Compte-Rendu - CRCM Jeudi 13.12.18 ind1

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Compte-Rendu - CRCM Jeudi 13.12.18 ind1 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM Jeudi 13.12.18 ind1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal du 13 Décembre 2018

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Commune de Sainte Foy d’Aigrefeuille

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 DECEMBRE 2018

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

 Présents : Michel BELINGUIER, Guy CALESTROUPAT, Guillaume CHAMAYOU, Jacques

COUGOT, Florian ESCRIEUT, Nathalie GONTHIEZ, Gérard LAVIGNE, Thierry

MARCHAND, Gisèle MARTY, Jean-Paul MONTEIL, Eric NEAUPORT, Daniel RUFFAT,

Michèle TOUZELET, Sandrine VALETTE

 Excusés avec pouvoir : Valérie DE PECO (pouvoir à Daniel RUFFAT), Xavier GAMEL

(pouvoir à Gérard LAVIGNE), Philippe SANCERNI (pouvoir à Jean-Paul MONTEIL).

 Absents : Linda BUTTIGIEG, Emmanuel GARDEY DE SOOS

 Secrétaire de séance : Florian ESCRIEUT

 Présent - Secrétariat de mairie : Lakhdar BENSIKADDOUR

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des comptes rendus du 15.10.2018 et 30.11.2018

2. Travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK : choix du maître d’œuvre 3. Division parcellaire des terrains BOVO – MICHNIAK : numérotation des parcelles ZE 655, ZE 656, ZE 657, ZE 659/660, ZE 658/661, ZE 649 – avenue René CASSIN – annule et remplace la délibération n°32/2018

4. Budget communal : admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 5. Budget assainissement : admission en non-valeur des cotes irrécouvrables 6. Budget communal : DM1

7. Budget Assainissement : DM1

8. Questions diverses

Conseil Municipal du 13 Décembre 2018

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Michèle Touzelet : « Le Maire selon son édito de la dernière Feuille de Sainte-Foy aurait saisi le président de la communauté de communes concernant le dossier du lac et dans le cadre de la nouvelle loi GEMAPI, compétence intercommunale. En tant que conseillère municipale et vice-présidente de la communauté de communes j’ai donc demandé au président de la communauté de communes ce qu’il en était. Aucune lettre aurait été envoyée, l’éditorial du Maire comporte donc des mensonges. La seule lettre reçue par la communauté de communes est une copie de lettre envoyée par le Maire au CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement), l’éditorial du Maire comporte donc des mensonges à la population ».

Daniel Ruffat : « Attention aux mots que vous prononcez, mon éditorial comporte aucun mensonge ».

Jean-Paul Monteil : « Il serait intéressant que le conseil municipal soit informé lorsque des lettres sont envoyées ».

Daniel Ruffat : « Ce dossier me tient particulièrement à cœur, je me démène dans ce sens, c’est une vitrine de notre commune. Nos prédécesseurs l’ont construit à des conditions intéressantes et nous sommes les dignes héritiers de ce bien extraordinaire. La loi GEMAPI est formidable, les compétences sont beaucoup plus claires dorénavant, j’ai donc dans ce sens sollicité le président de la communauté de communes par lettre recommandée ainsi que la police de l’eau et le CAUE. Concernant ma non information sur cette lettre, certaines personnes ne m’ont jamais informé lorsqu’elles se sont « amusées » à saisir le Préfet pour d’autres dossiers. »

Vous m’accusez de dire des mensonges, j’apporte les preuves par cette lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception le 22 octobre 2018, vos accusations sont fausses ».

Thierry Marchand : « J’ai demandé à Monsieur Landet, (vice-président de la communauté de communes en charge des lacs, rivières et zones humides) de travailler sur ce sujet ».

Michèle Touzelet : « Le lac de Sainte-Foy d’Aigrefeuille ne rentre pas dans le cadre de la loi GEMAPI ».

Daniel Ruffat : « La loi GEMAPI est une compétence obligatoire pour la communauté de communes ».

Jean-Paul Monteil : « En quoi le lac est un régulateur de crues alors qu’il est toujours plein ? ».

Daniel Ruffat : « C’est certaines maîtrises d’œuvres qui nous ont informé que le lac servait de régulateur de crues ».

Jean-Paul Monteil : « Il est dommage que la dernière réunion concernant ce dossier remonte qu’à 2016. Le Maire disait qu’il ne voulait pas y mettre un sou . Concernant la compétence GEMAPI, elle est complexe, mais cela commence à se clarifier au fil des réunions de la communauté de communes, pour une communauté de communes qui n’a pas encore 2 ans ».

5e / MAIRIE DE SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE

2 Liberté-Egalité-Fraternité

Sainte Foy d’Aigrefeuille le, 22 octobre 2018

Monsieur le Président de la communauté de communes

TERRES DU LAURAGAIS

73, avenue de la Fontasse

31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Monsieur le Président,

La commune de SAINTE FOY D'’AIGREFEUILLE a engagé une

opération de réhabilitation de sa base de loisirs. Plusieurs études ont été réalisées par trois cabinets pour dans un premier temps procéder au curage du lac. La deuxième phase consistera à dévier le cours de la rivière afin de réguler l'apport des sédiments. Enfin nous procèderons au comblement des lagunes désaffectées, situées en aval du lac pour créer sur l’ensemble du site et dans son prolongement un Espace Naturel Sensible. Nous avons confié une pré-étude au cabinet d'architecture, d'urbanisme et d’environnement (C.A.U.E). Vous trouverez en pièce jointe la copie.

Au-delà des considérations environnementales, écologiques, de l'aspect

loisirs, promenades de ce dossier, il faut savoir que le lac de SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE, situé dans le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en zone inondable, a vocation à exercer un rôle non négligeable de régulateur de crues. A ce titre il doit être constamment surveillé et entretenu, comme doit l'être la SAUNE qui l’alimente, en amont et en aval. Plusieurs habitations de la commune sont également en zone inondable : nous devons les protéger. Ces dernières années nous avons construit au niveau des Bruges une digue et un bassin de rétention. Rien ne nous garantit que ce soit suffisant si des crues exceptionnelles — comme l'actualité nous en montre un peu partout — surviennent. Les plus hautes eaux connues remontent à 1853 ; Il est impossible d'affirmer dans cette hypothèse qu’elles ne seront pas dépassées, compte tenu du contexte de réchauffement climatique que nous connaissons.

C’est pourquoi notre devoir est d'envisager en matière d’inondabilité les

pires scénarios et d'agir selon des principes de précaution pertinents qui ne débouchent pas nécessairement sur des investissements lourds, mais sur une surveillance et un entretien du site permanents.

Je souhaite que dans sa mission gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations (GEMAPT), la communauté de communes « TERRES DU LAURAGAIS » prenne la mesure de ces enjeux.

Je me tiens à votre disposition pour nous entretenir de ce dossier de la

plus grande importance.

Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de ma respectueuse

considération.

Copie : Monsieur le Préfet

Messieurs les Présidents : Agence Adour-Garonne

Syndicat de l’Hers

Mairie de Sainte Foy d'Aigrefeuille - Place de la Mairie - 31570 - @:05.61.83.78.70 - [à:05.61.83,70.46 E-mail :saintefoydaigrefeuille.mairie@orange-business.fr Site :http://mairie.sfa. free.fr

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Daniel Ruffat : « Pour un devis de 2 millions d’euros non, mais mettre le minimum pour obtenir le maximum, oui, sur un dossier compliqué en termes juridique, financier et administratif. Je demande aux représentants à la communauté de communes de défendre ce dossier à Terres du Lauragais. »

Thierry Marchand : « Premièrement, le groupe de travail « Lac » a élaboré un rapport complet sur ce dossier suite à la dernière réunion de 2016 ainsi qu’après cette date. Deuxièmement, dans la mesure ou le président de la communauté de communes n’a pas encore répondu à la lettre envoyée par le Maire nous attendons une réponse. Troisièmement, au dernier conseil communautaire jamais il n’a été dit que le lac de Sainte- Foy d’Aigrefeuille n’était pas pris en compte par la loi GEMAPI. »

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1. Approbation des comptes rendus du 15.10.2018 et 30.11.2018

Sandrine Valette : « les comptes rendus manquent d’impartialité ».

Les comptes rendus sont approuvés :

POUR 9

CONTRE 3

ABESTENTION 3

2. Travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK : choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que suite à la réflexion engagée sur la nécessité de procéder à des travaux d’extension du groupe scolaire et afin d’avancer dans ce projet, une consultation a été engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans le but de choisir un Maître d’Œuvre.

L’ouverture des plis a eu lieu le 3 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle les critères de jugement des offres et donne lecture du rapport d’analyse établi par les membres de la CAO.

Il propose, selon les conclusions du tableau de synthèse, que soit attribué le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture SILVEA, 5 Avenue de Castres et 64 Allée de Bellefontaine à Toulouse.

Sandrine Valette : « La procédure suivie en amont est contestable. Il n’y a pas eu d’examen de la commission travaux, elle a dû se contenter de points généraux et non approfondis. Le Maire entretient l’opacité, il emploie une méthode « Bonapartiste ». »

Gérard Lavigne : « Des documents vous ont été fournis lors de la commission travaux ».

Jean-Paul Monteil : « Il manquait des documents de travail lors de la commission travaux ».

Thierry Marchand : « C’est faux, c’est de la désinformation, il vous a été présenté des documents lors de la commission travaux ».

Gérard Lavigne : « Vous demandez que je réunisse la commission travaux régulièrement, mais nous sortons de ces réunions sans jamais avoir vraiment avancé ».

Daniel Ruffat : « Je tiens à remercier le personnel, l’adjoint aux travaux qui a fourni un travail considérable, il peut y avoir des documents manquants, mais il y a eu un travail en amont énorme, sachant que la Commission d’Appels d’Offres a émis un avis favorable pour retenir la société SILVEA ».

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Jean-Paul Monteil : « La CAO est une commission technique, cependant sur certains dossiers nous étions allés beaucoup plus loin dans l’analyse des offres (église, station d’épuration) ».

Gérard Lavigne : « Sur ce dossier nous avons retenu une entreprise de la même manière que sur d’autres dossiers : église, station d’épuration ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres : Pour : 12, Contre : 0, Abstentions :5

- D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’extension du groupe scolaire Anne FRANK au cabinet d’architecture SILVEA de Toulouse, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,

- De prélever la dépense en section d’investissement du budget communal, opération n°215.

3. Division parcellaire des terrains BOVO – MICHNIAK : numérotation des parcelles ZE 655, ZE 656, ZE 657, ZE 659/660, ZE 658/661, ZE 649 – avenue René CASSIN – annule et remplace la délibération n°32/2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 15 octobre 2018, il avait été demandé à l’assemblée de se prononcer sur la numérotation de la division parcellaire des terrains BOVO – MICHNIAK situés au 28 et 30 de l’avenue René CASSIN. Un nouveau découpage parcellaire avec de nouvelles valeurs cadastrales nécessite de se prononcer sur la numérotation des parcelles ZE 655, ZE 656, ZE 657, ZE 659/660, ZE 658/661, ZE 649.

Il appartient ainsi au conseil municipal de choisir par délibération, la numérotation à donner aux parcelles, le numérotage des habitations constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des lots et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire présente le projet de numérotation des parcelles ZE 655, ZE 656, ZE 657, ZE 659/660, ZE 658/661, ZE 649, avenue René CASSIN

Gérard Lavigne : « Il s’agit d’une simple mise à jour du cadastre ».

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres : Pour : 13, Contre : 0, Abstentions : 4

- D’approuver la numérotation des parcelles ZE 655, ZE 656, ZE 657, ZE 659/660, ZE 658/661, ZE 649, avenue René CASSIN, conformément aux documents annexés à la présente délibération,

- De mandater Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.

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4. Budget communal : admission en non-valeur des cotes irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Receveur Municipal d’admettre en non-valeur des produits qui, malgré la diligence dont il a fait preuve, s’avèrent irrécouvrables.

Il présente à cet effet un état récapitulatif et les pièces justificatives qui concernent des recettes de redevance communale pour les années 2014 et 2015 pour un montant total de 29,40 €uros.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables présentées.

5. Budget assainissement : admission en non-valeur des cotes irrécouvrables

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Receveur Municipal d’admettre en non-valeur des produits qui, malgré la diligence dont il a fait preuve, s’avèrent irrécouvrables.

Il présente à cet effet un état récapitulatif et les pièces justificatives qui concernent des recettes de redevance d’assainissement pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 pour un montant total de 8,45 €uros et 74,60 €uros.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prononcer l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables présentées.

Désignation Diminutionsur crédits |Augmentation sur crédit:

ouverts ouvert

D 60611 : Eau & assainissement 3 100.00 €

D 60624 : Produits de traitement 100.00 €

D 60631 : Foumitures d'entretien 2 500.00€

D 60633 :F. de voirie 3 10000€

D 6065 : Livres disques.cassettes 100.00 €

D 6067 : Fournitures scolaires 2 500.00 €

D 615228 : Autres bâtiments 1 50000€

D 6156 : Maintenance 1 500.00 €

D 6184 : Versements à des oran form 1 50000€

D 6262 : Frais de télécommunication 1 500.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 700.00 € 8 700.00 €

D 202 : Frais doc. urbanisme mmensat” 5 000.00 €

D 2051-246 : Secrétariat Maine 5 000.00€

T OT AL D 20 : Inmwbilisations ncorporelles 5 000.00 € 5 000.00 €

D 21318-215 : Bitiments Comnwnaux 15 000.00 €

D 2152 : Estallations de voirie 10 000.00 €

D 21538 : Autres résaux 10 000.00€

D 2183-215 : Bâtiments Commwnaux 3 000.00 €

D 2184215 : Bâtiments Commwnaux 9 200.00 €

D 2188 : Autres immo corporalles 920000€

D 2188 : Avtres immo corporalles 5 000.00€

D 2188 : Autres immo corporalles 3 000.00€

D 2188-246 : Secrétariat Maine 10 000.00€

T OT AL D 21 : Inmwbilisations corporelle 37 200.00 € 37 200.00 €

Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

R 131-1 : Subventions d'équipement 207 045.00 €

R 13111-1 : Subvention Adour 207 045.00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 207 045.00 € 207 045.00 €

Conseil Municipal du 13 Décembre 2018

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6. Budget communal : DM1

Pour : 11, Contre : 0, Abstentions : 6,

7. Budget Assainissement : DM1

Pour : 11, Contre : 0, Abstentions : 6

Conseil Municipal du 13 Décembre 2018

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8. Questions diverses

Maison de Santé :

Daniel Ruffat : « Nous avons reçu les professionnels de santé. Ils souhaitent construire un

centre de santé, ils nous demandent si la commune voudrait bien leur céder un terrain de

2000 m2. Les domaines estiment cette parcelle située derrière l’église à 90€/m2. »

Jean-Paul Monteil : « Il serait intéressant que nous ayons un projet détaillé présenté à

l’ensemble des commissions ».

Daniel Ruffat : « Rien n’est acté, à vous de voir si cette proposition est intéressante. Pour

l’instant il s’agit simplement d’un projet. Nous sommes simplement à un stade

intermédiaire, nous voulons sonder l’ensemble du conseil municipal par une simple

information. Je souhaite personnellement que cette opération se réalise. »

Gérard Lavigne : « Nous pourrons en débattre en commission travaux »

Suite à discussions, l’ensemble des élus sont d’accord sur le principe de ce projet.

Maison Foltran :

Daniel Ruffat : « A titre d’information, j’ai écrit à la famille Foltran concernant la vente de

leur maison proche de l’église. Une expertise concernant le quantitatif des travaux sera

réalisée. A ce jour, l’expert n’est pas encore connu. »

Le Maire clôture la séance à 21h45.