Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 04 02 PV CM signé Maire
Conseil Municipal - 2025 04 01 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 02 06 CRS CM
Procès Verbal - 2023 04 03 PV CM
Conseil Municipal - 2023 12 12 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 09 02 CRS CM pdf
Conseil Municipal - 2025 03 03 CRS CM
Procès Verbal - 2024 02 06 PV CM signé
Conseil Municipal - 2024 05 13 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 11 12 CRS CM
Conseil Municipal - 2024 04 02 CRS CM
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 02 CRS CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
BO ÉE
RELEVÉ DES DÉCISIONS - SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 02 avril 2024 - 20H - Salle du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal:
V' DÉSIGNE Mme SURGET en tant que secrétaire de séance - voté à l'unanimité;
'f VALIDE le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024 - voté à l'unanimité;
V' A PRIS ACTE des Décisions du Maire prise en vertu des délégations confiées par délibération du 27
mai2020;
V' DCM2024- 04-01: FIXE le ratio commun à TOUS les cadres d'emploi, existants ou pouvant être créés
par la suite, dans la collectivité pour l'avancement de grade à 100%; PRÉCISE cette décision
s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 ou à défaut à compter du 1er avril 2024 et AUTORISE le
Maire de signer tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 04-02: VALIDE le Compte Administratif 2023 présenté (le Maire s'étant retiré et n'ayant
pas participé au vote) et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
y' DCM2024- 04-03: STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023 ; STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires du budget principal et APPROUVE le compte de gestion 2023 dressé
par le comptable public - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 04-04 : VALIDE l'affectation du résultat de l'exercice 2023 tel que proposé et AUTORISE le
Maire à signer tout document- voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 04-05 : ACCORDER une subvention de 5 271 ¬ au Centre Communal d'Action Sociale pour
l'année 2024 et AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente décision - voté à
l'unanimité;
V' DCM2024- 04-06: VALIDE la mise à jour du Plan Pluriannuel d'Investissement 2022-2026 telle que
présentée; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention ou aide permettant de
financer les opérations pouvant être prévues dans la limite des crédits ouverts au présent Budget et
à signer tout document afférent à la présente décision - voté à l'unanimité;
V' DCM2024- 04-07: DÉCIDE d'augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière bâtie (TFB) de 2% et
de maintenir les taux d'imposition de la Taxe foncière non bâtie (TFNB) et de la Taxe d'habitation (TH)
pour l'année 2024 - voté à l'unanimité
V' DCM2024- 04-08 : VOTE le projet de Budget primitif de l'année 2024 et AUTORISE Monsieur le Maire
à solliciter toute subvention ou aide permettant de financer les opérations (en fonctionnement ou
investissement) pouvant être prévues dans la limite des crédits ouverts au présent Budget - voté à
l'unanimité
V' DCM2024- 04-09 : VALIDE le projet de convention proposé et AUTORISE le Maire à signer la
convention et tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré le 02 avril 2024
A BOUÉE, le 03 avril
Le Maire,
André LE BORGNE.
Relevé des décisions du Conseil - CM 02 avril2024
I.