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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21B. ECO. Subvention a TVLF cofinancement LEADER
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 21B. ECO. Subvention a TVLF cofinancement LEADER)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
LLVIFIIVI
VI
VAAU
L
L5
APLY
COUJIVLIVI
U I
vi
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Présents :
cf. liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Georges
MORISON
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5
décembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°21
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
« TRAVAILLER
ET
VIVRE
EN
LIVRADOIS-
FOREZ
» —- COFINANCEMENT
LEADER
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
TVLF
le
5
septembre
2024
auprès
de
la
Communauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
la
mise
en
place
de
critères
d'intérêt
communautaire
pour
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
du
tertitoite. Il présente
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
« Travailler
et Vivre
en
Livradois
Forez
»
(TVLF). TVLF
regroupe
aujourd’hui
plus
de
60
entreprises
du
Livradois
Forez
qui
représentent
plus
de
3 000
emplois.
Dans
un
contexte
d'évolution
rapide
du
monde
de
l’entreprise,
objectif
du
projet
porté
par
l'association
est
multiple
et comporte
un
:
-
volet
communication/RH:
acctoitre
l'attractivité
des
emplois
dans
les
secteuts
en
tension
;
sensibiliser
et informer
sur
les
métiers
qui
recrutent
-
volet
RSE
(Responsabilité
sociétale
des
entreprises)
: échanges
de
pratiques
et
projets
de
mutualisation
sut
de
nombreux
sujets
(mobilité,
déchets,
gestion
de
l’eau..….).
Ün
programme
d’actions
en
découle:
de
nombreux
évènements
sont
ofganisés
ou
cootganisés
par
l'VLE
Ces
évènements
sont
d’intérêt
communautaire
et
se
déroulent
sur
plusieurs
communes
du
territoire
(exemple
des
visites
d’entreptises,
Ambert
Job,
Journée
Emploi
du
conjoint).
Afin
de
mener
à bien
son
projet
et conforter
son
fonctionnement,
TVLF
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
LEADER.
La
Région
et
la
Communauté
de
communes
seraient
cofinanceurs
de
l’action.
AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_21B-DE Reçu le
17/04/2025 Le
plan
de
financement
sur
3
ans
(2025,
2PP6
et 2027)
se
compose
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Frais
de
personnel,
frais
de
mission, |
145
264,50 | LEADER
64
000€
frais
de
communication
(assiette
plafonnée
à
100
000
€)
Conseil
Régional
(obtenue)
5
000€
CC
Ambert
Livradois
Forez
11
000€
TVLE
65
264,50€
TOTAL
:
145
264,50€ |
TOTAL
:
145
264,50€
Monsieur
le
Président
précise
que
la
subvention
demandée
couvte
la
période
2025-2027.
Les
modalités
de
versement
figurent
dans
la
convention
de
partenariat,
jointe
en
annexe.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
le
versement
d’une
subvention
à
Passociation
TVLEF
intervenant
en
co-
financement
LEADER
pour
un montant
de
11
000 €, pout
la période
2025/2027
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20241212-2024_12_12_21B-DE Reçu le
17/04/2025
17 avril 2025