Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL.2024 115 Admission en non valeurs et irrecouvr
Déliberation - DEL 108 ANNEXE ADMISSIONS NON VALEUR CREANCES ET
Déliberation - DEL 108 ANNEXE ADMISSIONS NON VALEUR CREANCES ET
Déliberation - 2024 110 admission en non valeur de creances irrec
Déliberation - 2023 119 admission en non valeur de creances irrec
Déliberation - 3.3 Admission en non valeur de creances irrecouvra
Déliberation - DELIB 2024 121 Admission des titres en non valeur
Déliberation - 422022 ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECO
Compte-Rendu - 2024 06 52 ANNEXE Admission en non valeur de créan
Conseil Municipal - del 01 2024 admission en non valeurs des creances
unknown - DEL.2024 115 – Admission en non valeurs et irrecouvrables Annexe
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (unknown - DEL.2024 115 – Admission en non valeurs et irrecouvrables Annexe)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
Collectivité : 17400 - CONDE-EN-NORMANDIE
N° delaliste: 6864931531
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À VIRE NORMANDIE, le 28 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES SRE LOMME D HOARAU ID ag OS 1686 AT
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 529,80 €
Total 529,80 €
À ,te
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus, EXERCICE PIÈCE SERVICE HO REDEVABLE MOTS DE LA PRÉSENTATION ameuration | MONTANT | Admis
Demande d'admission en non valeur - Edtion du 28/10/2024 - Page 1 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
44500 VIRE NORMANDIE
Collectivité : 17400 - CONDE-EN-NORMANDIE
N° delaliste: 5275220315
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés,
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A VIRE NORMANDIE, le 28 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES nine HOARAU D su
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 102,95 €
6542 0,00 €
Total 102,95 €|
A , le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur } SERVICE OM REDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION amurarion | MonTaNT | Admis PARA
inférieur seu
Demande d'admission en non valeur- Edition du 28/10/2024- Page 1 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
44
Collectivité : 17400 - CONDE-EN-NORMANDIE
N° dela liste: 6748620431
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À VIRE NORMANDIE, le 28 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES ame HOARAU ID asp 1.05 16:36:06
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 5,45 €
6542 0,00 €
Total 5,45 €
A ,le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Éléments nouveaux SERVICE NOM REDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION usurarion | monTANT | Admis
Demande d'admission en non valeur- Edition du 28/10/2024- Page { Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
Collectivité : 17402 - ASST-CONDE-EN-NORMANDIE
N°delaliste: 5161800115
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
H demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A VIRE NORMANDIE, le 29 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES énreemte HOARAU ID Panzer réores
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
H est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 146,12 €
6542 413,48 €
Total 559,60 €
A ,te
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Éléments nouveaux exercice] PIÈCE SERVICE NOM REDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSERTATION upurarion | MonTanT | Admis
sans effet
Demande d'admission en non valeur Edition du 29/10/2024 - Page 1 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
Collectivité: 17402 - ASST-CONDE-EN-NORMANDIE
N° delaliste: 6748620731
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A VIRE NORMANDIF, le 29 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES faste
HOARAU ID iéssanoren
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
I est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte Montants présentés Montants admis
6541 81,63 €
6542 0,00 €
Total 81,63 €
A le
(Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Éléments nouveau EXERCICE PIÈCE SERVICE HODA RÉDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION AMPUTATION | MONTANT | Admis
Demande d'admission en non vakur- Eduon du 29/10/2024 Page 1 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
Collectivité : 17406 - CTRE AQUA-CONDE-EN-NORMANDIE
N°delaliste: 6748622031
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A VIRE NORMANDIE, le 28 octobre 2024
Charles HOARAU
CHARLES | éfaesronmo
HOARAU 1D Pe20%1105 46 +0T-00"
Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 1,62 €
6542 0,00 €
Total 1,62 €
A , le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Éléments nouveaux xERCICE PIÈCE SERVICE NOIA REDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION IMPUTATION | MONTANT | Admis
Demande d'admission en non valeur- Edtion du 29/10/2024- Page1 Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
014043 SGC VIRE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VIRE
1 PLACE CASTEL
14500 VIRE NORMANDIE
Collectivité: 17407 - LOT ISLES-CONDE-EN-NORMANPDIE
N° delaliste: 6748623581
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes où produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A VIRE NORMANDIE, le 29 octobre 2024
Chartes HOARdique de CHARLES CHARLES HOARAU 1
HOARAU ID Ps Responsable du SGC de Vire
Vu l'état et les avis d'autres part:
Ilest accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,06 €
6542 0,00 €
Total 0,06 €
A , le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur }
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus. Éléments nouveaux ercIcE SERVICE HOT REDEVABLE MOTIFS DE LA PRÉSENTATION HATURE ieuranion | montant | Admis
Demande d'admisson en non valeur Edtion du 29/10/2024- Page 1