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Procès Verbal - PV Affichage Proces verbal du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pouilly-lès-Feurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Affichage Proces verbal du 9 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, Page 1/5

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 avril 2024

Le Conseil municipal de la Commune de Pouilly-lès-Feurs, dûment convoqué en session ordinaire, sous la présidence de Jean- Yves DURON, Maire

Date de convocation : 4 avril 2024 Transmise le : 4 avril 2024

Etaient présents :

Mmes et MM : Jean-Yves DURON, Marc TISSEUR, Catherine BARJON, André MOINE, Marie-Odile BESSON Valérie SOLA, Lydie CHAMBOST-BOUTTE, David JULLIEN, Sébastien BOURRAT, Jean-François LAVOISIER, Pierre MAILLAVIN, Sandrine VERGIAT, conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice

Excusés :

Agnès DUMILLIER (procuration à Valérie SOLA)

Vincent PALMIER (procuration à David JULLIEN)

Secrétaire de séance : Sandrine VERGIAT

Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 20 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget Communal

a) Compte financier unique 2023 – Délibération n° 09.04.2024/1

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal par délibération n°07.11.2023/1 a adopté l’expérimentation du CFU pour le budget communal.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte ».

Le CFU pour l’année 2023, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2023 présente :

 En fonctionnement un excédent de 445 301.50 €.

 En investissement un excédent de 402 176.82 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : - Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Pouilly-lès-Feurs

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

b) Affectation du résultat 2023 et budget primitif 2024 – Délibération n° 09.04.2024/2

La couverture des besoins requiert l'affectation des résultats comme suit :

 445 301.50 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2024 du budget principal au chapitre pour la section de fonc- tionnement et au chapitre et à l’opération pour la section d’investissement. Il s’équilibre :  En fonctionnement pour un montant de 1 215 500 €.

 En investissement pour un montant de 1 516 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de voter au chapitre pour la section de fonctionnement et au chapitre et à l'opération pour la section d'investissement

- Approuve les affectations de résultat 2023 et le budget primitif 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5%.

2. Vote du budget Assainissement

a) Compte financier unique 2023 – Délibération n° 09.04.2024/3Page 2/5

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal par délibération n°07.11.2023/1 a adopté l’expérimentation du CFU pour le budget assainissement.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte ».

Le CFU pour l’année 2023, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2023 présente :

 En fonctionnement un excédent de 36 614.30€.

 En investissement un excédent de 126 587.09 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : - Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget assainissement la Commune de Pouilly-lès-Feurs

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

b) Affectation du résultat 2023 et budget primitif 2024 – Délibération n° 09.04.2024/4

La couverture des besoins requiert l'affectation des résultats comme suit :

 36 614.30 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2024 du budget assainissement au chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il s’équilibre :

 En fonctionnement pour un montant de 156 100 €.

 En investissement pour un montant de 237 800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de voter au chapitre pour la section de fonctionnement et la section investissement - Approuve les affectations de résultat 2023 et le budget primitif 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5%.

3. Vote du budget Bar Restaurant

a) Compte financier unique 2023 – Délibération n° 09.04.2024/5

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal par délibération n°07.11.2023/1 a adopté l’expérimentation du CFU pour le budget bar restaurant.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de compte ».

Le CFU pour l’année 2023, visé et certifié conforme par le trésorier municipal et l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Le CFU 2023 présente :

 En fonctionnement un excédent de 12 851.82 €.

 En investissement un déficit de 5 601.08 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote : - Approuve le Compte Financier Unique 2023 du budget bar restaurant de la Commune de Pouilly-lès-Feurs

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibéra- tion.

b) Affectation du résultat 2023 et budget primitif 2024 – Délibération n° 09.04.2024/6

La couverture des besoins requiert l'affectation des résultats comme suit :

 1 403.75 € au compte 002-Excédent de fonctionnement reporté

 11 448.07 € au compte 1068- Excédents de fonctionnement capitalisésPage 3/5

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2024 du budget bar restaurant au chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. Il s’équilibre :

 En fonctionnement pour un montant de 11 300 €.

 En investissement pour un montant de 17 198.07 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de voter au chapitre pour la section de fonctionnement et la section investissement - Approuve les affectations de résultat 2023 et le budget primitif 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites de 7.5%.

4. Vote des taux communaux – Délibération n°09.04.2024/7

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 avril 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 26.64 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 28.51 %

- taxe d’habitation : 4.68%

Il précise que l’état a procédé à une hausse des bases de + 3.9 %.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour et 2 voix contre : - D’appliquer une hausse de 1% des taux communaux pour 2024 :

 Taxe d’Habitation : 4.73 %

 Taxe Foncière Bâti : 26.91 %

 Taxe Foncière Non Bâti : 28.80 %

- De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. - De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5. Annulation de la délibération n°20.03.2024/08 – Délibération n°09.04.2024/8

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2024 par laquelle le conseil municipal avait adopté les durées d’amortissements pour les comptes 202.

Après vérification auprès de la trésorerie, ces comptes ne sont pas des comptes obligatoirement amortis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’annulation de la délibération n°20.03.2024/08.

- Décide de ne pas amortir les comptes en 202.

6. Projet « MonSenior » : résidence séniors – Délibération n° 09.04.2024/9

Suite au refus lors du Conseil Municipal du 20 mars 2024, à la famille THIOLLIER de sortir sur le lotissement com- munal, allée du ruisseau, la famille THIOLLIER fait une nouvelle proposition. Le Groupe « MonSenior » pourrait acquérir la parcelle n° 2 avec une sortie directe sur la VC202 - Rue de la Poterne.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’autoriser la création d’un accès sur la VC202 – Rue de la poterne uniquement pour une résidence séniors.

7. Vente d’un Chemin à La Croix Rousse à Monsieur Maxime PARDON – Délibération n° 09.04.2024/10

Monsieur le Maire présente la demande de M. Maxime PARDON concernant l’achat d’une partie de chemin rural menant à la parcelle A 129, située au lieu-dit « La Croix-Rousse » dont il est propriétaire en indivision.

Considérant que la partie de chemin concernée par la demande ne dessert que les propriétés de l’indivision Pardon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- D’autoriser la vente d’une partie de chemin rural à l’indivision PARDON. - D’autoriser Monsieur le Maire à entamer la procédure et à signer tous les documents afférents.Page 4/5

8. Tarif de l’enquête Game – Délibération n° 09.04.2024/11

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 9 juillet 2022, le Conseil municipal avait fixé un tarif de 50 € pour la location de la mallette « enquête Game ».

Afin de toucher un public plus large, il semble opportun d’abaisser le prix de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les montants suivants : - 30 € pour la location de la mallette

- 200 € pour la caution

9. Coupure de nuit – Délibération n° 09.04.2024/12

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en place de la coupure de nuit.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL- Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT Travaux % - PU Participation commune

Mise en place de la coupure de nuit 1 866 € 60.00% 1 119 €

TOTAL 1 866 € 1 119 €

Valérie SOLA fait part de l’observation d’Agnès DUMILLIER qui demande pour quelles raisons nous n’optons pas pour une extinction complète du village qui permettrait de faire des économies financières et énergétiques. Monsieur le Maire informe que ce sujet a déjà fait l’objet d’une délibération.

Catherine BARJON précise que l’interlocuteur du SIEL l’a informée qu’après enquête de la gendarmerie, il s’avère que l’extinction ne favorise pas les cambriolages qui se déroulent aujourd’hui en majorité la journée.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 10 voix pour et 4 abstentions : - De prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, as- sure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en place de la coupure de nuit" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- D’approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - De prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

10. Aide aux commerces : Boulangerie Guerpillon – Délibération n° 09.04.2024/13

Suite à la délibération du Conseil Municipal quant à l’aide au développement des commerçants et artisans, Monsieur GUERPILLON (Boulangerie B & G) a formulé une demande d’aide à la CCFE pour des travaux de rénovation et l’acquisition de matériel dans le cadre de la réouverture de la boulangerie.

La CCFE a délibéré pour l’attribution de cette subvention lors du conseil communautaire du 27 mars dernier. Pour rappel, l’aide de la commune est fixée à 10% des dépenses éligibles (10% pour la CCFE et 20% pour la Région).Page 5/5

Le montant d’investissement retenu s’élève à 35 842 € HT pour un montant de dépenses éligibles de 20 000 €. L’aide sollicitée auprès de la commune est donc de 2 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accorde à la boulangerie Guerpillon, l’aide de la commune pour un montant de 2 000 € - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents qui s’y rapportent.

11. Questions diverses

a) Antenne relais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude est en cours avec TDF pour savoir si le pylône peut accueillir deux nouveaux relais, afin d’éviter de monter une nouvelle antenne. Monsieur le Maire propose de mettre en attente l’installation d’une nouvelle antenne, avant de connaître le résultat de l’étude des nouveaux opérateurs.

b) Location de la salle des fêtes

La mairie a reçu une demande pour savoir si une association pourrait donner ses droits de gratuité de location de la salle des fêtes lors de la première location, si celle-ci n’utilise pas son droit de gratuité, à une autre association.

Le Conseil Municipal n’y est pas favorable.

c) Tour de table

- Marie-Odile BESSON informe le conseil municipal que la commission fleurissement et illumination a travaillé sur un projet d’illuminations réfléchissantes (sans consommation électrique) et de fleurs en résine. La commission propose un devis d’un montant de 3 400 € TTC.

Ce devis sera revu ultérieurement.

- Monsieur le Maire informe que l’association Graine de Pouillerots souhaite se désaffilier de l’AFR. L’association Foll’Enfance reprendrait la gestion du périscolaire et centre de loisirs. L’association a sollicité une subvention de 11 000 € afin de programmer les activités pour les vacances d’été. Le conseil municipal souhaite attendre la certitude que Foll’Enfance reprenne effectivement la gestion du centre de loisirs avant d’octroyer cette subvention.

Prochaine réunion de conseil municipal le mardi 14 mai 2024 à 20 heures.