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Arrêté - a ndeg078 2026 portant interdiction de la circulation et occupation du domaine public place du 14 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg078 2026 portant interdiction de la circulation et occupation du domaine public place du 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
dk VILLE DE
b À MEHUN
Arrêté n°078/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU 14 JUILLET
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la loi n°82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la 8°" partie signalisation temporaire du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4Ÿ"e partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la convention entre la commune de Mehun-sur-Yèvre et l'association « Le Pays où le ciel est toujours bleu », 5 rue des Grands-Champs — 45000 ORLEANS, autorisant l'installation d’une exposition itinérante à l'aide d'un mobilier urbain vitré intitulé « la Borne » à partir du 12 février 2026 jusqu’au 21 avril 2026 — place du 14 juillet sur l'esplanade à l’angle sud-ouest,
Considérant que pour permettre l'exécution de l'installation et pour assurer la sécurité des opérations et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera fermée à l'angle sud-ouest, place du 14 juillet conformément au plan ci- dessous le temps de l'installation, le 12 février 2026 et le 21 avril 2026, le temps du retrait de l'exposition itinérante de l'association « Le Pays où le ciel est toujours bleu » — 5 rue des Grands-Champs — 45000 ORLEANS. Article 2 : L'association « Le Pays où le ciel est toujours bleu », est autorisée à occuper le domaine public, à partir du 12 février 2026 jusqu'au 21 avril 2026 pour l'installation d'une exposition itinérante à l'aide d'un mobilier urbain vitré intitulé « La Borne » - place du 14 juillet sur l'esplanade à l'angle sud- ouest.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l'association « Le Pays où le ciel est toujours bleu » sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS du CHER, au SAMU du CHER, publié et affiché.
RS
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
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x Jean-Louis SALAR
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