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Déliberation - iovb39qje3knyh
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - iovb39qje3knyh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 025-212503932-20260130-20260102-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX
(25190) EXTRAIT DU REGISTRE
N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
Û Séance du vendredi 30 janvier 2026 _]
En exercice : 13
Présents : 11 L'an deux mille vingt-six, le trente janvier, le Conseil Municipal de la
Votants : 11 commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni au nombre
Absent excusé : 1 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Absent : 1 présidence de M. BONVALOT Léon, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Corneille Peggy, Monnin Thierry, Germain Date de Thierry, Barbarin alexandra, Brandt Serge, Cuny Christophe, Moser
convocation : Benoît, Petit Antoine, Thrithard Jean Christophe, Voisard Damien
26-01-2028 Absent excusé : Bertrand Christine Date d'affichage : A
26-01-2026 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Thrithard Jean-Christophe
Objet : Délibération 2026-01-02 Signature du règlement d'octroi du fond de concours de la
CCPM
M. le Maire rappelle que le Pacte Financier et Fiscal 2026-2031, approuvé par le Conseil
Communautaire du 16 octobre 2025 (Délibération n° 25-10-03), propose un certain nombre
d’ajustements et de corrections dans les relations entre la CCPM et ses communes membres.
Ses objectifs généraux sont d'assurer un exercice harmonisé des compétences et une
répartition équitable des charges et des ressources entre toutes les communes.
Les évolutions proposées par le PFF s’accompagnent d’une refonte des relations financières
internes, traduite notamment par la modulation des Attributions de Compensation et le
retour de deux compétences (scolaire et « bouchage de trous ») dans le giron communal,
accompagnées de contreparties financières partielles.
Afin de parachever cette recherche d'équilibre, la mise en place d’un outil de solidarité
financière a donc été proposée : le fond de concours.
Le fond de concours constitue en effet un instrument de coopération financière permettant à
la CCPM de cofinancer des projets communaux. Concrètement, ce mécanisme offre la
possibilité à la Communauté de Communes de participer au financement d’une opération
relevant de la compétence des Communes. Il s'inscrit ainsi dans une logique de partenariat,
permettant de mutualiser les moyens au service d'objectifs communs, notamment dans un
contexte de réajustement des compétences et des flux financiers internes. Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le
ID : 025-212503932-20260130-20260102-DE
En somme, le fond de concours apparaît comme un outil de régulation et de solidarité
territoriale, venant compléter les dispositifs proposés par le Pacte afin de garantir un équilibre
durable entre la CCPM et ses communes membres.
Le conseil communautaire de la CCPM réuni le 11 décembre 2025 a validé par sa délibération
n°2025-12-19 le règlement d'octroi et de versement des fonds de concours de la CCPM, issu
du Pacte Fiscal et Financier 2026-2031 pour le compte de ses 42 communes membres.
DELIBERATION PROPOSEE
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal
" VALIDE le règlement d'octroi du fond de concours de la CCPM et ses annexes, tel
qu’annexé à la présente délibération,
“ AUTORISE le Maire à signer ce règlement
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
02/02/2026 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
02/02/2026