Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv de cm du 04.04.2024
Procès Verbal - pv du cm 12.09.2024
Procès Verbal - pv du cm 15.01.2024
Procès Verbal - 2020 06 24 PV CM
Procès Verbal - pv cm 08122023094126
Procès Verbal - pv du cm 30.09.2024
Procès Verbal - 2023.08 pv cm 21 02 23tampon
Procès Verbal - pv cm 23 09 25 18122025153316 tampon
Procès Verbal - pv du 23.10.2024
Procès Verbal - pv 01.07.2025
Procès Verbal - 2024.41 approbation du pv de cm du 24 06 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.41 approbation du pv de cm du 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Délibération
du conseil municipal
Séance du 12 septembre 2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
13 10 13
L’an 2024, le 12 septembre 2024 à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18 juin 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18 juin 2024.
Présents : BARON Jacques, AUVRET Stéphane, PHILIP Laurence, CANN Joël, LEVIELLE Bruno, CANN Arnaud, PERES Valérie, MILIN Emma, DELAUNAY René, CANN Arnaud
Excusé(s) ayant donné procuration : YVINEC Yann à PHILIP Laurence, KEROAS Jean-Marie à DELAUNAY René, LE BOT Fanny à CANN Joël
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2024-41 Approbation du procès-verbal du 24 juin 2024
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
La suppression par l’ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n’avait pas d’équivalent pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d’éclairer le citoyen sur les décisions prises par l’assemblée.
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
• le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de séance et non plus par l’ensemble des conseillers,
• le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
• ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de l’entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 juin 2024.
Extrait conforme au registre,
Joël CANN, Maire
République Française
Département