
tourisme
est
en
baisse
en
raison
des
réseaux
sociaux,
il faut
noter
que
l'office
du
tourisme
est
très
actif
sur
les
réseaux
sociaux
FACEBOOK,
INSTAGRAM,
il a été
créé
un
compte
TIKTOK,
l'office
est
sur
TWITTER
et
l'information
circule
activement.
Concernant
les
évènements
de
l’été,
nous
avons
le trail,
les
apéros-visites,
6 marchés
nocturnes
sur
une
petite
partie
de
la rue
Clémenceau
qui
ont
été
très
fréquentés
où
les
visiteurs
ont
pu
trouver
des
stands
de
qualité
au
nombre
de
16.
Le
bilan
des
marchés
est
positif,
les
commerçants
sont
très
contents,
ils
ont
bien
travaillé.
Quelques
points
négatifs
ont
été
relevés
sur
les
apéros-visites
en
raison
du
volume
sonore
élevé
de
la musique
place
de
Gaulle,
de
ce
fait
il est
difficile
d'entendre
les
explications
des
agents
de
l'office
et
ainsi
de
suivre
la visite.
La
mairie
a voulu
organiser
des
nocturnes
du
mercredi
au
samedi
soir,
avec
des
animations
de
qualité,
les
collois
et
les
non
collois
ont
été
ravis.
Au
cours
de
ces
soirées,
la mairie
a souhaité
que
deux
soirées
soient
organisées
par
les
commerçants
en
juillet
et en
août.
Ils ont
joué
le jeu
et
compte
tenu
du
succès,
cela
sera
à refaire
en
2023
».
Monsieur
le Maire
rappelle
la marche
collective
pour
un
nettoyage
citoyen
« La
Colle
Walk
» le
22
octobre
de
9 h
à 13
heures,
Une
équipe
d'élus
sera
présente,
rendez-vous
au
gymnase.
Monsieur
MOLLIEX
a fait
un
travail
remarquable,
il
propose
24
circuits,
UNIVALOM
et le
Conseil
Départemental
seront
présents,
Nice
Matin
en
a fait
l’écho
aujourd’hui
et
je
pense
que
ce
sera
une
belle
journée
colloise,
un
mouvement
d'identité
colloise,
en
joignant
l’utile
à l’agréable.
Je
vous
invite
pour
Halloween
le 29
octobre
de
9 heures
à 20
heures
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20H25
Fait
à LA
COLLE-SUR-LOUP,
le 21
Octobre
2022.
Le
Président
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
Madame
Marie
TEISSEIRE
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