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Arrêté - N°21 Arrete portant permis de stationnement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°21 Arrete portant permis de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IEE -s- Ê-;
ËË i--Tt- in-r, t:i:t: :
REPI'BLIOUE FRANçASE
DÉmRTÉT,ENT oU BAS-aHIN
MRIRIE ae VILLE
ARRÊTE N"2112023
Concernant le permis de stationnement
Le Maire de Villé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4,
Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R.411-3, R.411-4, R.411-5, R.41 1-7 et R. 411-8, R.411-21-1, R. 41 1-25, R. 413-1 ,
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques
Vu I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Considérant la demande de la société Toit et Patrimoine, en date du 20 mars 2023, visant à permettre l'exécution de travaux d'entretien et remplacement de gouttières. Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article I
Devant le N"15 de la rue du Mont Sainte Odile, un chantier visant à la réalisation de travaux d'entretien et remplacement de gouttières aura lieu le jeudi 13 avril 2023 entre th et 17h. Une nacelle sera autorisée à stationner devant le N'l5 de la rue du Mont Saint Odile entre 8h et 17h.
Pendant la durée du chantier, et uniquement à ce moment-là
- Le stationnement de tous les véhicules est interdit devant les numéros 8,10,12 et 14 de la rue du Mont Sainte Odile.
- Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours. - La protection des piétons devra être assurée par I'entreprise intervenante.
- Tous les panneaux utilisés seront de classe 2. Des panneaux de type AKS travaux seront posés de part et d'autre du chantier.
Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Toit et Patrimoine/Service Technique de Villé
21, place du Marché - 8.P.20003 -67220 V|LLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr Article 3
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 4
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Sdis
- Toit et Patrimoine
Fait à Villé, le 24 mars
Maire de Villé
Lionel PF
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VILLÉ . W 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr. Site lnternet : www.ville6T.fr