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Procès Verbal - pv cm 08122023094126
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08122023094126)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
République Française
Département
Mairie de
Le Tréhou Ti-kêr fin Treoù-Leon
[ie Tréhog”
‘eps Ka
Nombre de membres
Afférents | Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 11 14
Procès-verbal
du conseil municipal
Séance du 25 octobre 2023
L'an 2023, le 25 octobre 2023 à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est
réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et la note explicative ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20 octobre 2023. La convocation et l’ordre du
jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20 octobre 2023.
Présents : BARON Jacques, AUVRET Stéphane, MILIN Emma, NICOLAS-JOLY Emmanuelle, CANN
Joël, DELAUNAY René, CANN Arnaud, GAZET Laurent, KEROAS Jean-Marie, LEVIELLE Bruno,
PHILIP Laurence
Excusé(s) ayant donné procuration : YVINEC Yann à PHILIP Laurence ; LE BOT Fanny à CANN
Joël ; PERES Valérie à BARON Jacques
A été nommé(e) secrétaire : PHILIP Laurence
2023-42 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal
EXPOSÉ DES MOTIFS
La réforme des règles de publicité des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021- 1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
La suppression par l'ordonnance du compte-rendu des séances du conseil municipal qui n'avait pas d’équivalent
pour les autres catégories de collectivités territoriales et dont le contenu faisait souvent doublon avec celui du
procès-verbal tend aujourd’hui à faire du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés les
échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
Cette réforme détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes (teneur
des discussions, résumé de l’ensemble des opinions sur chaque point porté à l’ordre du jour). Il s’agit d'éclairer le
citoyen sur les décisions prises par l'assemblée.
Cette réforme implique un certain nombre de changements :
+ le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le président et le secrétaire de séance et non plus par l’ensemble des conseillers,
+ le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet qui est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
+ ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme de la publicité, de
l'entrée en vigueur et de la conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023. 2023-43 Convention CAPLD d’assistance à la passation de marchés publics - Rénovation énergétique de la mairie
Dans le cadre de la consultation relative au marché de rénovation énergétique de la mairie, il est nécessaire de
solliciter l’assistance Marchés publics de la CAPLD.
Cette prestation comprend :
- L'aide au choix de la procédure et de l’organe de publication,
- La rédaction des pièces administratives du DCE,
- L'ouverture des plis,
- La validation juridique de l’analyse des offres,
- L'organisation de la commission d’appel d'offres,
- La rédaction des courriers aux candidats retenus et non retenus,
- La transmission du dossier au contrôle de légalité,
- La notification du marché,
- _ L’appui juridique en cours d'exécution.
Le suivi administratif et financier du marché sera assuré par les services de la commune. Début d’exécution : La convention prendra effet à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité.
Achèvement de la mission : La mission s’achèvera à la date de fin du marché.
La convention de passation des marchés sera facturée sur la base d’un taux horaire de 31,21 € appliqué à un
décompte du temps passé. Le montant exact de cette prestation sera fixé dans le cadre d’un décompte établi suite
à la notification des marchés. Le montant estimatif du coût de la mission est basé sur 7 h pour un montant de 218.47
€.
Le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention.
2023-44 Avenant à la convention CAPLD « Facturation de la solution de sauvegarde »
En premier avenant à la convention « service commun informatique » est venu préciser les conditions de facturation
des pack 1 « expertise » et 2 « sécurité » pour la partie Antivirus uniquement.
Le pack 2 « sécurité » couvre également la mise en place d’une solution globale de sauvegarde qui s'adapte à
l’hétérogénéité des systèmes en place.
Dans cette solution le service informatique de la CAPLD est garant du bon fonctionnement des sauvegardes et les communes sont autonomes au niveau de la gestion et de la restauration de leurs données.
L'objectif est le déploiement de la solution au niveau des 20 communes et du SIPP pour juin 2023.
Article 1er : Objet de l’avenant 2
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de chacune des collectivités
s'agissant de la solution de sauvegarde mise en oeuvre dans le cadre du pack 2 « sécurité » de la mutualisation
informatique.
Article 2 : Coût et modalités de facturation de la solution de sauvegarde - pack 2 « Sécurité»
Le principe retenu est le suivant : les dépenses sont réparties en fonction de la volumétrie à sauvegarder par chaque
collectivité, de la taille de la commune (nombre d'habitants, nombre d'équipements) et du nombre de licences
associées à déployer.
Le coût de la mise en place de la solution de sauvegarde mutualisée est de 29 088 € TTC, décomposé comme suit :
"Serveur centralisé : 11 934€ TT
Dépense supportée en fonction de la volumétrie à sauvegarder par chaque collectivité.
# NAS sur site : 11 278 € TTC
Coût de ces équipements supportés par les communes non équipées : 640€ TTC pour un NAS de 1 To, 738 €
TTC pour un NAS de 3 To et 889 € TTC pour un NAS de 6 To).
" Prestations de mise en place : 5 876 € TTC
Coût partagé entre les 20 communes + SIPP* sur la base d’une part fixe de 50% + une part variable en fonction
de la population et du nombre de machines.
Déploiement de 3 communes pilotes effectué par le prestataire, le service commun informatique assurera la
prestation pour les autres communes dans le cadre des jours d’expertise affectés à chaque commune.
Le coût annuel global s'élève à 3 510 € TTC pour 30 licences. Le coût unitaire d’une instance est de 117 € TTC. Certaines communes ont besoin de plusieurs instances car elles
disposent de plusieurs machines virtuelles à sauvegarder.
Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant à la convention financière « pack sécurité informatique ».
2023- 45 Pacte Finistère volet 1 - 2024 : définition de projets éligibles
La commune doit déposer un dossier de candidature pour obtenir la subvention Pacte Finistère 2030 volet 1 pour 2024.
Plusieurs idées ont émergé au sein des commissions :
- Enfouissement des réseaux Route d'Irvillac (l’enrobé est prévu en 2024 par le Département) et
aménagements de réduction de la vitesse (chicanes, barrières bois...)
- _ Aménagements Route de St-Eloy (idem, chicanes etc...)
- Aménagements Route de la Martyre (trottoirs, barrières bois)
Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.
2023- 46 Validation des projets d'aménagement
La commission Aménagement du bourg s’est réunie le 19/10/2023.
Monsieur le Maire propose d'effectuer les travaux suivants sur la place du centre-bourg :
- Débitumisation des marronniers avec conservation d’une bordure pour des plantations le long de
l’immeuble Place du maréchal Ferrand
- Des travaux d’enrobés sont nécessaires à l’entrée du Hameau de la Croix Neuve par la Route de Tréflévénez.
- La pose de ganivelles est aussi proposée en remplacement des grilles endommagées à l’aire de jeux.
Emmanuelle NICOLAS soulève que « le travail de la commission Aménagement du bourg n’a servi à rien malgré
l'investissement de ses membres. Les travaux déjà réalisés sur la place ne correspondent pas du tout aux
aménagements souhaités. Nous n'avons pas été écoutés, ce n’est pas du travail collectif ».
Le conseil, à la majorité approuve ces propositions.
Emmanuelle NICOLAS annonce sa démission du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Subvention voyage scolaire 2024
La directrice envisage un voyage au ski avec les classes de CE2/CM1/CM2 : 26 élèves.
90€ par enfant avaient été attribués lors du dernier séjour soit une subvention de 1890€.
Les élèves et leurs enseignantes demandent une participation de la commune.
L'objectif est de conserver un coût résiduel de 200€ par enfant à la charge des familles.
Si la commune supporte la charge supplémentaire, la subvention s’élèverait à environ 4134€ (159€/élève). (Le
montant par élève s’approcherait de celui versé par l’APE : 150/165 par élève).
A noter qu'il n’y aura pas de prochain voyage avant 2027 étant donné que les actuels CE2 partent cette année. Il faudra attendre que les CE1 arrivent en CM2 pour organiser un nouveau séjour.
Laurence PHILIP, Joël CANN,
Secrétaire de séance Maire