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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. ECO. Demande de subvention TVLF cofinancement LEADER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 6. ECO. Demande de subvention TVLF cofinancement LEADER)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
Présents :
cf. liste annexe.
Sectétaite
de
séance
: Marc
JOUBERT
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 19
septembre
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°6
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
TVLE
-
COFINANCEMENT
LEADER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
par
l’association
TVLEF
le
05/09/2024
auprès
de
la
Communauté
de
communes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
la
mise
en
place
de
critères
d’intérêt
communautaire
pout
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
du
soutien
aux
associations
du
territoire.
Il
présente
la
demande
de
subvention
déposée
par
l'association
Travailler
et
Vivre
en
Livradois
Forez
(TVLE). TVLE
regroupe
aujourd’hui
plus
de
60
entreprises
du
Livradois
Forez
qui
représentent
plus
de
3 000
emplois.
Dans
un
contexte
d’évolution
rapide
du
monde
de
l’entreprise,
Pobjectif
du
projet
porté
par
TVLE
est multiple :
-
Volet
communication/RH
:
acctoitre
l'attractivité
des
emplois
dans
les
secteurs
en
tension ;
sensibiliser
et informer
sur
les
métiers
qui
recrutent
;
-
Volet
RSE
(Responsabilité
sociétale
des
entreprises)
:
échanges
de
pratiques
et
projets
de
mutualisation
sur
de
nombreux
sujets
(mobilité,
déchets,
gestion
eau.
..).
Un
programme
d’actions
en
découle
: de
nombreux
évènements
sont
organisés
ou
coofganisés
par
TVLE.
Ces
évènements
sont
d'intérêt
communautaire
et
se
déroulent
sur
plusieurs
communes
du
tertitoire
(exemple
des
visites
d'entreprises,
Ambert
Job, Journée
Emploi
du
conjoint).
Afin
de
mener
à bien
son
projet
et
conforter
son
fonctionnement,
TVLEF
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
LEADER.
AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_06B-DE Reçu le
24/10/2024 La
Région
et
la
Communauté
de
communes
seraient
cofinanceuts
de
l’action.
Le
plan
de
financement
se
compose
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Frais
de
personnel
140
000
€ | LEADER
64
000€
Frais
de
mission
(kim,
etc.)
33
000
€ |
Conseil
Régional
(obtenue)
5 000€
Frais
de
communication
33
150
€ |
CC
Ambert
Livradois
Forez
11
OO0E
Autres
1
050€ |
TVLF
127
200
€
TOTAL :
207
200
€ | TOTAL
:
207
200
€
Monsieur
le Président
précise
que
la subvention
demandée
couvte
la période
2025-2027,
et ne
sera
attribuée
que
si
le
dossier
LEADER
déposé
par
TVLEF
reçoit
une
suite
favorable.
Les
modalités
de
versement
figurent
dans
la convention
de
partenariat
en
annexe.
Après
avoit
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à
la
majorité
(58
voix
« pour
»,
2
abstentions)
décide :
-
d'attribuer
la
subvention
à lassociation
TVLF
intervenant
en
cofinancement
LEADER
pour
un
montant
de
11
000
€
pour
la période
2025/2027
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240926-2024_26_09_06B-DE Reçu le
24/10/2024
24 octobre 2024