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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lucquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 331 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département ARDENNES
COMMUNE DE LUCQUY
Procès-Verbal
Séance du 1er Juillet 2024
L'an 2024 et le 1°’ Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de LAMORLETTE Alain, le Maire.
Présents: M. LAMORLETTE Alain, Maire, Mmes : DESSAINT Marie-José, RICHEZ Constance, SAVIO Gaëlle, MM : COUTIER Wilfried, GUERY Christophe, JOVIC Alexandre, LAURENT Patrice
Excusé(s) ayant donné procuration :
- Mme HOURLIER Vanessa à Mme RICHEZ Constance, = M. CHARLIAT Martin-Pierre à M. LAMORLETTE Alain
Absent(s) : MM : CUIF Denis, THOIN Jérémy, ZEHR Patrick
Nombre de membres
+ __ Afférents au Conseil municipal : 13
° Présents : 8
Date de la convocation : 25/06/2024
Date d'affichage : 04/07/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 04/07/2024
et publication ou notification
du : 04/07/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme SAVIO Gaëlle
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
> Projet d'extension de l'élevage porcin de la société EARL LUCAS à Faux
— Délibération n°01072024/01
> Travaux FDEA : extension des réseaux pour une desserte interne de 8 parcelles rue du Stade -— Délibération n°01072024/02 Y Travaux FDEA : pose de cinq horloges astronomiques — Délibération
n°01072024/03
Mission d'archivage par le Centre de Gestion des Ardennes —
Délibération n°01072024/04
Création d'un emploi permanent de secrétaire générale de mairie sur le
grade de rédacteur — Délibération n°01072024/05
> Création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique -— Délibération n°
01072024/06
> Convention de mise à disposition du service technique de la commune
au profit du service assainissement collectif de la Communauté de
Communes des Crêtes Préardennaises — Délibération n°01072024/07
> Proposition de rachat du passage communal situé au 6, impasse Pasteur
-Délibération n°01072024/08
Y
Y
réf : 01072024/01
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Monsieur LUCAS Olivier, gérant de la société EARL LUCAS était venu, il y a quelque mois
en début de séance de conseil municipal, nous présenter son projet d'extension de son élevage porcin basé sur la commune de Faux.
Le projet de l'EARL LUCAS est de pouvoir engraisser la totalité des animaux en augmentant
la capacité de l'élevage. Cette évolution se traduit par un bâtiment supplémentaire accompagné d'une augmentation des emplacements:
e +558 places pour les porcs en engraissement,
e + 29 places pour les truies,
° + 184 places pour les porcelets en post-sevrage.
e L'atelier nurserie de 288 places est supprimé.
e _L'effectif de truies reproductrices présentes restera identique à l'effectif actuellement
autorisé de 210.
+ _L'effectif global est de 2 964 AE.
Les 3 bâtiments existants ainsi qu'un nouveau bâtiment de 735 m2 permettront d'accueillir les effectifs projetés. Le bâtiment A (bloc saillie) sera rénové à l'identique.
L'EARL LUCAS projette également la construction d'une fosse béton circulaire d'une capacité de 1000 m3 totale dont 860 m3 utile qui sera couverte dans un délai de 3 ans.
Les nouvelles installations seront localisées à :
° 240 m du tiers le plus proche,
e 750 m du cours d'eau le plus proche,
° 1,4 km de la zone remarquable la plus proche (et 2,5 km de la zone NATURA 2000 la
plus proche).
Les effluents de l'élevage porcin seront valorisés sur des parcelles exploitées en propre par
l'EARL LUCAS (85 ha) ainsi que sur des parcelles mises à disposition par la SCEA D'ARSON (34 ha) et la SCEA DE BASSE LUMIERE (170 ha). Le plan d'épandage permettra de valoriser, sans risque de surfertilisation, la totalité des
effluents d'élevage.
En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public a été
prescrite par arrêté préfectoral n°DDESTSSP/2024-160 du 30 avril 2024 sur la demande
d'enregistrement présentée par l'EARL LUCAS sise à Faux (08270) en vue d'étendre
l'élevage porcin exploité sur le territoire de la commune de Faux au titre de la rubrique 2102-
1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
La consultation du public s'est déroulée du 21 mai 2024 au 18 juin 2024, et il convient à
présent de délibérer à propos de ce projet.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de donner un avis favorable au projet d'extension de l'élevage porcin de la société EARL
LUCAS basé sur la commune de Faux, sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l'article 1.
“Article 1 : le délai pour couvrir la fosse est ramené à 18 mois.
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
réf : 01072024/02
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la création du lotissement rue du Stade, la FDEA nous a fait parvenir le récapitulatif de notre participation concernant
l'extension des réseaux d'éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de réaliser les travaux d'extension des réseaux pour desservir les huit parcelles du
lotissement rue du Stade qui s'élèvent à 12 695.24 € HT. :
- d'accepter la participation financière provisoire de la commune qui s'élève à 5 078.10 € HT, décomposé comme suit :
- 7 617.15 € TTC pour la pose, les fournitures, les tranchées et la TVA;
- 634.76 € TTC pour la maîtrise d'oeuvre sur les fournitures, pose, raccordement
et génie civil.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le récapitulatif de la participation provisoire de la commune concern
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il avait déjà évoqué lors d'un précédent conseil municipal, la pose de cinq horloges astronomiques par la FDEA sur la commune. Ces horloges sont plus pratiques car elles permettent de modifier et programmer les réglages de l'éclairage public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'accepter les travaux de pose de cinq horloges astronomiques pour un montant total de 3 839.60 € HT
- d'accepter la participation financière provisoire de la commune auprès de la FDEA pour un montant de 3 071.68 € HT, décomposé comme suit :
- 1 535.84 € TTC pour la pose, les fournitures, les tranchées et la TVA;
- 191.98 € TTC pour la maîtrise d'œuvre sur les fournitures, pose, raccordement
et génie civil.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le récapitulatif de la participation financière provisoire de la commune auprès de la FDEA.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
réf : 01072024/04
Monsieur le Maire informe l’assemblée que :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Ardennes, au-delà du champ
d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités et
établissements du département une mission d’accompagnement dans la gestion
des archives.
Le Centre de Gestion met à la disposition de la collectivité un archiviste itinérant qui
effectue les actions suivantes :
. Triet préparation des éliminations,
° Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives dé-
partementales,
e Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau
de versement (sous formes papier et électronique),
e Sensibilisation du personnel à l'archivage courant,
e Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive,
d'aménagement des locaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de signer la convention de mise à
disposition du correspondant « archives » du Centre de gestion des Ardennes. Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,
décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention de mise à disposition du
correspondant « archives » du Centre de gestion des Ardennes;
- d'accepter le devis n°13/2024 pour un montant de 2 775.00€ correspond à une
quantité maximale de 15 jours d'intervention;
- les dates d'interventions seront convenues entre le correspondant "archives" et la
commune de Lucquy
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
réf : 01072024/05
Le Conseil Municipal de Lucquy:;
Vu le Code Général de la Fonction Publique;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
- la création à compter du 04 juillet 2024 d'un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. L'emploi pourra relever des grades suivants :
e Rédacteur ;
e Rédacteur principal de 2°"° classe ;
e Rédacteur principal de 1°" classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou, éventuellement, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximum de trois ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. Si à l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent est reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier au minimum d'un baccalauréat et d'une première expérience en tant que secrétaire générale de mairie. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions exercées assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
réf : 01072024/06
Le Conseil Municipal de Lucquy;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8-3°:
Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré
décide à l'unanimité:
- la création à compter du 04 juillet 2024 d'un emploi permanent d'Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C en 26/35ème. L'emploi pourra relever des
grades suivants :
° Adjoint technique ;
° Adjoint technique de 2°"° classe ;
e Adjoint technique de 1°" classe.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire, ou éventuellement, un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. Si à l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l'agent est
reconduit, il le sera pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
réf : 01072024/07
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'avec la prise de compétence assainissement collectif, les réseaux et stations d'épuration gérés par les communes ont été transférés à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
VU la convention 24A03 de mise à disposition du service technique de la commune de Lucquy au profit du service assainissement collectif de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises :
décide à l’unanimité :
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service technique de la commune au profit du service assainissement collectif de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, et tous les documents se
rapportant à cette affaire.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Ref : 01072024/08
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BRETON, domicilié au 4, impasse Pasteur, a fait part de son souhait de racheter le passage d'un mètre de largeur,
situé au 6, impasse Pasteur, appartenant à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de refuser la vente du passage au 6, impasse Pasteur à Lucquy.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses :
+ Éclairage du terrain de football :
Monsieur le Maire annonce que nous avons eu, récemment, le retour de la DETR
concernant notre demande de subvention pour la réfection de l'éclairage du terrain de football, rue du Stade.
Une aide de 5 717 € nous a été attribuée pour nos travaux d’un montant de 19 057.00€ HT, soit 30% subventionné.
+ Réfection de la toiture de la crèche :
Après un premier avis défavorable de la préfecture concernant notre demande de subvention pour la réfection de la toiture de la micro crèche, nous avons eu l'honneur de recevoir l'arrêté d'attribution d'une subvention de 1 261€ sur nos travaux s'élevant à 5 174€, soit 24.38% subventionné.
+ Convention méridienne du bus scolaire :
À travers l'organisme FLUO, le Conseil Régional souhaitait arrêter le transport scolaire de la pause méridienne, et nous ont présenté trois scénarios.
Étant donné que le nombre d'élèves prenant le bus pour rentrer chez eux le midi est inférieur à 10, le scénario le plus raisonnable serait de déposer à la cantine que les élèves inscrits à la restauration scolaire et de laisser les parents des élèves non cantiniers venir les récupérer à l'école les midis.
Les maires des différentes communes concernées ont été consultés, et sont tous d'accord avec cette proposition du Conseil Régional.
Une réunion est programmée vendredi 05 juillet avec M. Etique, 5ème Vice-Président en charge du scolaire de la Communauté de communes du Pays Rethélois pour prendre une décision.
+ Remerciements classe de mer :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'équipe d'encadrement du collège Vallière et ses élèves nous remercient pour notre subvention leur ayant permis de partir une semaine à Boyardville, où ils ont pu s'initier à la voile, faire des sorties culturelles, des activités sportives et profiter du soleil.
Séance levée à: 22 :30
Le 05 novembre 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
SAVIO Gaëlle Alain Lamorlette