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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
ae OUrand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 111/06/2023 : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES REALISEES PAR LE GRAND MONTAUBAN EN 2022
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maïhieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Communautaire est appelé à délibérer sur la gestion des biens et les opérations
immobilières effectuées, pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022.
En effet, conformément à l'article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération
intercommunales est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant. Ce bilan est annexé au compte administratif de l'établissement concerné.
Acquisitions par le GMCA au titre du Budget Principal
Cadoastre Date acte Vendeur Adresse PORENCE Peide ch Prix HT Projet m l'immeuble
REFERENCES
189 ECHANGE SANS SCI LA 0,00 809 RUE DE 191 ‘*- | SOULTE PARCELLES TO MEcne [DELABBAYE| PS 193 LS NB PROTECTION 200 CONTRE LES CRUES
TOTAL 0,00
Acquisition par le GMCA au titre des Budgets Annexes
Budget Annexe de la ZAC Bas Pays
Date acte Vendeur Adresse Le DOSRASE NE Prix HT Projet m? l'immeuble | REFERENCES
231 ROUTE RETROCESSION A 18/07/2022 EPFL DE MOUERE | PK 1292 2022 B 186 491,57 | LÀ rERs
TOTAL | 186 491,57
Cessions par le GMCA au titre du Budget Principal
CADASTRE 2 Naïvre de
DATE ACTE | ACQUEREUR | ADRESSE REFERENCES SURFACE m l'immeuble PRIX HT PROJET
07/01/2022 | SCPROM82- | AV DE HO 1096 2180 NB 141 700,00 | INSTALLATION M. SEBASTIEN | FINLANDE SOCIETE PLAZE LOT 8 1108
1117
1120
21-22 /02/ 2022 | SCI DES AV DE HO 1095 1000 NB 65 000,00 | INSTALLATION COULOUMBA | FINLANDE 1097 SOCIETE YRES LOT] 1100
M.BOUAS 1103 ECHANGE
SCI LA 809 RUE L 0,00 ES 29/03/2022 | MOULINE DE DE BS 1243 NB M.LEGAC | L'ABBAYE
Be PROTECTION CONTRE LES
CRUES 05/04/2022 | SCIMATRAS | CHEMIN | DI 948 554 NB 6803,12 | CESSION DE 949 POUR réunir MATRAS LE PARKING
AU
RESTAURANT 22/06/2022 | SCIGTINVEST | AV DE HO 1106 1400 NB 91 000,00 | INSTALLATION FINLANDE 1109 SOCIETE : 1114
LOT 4 1118
5/07/2022 CAISSE AV DE HO 1113 2851m° NB 185 315,00 | INSTALLATION D'EPARGNE | FINLANDE SOCIETE ET DE LOT 6
PREVOYANC
E DE MIDI PY.
CREADENT
5/07/2022 ETV AV DE HO 1099 1200 NB 78 000,00 | INSTALLATION IMMOBILIER | FINLANDE 1102 SOCIETE LOT 3 1105
23/09/2022 | SCISLK AV DE HO 1098 2793 NB 181 545,00 | INSTALLATION M. JOHNNY | FINLANDE 1101 SOCIETE LANET LOT 2 et7 1104
1116
1121
TOTAL | 749 363,12
Cessions par le GMCA au titre des Budgets Annexes
Budget Annexe de la ZAC MULTISITES QUARTIER EST
DATE ACTE | Acquéreur Adresse ol SURFACE | Naïure de | er Projet m l'immeuble REFERENCES 14/01/2022
| CACH82 LIEU DIT Tempé |EN |424 9514 NB 15416750 | CREATION M CHAMAM rue Lucie 510 LOTISSEMENT Aubrac 512 COMPOSE DE 5 ZAC MSQE 547 LOTS
SECTEUR 6 550
551
553 13/10/2022 | PRIMMEA
6 RUE MARIE EN [557 6019 NB 60141897 |RESIDENCE OCCITANIE ROSE GINESTE PRIMO {ADIM VINCI ZAC MSQE ACCEDANTS CONSTRUCTION) | SECTEUR 6
TOTAL | 755 586,47
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par le
Grand Montauban pendant l'année 2022. Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABI
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
27JUN 20 e sa publication le : 2 7 JUIN 2023