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Déliberation - 82D2021
Arrêté - 2025 21 01 UNI SOLAIRE
Déliberation - 99D2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 99D2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
MIREPOIX
| DÉLIBÉRATION
99-2024
En 0
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE MIREPOIX
(Ariège)
Tee
=
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Thnenie
5
Séance
du
13
décembre
2024
Procurations
3
Votants
21
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
09
décembre
2024
(09/12/2024),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
vendredi
13
décembre
2024
(13/12/2024)
à
dix-huit
heures
(18h00),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3):
Véronique
GUARRIGUES
(procuration
René
BARON),
Mylène
ROUCH
(procuration
Xavier
CAUX),
Nicolas
COMTE
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(2)
: Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l’unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Recrutement
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
ateliers
chant
de
l'école
de
musique
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
au
décret
n°88-
145
du
15 février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfort
de
service.
Il
est
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agent
contractuel
à
l'École
de
Musique
Municipale
et
de
procéder
au
recrutement
direct
d'un
assistant
d'enseignement
artistique
de
droit
public,
catégorie
B,
pour
la
poursuite
des
ateliers
de
chant
du
08 janvier
au
02 juillet
2025.
Ce
recrutement
sera
effectué
sur
la
base
de
4
heures
hebdomadaires,
hors
vacances
scolaires,
soit
22
mercredis.
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
déjà
en
poste
sur
une
autre
collectivité,
la
rémunération
sera
forfaitaire,
non
soumise
à
cotisation
patronales
et
au
prorata
du
nombre
de
jours
réellement
effectués.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
un
contrat
d'engagement.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
17/12/2824
ation
agréée € -
Mecom
993
_DE-003-210301945-20241213-9902024-DE
Publication le 17/12/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
_ Approuve
le
recrutement
en
accroissement
temporaire
d'activité
;
e
Dit que
les
crédits
seront
inscrit
au
budget
de
l'exercice
2025
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Te
s
me
7
cos
CA
ET
|
Pierre
ROUGE
Xavier
CAUX
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/12/2624
Y
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
+
Appliéstion ngcètoElkghite com
.
99_DE-009-210901948-20241213-9902024-DE