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Arrêté - 2025 21 01 UNI SOLAIRE
Déliberation - 44D2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 44D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Tourisme,
MO | DÉLIBÉRATION 44-2025 mm lag ton.” Ë » =
1e1
€
Nombre de Conseillers 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) a =
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal NEEnrR : Séance du 16 juin 2025 Procurations
Votants 19
Par suite d'une convocation en date du 10 juin 2025 (10/06/2025), les membres composant le
Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi 16 juin 2025
(16/06/2025) à vingt heures trente (20h30), sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents (18) : Xavier CAUX, Christian PORTET, Maria ALEXANDRE, Loic BOULBES, René BARON, Pierre ROUGE, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL Michel MAISONNAVE, Christelle ANDRIEU, Stéphane BOURDONCLE, Jérôme RAYNAUD, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE
Excusés avec procuration (1) : Mylène ROUCH (procuration Maria ALEXANDRE)
Absents (4) : Monique LE-MINEZ (excusée), Ludovic BIARD, Guillaume LACOSTE, Jean-Luc PEISER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Pierre ROUGÉ est désigné, à l'unanimité pour remplir cette fonction.
Recrutement d'agent contractuels en accroissement temporaire d'activité
Conformément à l'article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique et au décret n°88-
145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin destiné à assurer un renfort de service.
En plus des besoins de 12 semaines mentionnés sur la délibération n°19-2025 qu 03 mars 2025 il
est en effet nécessaire d'assurer un renfort d'agents contractuels aux services techniques pour
les festivités estivales ef de procéder au recrutement direct d'agents contractuels occasionnels
de droit public de catégorie C pour l'année 2025 comme suit :
-__ Services techniques : festivités et cadre de vie du 1°" juillet au 31 août 2025 (saisonniers)
o 12 semaines complémentaires d'accroissement femporaire d'activité, grade d'adijoint technique, volume horaire : 420 heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Oui l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ Décide de procéder au recrutement d'agents contractuels occasionnels de droit public de catégorie C pour l'année 2025 comme détaillé ci-dessus ;
e Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ; e Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus,
et ont signé au registre fous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
a
- | Pierre ROUGÉ REÇU EN PREFECTURE
le 18/06/2625
Œ Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - bn lananeedonnnne dl 99_DE-009-210901945-2025 06 16-4402025-DE