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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - D2026 012 Signature de nouveaux contrats telephonie mobile)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Département de la Lozère a #- Publié le 23/06/2026 Communauté de communes Mont-Lozère D ID : 048-200069128-20260623-D2026 012-AR
mont-lozère
communauté de communes
DECISION n°D2026/012
MARCHES PUBLICS
SIGNATURE D’UN NOUVEAU CONTRAT
DE TÉLÉPHONIE MOBILE
Le Président de la communauté de communes Mont-Lozère
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2194-1, alinéa 6° et R.2194-8,
Vu la délibération n°20260410-054 du conseil communautaire en date du 10 avril 2026 au terme de laquelle le conseil communautaire a délégué au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées dans la délibération de délégation de pouvoir,
Vu la quantité et les tarifs des forfaits mobiles professionnels des agents de la communauté de communes,
Vu les frais de résiliation des forfaits mobiles en cours d'engagement,
Vu les offres de prix des société ORANGE, NETCOM (12) et KOESIO (48),
Considérant que l'offre de la société KOËESIO est économiquement plus avantageuse et qu’elle intègre un service d'assistance plus avantageux,
DÉCIDE
Article 1: L'offre de la société KOËESIO (48000 Mende) est acceptée pour 26 forfaits mobile, pour un montant mensuel de 219,04 € HT.
Article 2 : La présente décision sera applicable dès qu'elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle sera communiquée au conseil communautaire lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Un extrait en est affiché sur le site internet de la communauté de communes. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet de la Lozère.
Fait à Mont-Lozère et Goulet, le 23 juin 2026
Au registre est la signature.
Le Président,
Jean de Lescure
En application des dispositions des articles R.421 -1 à R.421 -5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation par courrier où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
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