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Déliberation - DEL.2024 115 Admission en non valeurs et irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 115 Admission en non valeurs et irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
-
,
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9 décembre,
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville — salle
des
mariages
— mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
1e" octobre
2024.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont été
affichés
à la mairie
le 49° octobre
2024.
Sont présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoît
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT.
Ont
donné
pouvoir :
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: /
Nombre
de conseillers
Vote
à l'unanimité
Nature
de l'acte :
7-1-2.
7 EN
EXETUICE
:
29
"pour
2
Date de publication = date de
présents:
25
" contre :
0
télétransmission au contrôle de légalité
- votants :
29
- abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-115
- Admissionen non-valeurs
et irrécouvrables|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
l'état des
produits
irrécouvrables
dressé
par le comptable
public,
Considérant
sa demande
d'admission
en
non-valeur des
créances
n'ayant
pu faire l’objet de
recouvrement
après
mise en
œuvre
de toutes
les voies d'exécution,
Considérant
que
les dispositions
prises
lors de
l'admission
en
non-valeur
par
le conseil
municipal
ont
uniquement
pour objet de
faire disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
En
annexe
est
jointe
une
liste
de
créances
dressée
par
le
trésorier.
Il propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes,
des
créances
minimes,
de
créances
ayant
fait
l'objet
de
poursuites
infructueuses,
ou
de
créances
émises
par erreur.
Les
imputations
sur
les
budgets
sont les suivantes
:
BUDGET
17400
- CONDE-EN-NORMANDIE
compte
6541
- créances
admises
en
non-valeur
108,40
€
compte
6542
- créances
éteintes
529,80
€
BUDGET
17402
- ASSAINISSEMENT
compte
6541
- créances
admises
en non-valeur
227,75
€
compte
6542
- créances
éteintes
413,48
€
BUDGET
17406
- CENTRE
AQUATIQUE
compte
6541
- créances
admises
en
non-valeur
1,62
€
compte
6542
- créances
éteintes
0,00 €
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06868-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
>
ADMET
en
non-valeur
les créances
de
la liste ci-jointe,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE