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Déliberation - DCM 2023 091 Ccals Approbation du Rpqs 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 091 Ccals Approbation du Rpqs 2022 ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
07
novembre
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
avant
donné
procuration
:DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
:SIMON
Emmanuel
Absent
:Néant
Secrétaire
de
Séance
:CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
—
091
:CCALS
-RAPPORT
ANNEE
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif
établi
pour
l’année
2022
par
la
CCALS.
Il
rappelle
que
l’Assainissement
Collectif
(AC)
correspond
à la
collecte,
le
transport,
le
traitement
et
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
raccordés
au
réseau
public
d’assainissement.
La
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
gère
la
compétence
Assainissement
Collectif
depuis
le
1%
janvier
2018.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Président
de
la
communauté
de
communes
présente
chaque
année
au
conseil
communautaire,
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS),
avant
le
30
septembre
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Le
Maire
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
présente
ce
rapport
annuel
pour
information
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
fin
de
l’exercice.
Il
précise
que
ce
rapport
annuel
doit
comprendre
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers
ainsi
que
les
indicateurs
de
performance.
Le
conseil
municipal
:
+
prend
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
2022
du
Service
Public
d’Assainissement
Collectif,
e
approuve
ce
rapport,
e
garantit
que
ce
rapport
sera
communicable
en
Mairie
à
toute
personne
souhaitant
le
consulter.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et
ampliation
transmise
au
Président
de
la
CCALS.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-091-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023