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Arrêté - 1520001164 ARRETE 3 Portant Permis de Stationnement
Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1520001164 ARRETE 3 Portant Permis de Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DIEUE:///EUSE
=
ARRETE
N°03/2018
I
portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
DIEUE
SUR
MEUSE,
222"
Dr
DE
Frs a
re
par
D
—
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
| L22 12-2-et-L2213-1:
ns
Vu
le Code
de
la Route;
TE
Z
Fe
#
27
TT
|
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
7
|
Vu
la
demande
de
la SARL/CHAMPLON
en
date
du 26
février
2018
qui souhaite effectuer Tes
travaux
de
f de
chre
lon
de
toiture
de
l'immeuble
situé
12
rue
du
Monument,
conformément
à
l autorisation| délivrée
lé
22
juin
2016
à
M
SZCZUR
Arnaud
(déclaration
préalable
n°
.
55 1541600015),
en ocpupant
temporairement
le
domaine
public d
devant
le
n°
12
rue
du RE
Monument,
\
ES
Considérant
qù° il
y
a lieu
de prendre
les
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les travaux,
g.
ARRETE
:
Le
nn,
D
<<
ARTICLE
1
: À
partir
du
5 marss 201
8, la Sarl
CHAMPLON
est autorisée
àà-\ procéder
: aux travaux
—
de
réfection
de
toiture
de
l’immeuble
12
rue du
Monument.
ARTICLE
2
: À
partir
du
5 mars
2018
et pendant
la durée
des
travaux :
-
stationnement
: seuls
les
véhicules
et
engins
de
la
Sarl
CHAMPLON
seront
autorisés
à
stationner
devant
le n°
12
rue
du
Monument.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit.
-_
sécurité
: les piétons
devront
emprunter
le trottoir
d’en
face
(côté
n°
impairs).
ARTICLE
3:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
règlementaires
susvisées,
et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
d’exécuter
les
travaux. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée à
:
-
La
SARL
CHAMPLON
-3
rue
du
Faubourg
— 55320
RUPT
EN
WOEVRE
-
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie-—
Place
du
Gouvernement
—
55100
VERDUN
-
Aux
riverains
de
la portion
de
rue
concernée
et affiché
en
mairie.
Fait à DIEUE SUR MEUSE
le 28 février 2018.
00
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Michèle
GUERMEUR.
Mairie
de
Dieue- dir.
dues
- Rüe
Cäpitane
Marin
-
BP
18
-
55320
Dieue-sur-Meuse-
Tél.
03
29
87
61
68-Fax:03
2985
78
7
-mairie.
de.
dieue@wanadoo.
fr- - Lui, dieue+
-SUr-MEUSE.
fr