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Procès Verbal - 318 view
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lucquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 318 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département ARDENNES
COMMUNE DE LUCQUY
Procès-Verbal
Séance du 12 Décembre 2023
L'an 2023 et le 12 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de LAMORLETTE Alain, Maire.
Présents : M. LAMORLETTE ALAIN, Maire, Mmes : DESSAINT Marie-José, RICHEZ Constance, SAVIO Gaëlle, MM : COUTIER Wilfried, CUIF Denis, GUERY Christophe, JOVIC Alexandre, LAURENT Patrice, THOIN Jérémy, ZEHR Patrick.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HOURLIER Vanessa à M. GUERY Christophe, M. CHARLIAT Martin-Pierre à M. LAMORLETTE Alain.
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 11
Date de la convocation : 05/12/2023
Date d'affichage : 13/12/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en
le : 13/12/2023
et publication ou notification
du : 13/12/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme RICHEZ Constance
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Projet éolien de Givry - 12122023/01
Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 - 12122023/02
Création d'un lotissement de huit parcelles, rue du Stade - 12122023/03
Réfection de l'éclairage du terrain de football - 12122023/04
Projet éolien de Givry
réf : 12122023/01 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'un projet d'installation et d'exploitation d'un parc éolien est en cours sur la commune de GIVRY.
Le projet présenté par la SARL Les Vents du Vallage (Groupe RP GLOBAL) située au 96, rue Nationale à Lille (59000) est constitué de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Givry. La puissance totale maximale du parc sera de 19.2 MW pour une hauteur maximale de moyeu de 117m et une hauteur sommitale maximale {pale à la verticale) de 180m.
La commune de Lucquy étant une commune limitrophe, son Conseil Municipal doit émettre un avis sur celui-ci.
L'enquête publique est prescrite d'une durée de 31 jours, du 13 novembre 2023 au 13 décembre 2023 inclus à la Mairie de Givry, siège de l'enquête.
Considérant:
- que l'information pour ce projet n'a pas été faite aux communes limitrophes en amont de l'enquête publique et que ce projet n'a pas été proposé dans un plan commun:
- que les nuisances visuelles pourraient déprécier les propriétés; - qu'une indemnité financière pour les nuisances n'a pas été proposée aux communes limitrophes,
Monsieur le Maire invite l'assemblée à délibérer au sujet de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
° d'émettre un avis défavorable sur le projet éolien de la commune de Givry.
pour : 0 contre : 12 abstention : 1
Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023
réf : 12122023/02
Le Conseil Municipal a adopté le budget primitif 2023 de la commune de Lucquy le 13 avril 2023. Celui-ci avait été adopté en suréquilibre en section de fonctionnement, dans le cadre d'une gestion prudente et afin de refléter une situation budgétaire fidèle à l'activité de la commune.
Cependant, Monsieur le Maire rappelle que la commune a connu en 2023, quelques mouvements au niveau du personnel:
- le 21 août 2023 suppression du contrat aidé de l'accompagnatrice du bus scolaire;
- le 10 octobre 2023 suppression du contrat aidé de l'agent d'accueil.
Pour faire face à ces changements, la commune a dû palier par des recrutements en CDD sans pouvoir bénéficier d'aucune aide.
De ce fait, la prévision budgétaire initialement inscrite au chapitre 012 - charge de personnel, pour un montant de 113 250.00 € est insuffisante pour procéder au virement des salaires du mois de décembre 2023.
Aussi, je vous propose un réajustement des crédits pour un montant de 20 000.00€ venant en déduction du suréquilibre budgétaire:
- Augmentation de 20 000.00 € de l'article 6411 au chapitre 012;
- Diminution de 20 000.00 € du suréquilibre.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- d'approuver et d'adopter la décision modificative n°2 portant sur le budget primitif 2023; - d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et signer toutes décisions nécessaires au fonctionnement, dans la limite des inscriptions budgétaires.
pour : 13 contre : 0 abstention : 0
Création d'un lotissement de huit parcelles, rue du Stade
réf : 12122023/03
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation d'un lotissement, rue du Stade, de huit parcelles.
L'objectif de cette réalisation consiste à répondre à la forte demande de construction qui a lieu sur la commune de Lucquy.
Le projet consiste à créer une voirie partant de la rue du Stade et d'établir les réseaux pour viabiliser chacune des huit parcelles (AËP, BT, fibre, éclairage public, eaux pluviales, eaux usées).
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à :
+ 285 848.90 € H.T. pour la création de la voirie;
° 30 900.00 € H.T. pour la maîtrise d'œuvre par la société DUMAY': + 2 890.00 € HT. pour l'étude de sol (perméabilité) par la société GINGER CEBTP.
Soit au total : 319 638.90 € H.T.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce projet est éligible à une aide de l'État : la DETR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + d'adopter le projet de création d'un lotissement de huit parcelles, rue du Stade, pour un montant de 319 638.90 € H.T;
* de solliciter une subvention auprès de l'État de l'ordre de 20 à 30 % du montant du projet; °< d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter d'autres co-financements, le cas-échéant; + charge Monsieur le Maire de toutes les formalités concernant ce projet.
pour : 13 contre : 0 abstention : 0
Réfection de l'éclairage du terrain de football
réf : 12122023/04
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
le terrain de football, situé rue du Stade, avait été réhabilité en 1995 et un éclairage d'entraînement avait été installé.
A ce jour, cette installation est vétuste et, à la demande du Club USCL, il est nécessaire de songer à un projet de nouvel éclairage.
Le coût prévisionnel de ces travaux s'élève à:
+ 19057.00 € H.T.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le projet est éligible à une aide de l'État : la DSIL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter le projet de réfection de l'éclairage du terrain de football pour un montant de 19 057.00 € H.T; | + d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'État de l'ordre de 30% du montant du projet; + __ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter d'autres co-financements, le cas-échéant; ° _ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter
la présente délibération.
pour : 13 contre : 0 abstention : 0
DIVERS :
> Pôle scolaire
Le 04 décembre 2023, une réunion sur le projet du pôle scolaire a eu lieu à Sault-lès-Rethel. Le bureau d'étude Dumay a annoncé que le terrain SNCF proposé pour les mesures compensatoires, pour le terrain du pôle scolaire situé en zone humide, devra être dépollué. Le coût des travaux est estimé à 400 000 €.
> Assainissement :
La société EUROVIA est actuellement sur la rue Haute, et les travaux seront suspendus du 14
décembre 2023 au 22 janvier 2024 pour les congés de fin d'année.
Séance levée à: 22:10
En mairie, le 18/12/2023
Le Maire Secrétaire de séance
ALAIN LAMORLETTE Mme RICHEZ Constance
GEST
Ve
N 2
LUSENNEZ